Interventions sur "logement"

Le mérite du petit rapport que j'ai écrit avec M. Le Bouillonnec, c'était d'abord d'éviter toute idéologie. L'idée, c'était que l'investissement locatif est un moyen, comme d'autres, de fabriquer du logement, mais qu'il faut éviter de tomber dans des difficultés comme on a pu en constater dans certaines zones, peut-être moins étendues que nous le pensions au départ. Le système mis en place, qui permet cette année de bénéficier alternativement de l'un ou de l'autre dispositif, le Robien ou celui qui vient d'être voté, a un autre avantage, c'est qu'il est temporaire. Sincèrement, au moment où le nombr...

... n'avions jamais pu démontrer l'effet haussier du Robien dans les zones denses. Sinon, je me serais empressé d'en convaincre mon collègue. Nous n'avons rien constaté et nous l'avons dit. Par contre ont été totalement validées toutes les hypothèses sur l'utilisation du Robien dans des territoires qui n'avaient absolument pas besoin de ce type de produit, qui n'avaient peut-être même pas besoin de logements ou en tout cas pas dans ces conditions. Vous avez raison de dire que l'expérimentation s'arrête au 1er janvier 2010 mais, comme c'est écrit dans la loi de finances rectificative de 2009, je ne vois pas pourquoi celle de 2010 ne prolongerait pas l'avantage fiscal. Nous voulons donc acter définitivement son abandon car je ne suis pas certain que le Gouvernement et la majorité ne voudront pas le m...

je pense que ce serait une heureuse initiative. Le vrai problème du Robien, c'est qu'on a fait croire à des gens qui voulaient gagner de l'argent facilement qu'ils y parviendraient grâce à la construction de logements. Or le logement n'a de valeur patrimoniale que s'il est occupé, précision que les vendeurs se sont abstenus de fournir à leurs clients. Toute construction de logement doit être justifiée non par un avantage fiscal, mais par une stratégie de construction et d'habitat. Et si le dispositif par lequel tant de gens se sont laissé abuser correspondait au premier objectif, il n'était pas pensé en fonc...

Après le rejet de l'amendement n° 573, qui proposait de modifier radicalement le dispositif Robien, l'amendement n° 438 constitue une proposition de repli. Il paraît souhaitable de permettre aux préfets et aux EPCI compétents en matière de logement de fixer les plafonds de ressources et de loyer du Robien recentré et du Borloo, en tenant compte du contexte local, ce qui introduirait certaines limites dans ces dispositifs. Sans vouloir prolonger le débat, je tiens à répondre à Mme la ministre. Le Robien a peut-être permis de construire 40 000 logements par an

mais son coût fiscal est de 450 millions d'euros en année pleine, soit 10 000 euros par logement.

Si le logement social bénéficiait d'une telle subvention, ce serait formidable !

...cles positifs du projet de loi. Nous ne pouvons que souscrire à une démarche visant à renforcer le contrôle de l'État sur le contenu et la réalisation des programmes locaux de l'habitat afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à adopter des objectifs et à obtenir des résultats ambitieux en matière de renouvellement du parc immobilier et d'accroissement du nombre de logements et de places d'hébergement nécessaires. Ainsi les EPCI devront désormais adresser au représentant de l'État un programme d'action détaillé par commune ou par secteur géographique, accompagné d'un échéancier prévisionnel de leurs réalisations, en précisant notamment le nombre et les types de logements réalisés et les moyens mobilisés pour atteindre ces objectifs. Dans un projet de loi de mobili...

Sans vouloir prolonger inconsidérément les débats, j'insiste sur cet amendement. Certains maires ont appris que des logements construits sur leur commune avaient été financés dans le cadre du Robien, non lorsqu'ils ont délivré le permis de construire, mais le jour où ils ont reçu la visite des propriétaires, habitant généralement à l'autre bout du pays, qui venaient leur demander de trouver un locataire. La mention « Robien » n'apparaissait ni sur les dossiers ni sur les plans. On ne la trouvait que sur Internet ou sur...

Je ne sais pas si la proposition contenue dans l'amendement est la meilleure, mais nous avons, nous aussi, constaté cette difficulté. Lors des auditions, plusieurs maires nous ont dit quelle avait été leur surprise d'apprendre que des logements construits sur leur commune entraient tous dans le dispositif de l'investissement locatif.

Au cours de cette discussion, nous avons souvent demandé que soient précisées les catégories de logements sociaux au sein des PLU, des PLH, du plan de relance. L'amendement que je vous propose avec M. Daubresse vise à renforcer l'opérationnalité des PLH et leur visibilité en déclinant sur les territoires les différentes catégories de logements locatifs sociaux pour faire apparaître notamment les objectifs de développement d'une offre de logements très sociaux en adéquation avec l'évolution de la si...

Aux termes de l'article 15, ce sont les arrêtés du ministre du budget et du logement qui délimitent les zones où le Robien et le Borloo s'appliquent. Mais il nous paraîtrait anormal que celles qui sont déjà en déficit de logements sociaux puissent en bénéficier. Y permettre la construction de logements intermédiaires ne ferait qu'aggraver leur situation. C'est pourquoi nous proposons de les exclure du bénéfice de ces avantages fiscaux. (L'amendement n° 441, repoussé par la commi...

mais, je l'admets volontiers, le problème n'est pas simple. Au fond, toute la question est de savoir jusqu'à quel point on précise, dans le cadre du PLH, l'affectation des espaces et des logements. Entre trop et trop peu, la réponse ne va pas forcément de soi. Je vous rappelle tout de même que l'on fait déjà allusion au type de logements dans le texte. Faut-il aller dans le détail de la typologie tel que c'est préconisé par l'amendement ? J'aimerais bien entendre l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 479 permet de mieux éclairer les intercommunalités et les communes sur la manière dont les plans locaux de l'habitat intercommunal doivent préciser les différentes catégories de logements en fonction des besoins.

Pas plus que mes collègues, je ne souhaite prolonger les débats, mais je rappelle à mon tour le fond du problème : le Robien était plus un placement financier qu'un moyen de construire des logements judicieusement placés et accessibles à divers publics.

Nous sommes dans l'opérationnalité des PLH. Cet amendement est plus qu'intéressant, et j'aurais souhaité qu'au lieu de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, la ministre y soit favorable. Il permet vraiment une adéquation entre la production de logements et les demandes sur un territoire donné, et donc la mise en responsabilité à la fois des élus locaux et de l'État, qui approuve ou n'approuve pas les conventionnements.

Je suis favorable moi aussi à cet amendement. Au cours de la discussion de la loi SRU, j'avais demandé qu'il y ait une répartition intelligente des logements dans le cadre des 20 %. Une telle mesure devait être prise, elle ne l'a pas été, n'est pas venue du Sénat et n'a jamais été soutenue ensuite par le gouvernement de l'époque. C'est regrettable parce qu'il est évident que de nombreux maires, quelle que soit leur tendance, ont trouvé la façon d'éviter des problèmes en construisant uniquement de tout petits logements. Ce que propose M. Pinte va par...

... un dispositif qui n'aurait eu que des effets négatifs, au seul motif qu'il permettait une défiscalisation, me paraît relever davantage de l'assertion ou de la « monstration » que de la démonstration. Le rapport de M. Le Bouillonnec et de M. Scellier sont beaucoup plus nuancés au sujet de ce dispositif, auquel ils reconnaissent de grands mérites. Il a en effet permis de construire près de 300 000 logements, qui sont majoritairement occupés. Sachons donc raison garder.

C'est surtout un dispositif qui a vidé les caisses : les logements construits de cette manière ont coûté dix fois plus cher à l'État que si l'on s'était contenté d'aides à la pierre !

Il s'agit, dans la continuité de nos propositions, d'affirmer la nécessaire présence dans les programmes de logements d'un nombre suffisant de logements sociaux et très sociaux, qui ne peuvent représenter moins de 40 % des objectifs. (L'amendement n° 793, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que le programme local de l'habitat fixe une proportion minimale de logements sociaux autres qu'intermédiaires ainsi qu'une proportion maximale de logements en location-accession.