Interventions sur "logement"

Ajoutons qu'un certain nombre de dispositions feront l'objet du Grenelle II, qui déclinera le Grenelle I en matière d'urbanisme. Nous tâchons de faire en sorte que les essais d'amélioration concernant les liens entre la construction de logements nouveaux et les règles d'urbanisme soient les plus rapides possible. Nous n'embrassons pas pour autant un champ aussi large que celui que couvrira le Grenelle II.

...sant sur le plan technique mais qui va poser à la ville un problème majeur. Quels que soient les financements engagés, le reste à charge va plomber les finances de la ville pour le reste du mandat municipal. Ainsi, les actions concentrées sur un quartier ne pourront être étendues à d'autres quartiers. Ce quartier, dont je confirme qu'il va être rénové, n'est pourtant pas celui où l'on trouve les logements les plus dégradés de ma ville. Ce sont les habitations du centre qui présentent le danger sanitaire et physique le plus un réel le toit ou les escaliers menacent de s'écrouler, ce qui est d'ailleurs arrivé.

Les gens prennent ces logements dans la mesure où ils n'ont pas accès au logement social puisque ma commune n'en dispose plus. Comment répondre concrètement à cette situation ? Mme la ministre annonce un plan de 400 millions d'euros pour rénover 25 ou 30 quartiers, cette somme devant générer 1,5 milliard d'euros. Or ma ville n'a pas les moyens de se porter candidate à une telle opération.

...ce qui pouvait pousser le Gouvernement à défendre à nouveau une telle disposition : en effet, la question des fouilles archéologiques figurait déjà dans le projet de plan de relance. Aux termes du présent article, si des fouilles archéologiques n'ont pas lieu dans les six mois précédant le lancement d'un projet, on les « zappe », si vous me permettez l'expression, et on engage la construction des logements sociaux prévus. Après avoir consulté des archéologues, tous les syndicats d'archéologues, des offices d'HLM, je n'ai pas trouvé un seul endroit en France où des fouilles archéologiques aient pu bloquer la construction de logements sociaux, sauf, évidemment, lors de la découverte d'un trésor et heureusement, du reste, dans ce dernier cas, qu'on ait mené des fouilles. Si l'on vote cet article,...

On ne peut pas, d'un côté, faire des cadeaux scandaleux aux gens les plus aisés pour, ensuite, déplorer l'absence de moyens pour l'école, le logement, les quartiers dégradés. Mes questions sont précises et, quand je retournerai dans ma ville, en fin de semaine, tout le monde me demandera si le Gouvernement va nous aider,

...été prises par le passé, je trouve cette affaire suffisamment sérieuse pour qu'on y revienne et qu'on demande la suppression de cet article. J'en parle en connaissance de cause pour l'avoir vécu à Ivry-sur-Seine, ville dont je suis maire, où le temps pris pour la mise en route de fouilles et celui pris pour réaliser les fouilles elles-mêmes ont singulièrement retardé un projet de construction de logements sociaux. Nous devons accepter cette réalité et prendre les dispositions économiques nécessaires en prévoyant d'éventuelles compensations en faveur des opérateurs publics. Il ne s'agit toutefois pas seulement d'une affaire de division entre secteur public ou secteur privé. Nous devons admettre que, dans un pays comme la France où le risque est considérable que toutes les traces du passé disparai...

Je salue la foi et la conviction de la ministre du logement. Il n'est cependant pas interdit d'être lucide.

Car, dans un tel cas, il n'y a aucune raison de geler des territoires pour l'avenir. Madame la ministre, je connais votre position personnelle vis-à-vis de cet amendement, mais je sais aussi que vous êtes astreinte à la solidarité gouvernementale avec votre collègue des transports. Mes chers collègues, je vous demande de donner clairement la priorité au logement et à l'amélioration de l'habitat face à des contraintes d'urbanisme inadaptées, et surtout disproportionnées.

...tat. Nous nous devons de le marteler, sinon à quoi bon parler de quoi que ce soit ? Quels moyens mettez-vous à la disposition des collectivités locales pour résoudre les problèmes dont nous parlons ? Ces moyens sont de plus en plus insuffisants. Vous soutenez ne jamais avoir disposé d'autant de crédits qu'actuellement. Revenons à la réalité : chacun sait que vous « pompez » dans la caisse du 1 % logement. Pouvez-vous soutenir que, dans trois ans, vous aurez encore cette manne à disposition ? Vous savez bien que non. Les responsables du 1 % logement et même la direction de l'ANRU savent bien que, dans trois ans, vous aurez tellement « pompé » les finances du 1 % logement que vous n'aurez plus ces moyens. Il faut donc se demander si, à partir des objectifs que vous vous fixez, des outils pour les ...

...ints et limités dont nous disposons. Vous parlez de trente quartiers. L'expérience serait encore justifiée s'il ne s'agissait que de dix, pour peu qu'une synergie permette de changer la réalité de façon efficace et durable. La situation de ces quartiers de centre ville est parfois difficile en raison de problèmes de santé publique. Je pense notamment au saturnisme qui frappe les habitants de ces logements dégradés et qui n'accèdent qu'avec grande difficulté au parc social. Il faut donc prendre en compte globalement leur situation. C'est l'intérêt de l'opération que nous propose le Gouvernement, qui ne se limite pas à la question du logement mais concerne aussi son environnement. L'idée d'une expérimentation est donc positive. Je ne pense pas, comme le président de la commission des affaires cult...

...issera pas s'installer de nouveaux habitants. » Les municipalités, voulant développer leur ville, ont mené une politique foncière, acheté des terrains. Et voilà que l'État leur dit que ces terrains ne sont plus constructibles. C'est ce qui s'est passé, par exemple, à Sarcelles, ou dans les communes situées autour de Roissy. Pendant dix ans ma ville a acquis des terrains en vue d'y construire des logements en accession à la propriété et de faire venir des classes moyennes à côté des quartiers défavorisés. Et à quelques jours de la délivrance des permis de construire, le préfet me dit : « Vos terrains sont inconstructibles, gardez-les. » Quand j'ai osé lui demander s'il était possible d'obtenir une indemnisation pour la commune, il m'a répondu : « Vous n'y pensez pas, monsieur le maire ! » Nous voi...

... et il faut évacuer ; soit ce n'est pas dangereux, et il faut aménager. C'est pourquoi je suis un peu étonné que cet amendement ne concerne qu'Orly. Le problème est le même à Roissy. Et je vais même pousser mon raisonnement jusqu'au bout, pour bien montrer l'absurdité du dispositif. Quelques jours avant l'application de la zone C du PEB, j'ai obtenu, à l'arraché, un permis de construire pour 75 logements en accession à la propriété. Compte tenu de la crise économique, le promoteur qui a acheté le terrain ne peut pas construire, car il n'arrive pas à vendre. Dans trois mois, s'il n'a pas commencé le projet, le permis tombe. Et on ne pourra pas le renouveler.

Madame la ministre, j'attendais votre réponse avec délectation. Faire une vente en l'état futur d'achèvement, c'est proposer à ce promoteur de vendre à des bailleurs sociaux. Autrement dit, cela revient à proposer de construire, là où l'on devait faire de l'accession à la propriété intermédiaire, 75 logements sociaux supplémentaires dans une ville qui en compte déjà 70 % ! C'est tout le contraire de la mixité sociale. Je dis que dans ces zones de tension locative, il serait bon d'assouplir les règles du PEB pour rendre certains terrains constructibles, en respectant les contraintes imposées par les nuisances et sans trop augmenter la population, afin de permettre à ces villes de survivre.

...rage qu'a apporté tout à l'heure M. Méhaignerie, mais prenons ces 400 millions pour argent comptant et comparons-les aux 1,5 milliard de travaux. Notre collègue Patrick Roy nous a apporté un témoignage très précis en prenant l'exemple de sa commune. La différence entre ces deux chiffres, qui va la payer ? Bien entendu, des bailleurs peuvent intervenir dans la réhabilitation d'un certain nombre de logements, mais chacun sait bien que, pour les espaces publics comme pour toute une série d'autres interventions, ce sont les collectivités locales qui vont être de nouveau sollicitées, comme elles le sont d'ailleurs très largement dans les dossiers ANRU. C'est bien la raison pour laquelle il nous paraît tout à fait indispensable d'insérer, dans l'alinéa 2, après le mot : « décret » puisque vous prévoy...

Nous pouvons parfaitement donner la précision que souhaite M. Pupponi. Comme l'indique l'exposé sommaire, le présent amendement vise, d'une part, à préciser le terme de « requalification » en matière d'habitat et, d'autre part, à mettre en avant la question majeure du relogement des populations, en rassemblant dans un nouvel alinéa les dispositions contenues actuellement aux alinéas 4 et 11, et en modifiant uniquement par coordination les deux alinéas en question. Voilà très précisément en quoi cet amendement est rédactionnel. J'espère avoir répondu à votre interrogation, cher collègue.

À l'occasion de cet amendement, qui n'est pas rédactionnel, car il aborde la question importante de la requalification, mais aussi celle du relogement, il faut évoquer un sujet délicat. C'est souvent dans l'habitat indigne des quartiers anciens que sont logées les populations les plus fragilisées, par exemple celles issues de l'immigration clandestine. Elles n'ont pas droit au logement social et sont exploitées par des marchands de sommeil, qui leur louent des caves, des garages, des taudis. Quand nous nous attaquerons à la rénovation de ces q...

Cet amendement a pour but de préciser les objectifs du programme national de requalifîcation des quartiers anciens dégradés. Nous pensons qu'il faut en effet favoriser la construction de logements véritablement sociaux, et nous souhaitons mettre l'accent sur une réalité : près des trois quarts des logements sociaux construits au cours des dernières années ont été de type PLS.

Or les PLS ne sont pas véritablement des logements sociaux. Excusez-moi de donner quelques chiffres. Le plafond de ressources pour une famille de quatre personnes est fixé à 73 912 euros, soit près de 6 200 euros par mois. Le prix du mètre carré en Île-de-France est de 9,26 euros. Pour comparaison, les prix au mètre carré des logements PLUS et PLAI sont respectivement de 6,17 euros et 5,49 euros. Il y a quand même une différence ! En outre, 30 %...

On pourrait d'ailleurs vous rappeler les logements sociaux de 2000. On sait que 40 000 ont été financés alors, contre 500 000 aujourd'hui.

Dans ces 500 000 logements sociaux, vous comptez les PLS !