Interventions sur "bande"

...de regarder ce qui se passe dans un espace privé, de prendre la main et d'en tirer les conséquences. C'est là une nouvelle manière de faire. Je suis, pour ma part, prêt à un débat sur cette question, car il faut effectivement coordonner la gestion de la vidéosurveillance sur un territoire communale. Cependant, aborder la question ainsi, au moment de la discussion d'une proposition de loi sur les bandes, en ne s'arrêtant qu'à un aspect particulier, ne me paraît pas être la meilleure solution.

...us à la commission des finances. À l'époque, nous avions alerté tout le monde et, pourtant, il a fallu voter. Pourquoi s'arrêter là aujourd'hui alors que des milliers de personnes, qui vivent derrière leurs judas dans leurs appartements, attendent des dispositifs leur permettant de vivre un peu mieux et donnant des moyens effectifs aux forces de sécurité qui sont au quotidien en contact avec les bandes et qui, malheureusement, sont totalement démunies ? La solution consiste donc à voter les amendements qui sont proposés et à en voir l'application. Monsieur Ciotti, vous suivez ces questions. Je suis sûr qu'à Nice, il y a les mêmes difficultés, comme à Mulhouse d'ailleurs, Jean-Marie Bockel le sait bien, ou ailleurs. Nous en avons beaucoup discuté lors des débats sur la précédente LOPSI avec N...

Il s'agit, formulé autrement, de l'impératif de répondre au réel. Aujourd'hui, des enfants, bien que soumis à l'obligation scolaire, sont exclus de manière définitive d'un établissement et « zonent » pendant des mois dans les quartiers. L'école est un lieu de socialisation ; si elle fait défaut, une socialisation de substitution a lieu, sur laquelle les bandes prospèrent. Les bandes, qui sont l'objet de ce texte et dont nos concitoyens, notamment les plus jeunes, subissent les méfaits, prospèrent sur les béances des dispositifs que nous avons adoptés par le passé. En ce moment même, à quelques semaines du brevet des collèges, des conseils de discipline prononcent régulièrement l'exclusion définitive d'élèves. Comme nous sommes au dernier trimestre, c...

...t à des situations de délinquance qui perdurent. Cet amendement s'inscrit dans une logique que nous défendons : celle de la sanction précoce. Mieux vaut avoir sur ce public des sanctions réellement appliquées dans de brefs délais, avec de vraies prises en charge pour éviter les récidives, plutôt que de laisser un certain nombre de mineurs s'installer dans la délinquance, puis aller rejoindre des bandes qui commettent les agissements les plus violents que nous connaissons. (L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)

...andé sans délai par le Président de la République au mois de mai. Il est malheureusement d'une indigence totale : ce n'est que la compilation de mesures qui existent depuis une vingtaine d'années, avec la promesse qu'elles seront mieux appliquées. Il n'y a pas du tout de démarche stratégique nouvelle par rapport à toute la problématique que nous avons abordée dans les débats sur les phénomènes de bandes les processus de désocialisation, de déscolarisation, de perte de repères, etc. Nous, nous proposons la création d'une agence nationale de la prévention précoce des violences juvéniles. L'amendement vise donc à modifier la loi du 5 mars 2007 en s'inspirant de l'expérience du Québec dans ce domaine on pourrait l'appeler « l'amendement Canada ».

Il est avéré que, tel qu'il est rédigé, le texte peut s'appliquer à des lycéens qui veulent occuper leur lycée ou à des parents d'élèves qui organisent la nuit des écoles. Depuis le début, vous n'avez jamais voulu lever la suspicion nourrie par cet article 7 : vous avez l'intention d'utiliser cette proposition de loi sur les bandes violentes pour, en fait, viser une autre cible, ce qui rappelle le processus de la loi anticasseurs de 1970. Une nouvelle fois, je demande au rapporteur et au Gouvernement de s'exprimer sur ce point, afin que l'intention du législateur soit bien claire quand il s'agira d'interpréter ce texte. Tel qu'il est rédigé, ce texte peut absolument permettre d'infliger un an de prison à des lycéens qui ...

... ne règle pas le problème de la responsabilité pénale collective. En l'occurrence, les dispositions de cet alinéa pourront s'appliquer à une personne située au côté d'une autre qui porte une arme. Le problème soulevé par les sénateurs reste donc posé. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous venez en quelque sorte de reconnaître votre intention de viser, non seulement les agissements de bandes délinquantes, mais aussi certains mouvements sociaux.

Comment peut-on en arriver à écrire cela ? Le début de l'exposé sommaire précise que le Gouvernement est « conscient du sentiment d'insécurité de nos concitoyens, alimenté par la privatisation des halls d'immeubles au profit de quelques bandes qui y mènent leur activité délictueuse ». Or pourquoi mène-t-on des activités délictueuses dans les quartiers ? Pour gagner de l'argent de manière un peu plus facile qu'en allant tous les matins bosser à l'usine. Il y a tout lieu de penser que ces gens-là doivent être solvables. L'argument ne tient donc pas ! Si le Gouvernement croit, grâce cette nouvelle rédaction du texte, pouvoir débarrasser...

Personne ne vous contraint à rester, mon cher collègue ! Depuis le début de la discussion en première lecture, le groupe socialiste a essayé d'appréhender le phénomène des bandes délinquantes tel qu'il se manifeste sur le terrain et en tenant compte des difficultés dont nous ont fait part les professionnels que nous avons auditionnés. Ainsi, nous avons formulé des propositions nouvelles. Il n'y a pas de vide juridique aujourd'hui dans notre droit qui empêcherait de combattre les comportements de ces bandes violentes. Nous maintenons que ces phénomènes protéiformes sont ...

Il s'agit d'y faire face de façon évolutive. La deuxième lecture a d'ailleurs permis l'amélioration du texte ; nous sommes ainsi parvenus à un dispositif équilibré grâce auquel nous pouvons mieux appréhender le phénomène des bandes et mieux assurer la sécurité dans les établissements scolaires. Nous renforçons notre arsenal législatif en créant un délit contre les bandes qui utilisent le mode opératoire du groupement violent car les délinquants ont bien compris qu'en agissant en bandes, ils diluaient leurs responsabilités au point de bénéficier d'une quasi-impunité. Le même souci d'efficacité nous a conduits à requalifier...

...er, d'une meilleure sécurité pour nos concitoyens. C'est un impératif de longue date. Si nous avons voté de nombreux textes sur la sécurité depuis quelques années, c'est aussi parce que la délinquance s'adapte, malheureusement, et parfois trop rapidement aux dispositions législatives. Quand il s'agit de discuter sur le terrain ou quand il s'agit de résoudre des problèmes liés à la délinquance de bandes, je reste frappé par la très bonne connaissance du droit de ces hommes et de ces femmes des jeunes, très souvent qui nous contraint à trouver en permanence de nouveaux dispositifs pour mieux répondre à leurs agissements. C'est pourquoi ce texte vise à donner de meilleurs moyens aux forces de l'ordre qui, dans leur travail quotidien, ont besoin d'un soutien législatif renouvelé. Aux magistra...

les violences commises en bande et les violences scolaires. La proposition de loi contre les violences de groupe déposée en juin 2009 par Christian Estrosi et cosignée par plus de 200 de nos collègues, arrive aujourd'hui en seconde lecture devant notre assemblée. Ce texte revêt une utilité incontestable, en premier lieu parce qu'il s'appuie sur un constat réel et sans appel: en 2008, 222 bandes étaient répertoriées en France ...

...juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message clair de fermeté à tous ceux qui seraient tentés de croire que les crimes ou les délits sont plus excusables lorsqu'ils sont commis en bande. Nous devons agir avec la même force pour que toute la communauté éducative ressente que l'école de la République est et restera un sanctuaire. Voilà les défis que ce texte vous propose de relever et qui seront, je l'espère, partagés sur tous ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

se déroule dans une relative indifférence. Aussi l'examen de cette proposition de loi, présentée comme la pierre angulaire du plan d'action contre les bandes annoncé par Nicolas Sarkozy le 18 mars dernier à Gagny, va-t-il s'achever assez piteusement. À tel point que, le 1er janvier, au lendemain de ses voeux, le Président de la République lui-même a annoncé que le Gouvernement allait s'occuper des bandes tout en reconnaissant qu'il fallait repenser sa politique en ce domaine c'est dire Depuis le 18 mars et l'annonce fracassante des fameuses seize...

Nous avions montré en première lecture qu'il n'y avait pas de vide juridique face aux agissements des bandes violentes, que les dispositions proposées ne seraient pas efficaces et que plusieurs d'entre elles étaient contraires à la Constitution. Nous voulons ce soir rendre hommage au travail rigoureux du Sénat, en particulier au travail du rapporteur de la commission des lois, François Pillet, qui a, de fait, démantelé la proposition Estrosi sur les bandes. Nous soutenions qu'il n'y avait pas de vide...

rétablir une présence sereine et quotidienne de la police dans les quartiers de banlieue, et non pas seulement, comme on peut le lire à la page 9 de votre rapport, monsieur Ciotti, « renforcer les moyens de lutte contre les violences de groupe dans la capitale ». Nous sommes tous attachés à la sécurité des Parisiens. Mais je pense que les phénomènes de bandes doivent être combattus partout. Et si la seule finalité du Grand Paris de la sécurité est de protéger Paris en oubliant la banlieue, ou plus exactement en n'ayant pour seule politique qu'une politique de contention du désordre en banlieue, ce n'est pas acceptable.

Certains collègues ont sans doute lu la seule étude sur les bandes réalisées par des chercheurs français. C'est l'étude menée par Éric Debarbieux et Catherine Blaya dans le cadre de l'enquête internationale EUROGANG. Cette étude a été menée auprès de 3 339 collégiens de 12 à 17 ans. Elle montre que 8 % des collégiens font partie d'une bande délinquante.

Mais surtout, elle montre qu'au coeur de ce processus d'adhésion à une bande délinquante, il y a l'assurance que donne le groupe, bien sûr, mais surtout un code de valeurs qui dessine une idéologie de la violence. Quand on regarde qui sont ces collégiens, ont voit qu'ils n'ont, contrairement à des idées reçues, pas plus de problèmes familiaux que les autres. Par contre, ils rejettent l'école à 77 %, ils pratiquent l'absentéisme, la moitié d'entre eux regardent la télévisi...

Face à l'essor de bandes déterminées à s'attaquer aux règles et à l'organisation de notre société ainsi qu'aux symboles de notre République, l'État a le devoir de se montrer extrêmement ferme dans sa lutte contre ces violences, parce qu'elles touchent au droit le plus élémentaire de chaque Français : celui de vivre, lui et ses proches, en sécurité. Oui, la montée de la violence est grave, ainsi que l'angoisse qu'elle f...

Je parle de gens disparus, cher collègue, ayez un peu de décence ! Nous, élus locaux, sommes tous amenés à le vérifier malheureusement au quotidien : pollution de quelques quartiers par des bandes, dégradation et occupation d'entrées d'immeubles, incendies de voitures, de poubelles, caillassage de véhicules de pompiers, d'autobus, etc. La liste est longue. La proposition de loi que nous examinons ce soir en deuxième lecture ne constitue pas un énième texte sécuritaire