Interventions sur "bande"

Sur un plan général, le secrétaire d'État l'a rappelé, on a constaté une diminution de 4 % des actes de délinquance ces derniers mois. Mais il faut s'adapter face à la délinquance de bande, ce que vous ne savez pas faire. Et nous, nous ne faisons pas d'amalgame. Trop nombreux sont ceux qui échappent actuellement à la police et à la justice. Le sentiment d'impunité qui se développe chez ces délinquants entraîne l'agacement des élus comme de l'ensemble de la population. Pour les victimes, pour les habitants des quartiers qui souhaitent vivre en sécurité comme pour les parents d'élèv...

Ne laissons pas notre pays devenir une mosaïque de bandes, de cités ou de tribus. La recherche de la sécurité durable impose l'action. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP appelle à repousser cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous savons très bien, même si vous ne voulez pas le reconnaître, que nous faisons du travail bâclé. Nous savons très bien, et le Sénat l'a rappelé, que le droit existant est largement suffisant pour lutter contre les brûlures sociales que peuvent provoquer les bandes. Nous allons donc évidemment voter la motion rigoureusement argumentée qu'a défendue Delphine Batho. La proposition que vous nous soumettez est inutile. Elle contient pour l'essentiel des redites. Elle participe d'une stratégie de répression qui génère plus d'insécurité, tant pour les habitants des quartiers qu'elle entend protéger que pour les policiers qui y travaillent. En effet, de notre p...

contre le texte et pour la motion de rejet préalable. En première lecture, nous avions déjà voté contre ce texte répressif et de circonstance, qui ajoute une incrimination supplémentaire à l'arsenal juridique déjà abondant dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Je rappelle, et je répéterai tout à l'heure, car certains dans cette assemblée ont quelque difficulté à entendre, qu'existent déjà les incriminations de complicité, d'association de malfaiteurs, d'acte commis en réunion, de participation à une bande organisée : les magistrats n'en demandent pas plus. Cela suffit à sanctionner les faits que vous désignez. Ce texte ne sert en fait qu'à masquer u...

...; mais nous n'oublions pas que si la sûreté était inscrite dans la Constitution de 1791, il s'agissait alors de protéger les individus contre l'arbitraire du pouvoir. Cette loi ne répond qu'à une politique de circonstance, électoraliste, et je le démontrerai en décryptant le scénario de la production de cette loi, en contestant sa logique fondée sur une méconnaissance entretenue du phénomène des bandes et en décryptant enfin les incohérences judiciaires qui feront de cette loi une nouvelle loi anticasseurs, aggravant in fine la situation au lieu de contribuer à la tranquillité publique. L'exemple de la loi sur les bandes et les cagoules dont il est question aujourd'hui est l'archétype de la loi de circonstance. Il est intéressant d'en comprendre l'origine. Elle repose sur des faits divers de ...

Il oubliait également de préciser que l'arsenal juridique et législatif sanctionnant les intrusions en milieu scolaire existe depuis longtemps. Quelques jours plus tard, le 27 mars, paraissait dans Le Figaro un article très documenté, émanant d'un rapport établi de septembre à décembre et réactualisé au bon moment. Il chiffrait le nombre de bandes à 222 et le nombre de personnes soupçonnées d'appartenir à ces bandes de 2 à 453 individus. Ce rapport émanait de la direction centrale de la sécurité publique. Intitulé « Phénomène de bandes, état des lieux », ce document de trente pages établi par la sous-direction de l'information générale ex-Renseignements généraux, était présenté comme la synthèse d'informations, département par département...

...on réduit le débat public au port des cagoules à quelques dizaines de manifestants. Gageons que si cette loi passe, les conditions de son application seront problématiques. Il suffira au quidam interpellé d'enlever et de jeter sa cagoule, après avoir commis ses actes délictueux, pour se retrouver dédouané. L'affaire de Strasbourg permettait, à peu de frais, de procéder à un nouvel amalgame entre bandes à caractère politique, bandes à caractère criminel et bandes de jeunes des cités. Tous devenaient des cagoulés, un peu à la manière des neuf de Tarnac, hâtivement assimilés à des terroristes. Les mêmes experts étaient convoqués pour commenter le phénomène, tel M. Alain Bauer qui avait découvert les « saboteurs » de la SNCF en rachetant à la FNAC des exemplaires de L'Insurrection qui vient, qu'il...

...ment déni du réel n'aura été aussi profond et aussi continu, monsieur Mamère, et vous venez de le démontrer dans votre conclusion pour le moins époustouflante. Aujourd'hui comme hier, vous avez choisi de nier la souffrance des victimes. Pour notre part, nous avons toujours voulu l'entendre pour mieux en combattre les causes. C'est en étant à l'écoute de tous ceux qui pâtissent des agissements des bandes et des violences scolaires comme des acteurs de la sécurité que cette proposition a été établie.

Cette tendance s'est malheureusement confirmée avec les événements de Gagny que l'on ne peut oublier et qui sont les révélateurs de tendances profondes dans l'évolution actuelle de la délinquance, de phénomènes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des bandes, mais aussi l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires est réelle. La semaine dernière encore, les villes de Bondy et d'Épinay-sur-Seine ont vu des affrontements opposer une quarantaine de jeunes dont certains en possession d'armes blanches ! Chacun d'entre nous qui, en tant qu'élu local, a été confronté à ce type de difficultés sait combien il s'agit là de phénomènes...

Certes, nos forces de sécurité doivent faire face à de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. Ainsi de la criminalité liée à tous les trafics, première cause de violence dans les quartiers, et du phénomène des bandes. Celles-ci, presque toutes impliquées dans des trafics de stupéfiants 94 % d'entre elles sont concernées , deviennent de plus en plus violentes, terrorisent les riverains, affrontent brutalement leurs rivales et n'hésitent plus à contrer les forces de l'ordre. Il faut donc, sans relâche, continuer d'adapter nos réponses à ces nouvelles formes de délinquance en constante évolution. À l'immobi...

..., a multiplié récemment encore les initiatives. Tous les acteurs concernés ont su se mobiliser. L'organisation de nos forces de sécurité a été perfectionnée par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et par la création d'une police d'agglomération du Grand Paris. La vidéoprotection a été étendue. Une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été créée. Contre les bandes, des groupes spéciaux d'investigation ont été constitués dans plus de trente départements. Mais il fallait encore perfectionner la réponse pénale. En effet, il ne suffit pas d'interpeller comme l'an dernier plus de 1 200 individus, dont 473 mineurs, ainsi que notre collègue Perruchot l'a rappelé : encore faut-il être en mesure de les poursuivre sur le fondement d'une incrimination spécifique, s...

Pour nous, en tout cas, une chose est sûre : on ne peut se contenter de faire la moitié du chemin si l'on veut que la peur change de camp. Grâce à cette loi, on pourra désormais poursuivre et condamner les individus qui forment une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens. Il s'agit là d'un progrès majeur. Je salue donc le travail d'orfèvre accompli par notre rapporteur, Éric Ciotti

...t en considération les avis du Sénat, ce qui est bien naturel, tout au moins sous certaines conditions. Ces avis précisent par exemple la responsabilité individuelle des personnes incriminées et non leur responsabilité collective, que nul n'a jamais prétendu instaurer. Il est de notre devoir de répondre à l'attente de nos concitoyens, qui subissent, parfois quotidiennement, les agissements des bandes, comme aux besoins des professionnels de la sécurité qui, quel que soit leur statut ou leur uniforme, paient un lourd tribut au combat contre l'insécurité. Je tiens à leur rendre hommage, qu'ils soient fonctionnaires de l'État, policiers municipaux ou agents de sécurité publics ou privés. Qu'ils sachent que nous les soutenons, dans le strict respect de la déontologie qui régit leur activité, nat...

Selon la même logique, nous devons sans cesse chercher à accroître l'efficacité des services de police. Tel est le but que poursuit la proposition de loi en consacrant la police d'agglomération du Grand Paris : près de six personnes sur dix interpellées chaque jour à Paris ne résident pas intra muros, et les bandes se caractérisent par leur mobilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... dommages lors de récentes agressions, et dont la détention trahit évidemment l'intention de nuire, doivent être appréhendées. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte auquel nous sommes parvenus est équilibré et lucide. Placé au coeur d'une politique globale de sécurité, il permettra de relever concrètement et efficacement le défi auquel nous confrontent la prolifération des bandes et leur recours de plus en plus fréquent à la violence. Il a donc toute sa place dans l'élaboration d'un dispositif qui doit continuellement être adapté, afin d'améliorer toujours plus efficacement, comme l'a souhaité le Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...reusement, non seulement la politique du Gouvernement ne répond pas à cette exigence-là, mais elle continue d'aggraver des inégalités déjà bien cruelles pour beaucoup de nos concitoyens. Mais revenons au texte. Les changements apportés par le Sénat à la rédaction de l'article 1er ne le rendent pas plus acceptable. L'arsenal juridique dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande est aujourd'hui largement suffisant pour réprimer les violences commises en bande. Les incriminations de complicité, d'association de malfaiteurs, d'actes commis en bandes, de criminalité en bande organisée sont déjà à la disposition des juges, qui n'en demandent pas davantage. En revanche, ce qui manque aux magistrats et aux policiers, ce sont des moyens, et particulièrement des moyens humains q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir répond à deux nécessités fondamentales qui résultent de l'apparition de nouvelles formes de délinquance dans notre pays. La première de ces nécessités est d'endiguer la montée d'une nouvelle forme de violences, celles perpétrées par des bandes.

...lument agir contre ces groupes violents qui se jouent des forces de l'ordre, en se croyant inatteignables pénalement parce qu'ils ont le sentiment de bénéficier d'une irresponsabilité collective. Ce texte mettra fin à cette impunité affichée et revendiquée, en parant à une défaillance de notre arsenal juridique qui ne nous permettait pas d'apporter une réponse dissuasive aux violences commises en bandes. Les nouvelles sanctions encourues ont pour objectif de freiner les comportements inacceptables de certains jeunes souvent coupables, mais rarement responsables et justiciables.

Tout citoyen a droit à la sécurité et à la tranquillité. Il ne doit être victime ni des actes de vandalisme et de violence gratuite de ces bandes, ni des nombreuses nuisances qu'elles engendrent, telles l'occupation des halls d'immeubles ou la monopolisation d'un lieu ou d'un espace communs. Il s'agit tout simplement de faire respecter les règles qui régissent notre société, les règles de civilité et de citoyenneté essentielles au fonctionnement de notre démocratie.

...chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte qui allait résoudre tous les problèmes, sanctuariser nos établissements scolaires, mettre fin aux violences en bandes. Or, il se trouve maintenant fort dépourvu, comme nous tous d'ailleurs, en cet hiver où la bise souffle et où les faits sont accablants Delphine Batho les a rappelés. C'était vrai dès le 14 juillet, ce le fut encore le 31 décembre puis récemment avec la mort d'Hakim que Michel Herbillon vient d'évoquer. Tout ce qui a été proclamé, une énième fois, sur les bancs de la majorité et par les memb...