Interventions sur "bande"

...ard, insiste sur le fait que « la difficulté inhérente à ce type d'incrimination est celle de la preuve, s'agissant de poursuivre des actes préparatoires, et non un fait ou une tentative ». Le président de l'Union syndicale des magistrats conclut, lui, sur le caractère « aussi inutile qu'inapplicable des articles commentés ». Enfin, le Syndicat de la magistrature prédit que « l'appartenance à une bande sera quasiment impossible à démontrer ». Le groupe socialiste souhaite rendre ce texte le plus efficace possible. À cette fin, nous vous proposons de remplacer une définition dont vous n'arriverez pas à nous convaincre qu'elle est claire et précise, et qui ne sera pas plus utilisée par les magistrats que le délit d'embuscade lequel a permis très peu de condamnations, comme le reconnaît Mme Dat...

J'ajouterai une observation. Lorsque l'on sait que non seulement nombre de policiers, de magistrats, donc de personnes dont c'est le métier, qui sont confrontés tous les jours à ces phénomènes de bandes disent que ce texte n'apporte rien, si ce n'est des complications et un calvaire judiciaire, mais que se poseront également des problèmes au regard des règles constitutionnelles, je me demande pourquoi vous n'en démordez pas. La seule explication tient, à mon sens, au fait que c'est le Président de la République lui-même qui a décidé la création de ce délit et qui a prononcé, au mot près, la phr...

...appellent aujourd'hui à la violence, ne pourrait-on pas incriminer sur la base de la provocation à la violence ? Il semble que ce soit déjà possible. Cela signifie-t-il que l'on va considérer qu'un groupe qui tient un certain nombre de propos menaçants ou vulgaires sur son blog sera passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, comme le texte le prévoit, et sera considéré comme une bande et encourra donc une peine plus lourde que celle qui serait prononcée s'il avait réellement commis des violences ou des dégradations en réunion ? Cela fait plusieurs fois, en effet, que l'on entend parler de SMS et de blogs, et je pense essentiel que le rapporteur nous explique concrètement comment s'appliquera l'article 1er. (Les amendements identiques nos 33 et 34 ne sont pas adoptés.)

...llective pose un problème qui sera très difficile à résoudre : celui de la confrontation entre la sociologie et le droit. Nous abordons ici un objet sociologique, à savoir le groupe. Je rappelle que cette notion a été étudiée depuis fort longtemps, puisqu'elle remonte aux années cinquante et à la situation que connaissaient alors les États-Unis. Un livre connu de tous les sociologues intitulé Les bandes d'adolescents de Bloch et Niederhoffer étudie parfaitement le problème. Dans la réalité, ce ne sont pas des individus qui commettent les faits, mais bien, comme le soulignait justement M. Urvoas tout à l'heure, le groupe. On peut dire que cela relève de la sociologie, mais également de l'éthologie. En effet, la violence même des individus, membres du groupe, est conditionnée par la présence du g...

La commission n'a pas beaucoup travaillé, madame la garde des sceaux, car la rédaction qu'elle propose est sur la table depuis le début et n'a pas bougé d'une virgule en dépit de toutes les objections qui sont soulevées. Le problème de l'article 1er, c'est que le groupement n'est pas défini, contrairement aux dispositions sur l'association de malfaiteurs ou sur la bande organisée. Dans ses amendements, M. Vanneste propose de parler du fait d'être présent de manière régulière au sein d'un groupement, ce qui est très différent et représenterait un net progrès. En revanche, dans l'amendement n° 19, il continue de faire référence à l'intention alors que nous préférons parler d'actes préparatoires, comme dans les dispositions sur l'association de malfaiteurs ou la ...

Encore une minute, monsieur le bourreau ! Vous avez précisé, monsieur le président, que le nouveau règlement n'était pas applicable pour ce texte. Nous parlons de la définition de la bande. Mme la ministre nous dit que, sur le terrain, on sait ce que c'est, mais mieux vaut le préciser dans la loi puisque c'est l'objectif et que cela pose justement des problèmes. Les propres services du ministère de l'intérieur, en l'occurrence une note du SDIG, disent qu'il est difficile de définir ce qu'est une bande. Le rapporteur essaie et nous donne comme définition le fait de participer, en c...

Défavorable car cet amendement restreint beaucoup trop la portée de l'article 1er et le vide même d'une partie de sa substance. Il créerait en effet une infraction d'appartenance à un groupement violent sans qu'il soit nécessaire d'établir la longévité dudit groupement. Or il n'est pas rare que des bandes se reforment après un certain temps d'accalmie.

Nous sommes au coeur du débat. À qui veut-on s'attaquer ? Les bandes qui ne sont pas forcément structurées comme les gangs américains ou nord-américains mais qui sont des groupes connus par les forces de police et par l'ensemble des acteurs locaux, on sait qui les constitue. Le groupe peut évoluer d'une manière régulière mais, globalement, on en connaît le noyau. On sait qui en sont les membres, en tout cas les plus influents. Dans le texte, on n'appelle pas ça u...

Ce qui est important, c'est de s'attaquer à ces groupes-là et non pas forcément à un attroupement spontané, parce qu'on ne va tout de même pas condamner à trois ans de prison des gens qui se rencontrent de manière fortuite et qui décident à un moment de se battre contre d'autres. L'objectif, c'est de mettre hors d'état de nuire les bandes, que l'on appelle des groupements, et ceux qui en sont les membres réguliers et permanents. Si l'on pouvait arriver à une rédaction reprenant un peu l'amendement de M. Vanneste et supprimant la notion de formation de façon temporaire, pour bien dire que l'on s'attaque aux groupes qui posent régulièrement des difficultés dans ces territoires, on s'attaquerait au coeur de la délinquance dans ces ...

Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement en ajoutant, avant les mots « à l'aide », le mot « notamment ». Lors des dernières manifestations, nous avons noté une nouvelle forme de contestation violente qui se caractérise par des jets de fumigènes extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont pour objectif de troubler l'ordre public et d'en découdre avec la police. Nous en avons eu un nouvel exemple malheureux le week-end dernier en Seine-Saint-Denis, puisqu'il y a eu une échauffourée relativement importante à Tremblay-en-France avec des tirs de mortiers contre des policiers. C'est pourquoi il convient de condamner ces nouvelles formes de contestation violentes et dangereuses...

Je ne voterai pas cette loi, mais on peut toujours essayer de l'amender un peu ! L'amendement n° 16 vise à permettre de faire la part des choses entre, d'une part, les bandes sui generis, qui naissent au hasard de rassemblements de quartier et peuvent éventuellement se répandre par la suite et, d'autre part, les bandes suscitées par des mafias locales afin de protéger leurs trafics. Il est important de faire cette différence ; nous qui travaillons dans les quartiers, nous savons que les deux existent. C'est la raison pour laquelle je souhaite que les GIR réalisent s...

...me sous réserve, bien sûr, de l'accord du condamné, pour des raisons constitutionnelles. En réponse à notre collègue Blisko, je précise que le premier argument qui me vient à l'esprit en faveur du TIG n'est pas celui de la surpopulation carcérale, mais avant tout celui du rôle pédagogique de cette peine. Je pense que lui et moi nous rejoignons sur ce point. Je le répète : un jeune membre d'une bande qui s'est retrouvé en prison en sort avec un grade supérieur, il a acquis un rayonnement plus grand auprès des autres. Le groupe visé par cette loi est un groupe qui se substitue à l'absence de groupes normaux de socialisation tels que la famille. Dans un tel cadre, à la limite, aller en prison, c'est une manière de se socialiser, plus précisément de se faire reconnaître comme ayant acquis encore...

...its commerces : la prison joue un rôle dans le passage d'une délinquance de rue à des phénomènes de banditisme. Nous sommes donc d'accord avec la logique de l'amendement n° 14. Cela étant, je regrette que le travail d'investigation judiciaire préconisé à l'amendement n° 16 n'ait pas été retenu. Inscrire dans la loi une obligation d'investigation dès lors que l'on a connaissance d'un phénomène de bandes me paraissait intéressant, même si je pense qu'il faudrait davantage de police judiciaire de proximité plutôt que des GIR, trop loin du terrain pour lutter contre ces phénomènes. En tout cas, je répète que nous sommes d'accord avec la logique du travail d'intérêt général. Mais pour tenir compte des remarques que mon collègueDominique Raimbourg avait faites mercredi soir, je sous-amende l'amende...

L'UMP ne forme pas une bande organisée !

... mener une politique de rénovation urbaine si les autobus ne peuvent plus entrer dans certaines villes. Il devient donc urgent d'apporter une réponse à la population des quartiers populaires et à ces chauffeurs qui attendent beaucoup des pouvoirs publics. Cet amendement vise donc à inclure le délit de jets de pierres contre les transports publics dans le dispositif renforçant la lutte contre les bandes violentes. Depuis le début de ce débat, la pesanteur des partis politiques se manifeste chez des collègues socialistes. Je voudrais citer Mme Mazetier dont j'ai relu l'intervention durant le week-end, avant le barbecue de ma fédération UMP, ce qui m'a fait dire à mon épouse : j'ai rencontré une élue du 12e arrondissement de Paris tout à fait remarquable (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) ; ...

...le 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif au déroulement de la séance. En début de séance, alors que l'opposition était majoritaire, nous avons eu la courtoisie et l'élégance d'engager le débat au fond, sans passer au vote immédiatement. Je voudrais simplement qu'il soit bien noté au Journal officiel qu'au moment du vote sur l'article 1er, qui est le coeur de cette proposition de loi sur les bandes, l'UMP n'était pas présente dans l'hémicycle

...que c'est très fréquent chez nous et je n'ai plus de voiture pour y aller parce que j'ai eu le malheur de crier un soir contre ceux qui faisaient du bruit et que ma voiture a brûlé durant la nuit. Un autre jour, j'avais retrouvé mes rétroviseurs cassés. Ce soir-là, j'ai pris conscience que, si on laisse de petits faits s'accumuler dans un quartier, on abandonne la maîtrise de ce quartier à une bande, on lui permet d'exister et peut-être d'aller un jour semer la terreur ailleurs. C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement qui tend à répondre à deux préoccupations. Premièrement : c'est en traquant les petits faits de délinquance, le carreau brisé, que l'on peut enrayer le dérapage de la délinquance. En second lieu, on ne peut endiguer le phénomène des bandes qu'en déracinant cel...

Comment reprocher au même manifestant de s'être trouvé à côté d'une personne qui tient une banderole ? Pour tenir une banderole, je le dis à nos collègues de l'UMP, il faut en effet un bâton, lequel peut aussi devenir une arme par destination. En outre, il faudra apporter la preuve que la personne ayant participé à l'attroupement et s'y étant volontairement maintenue aura, le cas échéant, entendu les sommations : depuis 1954, la jurisprudence a ainsi frappé de nullité substantielle toutes l...

...vé le problème en commission mais, à notre grande stupéfaction, n'avons obtenu aucune réponse, ni du rapporteur de l'époque, qui n'était pas M. Ciotti j'espère donc que celui-ci sera attentif à nos arguments , ni du président de la commission. Pourquoi ne réagit-on pas lorsque nous posons la question de la constitutionnalité ? Parce que le texte a une cible cachée, qui n'a rien à voir avec les bandes : le mouvement social. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...ment susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très rapidement les violences. S'agissant de l'arme, de deux choses l'une : soit, selon l'hypothèse formulée par Delphine Batho, on entend réprimer des phénomènes qui ne relèvent pas des bandes mais de manifestations qui dégénèrent, soit on veut vraiment réprimer les phénomènes de bandes. Mais dans ce second cas, dès lors que l'un des auteurs porte une arme par nature ou par destination et que l'attroupement est suffisamment modeste pour que chacun participe aux actes commis, nul besoin d'avoir soi-même porté une arme ou de s'en être servi pour devenir coauteur : la circonstance aggrav...