Interventions sur "bande"

...ident Sarkozy est chef de l'État. Pourtant, ce texte devrait nous rassembler. Que l'on appartienne à l'opposition ou à la majorité, nous avons tous eu, en effet, des expériences douloureuses dans ce domaine Éric Raoult nous l'a rappelé de manière très émouvante hier soir. Même dans le xve arrondissement, situé dans ma circonscription, à quelques centaines de mètres d'ici, l'affrontement de deux bandes a fait une victime : un jeune tué d'un coup de couteau. Tous les territoires sont concernés. Cette proposition de loi vise avant tout à éviter que de tels affrontements fassent de nouvelles victimes, notamment les agressions des bandes. Mais je pense également aux membres des bandes eux-mêmes, aux membres des forces de l'ordre, si nombreux à mourir en service et que nous devons soutenir. J'ai a...

Je pense aux victimes des trafics et des rackets des bandes, aux victimes des violences scolaires, enseignants ou enfants, qui vont souvent à l'école la peur au ventre : « Il faut briser l'école de la délinquance que sont les bandes », disait l'un de nos collègues. Je pense aux touristes et aux passants, victimes de ventes à la sauvette pratiquées de manière agressive et en groupe, aux manifestants paisibles, attaqués par des casseurs cagoulés, aux victi...

Vous nous avez accusés de nier ou de méconnaître la réalité du phénomène des bandes. Mais nous savons, nous, que les bandes existent depuis la nuit des temps ! Elles ont traversé toute l'histoire de l'humanité, en revêtant évidemment des formes et des expressions différentes en fonction du contexte économique et social. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé que la violence des bandes croît avec celle de la société à l'égard du peuple.

...eulement en France, mais partout ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le débat n'est pas terminé, il reste des malentendus à lever et j'attends encore des réponses à un certain nombre de questions que j'ai posées au sujet de la matérialité des faits permettant de justifier de nouvelles incriminations. Je pense notamment au délit d'intention, à la présomption d'appartenance à une bande, au délit de mauvaise fréquentation qui modifie profondément notre droit en y introduisant une notion de responsabilité collective , ou encore au risque de voir ces dispositions étendues à la contestation sociale. En l'absence de réponses à toutes ces questions, j'y reviendrai en présentant des amendements de suppression. Nous ne pouvons pas accepter la logique de ce texte. Vous savez bien, m...

Les milliers de personnes qui se trouvent dans les quartiers, notamment les femmes seules, les personnes âgées et isolées, qui sont confrontées quotidiennement aux bandes violentes, auraient sans doute nourri utilement votre réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur de Rugy, votre discours m'a donné l'impression que vous vous cherchiez à conserver une certaine modération ce qui nous change de Noël Mamère, qui aurait dû s'exprimer hier soir et qui n'est guère adepte de la modération. J'ai entendu, dans la première partie de votre inter...

...». Il semble donc qu'en votre qualité d'élu de terrain vous ayez compris qu'il y avait matière à améliorer le texte qui nous est proposé. La seconde partie de votre intervention m'a nettement moins convaincu. Vous avez évoqué des problématiques liées aux réseaux associatifs, à la société qui gangrène, à une théorie assez particulière selon laquelle l'exemple des riches nourrirait la violence des bandes une idée qui paraît difficile à comprendre et à admettre quand on sait que les trafiquants de stupéfiants prospèrent au milieu des bandes violentes qui les protègent. Enfin, sur le fond politique, je comprends mieux, après vous avoir écouté, pourquoi les Verts ont fait un aussi bon score aux élections européennes. Aujourd'hui, vous êtes une famille politique qui compte, et je me félicite de c...

Le chapitre Ier actuellement intitulé « Dispositions renforçant la lutte contre les bandes violentes » fait référence à une notion que chacun peut comprendre dans le langage courant mais qui ne correspond pas aux définitions actuelles du droit pénal. Nous proposons donc, après le mot « bandes », de rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre Ier : « organisées violentes et les attroupements violents. ». Nous reprenons ainsi les deux dénominations exactes. Tous ceux qui sont sur le...

Avis défavorable à cet amendement. Je crois que vous commettez une confusion, madame Batho. Il faut être précis sur les mots. Il ne peut y avoir d'amalgame entre la bande organisée, qui est définie à l'article 132-71 du code pénal, et les groupements violents qui sont qualifiés de bandes mais uniquement dans le langage courant. Le chapitre Ier traite, en son article 1er, de groupements violents et, en son article 2, d'attroupements armés. Voilà les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement est le fruit de l'expérience. Pour avoir une politique efficace de suivi et d'opérationnalité sur les territoires où sévissent les bandes, il faut que les quatre ou cinq personnes chargées du problème dans une ville soient obligés de se parler, d'analyser et d'agir. Il est précisément possible de constituer un groupe opérationnel dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Cet amendement tend à rendre obligatoire la constitution de tels groupes car il ne faut pas attendre que surviennent des ...

Cet amendement élargit la nécessité de mettre en place le groupe opérationnel auquel j'ai fait allusion au niveau intercommunal car les bandes n'ont pas de frontières. Elles se déplacent souvent sur plusieurs communes d'un même territoire régional et les conflits peuvent donc concerner deux ou trois communes.

Sous forme de boutade, M. Raoult ne fait que confirmer qu'il est important d'obliger les élus à constituer ces groupes. Il faudrait faire une étude sur les derniers phénomènes de bandes survenus dans un certain nombre de communes, en particulier en Seine-Saint-Denis. Je suis convaincu que le groupe opérationnel n'existait pas dans les communes concernées. C'est précisément parce que j'ai été confronté au même problème que je pense qu'il faut obliger certains maires pas forcément les préfets et les procureurs à constituer ces groupes et à analyser dès maintenant la situatio...

...vement. Les délinquants les plus astucieux, ceux qui n'ont de cesse de s'engouffrer dans les moindres failles juridiques, doivent savoir que notre détermination nous conduira, aussi souvent que nécessaire, à adapter l'arsenal législatif. C'est ce que nous ferons prochainement avec l'adoption d'une nouvelle LOPPSI. Aujourd'hui, il nous faut enrayer la multiplication des violences commises par des bandes, soit contre les personnes et les biens, soit sous la forme d'affrontements entre bandes rivales, soit par la recherche de la confrontation avec les forces de l'ordre. Le phénomène nouveau n'est pas celui des bandes, mais le degré d'intensité de la violence dont elles font preuve. Ces affrontements peuvent être mortels, comme ce fut le cas, le 18 décembre dernier, à deux pas de la tour Eiffel, o...

... devoirs des familles, un service de prévention spécialisée ainsi qu'un service d'adultes-relais qui se déplacent dans les quartiers sensibles ont permis de réduire de moitié la délinquance. Un tel résultat a aussi été apprécié par le conseil départemental de prévention de la délinquance. Quel est donc mon problème, me direz-vous ? Mon problème, c'est la pollution de quelques quartiers par des bandes, l'occupation et la dégradation d'entrées d'immeubles pour plus de 200 000 euros aux frais des HLM cette année ou encore les incendies de poubelles et de voitures, madame la ministre, le caillassage des autobus et des véhicules de pompiers souvent attirés comme dans un guet-apens et même des élus. Après avoir été moi-même caillassé, j'ai saisi le tribunal correctionnel pour obtenir un eu...

Nous avons un GLTD depuis plus d'un an. Comme vous le savez, madame la ministre, en fin de semaine dernière, il s'est produit des attaques lors de la Fête de la musique : agressions, vols de portefeuilles et de téléphones portables, destruction du véhicule d'un touriste qui venait participer à la fête tout cela du fait de cette même bande, qui vit sur le terrain depuis des années. Heureusement, l'action de la police nationale, assistée par la vidéo, a permis l'arrestation puis la comparution immédiate de sept individus. Une sanction de trois à six mois de prison ferme ou avec sursis a été confirmée immédiatement elle est un résultat positif du système de vidéoprotection. Qui est le coupable, celui qui jette les pierres et fait ...

...ution à mon sens nécessaires. Tout d'abord, force est de constater que la nature des crimes et des délits commis en réunion est en évolution constante. Les actes recensés sont de plus en plus graves, qu'il s'agisse des tirs à l'arme à feu contre les policiers de La Courneuve que vous avez eu l'occasion de rencontrer, madame la ministre le mois dernier, des rixes de cette fin de semaine entre bandes au Blanc-Mesnil, qui se sont hélas soldées par un décès de plus, ou encore des guet-apens et des rapprochements entre la délinquance et le moyen ou le grand banditisme. Cette insécurité prend aujourd'hui de multiples formes, d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée écume d'une vague de dégradation des relations quotidiennes entre les citoyens, à mon sens bien plus inquiétante ...

...endarmerie nationale, sans oublier que vous y avez ajouté le contrôle renforcé des mouvements transfrontaliers, voire de la circulation intérieure, avec une accessibilité facilitée des fichiers informatiques existants, un élargissement des possibilités de contrôle d'identité, une aggravation des peines et du régime de leur exécution, pour en arriver aujourd'hui à interdire «la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées», croyez-vous donc qu'un tel arsenal permettra de régler les problèmes sociaux et politiques auxquels sont confrontés le pays et plus largement l'Europe ? Vous feignez de le croire. Dès lors, rien ne vous stoppe et cela nous inquiète. Jusqu'où irez-vous ? Pour notre part, alors qu'il est évident qu'avec cette cris...

... conforter la LOPPSI II en renforçant les peines qui sanctionnent les auteurs de ces nouvelles formes de violences. Ces violences sont le produit d'interactions entre des éléments aussi divers que le délitement de l'identité collective, l'effacement du civisme, la mise en cause des institutions, le rejet de l'autorité, les ratés de l'intégration, le fractionnement du corps social en tribus et en bandes, l'occultation du monde réel par un monde virtuel, la préférence pour l'immédiateté au détriment de la durée, la substitution du consommateur au citoyen, le tout et le reste que je n'ai pas évoqué, comme le trafic de drogue aggravé par les effets de la crise économique. Les formes nouvelles que prennent ces violences et les moyens auxquels elles recourent sont proprement inacceptables. On n...

...ues mois, nous observons une hausse sensible du nombre de crimes et délits constatés alors que ceux-ci étaient en baisse depuis 2002. C'est dans ce contexte particulier que s'inscrit notre discussion. Certaines tendances profondes de l'évolution actuelle de la délinquance sont plus inquiétantes encore, je veux parler de l'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler les bandes et de l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires. En aucun cas, la République ne doit les tolérer. Chacun d'entre nous ayant été, en tant qu'élu local, confronté à ce type de difficultés, sait combien il s'agit-là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes, se cache une réalité diverse et multiple, en perpétuelle évolution...

Je voudrais revenir sur un point tout aussi déterminant dans la lutte contre les bandes, madame la ministre d'État. Pour que celles-ci cessent d'apparaître comme un univers attractif, principalement pour nos jeunes, il faut également que nous tirions toutes les conséquences de la tournure alarmante que prend dans notre pays le trafic de stupéfiants. En laissant s'installer ces réseaux sur notre territoire, nous acceptons aussi que se répande l'idée que le crime est une source de pr...

...ilement accessibles, à des prix malheureusement de plus en plus bas. En 2008, le recentrage des missions des groupements d'intervention régionaux, les GIR, a eu des résultats souvent extrêmement probants, notamment en matière de lutte contre les réseaux d'économie souterraine. Il nous faut poursuivre dans cette voie car c'est bien là que réside, au moins en partie, le pouvoir d'attraction que les bandes exercent sur nos jeunes. Mes chers collègues, cette proposition de loi permet nombre d'avancées significatives, extrêmement utiles pour l'ensemble des acteurs actuellement confrontés aux bandes. Les députés centristes soutiennent résolument le sens de cette proposition mais ils souhaitent que ce texte soit également l'occasion pour nous tous d'avoir un débat approfondi sur notre politique de pr...