Interventions sur "bande"

... politique pénale. Mais c'est là un autre sujet à explorer. Enfin, même dans les cas rarissimes de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme, se pose la question de l'exécution réelle de la peine. D'ailleurs qui peut sérieusement affirmer qu'il y a une réponse pénale systématique à toute infraction pénale ? Pour franchir tous ces obstacles et pour parvenir à lutter efficacement contre ces bandes, il n'existe, à mon sens, qu'une seule solution qui consisterait à faire évoluer le concept de responsabilité pénale individuelle.

...ances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le dispositif relatif à l'association de malfaiteurs pour l'appliquer aux bandes, à la condition que la participation soit volontaire et que le groupement se soit constitué dans le but de commettre des violences ou des dégradations. Néanmoins, il me semble que le cas des attroupements spontanés aboutissant aux mêmes dérives violentes et aux mêmes dégradations, n'est pas prévu. C'est là une lacune qu'il conviendrait de combler. J'espère que le débat nous donnera l'occasion d'...

Mon cher collègue, vos propos sont fondés et intéressants. Ils montrent une évolution au sein du groupe socialiste. Pouvez-vous vérifier que lors des cinq dernières manifestations étudiantes ou lycéennes que Mme Batho connaît bien, il y a eu des phénomènes de bandes à l'intérieur de la manifestation et qu'il a été nécessaire de protéger les responsables étudiants tant les violences étaient particulièrement dures, notamment sur l'esplanade des Invalides ?

Il est important de souligner qu'il est parfois nécessaire d'intervenir lorsqu'il y a intrusion à l'intérieur des manifestations autorisées étant donné qu'une bande n'est pas une association enregistrée en préfecture.

...is de plus, leur rigidité doctrinaire. Dont acte. Alors oui, nous sommes fiers une fois encore de faire face à l'évolution de la délinquance dans notre pays et de soutenir les processus proposés dans le présent texte. Celui-ci concerne la vie quotidienne des Français. Qui n'a pas été confronté à des ventes à la sauvette qui dégénèrent ? Qui n'a pas croisé, notamment dans les grandes villes, ces bandes qui marquent leur territoire à grands coups de violences aveugles ? Qui n'a pas aperçu des groupes d'individus cagoulés, en se demandant s'il s'agit d'une mode ou d'une volonté de dissimulation ? À toutes ces questions, la présente proposition de loi apporte des réponses. Notre famille politique, soutenue par le Gouvernement, prend une fois encore l'initiative en la matière. Créer une nouvelle...

Député de Seine-Saint-Denis, j'ai été malheureusement confronté au phénomène des bandes puisque le 10 mars dernier, treize individus cagoulés et armés sont entrés par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription. Cette incursion d'une bande dans un établissement scolaire a montré au plus haut niveau de l'État l'ampleur et la dangerosité du phénomène. Le Président de la République, qui s'est rendu sur les lieux le 18 mars, a demandé au m...

Nous ne sommes pas d'accord, madame la garde des sceaux. Le sujet de ce soir concerne les phénomènes de bandes. Croyez-vous vraiment que la présence de caméras de vidéosurveillance incitera les mineurs à respecter les règles ? (« Oui » sur les bancs du groupe UMP.)

Si quelques doutes subsistaient quant à l'opportunité de débattre aujourd'hui d'une proposition de loi visant à lutter contre les bandes, la rixe entre bandes qui a causé la mort d'un jeune par arme à feu samedi dernier au Blanc-Mesnil suffirait à les lever. Le colonel des pompiers venu pour apporter les premiers secours à celui qui n'était encore qu'un blessé grave m'a appris ce matin qu'il avait dû intervenir au milieu des échanges de projectiles entre les deux bandes qui ne se préoccupaient ni de l'état du blessé ni de ceux q...

Le phénomène des bandes touche toutes les villes. En matière d'insécurité, il ne devrait pas y avoir d'un côté ceux qui en parlent et de l'autre ceux qui agissent, passant ainsi pour des ultra-sécuritaires. Ce texte difficile, même s'il ne traite pas des rassemblements spontanés qui peuvent avoir des conséquences aussi graves, est attendu par tous nos concitoyens, en particulier ceux de Seine-Saint-Denis. Les habitant...

...rbaine sensible en les aidant à mettre en place une police de quartier. Nous proposons à cette fin qu'une convention entre l'État et les maires de ces communes précise l'organisation territoriale des services de police et désigne les effectifs affectés à chacune des missions de renseignement, de sécurité publique et d'investigation judiciaire. L'enjeu est de taille car, derrière le phénomène des bandes, se profilent les zones de non-droit et l'insuffisante lutte contre l'économie souterraine.

Il convient que chaque officier et agent de police judiciaire dispose d'un guide de l'action publique relatif à la lutte contre les bandes organisées. Les auditions de syndicats de policiers et de magistrats auxquelles nous avons assisté nous ont conduits à proposer un tel amendement. Leurs représentants ont en effet fait valoir que les procédures étaient rédigées de manière hâtive et qu'il convenait d'y remédier. Ce constat, du reste, a été confirmé par un courrier, daté du 23 juin, que Mme Dati a fait parvenir au président de la ...

...e délit d'intention, que vous mettez en place et que j'ai pu comparer, en privé, au film Minority Report, dans lequel des individus sont poursuivis parce qu'on sait qu'ils seront délinquants, ne connaîtra pas le même sort que la loi sur les halls d'immeubles, qui a finalement renforcé le sentiment d'abandon de nos concitoyens devant un problème dont on les avait assurés qu'il était réglé ? Si la bande délinquante est déjà structurée, l'ensemble des dispositions relatives à la bande organisée s'appliquent. Si, en revanche, la bande résulte d'un agrégat formé de manière spontanée comme, par exemple, à la Gare du Nord il y a deux ans, les dispositions relatives à l'attroupement sont bien plus efficaces.

...édures, sans doute faut-il débattre de l'opportunité de remettre en place des procéduriers dans les commissariats de police, mais sans doute faut-il aussi éviter de modifier sans cesse le droit pénal. Pensez-vous aux tonnes de circulaires qui viennent s'accumuler sur les bureaux des policiers du fait des nouveaux délits que vous inscrivez dans le code pénal ? Ce nouveau délit d'appartenance à une bande, vous espérez que les journaux télévisés y verront la preuve que le Gouvernement lutte efficacement contre les bandes. Il en est allé de même pour le délit d'occupation des halls d'immeubles. Mais, en réalité, vous ne faites que compliquer l'application du droit pénal et rendre plus difficile la tâche des officiers et des agents de police judiciaire sur le terrain. Dans ce débat, nous défendons ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l'école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à réprimer les bandes violentes. Il n'est pas sans lien avec le second, puisque les agressions contre les écoles peuvent être le fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évident, non pas celui d'une délinquance banale mais plutôt celui d'une déviance culturelle. C'est sur ce second sujet que portera mon intervention. Les band...

...erritoire pour en finir avec ce qu'on appelle communément les zones de non-droit. Et cette réalité nécessite que le travail de la police soit soutenu par la loi. Oui, enfin, la situation évolue et la proposition de loi de Christian Estrosi a le mérite d'apporter des réponses efficaces et attendues. Au cours des six derniers mois de 2008, les forces de l'ordre ont décompté 200 affrontements entre bandes rivales, des bandes qui se nourrissent des profits de la drogue et de trafics divers. Or, grâce au présent texte, il sera désormais possible d'incriminer les membres d'une bande dont il est prouvé qu'ils ont l'intention de commettre des violences ou des dégradations. De même, dissimuler volontairement son visage pour échapper à toute identification et donc à toute poursuite judiciaire deviendra ...

... des violences scolaires à laquelle cette proposition prétend aussi donner l'illusion d'une réponse. Je l'ai déjà dit en commission mais vous ne l'avez manifestement pas entendu, il y a deux manières de mépriser les victimes de violences : le déni et l'instrumentalisation. Faire une loi pour répondre à l'agression récente à l'arme blanche d'une enseignante en Haute-Garonne ou à l'intrusion d'une bande violente dans un lycée professionnel de Gagny, c'est généraliser ce qui est arrivé dans ces établissements, c'est noyer dans le sensationnalisme l'extrême gravité des faits dont ces personnels ont été victimes.

...récisément, à répondre aux demandes que nous adressent depuis longtemps les élus et acteurs locaux, la communauté éducative dans son ensemble. En revanche, sous couvert de lutter contre les intrusions, vous créez un délit punissant d'un an à trois ans d'emprisonnement et de 7 500 à 45 000 euros d'amende le fait d'occuper un établissement scolaire. Or qui occupe les établissements scolaires ? Les bandes violentes ? Les racailles ? Les caïds et trafiquants ? Les tortionnaires et assassins d'Ilan Halimi ? Naturellement non, et vous le savez. Ce sont ceux qui se battent pour l'école et le droit à l'éducation,

Oui, les bandes existent, comme les intrusions dans les écoles. Le phénomène des bandes n'est pas nouveau. Depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à avoir alerté les différents ministres de l'intérieur, de droite comme de gauche, par questions écrites, orales et visites de terrain, sur l'émergence de ce phénomène. Le constat des réponses des différents ministres a prouvé que le problème existait, et que ...

car quand vous reviendrez dans vos circonscriptions, il faudra expliquer ce que vous avez dit ici. D'ailleurs, nous sommes tous solidaires quand le maire adjoint socialiste de Noisy-le-Sec se fait fracturer la mâchoire, dimanche soir, par une bande de jeunes violents, lors de la fête de la musique de sa commune. Dans un grand quotidien du matin, la maire socialiste de Noisy-Ie-Sec s'est dite « peinée ».

Chers collègues, je vous le dis en toute convivialité : en vous entendant, je serais tenté de penser que vous réagissez devant les bandes comme Guy Mollet devait réagir devant les blousons noirs. Sur l'insécurité, sur les bandes, vous en êtes restés à West Side Story ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)