Interventions sur "bande"

... défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements. Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave : les discussions que nous avons déjà eues sur les articles suivants de la proposition de loi nous incitent en effet à penser que l'article 2 vise bel et bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le comportement...

Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.

Nous avons eu, à propos de l'article 1er, un débat très francilien sur les bandes violentes. En province aussi, nous connaissons ces phénomènes. Bien d'autres départements ou régions les subissent

et je ne voudrais pas que le débat se transforme en discussion entre élus de l'Île-de-France. La République est une et indivisible, y compris, malheureusement, en matière de violences de groupes. D'autre part, je souhaiterais que le rapporteur ou le Gouvernement nous apportent un éclaircissement. Dans mon département, on croise parfois des bandes armées, surtout le dimanche matin : ce sont des gens qui vont à la chasse. (Sourires.) Je ne voudrais pas que les dispositions de l'article 2 puissent s'appliquer à ces groupes de chasseurs.

...ute personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente ». C'est, par exemple, le cas des rabatteurs. Monsieur le rapporteur, rassurez donc de nombreux élus du Loir-et-Cher et de la région Centre : il ne faut pas que les chasseurs puissent être confondus avec les casseurs armés des bandes violentes.

S'agissant, monsieur le secrétaire d'État, de ce que M. Urvoas a dit des parquets, le code pénal comporte un dispositif sur l'attroupement qui est en quelque sorte parfait au regard du phénomène des bandes, afin d'agir préventivement, lorsque c'est possible, pour éviter des affrontements entre bandes différentes comme à la gare de Lyon. Or ce dispositif n'est aujourd'hui pas assez utilisé. D'autre part, la réponse que nous a faite M. Ciotti constitue une événement majeur. Il ne nous a pas parlé des bandes délinquantes, mais des manifestations.

C'est bien la preuve que cet article 2 vise les manifestations et le mouvement social, et qu'il n'a strictement rien à voir avec les phénomènes de bandes ! Parlons des manifestations, précisément. La vie, hélas, ce n'est ni tout blanc ni tout noir.

Une manifestation déclarée et parfaitement autorisée se déroule sur la voie publique. Des bandes s'y mêlent, non pas pour attaquer les vitrines, mais pour agresser les manifestants comme on l'a vu en 2005 pendant le mouvement contre le CPE, avec l'inaction coupable du ministre de l'éducation de l'époque, François Fillon ! (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'assume mes propos ! Or, du moment où elle s'achève lorsque les organisateurs appellent à la dispersion, la manifestatio...

Attendez ! On a vu, face au désespoir, certains de ces manifestants saisir des objets qui, de fait, deviennent des armes par destination. Voulez-vous, oui ou non, appliquer ce texte à ces personnes ? Nous considérons qu'il ne doit pas l'être. On ne saurait traiter ces gens comme on traite les bandes délinquantes : c'est très différent ! C'est ce qu'il faut préciser par amendement. (L'amendement n° 22 est adopté.)

La loi de 1970 a été principalement appliquée à des responsables syndicaux d'organisations ouvrières ou agricoles notamment des FDSEA dans les différents départements de France. Je ne retire pas cet amendement. Je n'ai aucune confiance en qui que ce soit pour faire preuve de discernement dès lors que la volonté du rédacteur de ce texte, comme du Gouvernement, est de cibler non les bandes délinquantes, mais le mouvement social.

...nifestation ou à une réunion publique en étant notamment porteur de fumigènes ou d'engins pyrotechniques est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Lors des dernières manifestations, une nouvelle forme de contestation violente est apparue, qui se caractérise par des jets de fumigènes ou d'engins pyrotechniques extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont pour objectif de troubler l'ordre public et d'en découdre avec la police. C'est pourquoi il convient de condamner ces nouvelles formes de contestation violentes et dangereuses.

Les parties communes de certains immeubles d'habitation gérés par les bailleurs sociaux sont régulièrement occupées par des bandes. Pour répondre à cette situation, de nombreux bailleurs ont constitué des groupements d'intérêt économique afin d'assurer la surveillance des immeubles telle qu'elle est prévue par l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation. À Paris, par exemple, les agents de ce groupement d'intérêt économique, dénommé GPIS, effectuent des rondes dans le patrimoine privé des bailleurs soci...

... Mais l'article 222-13 prévoit déjà que les violences légères ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours deviennent un délit dès qu'elles sont commises en réunion. L'hypothèse visée par l'article 3 est donc celle d'un individu qui frapperait seul quelqu'un sans être à l'origine de blessures entraînant une incapacité de travail supérieure à huit jours. Nous sommes loin de la bande L'article 3 est donc totalement superflu et complique inutilement le texte et le droit. Nous disposons d'ores et déjà de tous les éléments permettant de réprimer les bandes et leurs agissements. Réprimer le port de la cagoule est déjà compliqué mais il est plus difficile encore de définir ce qu'est l'élément de vêtement venant cacher le visage. Il y aura une difficulté de preuve et une difficul...

Voilà comment cela sera compris par les gens qui en ont parfois effectivement assez de voir des bandes se promener avec des capuches, des cagoules, des bonnets, des casquettes Cela a le don d'énerver nombre de nos concitoyens qui s'imagineront qu'enfin ces jeunes ne pourront plus le faire. En réalité, ils vont continuer de plus belle à mettre leur capuche ou leur cagoule. Une fois encore, vous allez voter un article qui fera croire, grâce à une campagne médiatique bien organisée, que vous avez ...

... de plus, le texte reste flou : la cagoule n'étant pas citée nommément, qu'en sera-t-il du port de lunettes de soleil ou, en hiver lorsqu'il fait froid, d'une écharpe sur le bas du visage, d'une frange un peu trop longue ou d'une barbe un peu trop touffue ? Notons aussi l'absurdité du dispositif : ne seront en effet guère visés les auteurs de vols qualifiés comme le vol à main armée ou le vol en bande organisée relevant des articles 311-8 et 311-9 du code pénal. Les braqueurs de banques pourront donc continuer à se dissimuler le visage sans encourir d'aggravation de la peine, tandis qu'un manifestant jetant une pierre avec une cagoule sur le visage verra sa peine aggravée ! Telle est la réalité de ce texte. Selon vous, l'article 3 aurait pour but de faciliter l'identification des personnes mi...

...inistre, invité par le député d'Aulnay-sous-Bois, est d'ailleurs venu avec Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, constater sur place, au carrefour de l'Europe, les faits précis. Ces délits touchent en majorité les plus vulnérables, comme les femmes et les personnes âgées, qui n'ont aucun moyen de se défendre. Face à ces victimes potentielles, ce sont de véritables réseaux organisés en bandes qui se développent et opèrent à pied ou bien sur des scooters, souvent volés. Ils peuvent aussi opérer à la sortie des centres commerciaux, en repérant les utilisateurs de cartes de crédit puis en suivant les personnes seules, souvent des femmes qui font les courses. Ma propre épouse en a été victime, et je peux vous assurer, chers collègues, que ce sont des événements traumatisants. Il devient...

...e la montée de la violence est durement ressentie par nos concitoyens. Les statistiques viennent nous le confirmer. C'est pourquoi je crois nécessaire que nous condamnions ensemble tous les actes de violence et de délinquance, quels qu'ils soient. Il faut assurer les victimes de notre soutien et de notre solidarité. Dans la très grande majorité des cas, les jeunes sont les premières victimes des bandes, notamment dans les manifestations, tout comme ils sont, avec les enseignants, les premières victimes des violences commises dans les établissements scolaires. La montée de la violence est grave, ainsi que la tension qu'elle fait naître : le sentiment de la peur empêche de se projeter dans l'avenir, d'envisager celui de ses enfants ou même de vivre tranquillement, où que ce soit, en France. Cer...

...l'ont démontré des études indépendantes, plus les lois se multiplient et sont votées dans la précipitation, moins elles sont appliquées. Nos concitoyens s'en aperçoivent : ils ne sont pas dupes de cette agitation législative. Ainsi, vous vous souvenez certainement, madame la ministre, de la loi ahurissante sur les chiens méchants, que j'ai évoquée tout à l'heure. Cette proposition de loi sur les bandes puisque c'est ainsi que vous la présentez n'est que le reflet d'une politique de circonstance. Pour le démontrer, il suffit de décrypter le scénario de son élaboration. Un certain nombre d'événements graves, que vous avez rappelés, ont conduit le Président de la République à promettre, en toute urgence, un arsenal législatif, promesse que notre ancien collègue Estrosi s'est empressé de tenir...

Pensez-vous que les Français accepteraient que leurs enfants fassent ainsi la queue devant leur école pour passer sous un portique ? C'est franchement ridicule ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quelques jours plus tard, le 27 mars, paraissaient, dans Le Figaro, des extraits d'un rapport qui établissait le nombre des bandes à 222 sur l'ensemble du territoire national.

Souvenons-nous, par exemple, des textes sur la rétention de sûreté ou sur les peines plancher. Ensuite, on nous a dit que la nouvelle infraction de participation à une bande violente était contraire aux principes fondamentaux du droit pénal : il s'agirait d'un délit collectif et l'élément intentionnel serait présumé. Cet argument, me semble-t-il, ne tient pas non plus. Prenons, par exemple, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, qui présente une grande similitude avec cette nouvelle infraction. Il n'y a donc là aucune r...