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« Enfin ! » : voilà ce que je me suis dit lorsque j'ai appris qu'une proposition de loi avait été déposée afin de lutter contre la violence des groupes. « Enfin ! », car, comme d'autres, je sais que l'aggravation de certaines formes de délinquance depuis plusieurs années est principalement due à la prolifération des bandes et à leur évolution. « Enfin ! », car déposer cette proposition de loi, c'est aussi reconnaître que vous n'avez pas été capables, depuis sept ans, d'appréhender au niveau national ce phénomène qui trouble souvent, dans des conditions dramatiques, la vie de nos cités. Comme Éric Raoult le rappelait, ce phénomène est connu et ancien ces bandes sévissent depuis presque vingt-cinq ans sur nos te...
...u partie des membres de ces groupes ? La loi les y autorise d'ailleurs déjà. Mais, souvent, ils ne le font pas, car le rapport de force leur est défavorable. Lorsque plusieurs jeunes sont, malgré tout, interpellés, les cellules de garde à vue ne sont pas assez nombreuses et, souvent, la bagarre continue dans les locaux du commissariat, car les policiers sont obligés de placer les membres des deux bandes rivales dans les mêmes cellules. Demain, les policiers des quartiers concernés ne seront pas plus capables qu'ils ne l'étaient hier d'interpeller les membres de ces bandes, faute de moyens suffisants. Je pourrais continuer à démontrer, article par article, l'inapplicabilité de votre texte, mais d'autres l'ont fait avant moi. Le groupe SRC a décidé d'adopter une attitude constructive en matière...
..., en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algérie au point qu'il a été nécessaire d'instaurer l'état d'urgence pour une durée de près d'un mois par un décret du 8 novembre 2005 ? Est-ce la bonne réponse que de ne pas associer les moyens policiers permettant le renseignement, l'infiltration, l'interpellation et l'enquête dans la lutte contre les bandes ? Cet après-midi, alors que vous étiez encore ministre de l'intérieur, madame la ministre d'État, vous nous avez expliqué que pour lutter contre les violences familiales, il fallait mettre en place des brigades spécialisées dans la répression de ce type de faits. Dès lors, comment penser que la loi pourra, à elle seule, changer quelque chose aux violences de groupes ? Pourquoi ne pas penser à la...
...'elles jouent sur l'effet de nombre pour s'affranchir de toute responsabilité individuelle vis-à-vis de la justice et des forces de l'ordre. Pourtant, chaque jour, de nombreux Français, souvent d'origine modeste, sont victimes de l'irruption de ces nouveaux phénomènes de violence. Ces Français modestes souhaitent que la majorité prenne des mesures efficaces pour lutter contre la prolifération de bandes violentes, trop souvent impunies en raison de l'inadaptation de notre arsenal juridique. Ces mêmes Français attendent également que leurs enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles dans les écoles de la République. Ils nous demandent d'endiguer le développement préoccupant de la violence au sein des établissements scolaires et qu'on ne permette plus à personne d'y pénét...
...ffisant, parce que la prévention n'est pas au rendez-vous, parce que l'éducation n'est pas ce qu'elle devrait être, parce que, et ce n'est pas une excuse, il y a des réalités économiques et sociales, des problèmes de logement. Il ne suffit pas de faire preuve de triomphalisme, d'affirmer que la politique menée est un grand succès et que les problèmes sont engendrés par un phénomène nouveau : les bandes. Comme cela a été souligné, celles-ci existent depuis très longtemps. Il faut donc bel et bien constater que votre politique est, malheureusement, un échec. Une nouvelle loi est donc proposée aujourd'hui. Elle est l'occasion de dire que deux conceptions s'affrontent. Peut-être serai-je trop schématique J'ai relu avec attention le rapport de M. Estrosi. Il est intéressant et même amusant à lire...
... plainte pour chaque victime de violences physiques. Enfin, nous voulons de la fermeté, mais sans dérive. Nous ne prenons pas comme base une sorte de délit préventif. Nous ne remplaçons pas la culpabilité par une dangerosité supposée. Nous avons donc déposé un amendement CL16 pour refuser qu'on assimile indûment les manifestants à des casseurs. Nous demandons également qu'on n'assimile pas à des bandes les lycéens ou les parents d'élèves qui occuperaient des établissements c'est l'amendement CL33. C'est à partir des réponses que vous ferez sur ces amendements que nous nous déterminerons. Si vous les refusez, vous montrerez que votre vision est purement idéologique. Mes chers collègues, on ne lutte pas contre la délinquance en accumulant des textes et en faisant de la communication. Cette l...
L'intrusion violente d'une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. À la suite de ce fait divers spectaculaire, la réaction prévisible du Président de la République ne s'est pas fait ...