Interventions sur "universitaire"

Un petit rappel, aux uns et aux autres, de la loi actuelle. L'article L. 712-1 du code de l'éducation qui régit les universités dispose : « Le président d'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs voeux, assurent l'administration de l'université. » La seule réforme qu'introduit le Gouvernement consiste à supprimer, dans le corps de la loi, le pouvoir de proposition du conseil scientifique. Voulez-vous la réforme, oui ou non ? L'amendement de M. Mamère ne vise à rien d'autre qu'au statu quo.

Cet amendement pose problème à plus d'un titre. D'un point de vue juridique, j'aimerais savoir qui décidera qu'il y a « difficulté grave » et ce que l'on entend par ce terme. Par ailleurs, dans un texte sur l'autonomie et les libertés des universités, il nous paraît pour le moins curieux que ce soit le ministre et non les universitaires eux-mêmes et le conseil d'administration qui prenne en charge les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l'exercice du mandat du président.

...au que je vais brosser, la responsabilité individuelle des présidents d'université n'est pas en cause : tous ont, avec beaucoup d'abnégation, accompli un service public qui n'est pas facile. Cela étant dit, les présidents d'université, à quelques exceptions près, ne sont pas les membres les plus éminents de l'université, pour des raisons pratiques. Ce constat tient à l'ingratitude des tâches, les universitaires les plus en vue étant souvent appelés à exercer des activités extérieures.

Je vais vous expliquer pourquoi, mon cher collègue. Vu la façon dont est payé un président d'université dans le système actuel, la tentation est forte, pour un universitaire éminent, d'aller travailler en dehors de l'université, qu'il s'agisse de recherches, de soins, de plaidoiries, de conseils, d'ouvrages... Tous ceux qui font souvent la réputation du monde universitaire sont, jusqu'à preuve du contraire, rarement présidents d'université. La seule exception qui me vienne à l'esprit est René Rémond. Encore la période mai 1968 était-elle exceptionnelle puisque c'...

...pouvoir de décision ; très souvent, ils ne comptaient pas parmi les personnalités les plus compétentes de nos universités. L'article 5 renforce la fonction de président d'université en établissant une claire répartition des rôles entre l'exécutif, aux mains du président, et le délibératif, dévolu au conseil d'administration mais aussi au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Le président portera désormais le projet d'établissement et sera jugé sur ses résultats, son mandat de quatre ans pouvant être renouvelé une fois en cas de réussite. Il bénéficie d'une légitimité accrue, étant élu à la majorité absolue des membres, eux-mêmes élus, du conseil, et appartenant de surcroît à l'une des catégories de personnels qui ont vocation à exercer des fonctions d'enseignement o...

...nce ne serait pas nécessairement reconnue. Il s'agit là d'une dérive manifeste. Notre collègue a donc eu raison de préciser tout à l'heure que, avec l'article 4, les articles 5 et 6 forment l'architecture du projet. Ils dévoilent la véritable intention du Gouvernement, qui est d'escamoter en quelque sorte les conseils en particulier le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire pour choisir ensuite selon son bon vouloir ou son bon plaisir ceux ou celles qui seront appelés à diriger les universités, et qui seront élus par le seul conseil d'administration. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est une manière de réinventer le centralisme démocratique ! Good bye Lénine !

rapporteur. Nous entrons là dans le vif du sujet et dans le coeur du projet. La commission a rejeté l'amendement car elle considère que la légitimité du président sera assurée par l'élection du conseil d'administration. C'est cela, la légitimité ! Si vous estimez qu'un président d'université élu par un conseil d'administration lui-même élu par l'ensemble de la communauté universitaire n'est pas légitime, vous devez donc considérer que le maire élu par un conseil municipal lui-même élu par les électeurs de Bègles ne l'est pas non plus !

rapporteur. On pourrait en effet le faire élire par le conseil économique et social ou par le conseil des jeunes, qui sont des instances consultatives ! La légitimité, ce n'est pas cela ! C'est l'élection par l'ensemble de la communauté universitaire d'un conseil d'administration, au sein duquel sera choisi le président de l'université.

...ocialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous venons d'envisager le cas d'une crise globale au sein de l'université et d'adopter, pour la résoudre, un dispositif qui me laisse sceptique, mais le Conseil d'État veillera de près à son application et établira la jurisprudence. Nous allons maintenant traiter de la vie quotidienne des universités. Je voudrais insister sur la diversité de la vie universitaire. L'universitaire est un monde où s'affrontent les opinions, les individus, les clans, les habitudes. Il s'agit d'une société humaine où peuvent surgir des conflits. Nous légiférons pour en atténuer la portée, pour les prévenir, mais nous ne les empêcherons pas d'éclater, suscités par des antagonismes d'ordre politique, personnel, scientifique, entre telle ou telle discipline regroupée en UFR ou e...

...négal, du Burkina Faso ou de quelque autre pays d'Afrique, ou d'une de nos anciennes colonies, je crains qu'il ne rencontre davantage de difficultés pour accéder aux plus hautes responsabilités de l'université ! (Mêmes mouvements) M. le rapporteur se référant à Bègles, ce dont je le remercie, je lui signale que Bègles, vu sa proximité avec le campus de Bordeaux, ne demande qu'à devenir une ville universitaire. Elle y est toute prête ! Par ailleurs, puisque vous dites, madame la ministre, vouloir la démocratie directe, et que vous appartenez à un gouvernement qui souhaite réformer nos institutions, je vous prends au mot. Nous sommes ici quelques députés, hommes et femmes, à appartenir à des communautés urbaines ou à des communautés d'agglomération : nous espérons que vous soutiendrez, si d'aventure vo...

... s'il est heureux que des personnalités qualifiées soient nommées au sein des conseils d'administration des universités, toutefois le système ne fonctionne pas de manière satisfaisante aujourd'hui plusieurs orateurs l'ont relevé dans la mesure où ces personnalités, qui doivent suivre l'intégralité de la gestion courante de l'université, ce qui est énorme, se désintéressent très vite de la vie universitaire et ne participent plus aux conseils d'université. Elles devraient pouvoir se consacrer à la stratégie universitaire : le système ne fonctionnera en effet que si nous sommes capables d'intéresser ces personnalités en les faisant travailler sur la vision stratégique de l'université.

...ien quelle personnalité extérieure pourrait devenir président d'université. C'est la raison pour laquelle les mots « ont vocation à exercer », dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article 5, me paraissent insuffisamment précis. Par nature, en effet, un grand nombre de personnes ont vocation à enseigner, l'enseignement étant ouvert à tous. Imaginons cas ridicule que le maire d'une ville universitaire, se sentant subitement une vocation à enseigner, décide de devenir président de l'université : il est élu par le conseil d'administration et se retrouve à la fois maire et président de l'université ! Le même raisonnement peut être du reste tenu à propos d'un député, d'un président de conseil régional ou de toutes les personnalités qui pourraient avoir vocation à enseigner.

...nse du moins, confirmera en donnant l'avis du Gouvernement. Autrement dit, cela signifie que la possibilité de devenir président d'université sera offerte aux enseignants-chercheurs statutaires bien entendu, mais également aux professeurs invités ou associés, aux PRAG et aux maîtres de conférences invités ou associés. Voilà la limite telle qu'elle est définie. Reprenons l'excellent exemple de l'universitaire américain développé par la ministre, tout à l'heure. Eh bien, pour devenir président d'une université française, l'universitaire américain devra d'abord passer par la fonction de professeur associé ou invité. Et il en va de même pour un grand chef d'entreprise.

Cet amendement vise à permettre à une UFR de s'adresser directement au ministre pour demander son autonomie, sans que le conseil d'administration intervienne. Il s'agit de prendre en compte les situations de conflit entre une discipline et le conseil d'administration de l'université. Cet amendement émane d'un groupe de travail composé de parlementaires et d'universitaires, que j'anime depuis plusieurs semaines.

Nous retirons cet amendement, mais je le regrette. Mme la ministre et M. le rapporteur ont une vision bien idyllique de l'université ! C'est très bien de lancer ainsi, comme un grand bateau, la construction universitaire ; mais notre devoir, à nous parlementaires, est de déceler les brèches dans la coque. Eu égard à ce que nous savons des défauts, des difficultés et des malaises que connaissent les universités, il y aura certainement des conflits. Or, en l'état actuel des choses, nous ne disposons d'aucune solution pour les résoudre. Une loi qui ne prévoit pas les conflits est incomplète. Évidemment, on peut est...

C'est ça, l'autonomie universitaire !

... signifient « peut » enseigner. Il s'agit d'une personne qui possède non seulement la volonté d'enseigner, mais qui remplit aussi les conditions pour devenir enseignant-chercheur ou chercheur. Actuellement, pour devenir enseignant-chercheur ou chercheur dans une université, il suffit d'être titulaire d'un doctorat. L'ouverture au monde économique, financier et politique risque de casser l'esprit universitaire tel qu'il existe aujourd'hui, avec des présidents complètement issus de la culture universitaire. Notre perception des dangers diffère de la vôtre. Mais si, dans cinq ans, vous n'avez rien fait d'autre que cette loi, les universités risquent de devenir des entreprises, comme nous le redoutons. À leur tête, les présidents se comporteront en chefs d'entreprise, et ils se ficheront éperdument des si...

...gnant leur spécificité. La loi donne tous pouvoirs aux présidents d'université, notamment en matière de nominations. Il paraît donc important, en ce qui concerne la nomination des PU-PH professeurs des universités-praticiens hospitaliers , de bien préciser le rôle que joueront les responsables des UFR dans la décision du président. En effet, les postes mis au concours sont bivalents, à la fois universitaires et hospitaliers, et le fait que ces deux caractères sont indéfectiblement liés justifie cette précision dans leur attribution, en vue d'éviter toute dérive en ce qui concerne l'affectation de ces postes au plan universitaire. L'esprit de l'article 12 doit donc tendre à souligner la spécificité des UFR médicales et paramédicales sans toutefois chercher, contrairement à ce que pense Mme la ministr...

J'espère que cet amendement connaîtra le même sort que les amendements nos 8 et 9 ! (Sourires.) La caractéristique principale de l'article 5 est de renforcer considérablement, serions-nous tenter d'ajouter les pouvoirs du président d'université. Notre rôle de législateur est de permettre à la démocratie universitaire de vivre et d'essayer de favoriser l'équilibre des pouvoirs, notamment par la collégialité dans la préparation des décisions. Pour ce faire, l'amendement n° 179 prévoit d'insérer, après l'alinéa 4 de l'article, une disposition visant à créer un bureau autour du président de l'université. De tels bureaux existent déjà dans beaucoup d'universités, même si leur composition est variable. Pour prendr...

...e passent par le développement de la coopération entre les disciplines. De ce point de vue, le texte est équilibré. Ce serait une erreur de transformer la médecine en ghetto, même s'il faut savoir reconnaître sa spécificité, comme c'est déjà le cas puisqu'un PU-PH est doublement payé en tant que professeur d'université et praticien hospitalier. C'est d'ailleurs nécessaire car, sans un tel système universitaire, il n'y aurait guère eu de candidats pour occuper de nombreux postes de faculté de médecine, et la venue de scientifiques dans ces facultés aurait été sérieusement freinée. Lorsque j'ai commencé ma carrière, comme assistant de faculté et assistant des hôpitaux, j'étais mal considéré parce que je n'étais pas médecin ! Les choses ont donc évolué dans le bon sens. Aujourd'hui, trouvons un équilibre ...