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Oui, monsieur le président. La solution proposée par le rapporteur est une solution de repli, que j'ai approuvée comme telle, quand nous l'avons évoquée en commission. Il n'empêche que nous devrons nous montrer vigilants dans les années à venir sur la composition des comités de sélection. Ne doivent y siéger que les universitaires les plus capables et les plus à même de procéder à la sélection des meilleurs candidats.
Je maintiens l'amendement, qui me paraît extrêmement important. Il est essentiel que siège au sein des comités de sélection une forte proportion d'universitaires de la discipline concernée. Comment imaginer, par exemple, que le recrutement d'un maître de conférences en droit soit décidé par un comité de sélection qui ne soit pas composé, pour au moins trois quarts, de juristes ? Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que des spécialistes de la discipline soient présents en majorité dans le comité de sélection, mais cette proportion ne me semble pa...
Je me permets, madame la ministre, de vous dire que nous sommes dans une situation différente en Corse puisque la loi a transféré l'intégralité des compétences de construction, d'équipement et d'entretien des bâtiments universitaires à la collectivité territoriale. La collectivité territoriale de Corse remplace donc l'État dans ce domaine : elle gère tout. Là où vous écrivez « l'État », pour ce qui concerne les transferts applicables à la métropole, vous devriez écrire « la collectivité territoriale de Corse » pour la Corse. L'État ne possède plus aucun bâtiment universitaire en Corse, ceux qui lui restaient ont été affectés...
Madame la ministre, au-delà de son objet, votre texte a ignoré les spécificités de l'outre-mer lors de son élaboration comme c'est souvent le cas, malheureusement. Certes, vous avez corrigé le tir en faisant adopter au Sénat un amendement quasi identique à celui présenté par les sénateurs Larcher, Lise et Gillot et inspiré de ce que souhaitent les universitaires, étudiants et parlementaires de l'outre-mer. Nous aurions préféré que la concertation que vous envisagez ait lieu en amont du débat parlementaire, ce qui aurait permis à nos collègues de métropole d'appréhender les problèmes auxquels se heurtent l'université des Antilles et de la Guyane et notre communauté universitaire dans un environnement économique et social très défavorable, évoqué tout à l...
...ation à ». Comme M. Goasguen, nous ne voulons pas d'un président manager car, même si l'on peut comprendre la vocation d'une université à évoluer, celle-ci ne peut pas être assimilée à une entreprise, ne serait-ce qu'en raison des missions de service public qui lui incombent. L'amendement nous convient, excepté les mots « personnels assimilés », auxquels nous proposons de substituer « personnels universitaires assimilés ».
Les mots « personnels assimilés » peuvent vouloir dire n'importe quoi, alors que la formule « personnels universitaires assimilés » dissiperait nos inquiétudes.
L'amendement n° 1 ainsi rectifié tend à compléter la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 5 par les mots : « chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. »
Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi propose des mesures qui vont dans la bonne direction, celle d'une gouvernance rénovée, plus efficace grâce à une direction simplifiée. Tout en préservant la spécificité de notre modèle universitaire français ce que nous souhaitions , nous pensons qu'il favorisera, d'une part, la réussite de nos étudiants et leur intégration sur le marché du travail et, d'autre part, l'excellence de notre enseignement supérieur. Nous avons été entendus sur les principales modifications que nous souhaitions voir apporter à ce projet de loi. Un certain nombre des amendements et sous-amendements que nous avi...
... la recherche. C'est si vrai que nous en avons débattu sur tous les bancs : le groupe socialiste n'a pas le monopole de cette prise de conscience. Lors de la discussion générale, mes chers collègues de la majorité, vous avez parlé de la précarité chez les étudiants : vous aviez raison. Vous avez parlé de réforme du premier cycle : vous aviez raison. Vous avez longuement expliqué que notre système universitaire et de recherche n'était pas lisible au niveau international, que le rôle des universités par rapport aux organismes de recherche et aux grandes écoles n'était pas clair : vous aviez raison. Vous vous êtes interrogés il y a quelques instants encore sur la place des doctorants et des « post-docs » : vous aviez raison. Mais, en abordant tous ces sujets, mes chers collègues, vous et nous avons ét...
...at, mes chers collègues, je disais, dans la discussion générale, que ce projet de loi nous inspirait de nombreuses réserves. À la fin du débat, ces réserves ne sont pas levées. Je partage ce qui a été dit sur ces bancs. Nous avons eu un large débat ; nous avons échangé sur des problèmes de fond, qui restent en suspens. Comme Alain Claeys, je suis inquiet. Je ne suis pas certain que, à la rentrée universitaire de septembre, nous ayons, avec ce projet de loi, les réponses qu'attendent les étudiants et les universitaires. Sans vouloir faire des comparaisons qui vont sans doute vous paraître un peu outrées, je crains qu'il ne soit reçu comme l'avait été le CPE. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...nous pouvons tirer différents enseignements. Le renforcement de l'autorité du président ne nous paraît pas forcément une bonne chose en soi. Les étudiants sont absents de ce projet de loi, alors que, nous l'avons tous dit et Alain Claeys l'a rappelé , ils vivent, pour une grande part, dans la précarité. Ce projet de loi ne répond pas à leur attente. Vous nous avez dit que la véritable réforme universitaire viendrait plus tard. Comme certains, j'attends. J'espère me tromper, moi aussi, mais je suis très sceptique quant à la volonté de ce gouvernement de répondre à la vraie question qui nous est posée en la matière. Aujourd'hui, cela a été précisé, notre université n'est pas lisible à l'étranger. Ce projet de loi, lorsqu'il sera adopté, n'améliorera pas cette lisibilité. Enfin, j'aimerais que les en...
...des missions essentielles du service public de l'enseignement supérieur reste la formation initiale et la formation continue. Lorsque l'on considère les autres missions, madame la ministre, on s'aperçoit que l'on se trouve au coeur des difficultés des universités et que vous n'y répondez pas. Par exemple, en ce qui concerne « l'orientation et l'insertion professionnelle », troisième mission, les universitaires ont consenti énormément d'efforts, depuis une bonne quinzaine d'années, pour proposer et créer des parcours professionnalisants. Or, comme vous avez reçu un mandat du président de la République pour réaliser une réforme et que vous ne disposez pas des moyens de réaliser cette promesse électorale, vous n'êtes pas capable de nous dire aujourd'hui si, dans le cadre des négociations que vous menez a...
... sont en cause. Vous-même, madame la ministre, n'avez-vous pas souligné, en commençant votre intervention liminaire, que l'écart existant en France entre la dépense par étudiant, soit 7 000 euros, et celle par lycéen, soit 10 000 euros, était considérable, et que cet écart était tout aussi considérable par rapport aux autres pays européens, qu'on le mesure soit par rapport à la part des dépenses universitaires dans la richesse nationale, soit en termes de dépenses par étudiant ? Ces deux nouvelles missions renvoient donc bien à la question des moyens. Presque toutes les interventions d'hier ont d'ailleurs porté sur les faiblesses de notre système universitaire : la faiblesse de l'encadrement des étudiants en premier cycle laquelle explique l'importance des échecs , le rôle, le statut et la rémunér...
...vait donné de très bons résultats dans le délai des cinq années qui avait été alors accordé pour mener cette expérience, et je regrette beaucoup que l'on n'ait pas poursuivi cette modernisation de nos universités ; Plus de 90 000 étudiants quittent chaque année l'enseignement supérieur sans avoir obtenu le moindre diplôme ; Un an après l'obtention de leur diplôme, plus de la moitié des diplômés universitaires bac+4 recherchent malheureusement un emploi. Tous ces chiffres sont consternants. L'article 1er du projet de loi dont nous discutons répond à certains des problèmes majeurs de notre université : difficulté d'accès au diplôme, professionnalisation des études, orientation active ou encore l'un des points fondamentaux de cet article, comme vient de le rappeler l'un de nos collègues aide à l'in...
...etirer au conseil d'administration certaines de ses responsabilités, nous utilisons dans cet amendement n° 206 rectifié une terminologie plus tempérée puisque nous demandons que le conseil d'administration puisse déléguer certaines de ses « attributions » au conseil scientifique. Le rapporteur considérera, je l'espère, que le meilleur moyen de susciter l'adhésion de la communauté scientifique et universitaire est de faire en sorte que le conseil d'administration ne soit pas le seul à décider de tous les sujets, mais, en l'occurrence, que les conseils scientifiques nous ne parlons pas ici des conseils des études et de la vie étudiante puissent être associés à certaines décisions au sein de l'université.
...e l'université est d'accompagner les étudiants dans leur projet professionnel, mais pas de les préparer à la vie active ni de suppléer l'ANPE. La charger de trouver un emploi à tous ses étudiants, c'est prendre le risque de la voir se disperser et s'écarter de ses missions prioritaires. L'université est un lieu d'apprentissage et de partage des connaissances, de confrontation d'idées. La réussite universitaire pour les étudiants, c'est obtenir un diplôme et que celui-ci soit reconnu par les entreprises. C'est pourquoi nous préférons parler de « préparation à la vie professionnelle des étudiants » plutôt que d'« insertion professionnelle ».
...ories de personnels, le rapporteur nous a répondu que cela contrevenait au principe d'autonomie des universités et que la loi ne devait pas traiter de ce qui relève de leur organisation. Or je lis dans la rédaction initiale du texte que « le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante et, notamment, des relations avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ». J'y suis tout à fait favorable et je trouve que c'est là un très bon travail de législateur. Cela m'intéresse d'autant plus que je vais proposer dans un instant un amendement tendant à installer un vice-président représentant les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. On m'avait fait comprendre qu'une telle vice-présidence n'était pas envisage...
...st d'être bien formés mais aussi de trouver un emploi à la sortie. Voilà ce qu'ils viennent demander quotidiennement dans nos permanences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Nous souhaitons que cette insertion professionnelle soit une priorité des projets d'établissement qui seront présentés pour les prochaines élections universitaires. Nous souhaitons en faire une réalité de l'université de demain. (Mêmes mouvements.)
...as au conseil d'administration, qu'ils soient au moins dans le CEVU ! Avec deux représentants sur trente, soit 6,7 %, les personnels IATOS sont les grands absents de cette réforme. Ce sont pourtant eux qui font tourner la machine, eux à qui il faut rendre hommage pour le travail qu'ils accomplissent tous les jours dans l'université. Malheureusement, ils ne sont pas représentés dans nos organismes universitaires, et mon amendement tendait à y remédier.
Aujourd'hui, si vous croyez bon de faire jouer ce rôle à l'université, c'est parce que, bien souvent, le monde de l'entreprise ne reconnaît pas suffisamment les diplômes universitaires.