Interventions sur "universitaire"

Ce serait la sagesse de l'Assemblée d'envoyer un signe fort à cette composante indispensable de la communauté universitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'amendement porte sur l'organisation des disciplines et la pluralité au sein de l'université. L'article 9 limite la représentation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ce qui me semble paradoxal. Soit l'on considère que le conseil d'administration est un conseil de gestion et, dans ce cas, je ne vois pas pourquoi les universitaires y siégeraient, soit l'on considère que le conseil d'administration et c'est sa spécificité est à la fois un conseil académique et un conseil de gestion, et je ne vois pas pourquoi on ne reconnaîtrait pas, dans le cadre d'un co...

L'amendement n° 209 est identique à celui de M. Goasguen. Il a été déposé dans un esprit purement universitaire. Pour nous, il ne s'agit pas non plus de recréer les facultés, mais d'assurer une représentation, aussi juste que possible, au conseil d'administration. Si c'est le point névralgique, le centre de décision de l'université, il faut que les grands secteurs disciplinaires puissent y être représentés au mieux.

Madame la ministre, comment votre démonstration peut-elle s'appliquer au conseil d'administration et non aux deux autres conseils, compte tenu de la rédaction de l'article 9 : « Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire » ? Ce qui est valable pour les deux autres conseils devrait, à mon avis, être valable pour le conseil d'administration.

...proximité. Le regroupement d'universités ne signifie pas que les universités dites de proximité celles qui sont situées dans les villes moyennes vont disparaître. Actuellement, certaines universités débordent très largement les villes dans lesquelles elles se trouvent. Quand on regarde par exemple la géographie des universités bordelaises, on s'aperçoit que dans tout le Sud-Ouest, des entités universitaires appartiennent à telle ou telle université de Bordeaux. La notion de proximité géographique est donc, en réalité, assez différente de la notion d'université et de regroupement universitaire. L'inconvénient, c'est que, à force de privilégier, pour des raisons très défendables d'aménagement du territoire, un éclatement universitaire, qui nous coûte cher sur le plan du fonctionnement et ne donne pa...

La commission partage pleinement l'analyse de M. Goasguen. Nous pensons, comme vous, qu'il est nécessaire de lutter contre l'émiettement universitaire. On a cité à de multiples reprises, au cours du débat, le classement de Shangaï. Les mauvaises performances des universités françaises résident, nous le savons, dans leur émiettement. Je ne pense pas que ce texte désavantage les petites universités. Je crois, au contraire, qu'elles seront les premières à se saisir de l'autonomie, pour fusionner demain, afin de constituer des ensembles plus cohér...

...Je pense que les PRES sont de bons outils pour parvenir à ces rapprochements. Mais nous nous interrogeons sur les organismes de recherche M. Pierre Cohen y a fait allusion hier soir. Lors de différentes auditions, au cours de ces derniers mois, nous avons eu le sentiment que les organisations de recherche étaient dans une situation d'attente vis-à-vis des PRES et ne participaient pas au projet universitaire. Quelles instructions avez-vous donné aux organismes de recherche pour participer aux PRES ?

Nous avons discuté en commission du fait qu'une même personne ne pouvait pas être membre de plus d'un conseil d'administration, mais non du fait qu'une personne puisse être membre, comme c'est le cas aujourd'hui, en même temps, dans une même université, du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire ou du conseil d'administration et du conseil scientifique. L'amendement vise à empêcher une telle situation.

...pour sortir de la conception nationale étriquée et centralisée de la responsabilité que vous voulez remettre en cause. Cela aurait permis, si l'autonomie que vous souhaitez était fondée sur la prise en compte de la singularité, que, à défaut d'un mode de gouvernance issu du centre étatique, soit instaurée une gouvernance partagée au niveau local, garantissant ainsi les intérêts publics du projet universitaire. J'aurais d'autant plus partagé une telle ambition que l'université est au coeur du développement local et que sa réforme doit tenir compte de deux enjeux majeurs que l'on ne peut occulter. Le premier est l'accès démocratique de tous à l'éducation, au savoir, à la connaissance et à l'enseignement, d'une manière générale. Le second est la capacité de l'université à s'intégrer dans son environne...

...tal, je vous demande de bien vouloir accepter d'en étendre la porté en y incluant le titre III. Je vous remercie pour la qualité de votre écoute, mais j'exprime un double souhait. Tout d'abord, que la préparation de ces ordonnances se fasse dans le cadre d'une large concertation et ne se limite pas à entendre les seuls recteurs. Elle doit aussi prendre en compte le point de vue de la communauté universitaire. Ensuite et plus fondamentalement, je souhaite qu'une fois cette ordonnance prise, elle fasse l'objet d'une procédure de ratification formelle devant la représentation parlementaire. Cette manière de faire irait au-delà de l'obligation constitutionnelle prévue par l'article 38, qui ne fait peser sur le Gouvernement que l'obligation de déposer un projet de loi. Un tel débat me paraît en effet êt...

...eux tiers nous semble être la seule à même de maintenir un minimum de démocratie au sein de l'université. Elle constitue en outre une garantie pour la légitimité du président. La majorité simple rendrait en effet sa position plus fragile. Au moment où les pouvoirs du président sont accrus, il nous semble important de conserver ce mode de scrutin pour les décisions prises au sein de la communauté universitaire.

Première remarque, d'ordre rédactionnel : l'article 2 précise que les établissements universitaires déterminent leurs statuts et leurs structures internes. Mais comme ce sont les statuts qui définissent les structures internes, la mention des statuts suffit. L'amendement n° 241 propose donc de supprimer les mots : « et leurs structures internes ». Quant à l'amendement n° 242, il vise à préciser que « les statuts définissent les structures internes, lesquelles prennent en compte les besoins de...

Je vais retirer cet amendement. Cela dit, permettez-moi d'appeler l'attention des universitaires sur la campagne électorale quasi politique qui se prépare avec de tels scrutins. Pour ma part, je le regrette. Nous avons beaucoup souffert de ce type de comportements au sein des universités depuis une trentaine d'années. Les vrais universitaires apprécient assez peu de devoir régulièrement mener des campagnes électorales qui s'apparentent à celles des municipales. Le mode de scrutin que nous a...

Pardonnez-moi si je suis allé un peu loin dans mes mots. Mais d'autres disent bien : « laissez-les vivre », ce qui est un autre excès. Je ne suis pas le seul à dénoncer ce texte. Le corps universitaire se plaint à juste titre des pouvoirs exorbitants donnés aux présidents d'université, dont vous faites de nouveaux mandarins. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'article 4 est important puisqu'il organise la nouvelle gouvernance de l'université. Il contrôle les pouvoirs et permet de clarifier les responsabilités des uns et des autres. Le président prendra des décisions, contrôlées bien entendu par le conseil d'administration. Quant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ils rendront des avis. L'amendement que vous proposez vise à revenir à la loi de 1984, qui présentait certains avantages mais aussi l'inconvénient d'une absence totale de lisibilité des pouvoirs des uns et des autres au sein de l'université. Comme nous souhaitons la clarté, seule à même de responsabiliser les acteurs de l'université, nous nous sommes prononcés contre l'amendement.

...approche scientifique de rigueur, le conseil scientifique devrait pouvoir donner son avis. Or, en l'occurrence, la création du conseil d'administration ne permet pas au conseil scientifique de marquer sa spécificité sur des critères scientifiques objectifs. C'est la raison pour laquelle je propose que le conseil scientifique, par ses propositions et ses avis, et le conseil des études et de la vie universitaire, par ses avis, assurent l'administration de l'université. Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation, seulement de permettre de voir où en est le niveau des étudiants et des enseignants que nous gérons au sein des universités.

La commission est défavorable à ces deux amendements. Il convient que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire donnent leurs avis, dites-vous. C'est ce que prévoit l'article 4. Nous souhaitons que les responsabilités entre les différents niveaux de direction de l'université soient clairement établies, que chacun sache bien qui fait quoi et à quel moment.

Cet amendement devrait permettre au rapporteur et au Gouvernement de montrer leur sincérité et leur esprit constructif, comme M. Ayrault les y a appelés, puisqu'il vise à permettre au conseil d'administration de déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer en défendant l'amendement n° 98, nous ne comprenons pas que l'on supprime le rôle que jouaient jusqu'à présent ces deux conseils dans les conseils d'administration. Nous pensons qu'ils pourraient être très judicieusement sollicités et retrouver une voie délibérative.

Dans la loi actuelle, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration des orientations concernant l'enseignement, des mesures d'orientation professionnelle et des dispositifs de validation des acquis. Or le projet de loi prévoit que ce conseil soit seulement consulté. Il peut émettre des voeux pieux. Quant au conseil scientifique, la loi actuelle prévoit qu'il propose au conseil d'administration des orientations sur la politique...

Les conseils d'administration, afin d'être plus opérationnels et plus efficaces, pourraient répartir les pouvoirs. En discutant avec les présidents d'université, vous apprendrez qu'ils attendent de cette loi qu'elle leur facilite la tâche mais qu'ils n'en obtiendront pas les pouvoirs que vous entendez leur donner s'ils n'ont pas, derrière eux, l'ensemble de la communauté universitaire. Ils savent bien qu'ils auront en quelque sorte à organiser des contre-pouvoirs, pour créer la discussion et recueillir l'assentiment de l'ensemble de la communauté. Si vous concentrez toutes les décisions stratégiques dans les mains du conseil d'administration sans qu'elles puissent être discutées dans les CEVU ou les conseils scientifiques, et sans l'autoriser à leur déléguer une partie de ses ...