Interventions sur "embryon"

Ils sont pour la recherche sur l'embryon !

...avec une information plus offensive. Hors ce point précis, je me suis efforcé de reprendre dans les amendements toutes les propositions faites. Le panel marseillais, en l'occurrence, et donc plein de sagesse ! (Sourires) a suggéré que, lorsque cela était possible, on transmette au couple les coordonnées des associations susceptibles de compléter son information sur la maladie détectée chez l'embryon ou le foetus, estimant judicieux de le mettre en relation « avec des personnes ayant déjà été confrontées à cette expérience ou des associations spécialisées sur le sujet ».

Monsieur le président, cette intervention me permettra d'évoquer mes différents amendements et d'aller plus vite lors de leur présentation. Mes chers collègues, cet article va, je l'espère, nous donner l'occasion de définir très clairement l'objectif de diminution du stock d'embryons surnuméraires. Nous savons que ce stock traduit l'impasse éthique dans laquelle se trouvent les couples engagés dans une assistance médicale à la procréation. Nous savons également qu'il attise la convoitise de la recherche, notamment pharmaceutique. En commission spéciale, nous avons adopté des amendements tendant à inscrire dans la loi un objectif de limitation en donnant les moyens d'atteindr...

... personnes auditionnées n'étaient pas du tout sur la même longueur d'onde que celles que vous avez citées, notamment le professeur Friedman, qui avait demandé une évaluation de cette nouvelle technique de la vitrification. Mais sa demande a été bloquée car le Conseil d'État, se fondant d'ailleurs sur la loi bioéthique existante, a considéré qu'une telle évaluation relèverait de la recherche sur l'embryon. En France, nous avons donc perdu un temps très précieux dans le domaine de la congélation de l'embryon. C'est faire un mauvais procès à la recherche. Nous avons besoin que cette technique soit autorisée en France pour pouvoir d'abord l'évaluer avant de l'utiliser.

Je veux évoquer le docteur Boyer je n'ai aucun lien de parenté avec lui car je l'ai rencontré à plusieurs reprises à Marseille puisqu'il a travaillé avec le docteur Touram. Leur équipe fait partie des quelque quarante équipes françaises que j'avais auditionnées à l'Assemblée au sujet de la conservation d'embryons. Il figure parmi les personnes qui se sont avérées d'ardents défenseurs de la congélation rapide des ovocytes. Lui et le docteur Touram ont même déposé des demandes d'évaluation de cette innovation technique auprès de l'AFSSAPS et de l'ABM, ayant été bloqués dans leurs recherches et dans l'évolution de leurs travaux du fait de l'interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique p...

Défavorable. Je rappelle qu'aujourd'hui le seul moyen de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires, c'est la vitrification des ovocytes. L'amendement va donc à l'encontre de l'objectif que nous visons.

Les cas dans lesquels la question du transfert d'embryons post mortem peut se poser sont rares mais douloureux. Cependant, en tant que législateurs, il nous semble important de distinguer entre les circonstances dramatiques de la vie qui font d'un enfant un orphelin et le fait de créer volontairement et délibérément cette situation. Par ailleurs, si l'on autorise la femme à poursuivre le projet du couple, que devons-nous faire pour l'homme qui devient...

...idiquement des problèmes de filiation compliqués et porterait atteinte au droit de la famille. Ce serait une révolution de notre droit. Poser comme limites à la procréation les limites de la vie me semble donc raisonnable. C'est pourquoi, comme le propose le Gouvernement, il me paraît nécessaire de revenir sur le dispositif adopté en commission et donc de maintenir l'interdiction du transfert d'embryons post mortem.

Pour ce qui me concerne, j'ai été, en commission, extrêmement hésitant et me suis efforcé de trouver une formule permettant d'éviter les dérives et conservant au dispositif son caractère exceptionnel ; je ne l'ai pas trouvée. En effet, les cas où l'implantation de l'embryon est imminente mais où le père disparaît constituent des situations quasiment identiques à celle où une femme enceinte voit mourir le père de son futur enfant. Et je n'arrive pas à définir juridiquement cette situation, où surviendrait la mort brutale, imprévisible, inopinée du père, plongeant la femme dans un double deuil, celui du conjoint et celui du projet parental qu'ils avaient fait ensemble...

...ous nous étions beaucoup interrogés, à l'époque, et je vous demande de ne pas user de l'argument successoral, brandi par tous les cabinets ministériels. De quoi s'agit-il ? D'apporter, dans des cas extrêmement rares, une solution à une femme se trouvant dans une situation épouvantable. Jean Leonetti a rappelé l'état actuel de la législation : lorsqu'un couple est dans un projet parental, avec un embryon constitué, mais que l'homme meurt brutalement, la femme n'a d'autre alternative que la destruction de l'embryon ou sa remise à un tiers, soit un choix impossible. C'est le rôle du législateur d'offrir à l'équipe médicale et à cette femme la possibilité d'une autre solution. C'est de leur dialogue singulier que naîtra éventuellement la décision d'implanter cet embryon. Nous avions, à l'époque, be...

Je comprends les réserves et l'opposition du ministre comme l'inquiétude du rapporteur. Cette question sensible et grave dépasse fort heureusement les clivages politiques et concerne plus particulièrement les femmes. Il s'agit de permettre le transfert d'embryon après le décès du père, dès lors que celui-ci avait donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental dans le cadre d'une AMP était donc largement entamé. Légiférer en la matière est certes difficile, mais je considère que, si le projet de transfert était manifestement en voie d'exécution au moment du décès et si, encore une fois, le père avait d...

...nts divorcés. De surcroît, nous savons tous que rien n'empêche une femme célibataire de concevoir ou d'adopter seule un enfant, autant de situations réelles que la société la plus totalitaire ne saurait interdire. Faut-il enfin rappeler, comme l'a fait le président Claeys, qu'à l'heure actuelle une femme dans cette situation rarissime n'a que le choix cruel entre, d'une part, la destruction de l'embryon ou, paradoxalement, l'offre à un autre couple si notre loi est votée en l'état et, d'autre part, le don à la recherche, souffrance supplémentaire qui s'apparente, me semble-t-il, à un deuxième deuil. Quant à l'embryon, n'est-il pas préférable de lui permettre de vivre avec sa mère, qui a aimé son père au point d'accepter de l'élever seul ? Pour l'ensemble de ces motifs, je souhaite très vivement...

... ; en 2004, il a été voté en première lecture mais pas en deuxième lecture ; en 2011, il a été voté en commission : nous verrons tout à l'heure s'il est voté dans l'hémicycle. Il faut savoir écouter les arguments avancés par les uns et les autres, et l'intérêt de l'enfant, mis en avant par le ministre, est un vrai sujet. Il n'empêche que nous nous trouvons dans le cas où il s'agit d'implanter un embryon et non un spermatozoïde ou un ovocyte, comme le croient certains qui pensent que l'enjeu est simplement de congeler du sperme pour pouvoir faire des enfants longtemps après conçu dans un projet parental. Comme l'ont dit Alain Claeys, Martine Aurillac ou encore Jean-Sébastien Vialatte ou Olivier Jardé, qui ont soutenu cet amendement en commission, il ne reste que trois solutions si cet article...

Chers collègues, je ne comprends pas votre position : selon les arguments que vous développez habituellement, le « point zéro » est dépassé, vous devriez donc vous opposer à la destruction de l'embryon. L'argument patrimonial ne tient pas car, comme Mme Aurillac l'a rappelé, l'article 20 bis règle le problème. Le Parlement s'honorerait à ne pas reprendre le jeu de yoyo qui fut le sien en 1994 et en 2004. L'article a été adopté en commission spéciale à une très large majorité ; j'espère que nous le confirmerons.

...s éléments du débat, nous pouvons maintenant introduire le choix dont vient de parler M. Lagarde. Il devra s'effectuer dans un cadre précis. Je comprends les craintes exprimées par le rapporteur concernant les dérives possibles, notamment celles liées aux projets morbides. Cependant, la rédaction de l'article, tel qu'il a été adopté par la commission spéciale, encadre sérieusement le transfert d'embryon post mortem. Des délais sont prévus au minimum six mois et au maximum dix-huit mois après le décès , et l'autorisation de l'agence de la biomédecine est requise. Il faut aussi insister sur le fait que la création d'un embryon demande un délai de trois ans. Le projet doit donc avoir existé sur le long terme. Le transfert d'embryon post mortem ne peut avoir lieu que dans des conditions très pr...

...urd'hui, l'agence de la biomédecine a souvent l'occasion de donner des autorisations dans des situations relevant de la même logique. Nous savons qu'elle peut autoriser ou refuser des projets de recherche. Elle est saisie sur des projets comme celui mené à bien récemment par le professeur Frydman. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, il revient à l'agence d'autoriser un projet concernant l'embryon qu'elle accompagne vers la naissance. Il me semble qu'il s'agit pour elle d'un champ de compétence très nouveau. J'estime que des questions peuvent donc se poser quant à sa légitimité en la matière. Je veux aussi rappeler, à ce stade de nos débats, qu'il peut y avoir des différences entre la volonté et la réalité. En demandant la suppression de l'article 20 bis, nous ne souhaitons pas interdire...

...ait bien longtemps que je n'ai pas été aussi partagé au cours d'un débat, aussi conscient de la responsabilité que nous allons prendre, de notre responsabilité de législateur. Certes, en termes statistiques, les cas sur lesquels nous nous prononçons sont mineurs. Mais il ne s'agit pas de statistiques. M. Le Déaut l'a dit, le point zéro est dépassé, au moins pour un certain nombre d'entre nous : l'embryon existe. Dès lors quelle est l'alternative ? Ou bien la recherche puis la destruction, ou bien une vie, compliquée, mais qui est la vie. Face à une telle alternative, mon raisonnement me conduit toujours à choisir le moindre mal pour ce qui, selon moi, est une personne humaine. Encore une fois, le point zéro est dépassé. Ce qui m'arrête, ce sont les six mois. Pardonnez-moi, Martine Aurillac, j'eu...

Il s'agit d'un amendement de cohérence qui vise à informer les couples sur le devenir de leurs ovocytes, comme cela se fait pour les embryons. Puisque la technique de congélation utlra-rapide des ovocytes vient d'être autorisée, il est nécessaire de prévoir explicitement dans cet article, au même titre que pour la conservation des embryons, un consentement par écrit du couple sur la possibilité de conserver leurs ovocytes dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental.

Défavorable, car les ovocytes ne sont pas des embryons.

Le quatrième alinéa de l'article 22, qui n'existait pas dans le texte initial, est arrivé en commission sous la forme d'un amendement de Jean-Sébastien Vialatte un amendement surprenant qui précise que « les ovocytes fécondés sont alors limités à trois ». Si la disposition proposée part d'une bonne intention la volonté de limiter les embryons surnuméraires , la limitation qu'elle instaure pose un certain nombre de problèmes. Elle n'est en outre pas justifiée, puisque déjà satisfaite par l'article 19, alinéa 6 : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés. L'Agence de la biomédecine rend compte, dans son rapport annuel, ...