Interventions sur "embryon"

Non, ce sont des embryons !

Des embryons, en effet : ce n'est pas du tout la même chose. Les cellules embryonnaires sont-elles comparables aux cellules souches adultes, voire aux cellules totipotentes ou pluripotentes ? Non. Ces cellules souches adultes offrent des possibilités de pratiquer certaines expérimentations, mais pas d'autres. De plus, toutes les cellules souches pluripotentes induites, ou iPS, subissent un stress majeur qui...

Il s'agit d'assurer une lisibilité des conditions de recherche pour les équipes dans nos laboratoires. Je trouve tout à fait déplacé d'importer des cellules embryonnaires de l'étranger pour expérimenter, comme le fait l'Allemagne où l'expérimentation sur les cellules embryonnaires produites sur place est interdite. Malgré ces questionnements, ce texte me paraît tout à fait équilibré. Des points importants sont respectés. Je suivrai donc le débat avec un regard très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Au mois de février dernier, en première lecture, notre assemblée a rappelé ces principes éthiques fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon et la primauté de l'intérêt de l'enfant. Ces valeurs ne sont pas propres à la France ; elles sont universelles. Ainsi, l'intangibilité de ces principes est consacrée dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont le premier considérant rappelle que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inalién...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires, il est difficile de contenter, d'un côté, ceux qui, par idéologie, veulent interdire toute recherche sur les cellules embryonnaires et, de l'autre, les chercheurs convaincus qu'il faut autoriser des travaux de recherche pour mieux comprendre les premiers instants de la vie. Comment, à partir d'une première cellule indifférenciée et du même patrimoine génétique obtient-on, quelques divisio...

...rquer que nos collègues socialistes ont déposé un amendement tendant à faire disparaître les derniers reliquats de cette discrimination énoncée dans l'arrêté du 12 janvier 2009. J'espère que cet amendement sera voté à l'unanimité. Nous nous félicitons également que, dans le cadre du diagnostic prénatal, soient désormais proposés à toute femme enceinte des examens visant à évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection grave. C'est une avancée importante qui vient renforcer les droits des femmes. Par ailleurs, les dispositions relatives au don d'organes, outre qu'elles élargissent le cercle des donneurs aux personnes entretenant une relation proche avec le receveur, prévoient, avec le don croisé, une dérogation justifiée qui ne remet pas en cause le principe d'anonymat auque...

...émarche pour remédier à la souffrance des couples stériles, plutôt que vers les dons de nullipares et la brèche qu'ouvre dans nos règles éthiques je pense au principe d'anonymat et de don altruiste la possibilité de conserver des gamètes pour soi-même. Enfin, je voudrais aborder un sujet qui, à nos yeux, est sans doute le plus crucial, celui de la recherche. S'agissant des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, nous sommes actuellement dans un régime d'interdiction, avec des dérogations autorisées par l'Agence de biomédecine pour des projets précis et de durée limitée, la plupart des demandes déposées dans ce cadre étant acceptées. Si ce régime se justifiait, au moins pour certains d'entre nous, par la nécessaire prudence dans le cadre de l'expérimentation décidé...

...jourd'hui la deuxième lecture de la loi bioéthique après son examen par le Sénat. Sur certains points, le Sénat est venu préciser et enrichir les dispositions adoptées en première lecture par notre assemblée. Sur d'autres, il a profondément modifié le texte initial. C'est le cas de l'article 23, qui contient la disposition la plus importante de cette loi bioéthique, relative à la recherche sur l'embryon. En effet, le Sénat a, contre l'avis du Gouvernement, réécrit l'article 23, autorisant ainsi les recherches sur l'embryon, confortant de fait notre position et les avis convergents exprimés sur le sujet par une grande majorité de scientifiques, mais aussi par le Conseil d'État et par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le Sénat vient de contrecarrer la ...

...le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui, ce faisant, sacralise un prétendu « droit à l'enfant », infondé juridiquement, au détriment du principe d'« intérêt de l'enfant », qui devrait au contraire nous guider. Ce devoir de protection est bafoué, enfin, d'une manière plus grave encore, par l'article 23. Il est en effet incohérent de vouloir élargir totalement la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors même que les recherches alternatives ne posent aucun problème éthique et ont fait la preuve de leur efficacité,

ainsi que le législateur ne peut plus ignorer. Permettez-moi également de dire à ceux qui voudraient autoriser la recherche sur l'embryon que, si le projet de loi était adopté en l'état, ils porteraient une lourde responsabilité. Nous savons tous les pressions très vives qui sont exercées par les laboratoires pharmaceutiques dans ce domaine.

Nous savons que l'embryon peut constituer un marché juteux pour fabriquer à moindre coût de nouvelles molécules. Mais il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ! J'ajoute que l'existence de lois transgressives à l'étranger n'est pas non plus un argument recevable pour justifier un « alignement » qui ne serait, en définitive, qu'un nivellement par le bas. La France, parce qu'elle est l'héritière d'une certaine...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, il est vrai que le Sénat a apporté quelques novations significatives qui constituent d'une certaine façon le signal que la discussion reste ouverte pour accueillir des modifications substantielles. Il a ainsi proposé, pour la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, de substituer au régime actuel d'interdiction avec dérogation un régime d'autorisation encadrée. Il a par ailleurs autorisé l'accès des couples homosexuels féminins à l'assistance médicale à la procréation. Au cours de la seconde lecture, une partie des avancées que l'on pouvait attendre a disparu, une autre a fait l'objet d'un basculement qu'il faut pr...

...mble fondamental dans cette révision de la loi bioéthique est celui de la relation de nos concitoyens à la recherche. C'est vraiment là le coeur du débat, comme l'a très bien rappelé dans son propos le président de la commission spéciale. Très clairement, si transgression il y a, elle date de 1994. Bien que très respectueuse de l'opinion de certains, qui refusent l'expérimentation sur la cellule embryonnaire et je ne peux que respecter cette position , je dois dire que la dérogation ne protège pas. Ce n'est pas la solution. Si l'on est vraiment opposé à la recherche sur la cellule embryonnaire, il faut voter contre la dérogation. Certains amendements, présentés par plusieurs de nos collègues, tendent d'ailleurs à ce but, conformément à l'opinion et à l'engagement de leurs auteurs. Je ne parta...

...s et sensibles, car liées à l'intimité des personnes. Elles sont complexes parce que l'évolution scientifique est telle qu'elle nous donne parfois le tournis. Mais, dans le même temps, j'ai intégré la nécessaire modestie avec laquelle nous devons mener ce débat, car nous n'avons toujours pas résolu jusqu'à présent mais le pourrons-nous un jour ? la question du début de la vie et du statut de l'embryon, ni même celle de la fin de la vie. Et pourtant, ces questions sont au coeur de toutes les décisions que nous sommes amenés à prendre. J'ai bien évidemment écouté et entendu les convictions, le croyances des uns et des autres, qui nous sont souvent communes. Malgré la richesse de nos débats, et malgré le sérieux des scientifiques, des médecins et des philosophes qui se sont exprimés devant notre...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs ont profondément modifié le texte du projet de loi bioéthique tel que nous l'avions adopté en première lecture. Je souhaite pour ma part évoquer deux aspects de ce texte dont nous allons devoir débattre à nouveau. Ces deux points sont à mes yeux fondamentaux. Il s'agit de la recherche sur l'embryon et de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En ce qui concerne la recherche sur l'embryon, la position du Sénat a le mérite de faire progresser les choses dans le sens de la responsabilité, de la clarté et de la mise en perspective pour les équipes de recherche. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de sortir d'un régime d'interdiction-dérogation tel que nous le connaissons aujourd'hui, pou...

...rait alors concomitamment deux politiques totalement contradictoires : une politique d'accueil envers les personnes handicapées pour qu'elles aient toute leur place dans la cité et une politique visant à ce qu'il ne puisse plus naître une seule personne handicapée. Cela porte un nom redoutable : cela s'appelle l'eugénisme. La seconde dérive majeure est le basculement affectant la recherche sur l'embryon humain, domaine dans lequel le texte propose de passer d'un régime général d'interdiction à un régime d'autorisation. La levée du principe d'interdiction ouvre la voie à la banalisation complète de l'embryon humain, considéré désormais comme un matériau de laboratoire comme un autre, ne méritant plus aucune marque de respect. Le maintien du principe d'interdiction a une valeur symbolique, et il f...

...que cette commission d'enquête, déjà demandée par plus de soixante députés, pourra être créée. Quant aux chercheurs, ils ne constituent pas un bloc. Nombre d'entre eux sont extrêmement désireux que soit évitée toute assimilation entre leurs travaux de recherche et une transgression éthique. Car si, en France, certaines équipes ont, avec leurs commanditaires, tout misé sur l'expérimentation sur l'embryon humain, d'autres, au lieu de s'engager dans cette impasse, se sont tournés vers les cellules adultes reprogrammées en cellules souches, qui constituent l'un des champs les plus prometteurs de la biologie cellulaire actuelle. Ces chercheurs ne voient aucune forme d'obscurantisme dans le maintien de principe d'une interdiction de recherche sur l'embryon humain. Il serait enfin paradoxal qu'une foi...

Je souhaiterais rassurer mon collègue Le Fur : il ne s'agit pas d'éliminer une seule sorte d'embryons, ceux qui sont porteurs de la trisomie 21. Le diagnostic anténatal permet en effet de dépister bien d'autres pathologies, notamment les anomalies du tube neural. Par ailleurs, vous dites que la décision revient à la mère seule. Hélas ! c'est bien souvent la mère seule qui accompagnera et élèvera tout au long de sa vie cet enfant, notamment dans le cas, fréquent, d'une famille monoparentale. C'e...

J'ai l'impression qu'on ne se dit pas les choses franchement, et je le regrette. L'amendement du rapporteur me paraît déjà en retrait par rapport au texte initial, qui dit, au troisième alinéa de l'article 9, que « le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. » C'est dans ce cadre que nous menons notre réflexion, et ce n'est qu'au quatrième alinéa qu'il est précisé que « des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés à toute femme enceint...

Si je lis bien le texte qui nous est proposé, dans tous les cas où l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, il faut qu'une information loyale, claire et appropriée soit donnée à la femme enceinte. Est-ce à dire que dans tous les autres cas, il n'est pas nécessaire de fournir une information loyale, claire et appropriée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte est à la fois très ambigu ...