Interventions sur "embryon"

...ution n'est pas acceptable en l'état actuel de la science en France et serait, à mes yeux, gravement pénalisante pour l'ensemble de nos chercheurs. J'ai donc demandé que l'on examine la situation en Allemagne et en Italie, où la limitation à trois ovocytes fécondés a été adoptée. En Allemagne, les ovocytes recueillis sont tous mis en fécondation. Cependant, les Allemands n'appellent pas cela des embryons, mais des zygotes, et attendent le sixième jour pour en décongeler trois et les féconder. Pour notre part, nous utilisons le terme « embryon » de la première division cellulaire au stade foetal. Sans contester la terminologie utilisée en Allemagne, les trois embryons sont implantés et, en cas d'échec, on en prend trois autres dans le stock existant. On a tellement entendu dire qu'en Allemagne il...

...e, car cela me semblait mieux que trois, mais c'était vraiment la mort dans l'âme ! Le second, surtout, tendait à la suppression du nombre car je pense qu'il faut laisser aux biologistes et aux gynécologues-obstétriciens le soin d'apprécier le nombre d'ovocytes à inséminer, en fonction de la technique choisie lors de la FIV, tout en leur demandant de poursuivre l'objectif de réduction du nombre d'embryons congelés, puisqu'ils ont la possibilité de congeler les ovocytes. En revanche, j'avoue que, si je souscris à l'idée générale je comprends tout à fait les arguments qui viennent d'être brillamment développés par M. le ministre et par le rapporteur , je ne vois pas bien la différence entre la rédaction de mon amendement n° 169 et celle proposée par le rapporteur de la commission spéciale.

Je suis assez convaincu par ce qu'a dit M. le ministre, et la rédaction de l'amendement n° 220 est bien meilleure que tout ce qu'on nous a présenté, à l'exception évidemment de l'amendement n° 169 de Mme Boyer. Très clairement, l'objectif est de ne pas avoir trop d'embryons congelés, mais on ne sait pas encore comment y arriver. Il est vrai que la technique de vitrification, c'est-à-dire de congélation très rapide d'ovocytes, non seulement n'est pas tout à fait au point, mais en plus n'est pas maîtrisée par tous les centres en France. On va donc avoir immédiatement des divergences entre les centres. Dans certains, on devra faire plus d'embryons, dans d'autres on en...

...'assistance médicale à la procréation ». Cela signifie donc en réalité, comme vient de le dire M. Blisko, qu'on laisse une marge de manoeuvre ; mais de plus celle-ci est sans limite car il n'y a pas de base de référence, et cela d'autant moins qu'on ne maîtrise pas la technique. Je tiens à vous le dire, monsieur le rapporteur : je préférais l'amendement n° 213. Je crains non pas qu'on ait trop d'embryons congelés, mais que, lorsque l'on procède au transfert comme il est indiqué ici assez inélégamment, mais c'est ainsi que nous devons légiférer pour garantir « ce qui est strictement nécessaire à la réussite », on soit précisément obligé de garantir la réussite. Cette rédaction me fait craindre excusez-moi de vous le dire une certaine tendance inflationniste qui pourrait conduire à autre ...

La réglementation en vigueur précise que, lorsque le couple consent à une assistance médicale à la procréation, il peut lui être proposé « dans le même temps » et cette précision est importante de consentir à ce que certains de ses embryons fassent l'objet d'une recherche. Le problème se situe dans la simultanéité des consentements. En effet, cette disposition contrevient à l'interdiction légale de la création d'embryons à des fins de recherche, puisque dès la conception des embryons la finalité de la recherche est exprimée. C'est pourquoi nous vous proposons logiquement que le consentement à ce que les embryons fassent l'objet d...

...rojet parental, surtout pour un premier enfant que de partir à l'étranger et d'avoir recours à la gestation pour autrui, dans les conditions qui ont été décrites. Il faut noter que l'enfant qui naîtra alors n'a, à ce jour, aucune existence juridique : ce sera l'objet d'un autre amendement. Mon amendement limite strictement la gestation pour autrui à la possibilité, pour une femme, de porter l'embryon conçu avec les gamètes d'un couple infertile, par le biais de l'assistance médicale à la procréation. En aucun cas, il ne peut s'agir de procréation pour autrui : la femme qui porte l'embryon ne participe pas à la conception. Nous sommes bien dans un acte complémentaire, qui peut s'apparenter, à un moment donné, à une AMP, et c'est sous ce seul angle que j'ai souhaité aborder la question. Mon a...

Cet amendement très important tend à insérer un article ainsi rédigé : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre une innovation thérapeutique. » Il s'agit de permettre la recherche à tous les stades de la vie, y compris au stade embryonnaire. Actuellement, on peut soigner une personne à tous les âges de la vie, sauf à l'état d'embryon. Or certaines techniques, par exemple de congélation, permettent d'améliorer le taux de réussite de ...

L'innovation thérapeutique est indispensable pour étudier à la fois l'évolution de l'embryon et celle des cellules souches. La disposition que tend à insérer l'amendement est ainsi rédigée : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées. » Vous le savez, une partie de cet hémicycle est favorable à une autorisation encadrée, l'autre à une interdiction assortie de dérogations. Comme vous avez retenu la notion d'autorisation, monsieur Le Déaut, alors que l...

J'aimerais, monsieur le rapporteur, que vous m'apportiez une précision. Nous allons trancher dans quelques minutes entre interdiction avec dérogations et autorisation encadrée. Je me place quelques instants dans le régime que vous privilégiez, celui d'une interdiction assortie de dérogations. Accepteriez-vous, dans ce cadre, que des innovations thérapeutiques au profit de l'embryon donnent lieu à des dérogations ?

Si nous ne jouons pas sur les mots et que vous lisez bien l'amendement n° 78, vous verrez qu'il répond à cette demande, monsieur le président de la commission spéciale. Soigner l'embryon n'est pas interdit, et l'on peut imaginer qu'un jour les anomalies dépistées pourront être traitées. On ne peut donc pas barrer le chemin à cette perspective. Pour autant, ouvrir la possibilité d'études, dans le respect de la dignité de la personne humaine en devenir, en vue de soigner, n'a rien à voir avec le fait d'autoriser la recherche sur des cellules souches embryonnaires pour simplement p...

... le même sens ni le même contenu pour tous. Ce n'est pas une critique, et je ne veux pas déformer les propos des uns et des autres, mais c'est bien le constat qui ressort de vos échanges. Certains d'entre vous, dont je respecte parfaitement la position, ont tenté tout au long du débat, ce qui est normal au regard de ce qu'ils défendent, de limiter au maximum la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Et lorsque nous avons abordé l'assistance médicale à la procréation, ils ont essayé par leurs amendements, même s'ils disent le contraire, d'en limiter la portée et le développement. En disant cela, je ne tombe pas dans la simplification, je reflète une réalité importante de notre assemblée, et je le dis en tant que président de la commission spéciale : pour vous, l'interdiction avec dérog...

Car, sur le fond, vous êtes favorable aux recherches sur les cellules souches embryonnaires. Et je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas loin de penser la même chose

...tageons les mêmes valeurs : nous souhaitons le respect absolu de l'identité de la personne humaine ; nous respectons la volonté de non-marchandisation du vivant. Mais nous sommes, les uns et les autres, incapables de savoir quels seront demain les progrès de la recherche. Ainsi sommes-nous incapables, cette nuit, de dire si, dans dix ans, ce sont les cellules souches adultes, les cellules souches embryonnaires ou les cellules souches adultes reprogrammées qui seront la bonne solution. D'ici là, on aura encore inventé quelque chose ! Aujourd'hui, la société nous demande de garantir la recherche de façon claire et de rester fermes sur nos valeurs éthiques. En disant oui à la recherche telle qu'elle est encadrée par l'Agence de la biomédecine, nous sommes dans la clarté la plus absolue. Pour montr...

Si c'est le cas, mon cher collègue, il ne faut pas transiger : il faut dire non à toutes les recherches sur les cellules souches embryonnaires !

C'est un débat tout à fait respectable, que nous n'avons pas eu en 2004. Si telle est la réalité, je le répète, il faut dire non aux recherches sur les cellules souches embryonnaires. Ce ne serait pas une exception ! Au lendemain de son élection, Barack Obama a signé un décret permettant le financement public de ces recherches qui étaient interdites dans un grand nombre d'États. La pire des situations est celle dans laquelle nous nous mettons, autrement dit une interdiction avec dérogations qui « arrange » une partie de cet hémicycle. Au final, personne n'est satisfait...

... de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Inscrire le principe de dignité dans le préambule dans la mesure où il affirme la valeur inaliénable de la personne humaine pourrait poser des problèmes au regard de la loi bioéthique. Si la notion de dignité renvoie à celle de la protection de la vie, comment fera-t-on pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires aujourd'hui autorisée en France ? » Lorsque vous dites cela, vous introduisez, vous aussi, une forme d'ambiguïté et même de contradiction. Si la dignité humaine figurait dans le préambule de la Constitution, on ne pourrait plus travailler avec une autorisation sur les cellules souches embryonnaires. Cela prouve que si nous voulons, ensemble ce dont je suis sûr , respecter la dignité hu...

...ertain recul pour choisir entre l'acceptation et le refus, cela pouvait apparaître comme une situation transitoire permettant cette réflexion. Au bout de sept ans, il est difficile de soutenir que l'on n'a pas pu se faire une idée et que l'on ne sait pas s'il faut autoriser ou interdire. Par ailleurs, ceux d'entre nous qui mettent le plus en avant la nécessité de conférer une dignité humaine à l'embryon dès les premières phases de son développement doivent admettre que la première étape serait d'attribuer à cet embryon les mêmes prérogatives qu'aux autres êtres humains,

Lorsqu'on prélève des cellules souches à des fins de recherche, on le fait à partir d'embryons détruits après qu'ils ont été congelés, ce qui est tout à fait comparable à un prélèvement de tissus sur un adulte, un nouveau-né, un foetus décédés, tissus qui seront utilisés dans le cadre de la recherche thérapeutique. Pourquoi l'embryon devrait-il échapper à cette chaîne humaine, du début de la conception jusqu'à la mort ? Aucun maillon ne doit échapper à cette reconnaissance. Il ne s'agit p...

et seule la cellule souche embryonnaire a des capacités infinies d'auto-renouvellement et des possibilités totales de différenciation. Ce n'est qu'en étudiant la biologie cellulaire et moléculaire de ces cellules que l'on pourra obtenir des réponses à nombre de questions. Il n'est pas possible d'y échapper. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Agence de la biomédecine a donné une autorisation à la plupart des dossiers qui lu...

...eler qu'il pose des verrous pour prévenir les élargissements excessifs, comme ceux qu'autoriserait l'amendement n° 188, contre lequel nous voterons. Ces recherches ne seront autorisées que si elles sont susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs et s'il n'est pas possible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons. La recherche faisant l'objet d'une dérogation devra également être scientifiquement pertinente. Le président de la commission a expliqué qu'il peut se poser un problème non d'éthique, mais de pertinence a minima. On peut en effet se demander si la recherche est judicieuse, essentiellement quand la dérogation est sollicitée par certains groupes privés. Enfin, et ce point...