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Le débat qui vient de se dérouler a largement ouvert la discussion. Ceux d'entre nous qui s'interrogent à propos des conditions de la recherche sur l'embryon ne sont pas nécessairement des adversaires de la science et du progrès. Je tenais à le rappeler à M. Touraine. Ce n'est pas parce que nous nous interrogeons que nous sommes allergiques ou étrangers à ces démarches. Le propos du président Claeys, qui a conseillé de cliver davantage, est un extraordinaire procès, une très vive critique de la loi de 2004. Il déplore également la rédaction qui nous ...
Je pense, comme l'a parfaitement expliqué le ministre, que l'équilibre de ce texte et les progrès accomplis tiennent pour une bonne part aux propos qui ont été tenus, y compris de ce côté de l'hémicycle, sur la question des soins à l'embryon. En somme, la loi de 2004 et c'est souvent le cas dans notre droit ne considère l'embryon ni tout à fait comme une personne ni comme une chose. Notre collègue Le Déaut estime que les soins doivent pouvoir être dispensés à la personne dès le stade de l'embryon et à tout âge de la vie. Mais est-il cohérent de parler de « soins à la personne » alors que l'on va parfois jusqu'à tuer l'embryon ? S...
Je crois revenir à mes études sur Pascal, mais c'est très vieux, quand j'entends cette casuistique : il y a liberté de la recherche, exception pour l'embryon, et exception à l'exception. Ce n'est pas vraiment clair.
...i, est mauvais pour les chercheurs. Néanmoins, mieux vaut un mauvais équilibre qu'une absence totale de consensus parce qu'il faut trouver au bout du compte une solution pour les chercheurs, même si je pense que ce n'est pas la bonne. Votre argument, monsieur le ministre, c'est que vous placez le principe posé par l'article 2151-5 du code de la santé publique au-dessus de tous les autres : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. » Or il y a des exceptions. Que je sache, lorsqu'on procède à un diagnostic préimplantatoire, on fait une recherche sur une ou deux cellules d'un embryon pour voir s'il y a une anomalie génétique avant de l'implanter. Il y a donc déjà une exception à cet article que vous mettez au-dessus de tous les aut...
...ge de casuistique, on ne peut pas dire que l'horizon soit très clair. Je ne sais pas s'il a fait preuve d'habileté, comme le rapporteur, mais on ne peut pas dire que ce soit un signal fort envoyé aux jeunes de ce pays qui veulent s'engager dans des recherches pourtant majeures. Personnellement, et ce sera ma conclusion, je ne pense pas que ce soit une transgression de prélever une cellule sur un embryon de seize ou trente-deux cellules pour essayer de comprendre les mécanismes de la vie, quand il n'y a plus de projet parental et qu'il est voué à la destruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être détruits. Il fallait achever cette évolution et, après un recul de quelques années, passer au régime plus clair, moins hypocrite peut-être, d'une autorisation encadrée. Le principe de base doit bien sûr être l'interdiction de la création d'embryons s...
Arrivés à ce stade du débat, nous allons essayer de faire simple, monsieur Mariton. Si je comprends bien, la destruction d'embryons porteurs d'une maladie génétique ou surnuméraires est autorisée, alors que l'utilisation des cellules souches prélevées sur ces mêmes embryons est discutée. Selon moi, pourtant, la recherche sur les cellules souches ne porte pas atteinte à la dignité humaine, pour deux raisons principales. La première, c'est que la recherche est une valeur et est souhaitable en tant que telle. La seconde Jea...
L'article 23, concernant les recherches sur les embryons et les cellules souches, est au coeur de ce texte. Je vous informe que je voterai contre, sauf si des modifications substantielles y sont apportées par voie d'amendement. Vous avez raison, monsieur le président Claeys : la transgression ne commence pas au moment de la recherche sur l'embryon. Elle commence en amont, à partir de l'instant où nous produisons des embryons qui, pour bon nombre d'en...
Du fait de cette rupture, nous ne tarissons pas la source de création constante d'embryons.
Vous les rassurez avec l'interdiction. J'ai le sentiment que le couple interdiction-dérogations est une anesthésie pour cathos ! (Sourires.) Nous n'acceptons pas cette logique. Nous considérons que le vrai débat n'est pas là. Le vrai débat, c'est : soit l'embryon est un être humain en devenir et, dans ce cas, la recherche avec destruction n'est pas licite, sauf peut-être dans quelques cas exceptionnels très précis, soit il ne s'agit pas d'un être humain et, à ce moment, la logique peut être celle de l'autorisation. C'est ça, l'alternative, et non pas ce qui nous est présenté. L'alternative que vous posez, celle de l'interdiction avec dérogations, je la c...
C'est hélas ce que vous nous proposez. Je suis plutôt partisan de l'emmental, qui a peu de trous. Pardonnez-moi cette comparaison alimentaire, mais elle me semble très parlante. Certains affirment que nous n'avons pas le choix et qu'il faut mener des recherches sur l'embryon. Ce raisonnement était pertinent en 2004 : nous n'avions pas le choix effectivement car, à l'époque, Tanaka et d'autres n'avaient pas encore obtenu les résultats qui ont été connus en 2006. Désormais, d'autres types de recherches, sur des cellules adultes reprogrammées, sont de l'ordre du possible.
Nous ne sommes donc plus dans la situation de 2004. Il existe à présent des alternatives qui ne posent pas les mêmes problèmes éthiques. En commission, le président Claeys a affirmé que, si la recherche était possible sur les cellules adultes, c'est que des recherches sur l'embryon avaient été menées au préalable.
Non ! C'est parce que nous avons abouti à une impasse dans les recherches sur l'embryon qu'il a fallu trouver autre chose.
Je ne suis pas un chercheur éminent comme vous, monsieur Le Déaut, mais je ne suis pas le seul à le dire. Pourquoi poursuivre la recherche sur les cellules embryonnaires ? Je ne sais pas mais je crains que derrière ne soient certains gros intérêts. « Seule la bannière du marché », a récemment écrit Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune on peut aimer ou non, c'est le raisonnement qui compte « celle de la fécondation in vitro et l'industrie du médicament rallient les promoteurs de la recherche sur l'embryon. » Voilà des réalités dont il fa...
J'attends vos explications et y serai très attentif. Je me méfie également des fameux tests de toxicité. En bombardant l'embryon de produits tests, on ne prétend pas apprendre à guérir mais vendre un produit dont on sera sûr qu'il ne sera pas toxique pour ses utilisateurs, c'est-à-dire que l'on se donne un cobaye par définition gratuit et consentant. Attention à ce type de dérive ! N'y a-t-il pas derrière non seulement des enjeux financiers mais aussi une posture idéologique ? Quelque chose nous rassemble : le respect de ...
...i commencent maintenant à réfléchir en termes d'indications élargies. » Vous voyez que les préoccupations éthiques sont bien loin de la justification à l'appui de la demande de M. Menasché. Je souhaite également citer Arnold Munnich, auditionné le 19 janvier : « L'essor des connaissances retirées des recherches sur les IPS va nous affranchir de la nécessité de travailler sur des cellules souches embryonnaires. » Ce à quoi le président Claeys, qui réagissait toujours à des interrogations de ce type, a indiqué : « Beaucoup des chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit le contraire. » Réponse de M. Munnich : « Parce qu'ils défendent des points de vue d'une autre nature que strictement scientifique. » Je crois que ces réponses, apportées par des personnes dont la qualité scientifique n'est...
Voici ce que cette institution écrit sur son site : « L'UNAF désapprouve les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires contenues dans le présent projet de loi. En effet, selon l'UNAF, le principe de l'interdiction doit être absolu puisque de nouvelles techniques apparaissent et rendent de moins en moins utiles les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma...
Je vais donner mon opinion sur l'article 23 à cette occasion, monsieur le président. Nous sommes à un moment important du débat puisque cet article concerne les embryons et la recherche, activité essentielle pour l'humanité. J'ai entendu des avis différents parmi les députés, mais aussi parmi les chercheurs. Certains d'entre eux disent que la recherche française a pris du retard, et d'autres disent le contraire, considérant que la législation actuelle qui interdit la recherche sur l'embryon tout en l'autorisant dans le cadre de dérogations ne constitue pas un fr...
Je pense que l'immense majorité des membres de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdire. C'est la raison pour laquelle, après sept ans d'expériences sous un régime d'interdiction-dérogations, il faut avoir le courage de sortir de cette ambiguïté qui confine à une certaine hypocrisie, d'autant que les recherches, soumises à autorisation et strictement encadrées, concer...