Interventions sur "embryon"

À l'instar de mon ami Michel Vaxès, du président Alain Claeys et de M. Olivier Jardé, membre du groupe Nouveau Centre, je ne suis pas animé par un esprit partisan. Je voterai donc ce projet de loi, en espérant cependant que nous pourrons faire évoluer la recherche sur l'embryon vers un régime d'autorisation sous condition. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP et sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)

...lors des discussions de la commission. Le président et le rapporteur ont essayé de tempérer nos débats ; je les en remercie. Toutefois, aujourd'hui, permettrait-on à des familles, déjà très éprouvées par la naissance d'enfants atteints d'une maladie génétique gravissime et mortelle, de l'éviter lors d'une nouvelle grossesse en testant la présence du gène de la maladie avant la réimplantation d'un embryon ? En tout cas, j'estime que nous avons eu raison de voter cette mesure en 1994. La bioéthique a également permis de développer l'innovation thérapeutique. Ainsi, onze ans après les États-Unis, la France a connu la naissance d'un premier bébé dit « médicament » ; je n'aime pas l'expression et je lui préfère celle de bébé du double espoir. Le prélèvement sur un enfant, né après un diagnostic préim...

La suppression de cette partie du texte, initialement proposée par Mme Bachelot, est à mon sens parfaitement légitime. En revanche, je suis en désaccord avec vous sur un certain nombre de points. Mon premier désaccord est le plus grave. M. Jean-Sébastien Vialatte, vient de l'évoquer. En choisissant le statu quo sur la recherche sur l'embryon, vous maintenez la France dans le camp des pays les plus conservateurs sur ce sujet.

... interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s'appelle, en droit, une autorisation. Cependant vous utilisez cette habileté sémantique pour cacher une véritable hypocrisie. Comme dans tous les pays développés qui se sont dotés de lois bioéthiques, vous auriez dû instaurer en France un régime d'autorisation claire pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires tout en fixant, bien sûr, les conditions dans lesquelles celles-ci aurait été effectuées. Monsieur le ministre, vous ne l'avez pas fait parce que vous avez souhaité un compromis politique auquel vous étiez peut-être forcé avec ceux qui, aujourd'hui, n'acceptent ni l'interruption volontaire de grossesse ni les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation. Pourtant, commen...

qui, si elle a bien été clonée à partir de cellules adultes théoriquement reprogrammées, est sans doute née « déjà vieille ». En effet, personne ne peut dire si le compteur de la vie revient véritablement à zéro après la reprogrammation d'une cellule adulte en cellule embryonnaire ; ce sont précisément des recherches comparatives qui permettront de répondre à cette question. La nécessité de ces recherches est évidente non seulement pour l'étude du processus de la fécondation dans les mécanismes d'adhérence, de pénétration des spermatozoïdes, mais aussi pour l'étude des réussites de la fécondation après conservation des gamètes dans différents milieux ou traitement pré...

Tous nos grands scientifiques l'ont répété lors de leur audition devant la commission : ils ont été gênés dans leurs recherches au cours des dernières années. Ainsi, ils n'ont pas pu vérifier l'utilité de la congélation ultrarapide des gamètes, car le Conseil d'État a jugé qu'il s'agissait d'une recherche. Or la recherche sur l'embryon est interdite par la loi de 2004. De même, ainsi que l'ont rappelé MM. Claeys et Vialatte, les soins susceptibles d'être apportés à l'embryon, assimilés à de la recherche, seront interdits tant que nous n'aurons pas remplacer l'interdiction de la recherche par son autorisation. Il est encore temps de faire avancer ces sujets. C'est, en tout cas, le souhait du groupe SRC. Toutefois nous restons p...

...de 2005 doit donc être mieux connue et mieux appliquée. Avant de conclure, je souhaite évoquer rapidement quelques autres sujets. Tout d'abord, la demande de création d'un fichier positif des dons d'organes, accompagné de la publicité indispensable permettant de répondre aux besoins de greffe, me semble une solution équilibrée. Par ailleurs, en ce qui concerne la recherche sur cellules souches embryonnaires, je pose la question d'une véritable recherche publique sans dérive mercantile. La situation actuelle n'est pas pour nous rassurer, mais ne justifie pas pour autant que l'on bloque les travaux d'équipes scientifiques sérieuses ne tombant pas dans des dérives chimériques. Je conclus en regrettant que les lois bioéthiques ne soient plus révisées régulièrement, et en vous remerciant de l'atte...

...u constater, à cette occasion, que l'opinion est bien moins revendicatrice que l'on veut bien nous le faire croire. Au contraire, les états généraux ont permis aux Français de réaffirmer la primauté de la dignité de la personne humaine. Rappeler la valeur cardinale de ce principe n'est pas inutile, à l'heure où la science met au point, chaque jour, de nouvelles techniques d'expérimentation sur l'embryon. À travers la protection des espèces animales, la préservation de la biodiversité ou la lutte contre la pollution, la nature est aujourd'hui de plus en plus sacralisée. S'il faut s'en réjouir, il convient également de s'interroger. L'homme ne mérite-t-il pas d'être protégé de manière spécifique ? De même que le développement économique et industriel peut, dans certains cas, nuire à l'écologie en...

.... Il est essentiel de bien éclairer le consentement de la femme afin que celle-ci dispose d'un véritable choix : s'il peut être décidé, l'avortement ne doit pas être obligatoire, et sa fréquence ne doit pas constituer un critère d'évaluation de la performance de la politique de diagnostic, comme on a pu, à tort ou à raison, le comprendre. Le deuxième point délicat est celui de la recherche sur l'embryon. Nombre d'entre nous insistent pour que ce texte affirme de manière claire et précise un choix politique, cohérent avec une démarche scientifique de limitation du nombre d'ovocytes fécondés et d'embryons. D'une part, cela permet de mieux considérer les conditions de l'assistance médicale à procréation ; d'autre part, cela évite de lier l'assistance médicale à procréation, la présence d'embryons s...

...e la bioéthique, a essentiellement porté sur certains points. La levée du moratoire, d'abord, qui gênait, il est vrai, les chercheurs par une remise en cause régulière, a été retenue à la quasi-unanimité. Si la gestation pour autrui, qui n'est pas abordée dans notre texte, a fait l'objet d'un large rejet, deux points ont en revanche suscité quelques débats. Je pense d'abord à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. La finalité médicale et non plus seulement thérapeutique de la recherche ne soulève pas d'opposition. La discussion entre l'interdiction avec dérogation, ou l'autorisation très encadrée, peut paraître un peu byzantine ; compte tenu du remarquable travail effectué par l'agence de la biomédecine, en mon âme et conscience, et après beaucoup d'hésitations, j...

...ue des règles devaient être respectées, et que, dans le cadre de ces recommandations, il ne serait pas éthique de priver ces enfants d'une possibilité unique de guérison d'une maladie génétique mortelle. Depuis, nous avons appliqué ces modalités thérapeutiques au traitement des foetus humains porteurs de maladies comparables. Demain, si le Parlement l'autorise, ce pourrait être le traitement des embryons humains. Aujourd'hui, nous avons l'expérience des avis du conseil consultatif national d'éthique et des lois de bioéthique ; nous pouvons aussi nous appuyer sur le contrôle et l'action minutieuse de l'agence de biomédecine. Dans le temps qui m'est attribué, je ne développerai que deux des thèmes de notre actuelle révision des lois de bioéthique. Le premier concerne les transplantations. Leur...

... du handicap plutôt qu'à privilégier sa prise en charge collective par une société véritablement solidaire ? Je crois que nous adresserions un signal fort si nous amendions le projet de loi pour refuser la systématisation du diagnostic prénatal. La troisième question concerne l'assistance médicale à la procréation. Allons-nous raisonnablement, c'est-à-dire avec raison, poursuivre la production d'embryons surnuméraires, production qui place les parents devant des choix impossibles tout en attisant dans le même temps les convoitises de la recherche pharmaceutique, ou, au contraire, allons-nous afficher clairement un objectif de diminution des embryons conservés et nous donner véritablement les moyens d'atteindre cet objectif ? Enfin, nous devrons débattre, une nouvelle fois, de la recherche sur l...

...un domaine de souveraineté. Les états généraux l'ont rappelé dans leur rapport final : « la France est un pays souverain qui ne doit pas se soumettre à la pression internationale en matière éthique ». Cela ne doit pas nous empêcher de nous inspirer des régulations les plus responsables adoptées par d'autres pays européens, l'Allemagne et l'Italie par exemple, pour ce qui est du refus de créer des embryons surnuméraires, et de refuser les législations les plus transgressives. Ce n'est pas parce que la Grande-Bretagne fait n'importe quoi en matière d'eugénisme qu'elle est en avance et que nous devons la copier. Nous serons en avance en matière bioéthique lorsque nous disposerons de la législation la plus protectrice de la dignité de la personne humaine, ce qui n'est nullement contradictoire avec l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat qui nous occupe ce soir est éminemment délicat car il touche à l'intime, à ce qu'il y a au coeur des couples, au coeur de nos familles, ce qui est à l'origine même de nos vies. Et nous parlons d'embryons en oubliant trop souvent que chacun de nous en a été un il y a quelques années, que nous sommes nés d'un homme et d'une femme qui ne cherchaient pas à avoir un enfant parfait. Je vois certains médias titrer « Bioéthique, le statut quo », comme si sur ces sujets délicats, il était impératif d'avancer. Mais je vous le demande, d'avancer vers quoi ? À quoi sert le progrès s'il n'est au service de ...