Interventions sur "embryon"

...e. Ce désir était cependant contenu tant qu'il se heurtait à un obstacle médical ou biologique. Mais, dès que cet obstacle a pu être levé, cette demande a repris naturellement son expansion. C'est à elle qu'a répondu la médecine par les progrès formidables que représente la fécondation in vitro, du prélèvement de gamètes sur le ou les conjoints à l'intervention d'un tiers donneur, voire au don d'embryon. Simultanément, on est passé assez naturellement, comme selon un processus continu, de l'assistance médicale à la procréation pour les couples mariés à son extension, bientôt, aux couples pacsés et demain, probablement j'allais dire nécessairement, par souci de non-discrimination , aux couples homosexuels. Il n'y a du reste aucune contradiction entre l'individualisation croissante de notre so...

... concilier science et éthique, et je salue les dispositions de ce projet de loi relatives tant aux données génétiques qu'au don d'organes, qui font consensus parce que la science y reste au service des principes fondateurs de notre droit. Je me réjouis aussi du fait que l'assistance médicale à la procréation privilégie désormais les pratiques et les procédés qui permettent de limiter le nombre d'embryons fécondés. Sur la levée de l'anonymat du donneur de gamètes, je me suis certes interrogé, tant il est difficile de savoir où réside véritablement l'intérêt de l'enfant. Mais je n'y suis pas favorable, car cela remettrait en cause le caractère inviolable et non patrimonial du corps humain, ainsi que la gratuité du don, qui sont essentiels. Je me suis également interrogé sur le transfert d'embryo...

...onsieur le président de la commission, et comme vous, monsieur le rapporteur je salue la qualité de votre travail , elle concerne aussi chaque citoyen et nous autres députés, comme l'ont démontré les travaux sur le sujet et les états généraux de la bioéthique, réunis par le Gouvernement. Comme certains de mes collègues, je souhaite m'arrêter sur le dépistage prénatal et sur la recherche sur l'embryon. En cherchant à dépister une maladie qu'on ne peut guérir, on confronte les parents à la réalité d'un handicap auquel on ne peut remédier à court terme. Mais la peur du handicap et le mythe de l'enfant parfait conduisent peut-être trop souvent à l'élimination du foetus, qui devient en effet quasi systématique. Or que se passe-t-il actuellement, et que va modifier le projet de loi dont nous allon...

...le souci du vivre-ensemble, on peut penser que le Président de la République s'abstiendrait d'enchaîner les déclarations à l'emporte-pièce, usant systématiquement de la technique du bouc émissaire on vient encore d'en avoir un exemple lors d'une triste affaire judiciaire et montant les Français les uns contre les autres. Très concrètement, il faudrait nous expliquer en quoi la recherche sur l'embryon ou la gestation pour autrui conduisent à déliter le vivre-ensemble Il y a une autre attitude que je voudrais dénoncer : celle qui consiste à disqualifier directement les positions ou les convictions que l'on ne partage pas. Ainsi, le 19 novembre 2009 se tenait ici même un débat sur la fin de vie et le droit à mourir dans la dignité, initié par le groupe socialiste, au travers d'une proposition ...

...'emmener. Je le redis ici, sur ce sujet : je fais partie de ceux qui font confiance aux Français. À partir du moment où des progrès scientifiques ou des évolutions des mentalités permettent d'ouvrir de nouveaux choix, chacun jugera en conscience s'il ou elle voudra les utiliser. Qu'il s'agisse de sujets aussi divers que la gestation pour autrui, la connaissance des origines, la recherche sur les embryons ou la fin de vie, on ne peut pas continuer à dire que la législation actuelle suffit. Sur la fin de vie par exemple, la loi dite loi Leonetti n'a été qu'un tout petit pas en avant. En l'état, elle ne règle rien et il ne suffira pas de la faire mieux connaître pour que les problèmes soulevés soient réglés. Elle peut même conduire, reconnaissons-le, à des situations dramatiques, par exemple à ce ...

...tion médicalement assistée, qui doit être considérée soit comme un traitement médical, soit comme le traitement d'une stérilité sociétale. Je l'ai aussi été sur la problématique de la gestation pour autrui, ainsi que sur les greffes. Celles-ci se multiplient, réussissent de mieux en mieux, et permettent des survies prolongées et de bonne qualité. Se posait aussi la question de la recherche sur l'embryon : les progrès actuels de la science sont-ils tels que l'on peut abandonner cette expérimentation sur l'embryon ? La réponse est non, dans l'état actuel de nos connaissances. J'estime, donc, avoir été informé par tout ce travail qui a été effectué en commission, et auquel j'ai largement participé. Par conséquent, je voterai contre le renvoi en commission.

... n'étions pas tous d'accord, et sur un certain nombre de sujets, il y a eu des votes très surprenants. Nous avons abordé un certain nombre de sujets qui ne figuraient pas dans le texte, je pense notamment à la gestation pour autrui, dont nous avons pris le temps de débattre en commission. Nous avons aussi abordé des questions très difficiles, comme l'anonymat du don de gamètes, la recherche sur l'embryon, la procréation médicalement assistée, et contrairement à ce que vous dites, monsieur de Rugy, je ne pense pas qu'il y ait eu de consignes de vote partisanes sur ces différents sujets. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a eu un certain nombre de députés, très identifiés, qui ont mené une lutte que je qualifierai d'un peu particulière, pour modérer mes propos.

... pionnière nous conduisant à réfléchir sur l'éthique et la bioéthique. En 2004, on assista à des avancées notables comme la création d'une Agence de biomédecine pour tout ce qui concerne les greffes et l'embryologie, et l'instauration du Conseil national d'éthique. Après une interdiction avec dérogation limitée dans le temps cinq ans , nous avions autorisé la possibilité d'une recherche sur l'embryon dans un but thérapeutique, avec une absence de projet parental. Nous avions également voté l'interdiction du clonage reproductif et la procréation médicalement assistée. Mes chers collègues, faut-il s'orienter vers des lois bioéthiques révisables ? La question mérite d'être posée et elle a suscité des débats dans le pays j'en parlais tout à l'heure avec Jean Dionis du Séjour. Si, demain ou apr...

Venons-en à la recherche sur l'embryon. Il y a sept ans, nous avons voté son interdiction, assortie de dérogations, ce qui a permis de constituer quatre-vingt-huit dossiers, concernant des recherches qui n'auraient pu être menées par d'autres moyens. On me dit que l'on peut utiliser un matériel génétique autre qu'embryonnaire pour faire certaines expérimentations ; mais ce n'est pas vrai. C'est comme si vous me disiez qu'il s'agit to...

Parfois, un encadrement est plus sérieux qu'une dérogation. J'ai donc déposé, avec Jean-Sébastien Vialatte, un amendement en ce sens. D'autre part, vous le savez, en France, il y a environ 200 000 embryons dans les congélateurs. À Amiens, de temps en temps, on débranche le congélateur : ce n'est pas très glorieux ! (Exclamations sur divers bancs.) Je souhaite donc qu'on limite le nombre de fécondations : nous avons également déposé un amendement en ce sens. Je veux dire en outre à mon ami Xavier Breton que l'on a le droit de soigner l'embryon : pourquoi voter contre mon amendement visant à permet...

... chers collègues, depuis 1994, la France s'est dotée d'un dispositif législatif visant à encadrer les pratiques biomédicales sur la personne humaine, rappelant ainsi le socle de valeurs sur lequel notre société s'est construite. En effet, l'accélération des innovations scientifiques et médicales dans les domaines de la génétique, de la procréation médicalement assistée ou de la recherche sur les embryons ont conduit le Parlement à définir les droits et les obligations des acteurs concernés par le problème du début de la vie. Quelle conception avons-nous de l'homme et du vivant ? C'est là tout l'enjeu de la bioéthique, qui signifie étymologiquement « morale du vivant ». Toutes les sociétés sont concernées par cette question. Mais, dans le domaine de la bioéthique, aucun consensus international n...

...e qui assurément doit constituer le fil rouge de notre réflexion, ce qui ne peut que nous réunir, c'est avant tout la vie, le respect de la vie, de ce qui va dans le sens de la vie, ce qui aide à la vie. Tous les chapitres de la bioéthique méritent d'être mesurés à cette finalité. À tous, elle apporte une part de solution. Un domaine est particulièrement exemplaire : celui de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Nous avons assisté à une audition qui m'a laissée sidérée : il y a été édicté comme un dogme le principe intangible du respect de l'embryon humain, coupant court au débat. Quel est donc ce principe ? Où donc est-il écrit ? Comment est-il devenu à ce point respectable que la vie elle-même ne tienne pas devant lui ? Nous tous qui sommes présents dans cett...

...vaille pour la vie, bien souvent contre la nature et ses lois. La vie est le principe de la médecine comme la thérapeutique est celui du soin et nous devons saluer de ce point de vue le passage dans le texte de l'intérêt thérapeutique à l'intérêt médical. C'est aussi au nom de ce principe que nous soutiendrons, dans des limites temporelles précises, l'autorisation de l'implantation post mortem d'embryons. Dans mon exercice de la cancérologie, j'ai été confrontée à des situations très significatives. J'aurais aimé avoir du temps, comme M. Jardé, pour les exposer ; je m'en tiendrai à une seule. J'ai eu à affronter la rigueur d'une loi qui a privé une femme désireuse d'être mère d'accomplir le projet qu'elle avait partagé avec son mari. Son âge et ce n'est pas un point négligeable l'empêchait ...

... de révision, l'intervention du législateur se justifie donc au seul regard de ces évolutions. L'un des enjeux de cette révision législative est de trouver, lorsque cela est possible, le meilleur équilibre entre les oppositions qui se sont fait jour autour des principales questions qui se posent en ce domaine : remise en cause de l'anonymat des dons de gamètes, autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation à d'autres indications que celles strictement médicales et gestation pour autrui. Je reviendrai successivement sur ces questions à la fois délicates, complexes et passionnelles. La levée de l'anonymat du don de gamètes pour les cas d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur so...

...es UMP et NC.) Depuis le siècle des lumières notamment, la France a su porter des valeurs profondément humaines en de nombreux champs de la vie sociale. Si, depuis, certaines ont souffert de reculs majeurs, n'en rajoutons pas un autre en matière d'éthique biomédicale. Ne livrons pas la médecine à une instrumentalisation qui en pervertirait la finalité. J'en viens maintenant à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Si l'embryon doit être regardé avec le respect dû à la potentialité de personne vers laquelle il peut évoluer, une des conditions impérativement nécessaire à cette évolution reste que l'embryon soit implanté dans l'utérus de la femme. S'il n'est pas implanté, il ne sera jamais la promesse d'un enfant à naître et, par conséquent, jamais une personne réelle à...

...ublique mais dans son rapport à des choix sociétaux engageant notre civilisation. Le questionnement bioéthique, parallèlement aux développements rapides de la science et des techniques médicales, apparaît de plus en plus indispensable. Il convient d'encadrer ces développements en préservant les valeurs fondamentales que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon humain et l'intérêt de l'enfant. Il convient aussi de s'assurer que les innovations médicales apportent des solutions aux problèmes médicaux et non aux évolutions sociétales, sauf si la représentation nationale, relayant la volonté majoritaire d'une opinion publique parfaitement éclairée, en décidait autrement. Le moment n'est cependant pas venu. Il me semble, à cet égard, que le présent texte p...

...ent, soumises qu'elles sont à une pression constante pour effectuer des tests d'une ampleur telle qu'on peut parler de risque de dérive eugénique. Les praticiens, souvent découragés, doivent par ailleurs retrouver la liberté et la responsabilité de prescription, de dépistage, en conscience, selon les attentes et la situation de santé de leurs patientes. Notre deuxième objectif vise à limiter les embryons surnuméraires évalués actuellement à plus de 170 000. Le texte de la commission fixe pour la première fois comme objectif législatif la diminution de ce nombre d'embryons bien peu glorieux pour notre pays. Il s'agit d'une véritable avancée. Leur congélation est, aux termes mêmes de la mission parlementaire, une « transgression première » qui pourrait pourtant être évitée. Certains pays ont agi d...

...élicite d'autant plus que les couples mariés, pacsés ou concubins sont traités sur un pied d'égalité, et que le nombre d'ovocytes fécondés est limité, leur conservation étant expressément prévue par le texte. Toutefois, je regrette que la procréation médicalement assistée ne soit pas autorisée pour les femmes célibataires médicalement infertiles. Pour des raisons idéologiques, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines demeure le sujet de toutes les discordes. Je rappelle que ceux qui, comme moi, sont favorables au développement de ces recherches ne considèrent pas l'embryon humain comme un matériau biologique sans importance. Il est, évidemment, une personne humaine potentielle. Néanmoins, notre position part du principe que l'embryon non implanté, et qui ne le se...

Ainsi, ce régime juridique qui se veut plus protecteur de l'embryon semble clairement choisir la destruction de ce dernier plutôt qu'un don au profit de la recherche.

Il est heureux que la commission spéciale se soit efforcée de limiter la production d'embryons surnuméraires, mais il en reste bien assez. Souhaite-t-on, par un texte réducteur, encourager leur destruction en l'absence de projet parental ? Dans les faits, on a pérennisé le système existant, ce qui ne donnera pas une véritable impulsion à des recherches extrêmement utiles sur le plan cognitif et, dans le futur, sur le plan médical. Un système d'autorisation assorti de conditions strictes ...