Interventions sur "embryon"

...rs représentants, et à eux seuls, de pouvoir décider de ces questions. À cet égard, je salue l'avancée que constituent les articles 24 ter et suivants sur les nouvelles obligations d'information attribuées à l'Agence de la biomédecine dans ses domaines de compétence. Mais ce n'est pas suffisant quand on sait que l'ABM, à qui il incombe de donner les autorisations de protocoles de recherche sur l'embryon, dans son rapport d'activité pour 2008, a considéré comme superflues certaines dispositions prises par le législateur, manifestant ainsi une volonté d'indépendance incompatible avec le respect de la souveraineté nationale. Dans son rapport d'information au Parlement et au Gouvernement d'avril 2010, l'objectif affiché est « d'identifier les progrès qui se dessinent », de « favoriser, en amont, les...

...la dignité humaine. Il en est ainsi de l'équilibre trouvé, dans le domaine des caractéristiques génétiques, entre le droit à l'information de la parentèle et la liberté du patient, de l'organisation du don d'organes et de l'information qui en sera délivrée au grand public. Concernant l'assistance médicale à la procréation, je note la mise en oeuvre des procédés permettant de limiter le nombre des embryons surnuméraires. Quant à la recherche sur l'embryon, je me félicite que l'article 23, dans son paragraphe 2, préconise de favoriser désormais les solutions alternatives et conformes à l'éthique. Gardons à l'esprit, tout au long de ce débat, que notre texte doit être une avancée dans la reconnaissance de la dignité de l'homme et de sa protection ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UM...

...à la bioéthique, promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques mais aussi à l'évolution de notre société. Une première révision est intervenue en 2004, et le présent projet de loi entend en proposer une deuxième. C'est ainsi qu'il traite de sujets aussi complexes et sensibles que le don d'organes, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic préimplantatoire et prénatal, le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation. En tant que secrétaire de la commission spéciale et au nom des députés radicaux de gauche, j'aurais souhaité m'exprimer sur plusieurs des enjeux majeurs de ce projet de loi et, disons-le, sur bon nombre de ses insuffisances. S'il a certes le mérite d'exi...

...nce de la biomédecine. Malheureusement, après le changement de majorité au sein de cet hémicycle, en juin 2002, ce texte a été profondément remanié et modifié au cours de la procédure parlementaire, avec l'accord du nouveau gouvernement. C'est ainsi que l'on est passé d'un texte voté par les députés en janvier 2002, qui posait le principe de l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, à un texte promulgué le 6 août 2004, qui retenait le principe contraire. La loi prohibe désormais ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel », « par dérogation » et « pour une période limitée à cinq ans ». Le présent projet de loi de bioéthique, présenté en conseil des ministres par Mme Bachelot-Narquin, le 20 octobre dernier, ne fait que maintenir ...

...d'évaluation de cette innovation technique, déposées par les docteurs Tourame et Boyer à Marseille ou par le professeur Frydman à Clamart, ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM, en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État dans une étude de mai 2009, assimilant la technique de congélation ultrarapide des ovocytes à de la recherche sur l'embryon. Cette situation est inacceptable et il faut en sortir car il s'agit d'une avancée majeure. Cette technique permet de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérilisant. Elle faciliterait le don d'ovocytes en France qui semble dans une impasse tout en conservant le principe de l'anonymat et de la gratuité. Elle permettrait de diminuer le tourisme procré...

Toutefois, il faut fixer des objectifs de réduction du nombre d'embryons congelés, nous en convenons tous. L'examen de ce projet de loi m'a également permis de transformer en amendement ma proposition de loi sur la lutte contre le tourisme de transplantation d'organes. J'espère que nous l'adopterons car le sujet est grave et douloureux.

...maintenue : l'alinéa 4 de l'article 22 qui limite la fécondation des ovocytes à trois. Monsieur le rapporteur, c'est une énorme erreur. En commission, j'ai été le seul à dénoncer cette limitation, avec l'appui de mon groupe politique. En clair, si cette disposition est maintenue, les médecins, lors d'une FIV, ne pourraient plus féconder que trois ovules d'un couple stérile, alors que le nombre d'embryons congelés n'est pas limité actuellement, ce qui permet des chances supplémentaires de réussir l'implantation. Ce serait, en effet, une perte de chances majeure pour toutes les femmes à partir de 35-36 ans pour lesquelles il est nécessaire d'implanter au moins deux embryons pour leur donner une chance d'avoir un bébé. En France, chaque année, plus de 2000 enfants naissent suite à un transfert d'...

Madame la secrétaire d'État, je vous demande de déposer un amendement de suppression de cet alinéa 4. Laissons les médecins et les spécialistes travailler en paix. Laissez-leur un peu d'air, laissez-les innover ! Quant à l'article 23, qui est le coeur du dispositif puisqu'il concerne la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, quelle déception ! Il maintient le dispositif antérieur d'interdiction-dérogation que semblent également vouloir conserver le rapporteur et une partie des députés de la majorité avec, comme principale raison, qu'il n'y aurait pas de différence entre ce principe et celui de l'autorisation encadrée puisqu'il ne gênerait en rien les progrès de la recherche et r...

...uellement refusés par les familles. Il faudrait, dans tous les cas, réfléchir à un nouveau dispositif. Ne peut-on pas envisager de demander, de manière simple, à tous les Français majeurs d'indiquer, à l'occasion de la mise à jour de la carte Vitale, s'ils acceptent qu'on leur prélève un organe après leur mort ? Je soutiendrai les amendements qui iront dans ce sens. Concernant la recherche sur l'embryon, je ferai deux observations. D'abord, je constate que le moratoire de février 2006 accordant les dérogations à l'interdiction de la recherche sur l'embryon a pris fin il y a quelques jours. Aucune nouvelle autorisation ne peut donc être délivrée tant que le nouveau dispositif législatif sur lequel nous sommes en train de débattre ne sera applicable. Plusieurs chercheurs se sont émus de cette si...

... faire considérer l'homme comme une simple machine qu'il est possible de manipuler dans un but utilitaire. La cellule souche, potentialité humaine ou homme potentiel ? Le Comité consultatif national d'éthique se penche sur ces définitions depuis 1986. Pour en avoir fait partie, je puis affirmer que jamais nous n'aurons de réponse claire et sans équivoque. Les cellules souches peuvent provenir d'embryons humains surnuméraires gardés dans des congélateurs des centres de recherche. Ces embryons, qui sont-ils ? Nous aurons beau chercher dans les livres saints de toutes les religions, nous n'y trouverons pas la réponse non plus. Pourtant, travailler sur les cellules embryonnaires est nécessaire. Faut-il alors interdire ces recherches en introduisant des dérogations ou les autoriser en encadrant les...

Oui, de grands pays, comme le Royaume-Uni. Faut-il limiter le nombre ? Beaucoup disent oui, mais le Royaume-Uni fabrique des embryons uniquement dédiés à la recherche. Est-ce une avancée éthique ? Je n'en suis pas sûr. Vous le voyez, ces questions sont difficiles. Vous avez beaucoup travaillé, nous avons beaucoup travaillé, soit dans le cadre du Comité national d'éthique, soit en écoutant les uns et les autres, dans toute la France. Ce sujet est extrêmement difficile. Nous avons réussi à mettre au point une bonne loi. Attenti...

...Aucun de nous ne réfléchit à ces questions avec des certitudes et des engagements absolus. Nous cherchons tous à relativiser nos positions. Mais enfin, il y quand même des lignes de force. Par exemple, vous ne trouverez personne sur les bancs de la gauche et ce point de vue peut même parfois être partagé sur certains bancs de la droite pour croire que votre position quant à la recherche sur l'embryon est juste. Il y a unanimité, au sein des forces de progrès, pour considérer que l'impasse que vous faites sur cette question pose un problème majeur. Votre position résulte d'arbitrages qui répondent certes à des convictions, mais ce qui fait la décision, ce ne sont pas les convictions, ce sont les calculs. On a dit de cette loi qu'elle était une loi de statu quo. C'est presque lui faire trop d'...

...réées pour expliciter comment il est possible de vivre avec un enfant trisomique soit remise aux parents lors de l'annonce de la trisomie 21 de leur enfant à naître. À l'issue du vote de la loi, l'État devra également financer les recherches sur la trisomie 21. Au nom du respect que nous avons tous de l'homme, je souhaite également, à titre personnel, que les expériences soient interdites sur l'embryon humain ainsi que sur les cellules souches embryonnaires. Mes chers collègues, aujourd'hui, l'étude des cellules souches adultes donne les meilleurs résultats.

...nous construisons notre parentalité, notre rapport à la famille, aux enfants, en tant qu'individus responsables et adultes. Nous avons confiance en l'être humain plutôt qu'en un dieu plus ou moins caché aux ordres duquel nous devrions obéir. À cette aune, il est évident que la recherche est un impératif au service duquel nous devons permettre des avancées dans le travail sur les cellules souches embryonnaires. Il est en effet primordial de mener sur ces cellules des recherches cognitives lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs. L'humanité s'élève par son émancipation des contraintes, et les chercheurs ne doivent pas être soumis à des pressions idéologiques ou religieuses, dès lors que, comme nous le souhaitons, leurs recherches seront encadrées ...

...À ce propos, bien que ce ne soit pas l'objet de cette loi, il est urgent que les directives européennes expriment une obligation sans équivoque sur la question de la gratuité du sang et de ses dérivés, notamment le plasma. Les interrogations suscitées par les prises de participation du LFB dans certains établissements n'auraient alors plus lieu d'être. Pour ce qui concerne les recherches sur les embryons et le diagnostic prénatal, nous retrouvons tout à la fois la question du respect de la vie et celle des finalités. S'agissant de la recherche sur les embryons, il est vrai que biologiquement, naturellement, un grand nombre d'embryons ne sont pas destinés à survivre. L'élément déterminant pour l'avenir d'un embryon est le projet du couple ou au moins celui de la mère. Nous n'en sommes pas moins ...

...r le cadre des pratiques autorisées, sans mettre en cause les valeurs qui nous sont chères : le respect de l'être humain, sa singularité, sa volonté, son consentement, sa dignité. Dans notre pays, un véritable travail législatif sur la bioéthique ne se fait que depuis un peu plus d'une quinzaine d'années. Il se doit de mettre en concordance les progrès scientifiques en matière de recherche sur l'embryon, l'assistance médicale à la procréation et la génétique, les avancées et poussées sociétales et sociales, telles la demande des couples homosexuels, des couples stériles, des femmes célibataires. Les états généraux de la bioéthique, organisés début 2009, et leurs conclusions, la commission spéciale parlementaire mise en place, l'espace ouvert avant cette nouvelle révision des lois de bioéthique ...

...si, je regrette profondément que la majorité reste opposée à toute évolution concernant le recours à l'assistance médicale à la procréation, au nom d'une vision figée de la famille. De même, je déplore que le projet gouvernemental n'aborde pas d'autres débats ou même revienne en arrière sur les seules dispositions quelque peu progressistes qui étaient contenues dans le texte, comme le transfert d'embryon post mortem. Les opposants à cette évolution s'érigent en défenseurs de la famille traditionnelle et d'une certaine morale. Des valeurs, nous en avons à gauche, et celles qui nous guident dans ce débat sont celles de la responsabilité, de la liberté et de la tolérance. Quant à la famille, nous n'en avons pas une vision figée. Nous posons au contraire un regard lucide sur la réalité. Notre socié...

...s des pays où « l'éthique » n'existe pas. On l'a vu avec des cas de marchandisation du corps humain dans des pays éloignés et souvent peu développés de ce point de vue. Les effets néfastes sur l'évolution de la société sont alors beaucoup plus délétères. Les dérives eugéniques sont réelles et suscitent nos peurs. Mais les peurs doivent-elles justifier la frilosité ? En matière de recherche sur l'embryon, certains d'entre nous auraient préféré que l'on aille vers un système d'autorisations encadrées plutôt que vers un système de restriction et d'interdiction, plusieurs chercheurs nous l'ont fait savoir. Nous aurions donné un signe positif à la communauté scientifique. Concernant le don d'organes et de gamètes, en tant que chirurgien, je ne peux que me réjouir que l'on ait élargi insuffisamment...

...té un vaste débat non seulement dans la société, mais également au sein du Parlement. Cette question nous divise presque caricaturalement. Elle touche à l'intime conviction de chacun. Il s'agit de légaliser les techniques biomédicales dans le respect de la dignité humaine sans brimer la recherche. Les sujets traités dans le cadre de cette loi sont multiples : don croisé d'organes, recherche sur l'embryon, questionnements sur l'AMP autour de la levée de l'anonymat ou de la conservation de gamètes et d'embryons, et, enfin, diagnostic prénatal. Ces sujets ne sont pas simples et nous troublent. Et si nous sommes si nombreux à vouloir prendre la parole, c'est parce que nous éprouvons le besoin de faire entendre notre voix pour expliquer nos prises de position et nos convictions. Le don d'organe doit...

...ier les liens affectifs qui se nouent entre une femme enceinte et l'enfant qu'elle porte et à instrumentaliser le corps féminin. Or il n'est pas acceptable de reconnaître le droit d'aliéner son corps à autrui. Si tous les sujets abordés dans ce projet de loi sont éminemment importants et bouleversent nos certitudes ou nos doutes, la question la plus importante à mes yeux reste la recherche sur l'embryon. Nous ne pouvons en aucun cas empêcher les chercheurs de faire progresser la science et même si cela fait l'objet de démarches particulières dans le cadre d'une procédure transparente que ce soient les recherches sur l'embryon, les dons d'organes, les AMP , ne construisons pas un cadre précis et trop restrictif. Nous ne devons pas entraver les progrès de la recherche. Sans nier la dignité hum...