Interventions sur "embryon"

Il s'agit de rétablir les études prévues dans la loi de 2004 car, tout en évitant les innovations thérapeutiques sur l'embryon destiné à naître, il faut tout de même permettre de soigner l'embryon si on a les connaissances suffisantes pour le faire.

...e 2004 l'avait prévue, c'était avant la découverte des IPS, intervenue en 2006. Cette découverte majeure doit nous inciter à faire évoluer le dispositif existant, non pas dans le sens d'un élargissement de la dérogation, mais dans celui de la disparition de sa justification. La pérennisation de la dérogation et son élargissement nous semblent intervenir à contretemps, alors que la recherche sur l'embryon n'a ouvert aucune véritable perspective thérapeutique

...en revanche, les méthodes alternatives offrent des perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon, et des perspectives pour la recherche thérapeutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend dire que l'on a besoin des deux types de recherche, que ce seraient deux démarches complémentaires, comme si les cellules embryonnaires n'avaient aucune spécificité. Mais un tel amalgame n'est pas justifié scientifiquement et s'avère éthiquement dangereux parce qu'il ouvre la voie à la banalisation et à l'indifférenciation, tend à assimiler de manière permanente des cellules embryonnaires à un matériau de laboratoire comme un autre et à faire perdre de vue que l'embryon doit être protégé par la loi au nom de la dignité huma...

Je répète que dans les autorisations de recherche, le critère des progrès thérapeutiques majeurs proposé par l'amendement est moins restrictif que celui des progrès médicaux majeurs prévu dans le projet de loi. L'avis est donc défavorable car nous voulons protéger l'embryon.

L'idée de cet amendement vient de Jacques Testart qui a suggéré d'inscrire dans la loi l'obligation de réaliser d'abord les expérimentations sur l'embryon animal. Je le cite : « Si le législateur prend au sérieux la dignité de l'embryon humain, partout réaffirmée, la loi devrait exiger que des expérimentations préalables sur l'embryon animal aient conduit à des avancées indiscutables, avant de passer à des expérimentations sur l'embryon humain. Sinon, je comprends mal ce qu'on entend par dignité. »

Effectivement, cela a été exploré. Nous avons constaté que, dans l'immense majorité des cas, une expérimentation animale avait précédé l'expérimentation humaine. C'est le cas pour toute personne humaine et aussi pour l'embryon. En revanche, certaines études sont spécifiques : on ne va étudier la trisomie chez l'animal ; à un moment donné, il va falloir faire une étude destinée à dépister, à prévenir et à soigner. Un passage obligatoire systématique par l'expérimentation animale empêcherait la réalisation de telles études spécifiques qui sont menées dans l'intérêt de l'embryon et de la recherche médicale. C'est la rai...

Nous avons le sentiment d'être dans un équilibre très instable. Tout à l'heure, j'expliquais que notre rapporteur avait retenu un amendement à titre d'anesthésie. Et comme je l'ai dit, c'est pire qu'en 2004. Pour donner des gages, vous avez rajouté à l'embryon les cellules souches embryonnaires. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 44 rectifié, il était même indiqué que ces cellules « proviennent de la destruction d'un embryon ». Vous auriez dû aller plus loin encore. Vous détruisez effectivement les embryons surnuméraires, mais c'est la loi. Vous auriez dû supprimer cette obligation et imposer celle d'utiliser la totalité des embryons surnumérair...

Il n'y a pas d'ambiguïté ; je parle à Marc Le Fur comme à Jean-Yves Le Déaut. Nous avons bien dit qu'il était impossible de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons.

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est globale avec des dérogations. Cher Marc Le Fur, l'objectif n'est pas d'anesthésier qui que ce soit, mais de dire clairement que nous souhaitons favoriser la recherche mé...

...ue président de la commission spéciale, que la délibération collective n'ait pas permis de dégager naturellement des majorités ou des minorités. Je voulais simplement vous dire, par souci de transparence, quelle sera notre attitude. Nous voterons contre l'article 23, et ce pour une raison simple : nous pensons que la proposition que nous défendons, à savoir l'autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, encadrée par l'Agence de biomédecine, est aujourd'hui la meilleure solution. Elle constituerait véritablement une avancée pour le pays et pour la recherche. Monsieur le ministre, j'ai compris que vous aviez besoin de régler certains points au sein de votre majorité. Je peux le comprendre cela arrive également au sein de l'opposition. Toutefois le texte que nous allons voter s'a...

Chacun sent bien que le vote de l'article 23 constitue un moment particulier. Nous parvenons au terme de nos échanges, qui furent parfois vifs. Nous avons tous eu le souci de faire du mieux possible, quelles que soient les logiques, diverses mais respectables, que nous défendions. Personnellement, j'avais cosigné l'amendement n° 45, qui visait à interdire la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches. Il correspondait à la logique qui est la mienne. Vous l'avez parfois dénoncée ; elle me paraît elle aussi respectable, et elle est à l'aune de la dignité que j'accorde à l'embryon. Cela dit, je suis aussi pragmatique. J'ai conscience qu'en interdisant totalement la recherche en France, nous courrions le risque de nous isoler...

Vous avez refusé que les chercheurs travaillent sur les cellules souches embryonnaires, et même sur les lignées de cellules souches préexistantes. Pour vous, la totalité de ce qui est ou a été embryonnaire relève d'un interdit. Nous ne partageons pas cette vision de la société, et nous ne voterons pas l'article 23. S'il n'était pas adopté, ce serait une preuve de votre division. (L'article 23, amendé, est adopté.)

Cet amendement a pour objet d'inclure, dans le rapport annuel remis au Parlement par l'Agence de biomédecine, un bilan sur l'obligation de favoriser les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique. La commission spéciale a adopté un amendement qui fixe pour objectif le développement de ce type de recherche. Il s'agit d'évaluer concrètement la manière dont nous entendons y parvenir. (L'amendement n° 23, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 quater, amendé, est adopté.)

Malgré l'heure tardive, je veux dire, en un mot, combien l'article 24 quinquies est inopportun. Il étend en effet la clause de conscience aux chercheurs, ingénieurs, techniciens, auxiliaires de recherche, médecins et auxiliaires médicaux, qui peuvent ainsi refuser de participer aux recherches menées dans leur laboratoire sur les embryons ou les cellules souches. Il faut être raisonnable et sérieux. Si la clause de conscience, qui figure dans le code de la santé publique, a été introduite au moment de la légalisation de l'IVG, elle est ici étendue à de nombreuses catégories de fonctionnaires, de sorte qu'elle risque, demain, de rendre inopérant le travail de recherche. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait qu'en dr...

...ience et le respect de la dignité humaine. Y sommes-nous parvenus ? Pour ma part, je ne le crois pas. Certes, sur une série de points, nos débats ont permis des avancées par rapport au projet initial. Je me réjouis de l'adoption de certains amendements que j'avais proposés ou cosignés, allant dans le sens d'un plus grand respect de la personne humaine, qu'il s'agisse de la limitation du nombre d'embryons surnuméraires, du non-systématisme des dépistages, ou de l'information qui pourra être délivrée aux couples en cas de diagnostic sur l'embryon d'une anomalie potentiellement responsable d'une maladie génétique. La possibilité pour ces couples d'entrer en contact avec des associations de parents d'enfants handicapés les aidera à faire un choix libre et éclairé. Je pense également à mon amendemen...

...stituer ce projet de loi me semble à demi manqué. Que pouvons-nous, en effet, attendre d'un texte qui ne propose pas d'avancée véritable en matière de recherche scientifique et qui maintiendrait une interdiction en matière de recherche sur des cellules souches ? La révision, en 2004, des lois bioéthiques de 1994 avait ouvert la possibilité de dérogations à l'interdiction de recherches à partir d'embryons à la condition de progrès thérapeutiques majeurs pour une période de cinq ans, période qui vient d'expirer le 6 février dernier. Durant ces cinq années de 2006, année de parution des décrets d'application à aujourd'hui , pas moins de protocoles de recherche ont été autorisés par l'Agence de la biomédecine. L'Agence de la biomédecine a, durant ces cinq dernières années, effectué un travail to...

...nt les débats ont été denses : je veux à cet égard la qualité et la richesse de ses travaux, et en remercier le président et le rapporteur. Nous devons à présent fixer des règles qui vont s'imposer à des personnes souvent dans une grande souffrance. Ces règles répondent à des principes forts qui nous animent tous : la dignité de la personne humaine, le respect du corps humain, la protection de l'embryon et l'intérêt de l'enfant. Nous marquons aussi fortement notre opposition à la marchandisation du corps humain. Pour beaucoup d'entre nous, nous sommes passés par des stades très différents et notre réflexion a mûri au fil des auditions. J'aborderai pour ma part trois sujets. Le premier concerne l'anonymat du donneur de gamètes : plus de 50 000 personnes sont nées d'une procréation médicalement ...

...don et en proposer une meilleure reconnaissance, ainsi que le prévoit le texte. La recherche de l'autosuffîsance est un objectif majeur afin d'éviter « le tourisme procréatif » qui soulève de nombreuses questions liées à la diversité des pratiques professionnelles comme des principes éthiques observés dans les pays où se rendent les couples français. Enfin, pour ce qui est de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires, il s'agit de trouver un équilibre entre la recherche médicale qui doit permettre aux équipes de chercheurs de développer la recherche dans les limites de la loi et sans être entravée par elle et le respect dû à l'embryon en sa qualité de personne en devenir. Je suis, monsieur le président de la commission spéciale puisque vous avez évoqué ce thème , favorabl...

Pour ces raisons, j'ai été un temps favorable à une autorisation encadrée. Au cours des auditions organisées par la commission spéciale, la plupart des chercheurs ont précisé que le régime actuel n'entravait nullement les programmes de recherche. Dès lors, les conditions du régime actuel me paraissent intéressantes parce qu'elles confirment notre volonté de protéger l'embryon qui, certes, n'acquiert une personnalité juridique qu'à la naissance, tout en reconnaissant qu'il est plus qu'une chose, plus qu'un simple amas de cellules. Aussi comprendrez-vous que, sur ce sujet, je rejoigne l'avis du rapporteur : il s'agit bien de concilier liberté de la recherche et respect de l'embryon humain. En conclusion, je souhaite que nous abordions cette révision en défendant des va...

... accorder à la recherche, la confiance que nous accordons aux chercheurs et aux autorités qui autorisent leurs protocoles, les outils dont nous voulons nous doter pour tenter de répondre aux espoirs de milliers de patients et à ceux de leurs proches. À cet égard, je trouve très regrettable que le Gouvernement ait choisi de maintenir un régime d'interdiction avec dérogation pour la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Dans son rapport, notre collègue Jean Leonetti reconnaît pourtant les potentialités prometteuses des cellules souches embryonnaires pluripotentes ou totipotentes, très différentes des cellules souches adultes. Ce même rapport dit explicitement qu'il n'y a pas, dans les faits, de différence entre un régime d'autorisation avec encadrement strict et un régime ...