Interventions sur "embryon"

Quand vous aurez fait votre infarctus, vous serez bien content d'avoir autorisé la recherche sur les cellules souches embryonnaires !

...à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les cellules souches embryonnaires. Chaque année, cet hémicycle sera le théâtre d'un débat sur la bioéthique. Et si nous constatons que vous avez raison, que la loi française pénalise non pas le développement économique et industriel dont parle M. Ménasché, mais les progrès que peut accomplir la science pour sauver l'humanité, alors nous serons toujours à même de modifier la loi. Aujourd'hui, nous légiférons en fonction de ...

Je vois d'ailleurs vos réactions, qui manifestent votre conviction profonde. Mais je m'étonne de constater que, finalement, ceux qui sont si prompts à stigmatiser les manipulations génétiques, à dénoncer les OGM, soient aussi facilement prêts à favoriser les recherches sur l'embryon. On nous parle chaque matin du principe de précaution, en veux-tu en voilà, mais sur un tel sujet, évidemment, le principe de précaution ne s'appliquerait pas. Je trouve même, chez certains, une défense du marché, de l'entreprise, du capital, assez extraordinaire, pour tout dire. Je veux bien qu'on m'accuse de caricaturer, mais c'est quand même bien vous, chers collègues de l'opposition, qui met...

À la différence de mes collègues socialistes, je voudrais remercier M. Gosselin de ce qu'il vient de nous dire. D'abord, parce que, comme il l'a rappelé tout au long du débat, il y a une cohérence dans ses propos. Ils découlent d'une conception qui va bien au-delà des sujets précis dont nous débattons, une conception de l'embryon, une conception de la vie, une conception de la morale, qui mérite d'être respectée, d'être exprimée, et que vous avez défendue, monsieur Gosselin, dans de nombreux domaines. Nous l'avons encore entendue tout à l'heure à propos de l'aide médicale à la procréation pour les couples homosexuels. Je respecte ce point de vue, et je vous remercie de l'avoir exprimé dans sa cohérence. Je vous remercie ...

Je vais vous dire pourquoi, monsieur le rapporteur. Que dit Jean-René Binet ? Que la combinaison de ce corpus de règles « permet d'affirmer l'existence en droit français, d'un principe général de protection de la vie humaine prénatale ». Prénatale, cela veut dire neuf mois avant que le bébé naisse. Prénatale, cela ne veut pas dire avant que l'embryon se soit fixé dans l'utérus. D'ailleurs, les embryons surnuméraires, qui ne sont pas fixés dans l'utérus, ne sont pas une promesse d'enfant à naître. Ils ne sont que des cellules. Ils ne deviennent une promesse d'enfant à naître que lorsqu'ils sont fixés dans l'utérus, lorsqu'ils sont implantés, vous le savez bien. Il n'est donc pas acceptable de faire dire à Jean-René Binet ce qu'il n'a pas dit.

...ments savamment gradués. L'amendement n° 55 établit l'interdiction complète, qui a notre préférence, au nom de notre éthique de conviction Jacques Myard avait présenté un amendement identique , cette interdiction appelant en parallèle un effort massif en faveur des recherches éthiques. Le deuxième amendement, n° 56, maintient le droit actuel. Le troisième, n° 59, interdit la recherche sur l'embryon uniquement si elle porte atteinte à son intégrité ou à sa viabilité.

Même si j'ai défendu l'autorisation avec encadrement, je pense qu'elle doit être temporaire et en aucun cas définitive, car je suis sensible au fait que les cellules embryonnaires sont des cellules en devenir. Il ne faut donc les utiliser que lorsque c'est totalement nécessaire. Cet amendement vise à promouvoir les recherches sur toutes les autres formes de cellules souches plutôt que sur les cellules souches embryonnaires. Il prévoit également que des programmes nationaux pluriannuels sont promus et hiérarchisés à l'initiative de l'Office parlementaire d'évaluation...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa n° 5 de l'article 23, qui soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires, ou sur l'embryon, au fait que soit expressément établie l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux. Cette demande est impossible à satisfaire scientifiquement, et nous proposons donc sa suppression. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 23 bis dispose que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science ». Il convient tout d'abord de souligner que les termes de collecte, de stockage et de distribution utilisés pour des embryons sont inacceptables et traduisent une véritable chosification de l'embryon le rapport employait le terme de réification. Par ailleurs, on peut s'interroger, comme le fait le rapporteur, sur les motivations poussant à m...

...énat. Mais, dans le même temps, elle a supprimé toute condition relative à une durée minimale de vie commune pour les couples désireux de bénéficier d'une AMP. Or nous savons qu'un projet parental nécessite de la stabilité, dans l'intérêt même de l'enfant. Cette disposition est donc très négative. L'Assemblée nationale a également reculé sur la question de la diminution indispensable du nombre d'embryons surnuméraires. En refusant en deuxième lecture de fixer un plafond chiffré comme elle l'avait fait en première lecture et en se bornant à formuler un objectif général qui risque de rester purement théorique, elle a adopté une mesure régressive. En effet, avec l'embryon surnuméraire, le législateur a créé une catégorie juridique dont personne ne sait ce qu'elle est et qui pose aux parents des pro...

Comme en première lecture, je ferai porter l'essentiel de mon intervention sur le sujet qui me semble être le plus emblématique de ce texte, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Inutile de rappeler que l'Assemblée nationale, malgré des amendements très nombreux venus des bancs de l'opposition, avait consacré en première lecture le principe de l'interdiction des recherches sur l'embryon. Sur cette question, les sénateurs ont, contre l'avis du Gouvernement, procédé à une réécriture globale de l'article 23 du projet de loi afin de substituer au régime actuel d'interd...

...rincipes éthiques fondamentaux que nous nous sommes fixés. Ce serait donc un manquement à notre rôle de législateur que de nous limiter, au travers d'un mini-toilettage, à un statu quo déguisé, alors que l'évolution technologique et scientifique est majeure et que notre société se transforme de façon rapide et profonde. Si je souhaite insister sur l'autorisation encadrée de la recherche sur les embryons surnuméraires, j'évoquerai d'une phrase d'autres thèmes. Il me semble nécessaire de saluer le maintien, par le Sénat, de l'interdiction de la gestation pour autrui, interdiction que nous devons confirmer au nom de la non-disponibilité du corps humain, de la dignité de la femme et du droit de l'enfant et non à l'enfant.

...au contraire, il est le meilleur garant contre le secret. Et l'on sait combien l'information de l'enfant sur sa conception est essentielle pour son équilibre. Y renoncer, comme le prévoient certains parents si le don n'était plus anonyme, aurait donc des conséquences dévastatrices sur l'enfant et sa famille. J'en viens maintenant à l'autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, que le Sénat, dans sa grande sagesse, a votée. Le régime actuel d'une interdiction avec dérogation ne satisfait personne et relève d'une hypocrisie qu'il est temps de lever. De plus, il ne permet pas aux chercheurs de travailler sereinement dans la durée et il maintient une suspicion sur leurs travaux. Le régime préconisé établit un encadrement très strict. D'abord, la recherche sur l'e...

...s, les prêts à penser. Je vous propose plutôt de démontrer notre foi en l'homme, en son intelligence, en sa capacité de réfléchir et de décider en toute indépendance. C'est être humaniste que de penser au rôle majeur que doit tenir l'homme dans la définition de son destin, de sa dignité. Aujourd'hui, deux grandes questions alimentent nos discussions : la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires soumis à destruction d'une part, les modalités du diagnostic prénatal ou préimplantatoire d'autre part. Il semble que les adeptes du refus de la recherche sur les cellules souches ne disposent guère d'arguments convaincants puisqu'ils sont obligés d'aligner toute une série de mensonges dont Jean-Yves Le Déaut a dressé la liste tout à l'heure. J'en rappellerai quelques-uns. Premiè...

Choisissons au contraire la voie de la dignité et du progrès, qui permettra, grâce à un accord sur la recherche en matière de cellules souches et d'embryons, de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires dans les congélateurs ce que certains d'entre nous souhaitent. Si leur nombre est aujourd'hui si considérable, c'est parce qu'on n'a pas mené de recherches permettant d'accroître le taux de succès des fécondations in vitro. Je vous rappelle que ce taux, en France, ne dépasse guère 20 %. De la même manière, au-delà de la seule recherche fondament...

... On brandit parfois, ici, le spectre de l'eugénisme, pire : de l'eugénisme d'État. Eh bien, madame la présidente, il faut mettre un terme à cet abus de langage coupable. Nous n'accepterons pas d'être qualifiés d'eugénistes dès lors que nous entendons faire bénéficier toute mère de la connaissance sur l'identification de maladies et de handicaps graves au cours des premiers stades du développement embryonnaire, afin de lui laisser une totale liberté de choix dans l'attitude à adopter. L'eugénisme, le vrai, nous le connaissons ; il a été théorisé et pratiqué ici, en France, au XXe siècle, par des médecins encouragés et soutenus par l'Église catholique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

L'examen en seconde lecture de ce texte indispensable montre tout l'intérêt de la navette entre les assemblées et me fait regretter que cette procédure ne s'applique pas à un plus grand nombre de textes. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La principale disposition en discussion reste la recherche sur les embryons. Le paradoxe veut qu'un consensus relatif se dégage sur les conditions de cette recherche d'une part sur l'existence d'un enjeu médical majeur, de l'autre sur l'impossibilité de faire appel à des moyens de recherche de substitution , mais que nous divergions sur la valeur de l'embryon humain. Je conçois tout à fait que pour certains l'idée de porter une atteinte quelconque à l'embryon mette ...

Ensuite, l'élément déterminant pour l'avenir d'un embryon est le projet du couple ou tout au moins celui de la mère. Enfin, même si l'on considère que l'embryon est un être vivant, refuser qu'il soit objet de recherches pourrait conduire à refuser que tout être vivant et notamment l'être humain soit lui-même objet de recherche.

.... Son coordinateur a écrit ceci dans Le Quotidien du Médecin : « Allons-nous devenir les agents d'un nouvel eugénisme d'Etat ? 800 000 femmes enceintes équivaudraient à 800 000 tests sériques maternels par an, en France. Ce serait une véritable manne pour les firmes de génie génétique. Juteux marché. D'autres tests de dépistage suivront celui de la trisomie 21. » S'agissant de la recherche sur l'embryon humain, Jacques Testart, directeur honoraire de recherche à l'INSERM, que nous avons auditionné le 12 janvier dernier, nous a dit ceci : « L'important ne me paraît pas de trancher entre interdiction des recherches sur l'embryon humain assortie de dérogations ou autorisations de ces recherches sous conditions, puisque les recherches seront possibles dans les deux cas, avec destruction des embryons...

...ational d'éthique ait été téléguidé par je ne sais qui. Je pourrais multiplier les avis qui vont dans le même sens. Je crois que votre argument est malhonnête. Je n'ai pas l'habitude, en tant que parlementaire, d'employer ce mot. Mais je l'emploie ce soir. Moi-même, en tant que président de la commission spéciale, j'ai toujours répété, en ce qui concerne les recherches sur les cellules souches embryonnaires, deux choses. La première, c'est qu'elles me paraissent utiles au niveau de la recherche fondamentale, et ce en raison des spécificités qui sont les leurs. Les cellules IPS, qui sont apparues à certains comme la solution miracle permettant d'échapper aux cellules souches embryonnaires, ont fait l'objet de découvertes qui ont pu être réalisées grâce au travail sur les cellules souches embry...