Interventions sur "embryon"

C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'autorisation du transfert d'embryon post mortem. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

...eux. Il peut y avoir un, deux, trois, quatre implantations. Imaginez que ce parcours arrive à son terme et qu'à la quatrième, ça marche ! et que survient un accident de la vie alors que le mari aura donné par écrit son consentement. M. le rapporteur dit : « Lorsque je meurs, ma volonté s'éteint. » Mais je lui réponds non dans ce cas particulier. Je relis le début de l'alinéa 4 : « Le transfert d'embryons peut être réalisé postérieurement au décès de l'homme dès lors que celui-ci a donné par écrit son consentement à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité de son décès. » C'est clair : il y a la volonté du mari, au-delà de la mort, de faire perdurer son consentement. La volonté ne s'éteint donc pas à la mort de la personne.

Gaëtan Gorce a raison. Comment le législateur peut-il s'immiscer dans le consentement d'un couple qui a un projet familial, qui s'est battu pendant des mois pour avoir cet enfant ? De quel droit le législateur viendrait-il dire : c'est terminé ; l'embryon, vous allez le donner ou le détruire ? C'est totalement inhumain. Nous ne sommes pas dans le pathos ou l'émotion mais devant des cas rares, très particuliers, qui méritent examen. Pour ma part, je voterai pour ce texte qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, car je pense que ce serait une erreur de ne pas le faire.

...emme. Le législateur fixe un cadre, ouvre plusieurs possibilités qui seront examinées par la femme avec l'équipe médicale, au cours d'un dialogue singulier. Nous n'apportons pas des solutions à des cas individuels mais nous essayons de fixer un cadre, ce qui est notre travail dans une loi bioéthique. Nous disons simplement qu'il n'est pas possible de s'enfermer dans le choix suivant : détruire l'embryon ou le donner à un tiers. Je comprends parfaitement que nos collègues opposés à la procréation médicalement assistée nous disent : voyez où cela conduit. Pour le reste, en quoi le choix que nous offrons pose-t-il un problème par rapport aux valeurs éthiques que nous avons défendues depuis le début de nos débats sur ce texte ? Je ne fais de procès d'intention à personne, j'essaie de réfléchir com...

...affronter toutes les épreuves de la vie. D'ailleurs, nous ne sommes pas forcément égaux face à ces épreuves auxquelles nous réagissons en fonction d'éléments qui peuvent être biologiques, culturels, éducatifs ou autres. S'agissant de l'enfant, la question posée est la suivante : quelle est la scène primitive qui lui permettra de se construire dans sa vie, alors qu'il aura été implanté en tant qu'embryon dans le ventre de sa mère des mois après la mort du père ? Quelle sera la scène primitive que l'enfant portera en lui et qui lui permettra de devenir un adulte plein et entier avec toutes ses potentialités, ses capacités pour affronter les inéluctables frustrations et difficultés d'une vie d'homme ? Telle est la question. Il n'est pas anodin de se référer à ces notions de temps. Il est très diff...

...s un délai supérieur à six mois, parfois à un an. Elle n'est plus alors soumise à la pression morale éventuelle des discussions qu'elle a pu avoir dans la période qui a précédé la mort de son conjoint. Ce choix est donc fait à froid, il est réfléchi, pesé en conscience par la mère, dont le libre arbitre ne doit pas être sous-estimé. Jean Leonetti nous donnait l'exemple d'un couple ayant conçu un embryon avant que le mari ne décède d'un cancer traité par chimiothérapie. Je lui soumettrai un cas différent de celui qu'il a évoqué, qui devrait l'amener à évoluer, et peut-être même à changer d'avis : celui d'un homme en phase pré-agonique qui, sachant que cela sera refusé à sa femme quand il sera mort, demande que l'embryon soit implanté avant son décès. Loin d'être théorique, cette situation s'est ...

Il y a chez vous une vraie contradiction, qui rejaillira, je vous fais confiance, dans la discussion à propos de la recherche sur l'embryon.

Sans vouloir refaire le débat qui a eu lieu en première lecture, je souligne que cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'adoption, intervenue tout à l'heure, de la vitrification ovocytaire comme nouvelle technique, devant entraîner une limitation des embryons surnuméraires. Il est important que nous marquions dans le projet de loi cet objectif de limitation du nombre d'embryons conservés. C'est pourquoi nous proposons, comme cela avait été voté en première lecture en commission, de limiter à trois le nombre d'embryons pouvant être conçus à la demande du couple et devant être réimplantés immédiatement.

Défavorable. Autant, on peut, comme nous l'avons fait, fixer un objectif de limitation du nombre d'embryons et permettre à cette fin l'ultra-congélation ovocytaire, autant la limitation à trois embryons ne nous paraît pas raisonnable : l'objectif est louable mais risque de pénaliser les femmes, en les obligeant à recommencer toute la procédure si, par malheur, il fallait un quatrième embryon. Deux pays ont légiféré en ce domaine : l'Italie et l'Allemagne. Dans le cas de l'Italie, le dispositif a été...

Je suis tout à fait en phase avec la demande de M. Breton parce que je suis choqué par le nombre d'embryons congelés vivants stockés dans les congélateurs français. Cela pose un problème puisqu'on est obligé régulièrement de vider ces derniers et donc de détruire les embryons. Il est vrai que les implantations sont de plus en plus performantes, ce qui devrait diminuer le nombre d'embryons nécessaires, mais je crois qu'il faut fixer un nombre limite d'embryons congelés. Je ne sais pas si le nombre de t...

C'est, d'une certaine manière, un amendement de cohérence. L'article L. 2151-2 interdit de concevoir in vitro des embryons à des fins de recherche. Or le texte qui nous est proposé a pour objet de demander le consentement des parents avant même le succès de l'assistance médicale à la procréation afin que des embryons surnuméraires puissent servir à des fins de recherche. Cela veut dire que, dès leur conception, ces embryons auront été constitués à des fins de recherche. Il importe que nous marquions bien les choses ...

Défavorable. L'amendement présente même un danger. La mission d'information justifiait le dispositif proposé par le fait qu'une demande formulée auprès du couple si aucun embryon n'est de qualité suffisante pour un transfert et une conservation pourrait éventuellement être mal acceptée psychologiquement et entraîner un refus. En outre, l'amendement va très loin : le consentement des parents à ce que les embryons fassent l'objet d'une recherche ne peut être recueilli qu'après le succès d'une AMP. Le problème est que, si l'AMP n'aboutit pas, on détruit systématiquement tous...

Nous proposons de compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro » car, chacun de vous l'a indiqué au cours du débat, plus on améliorera les conditions de fécondation in vitro, moins il y aura d'embryons. C'est l'une des voies de recherche que nous devrions accepter.

Défavorable. Il s'agit d'élargir a priori le champ de la recherche encadrée sur l'embryon. Tout cela a déjà été assez bien débattu, et il s'agirait d'étendre les possibilités d'expérimentation.

Nous parvenons au point cardinal de ce processus de révision de la loi de bioéthique : le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous avons été un certain nombre, à la suite des chercheurs concernés, à nous réjouir de la rédaction retenue par le Sénat, qui modifie le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous pensions, hélas à tort, ou dans un élan d'optimisme excessif, que notre assemblée validerait cette position de bon sens. Malheureusement...

...sure, l'observation et la connaissance des mécanismes biologiques à l'oeuvre ont fait des progrès considérables et d'ores et déjà permis à certains laboratoires de passer aux applications. C'est le cas, par exemple, du laboratoire I-Stem dirigé par le professeur Peschanski, directeur de recherche à l'INSERM, qui consacre deux tiers de son activité à la recherche classique sur les cellules souches embryonnaires et un tiers à la recherche technologique, pour laquelle il utilise des robots qui permettent de travailler sur des milliards de cellules en même temps et de tester jusqu'à 70 000 molécules potentiellement thérapeutiques. « C'est dire que nous entrons sur le terrain industriel des tests de médicaments, qu'il s'agisse de toxicologie, où nous avons déjà obtenu des résultats, ou de tests de cri...

Avant de débattre du contenu de l'article 23, je souhaite revenir à un certain nombre de points qui ont été abordés hier, au début de notre discussion, et qui sont directement liés au sujet que traite cet article. Nous avons entendu, à propos de la recherche sur l'embryon, nombre d'arguments assénés avec beaucoup d'aplomb, mais qui appellent des rectifications substantielles. A Mme Dumont, je voudrais dire que j'ai effectivement écrit dans une tribune, avec cinquante-sept de mes collègues de la majorité, que les perspectives thérapeutiques de la recherche sur l'embryon humain étaient décevantes, et je le maintiens. J'ai également écrit que les cellules IPS n'app...

... des règles et des moyens que nous mettons à la disposition des chercheurs pour y parvenir. Dans l'histoire, la question du progrès a souvent fait peur, et elle autorise certains à avancer des théories dramatiques pour justifier de stopper toute recherche. Quand on lit les courriers reçus dans nos permanences, on nous annonce déjà des catastrophes pour l'humanité, ou presque : la recherche sur l'embryon signifie le début de l'eugénisme, le début du clonage humain, etc. Jouer sur la peur du progrès et de la recherche scientifique, c'est une vieille ficelle qui ressort chaque fois que nous abordons un domaine où nos connaissances ne sont pas certaines. D'autres défendent l'interdiction pure et simple de toute recherche sur l'embryon au motif que les recherches menées depuis 2004 n'ont pas donné d...

Le temps de la recherche est long. Nous décidons, à travers cette loi, qu'il n'y aura pas de révision tous les cinq ans. Il est donc temps, mes chers collègues, d'autoriser la recherche sur l'embryon humain, encadrée, bien sûr, pour réaliser les progrès scientifiques qui permettront, demain, de soigner des malades. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La question qui se pose est la suivante : la recherche sur l'embryon doit-elle être interdite avec dérogations ou autorisée avec encadrement ? Nous avons tous discuté, depuis un certain temps, de l'intérêt de l'AMP, et il existe en effet dans nos congélateurs un nombre très important d'embryons surnuméraires sans aucun projet parental et desquels, souvent, on ne sait plus quoi faire. J'ai soutenu l'amendement précédent limitant le nombre d'embryons A3 fécondés, ...