Interventions sur "embryon"

...que vous étendiez cette liberté à d'autres domaines de la recherche où vous l'avez plus largement restreinte, on l'a vu encore récemment. Le principe de la recherche, c'est la liberté. Il n'en demeure pas moins que nous sommes, bien sûr, attachés à la protection de la personne humaine. Ainsi, le principe de liberté atteint sa limite quand on se rapproche de ce qui touche à la personne humaine. L'embryon n'est pas tout à fait un homme, ce n'est pas non plus un matériau. Il est par conséquent logique, s'agissant de l'embryon et des cellules souches embryonnaires, de prévoir une exception à la liberté de la recherche et de se placer dans une logique d'interdiction. Cependant, si l'embryon se rapproche de l'homme, ce qui justifie le régime de l'interdiction, mais qu'il ne l'est pas tout à fait, on ...

... à adopter. Pour s'opposer à l'avis de tous les organismes consultés que j'ai cités, les arguments doivent être forts et très pertinents. Malheureusement, au fil de ces longues réflexions, je n'ai entendu aucun argument rationnel contre cette recherche. Les seuls qui aient été présentés reposent sur des contrevérités. Ainsi est-il faux d'affirmer que la recherche conduirait à la destruction de l'embryon.

Il est également faux de dire qu'elle ne respecterait pas la dignité humaine, car on fait de la recherche autorisée et encadrée sur le foetus, sur le nouveau-né, sur l'enfant, sur l'adulte et sur les tissus prélevés après la mort. Il est totalement faux d'affirmer que les cellules souches embryonnaires n'auraient pas de propriétés particulières et pourraient être suppléées par les cellules IPS. Ces cellules n'ont rien de comparable, elles sont considérées comme très vieillies par rapport à celles issues de l'embryon. Rappelons-nous, dans un autre ordre d'idées, le cas de la brebis Dolly, qui n'a pas échappé au phénomène du vieillissement. Donc, si aucun argument rationnel n'échappe à la ...

À ce stade du débat, je m'exprimerai sur l'amendement que défendra Jean Leonetti tout à l'heure et je répondrai ainsi aux intervenants qui souhaitent revenir au principe de l'interdiction. L'amendement n° 36 rectifié précise en effet : « I La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. I bis Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : ». Le texte du Sénat, quant à lui, dispose : « Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. » La différence est beaucoup plus im...

...ous ne sommes pas les seuls à être partisans de l'autorisation et on trouve de nombreux exemples dans le rapport : « Estimant que l'opportunité d'un régime dérogatoire n'avait plus de sens, le rapport au Premier ministre de M. Pierre-Louis Fagniez, député du Val-de-Marne, relatif aux cellules souches et choix éthiques avait déjà préconisé de passer à un régime d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches. » « De la même façon, l'Agence de la biomédecine, dans son bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (octobre 2008), avait estimé qu'un régime d'autorisation pérenne, à condition qu'il soit aussi encadré que le régime actuel issu de la loi de 2004, présenterait les mêmes garanties en ce qui concerne le sérieux des recherches. » Le 9 avril, dans son asse...

Avant d'en venir aux arguments de fond sur le choix que nous avons à faire, j'ai une demande à vous adresser, monsieur le ministre de la santé. Certains députés ont demandé hier la constitution d'une commission d'enquête, considérant qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts à propos des recherches sur les cellules souches embryonnaires. De quels éléments disposons-nous pour porter un jugement ? Des avis du Conseil d'État, de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, de l'Agence de biomédecine que je veux saluer, à la fois pour les protocoles accordés et pour les évaluations, du Comité national d'éthique et de l'Académie de médecine. Je souhaiterais, monsieur le ministre, comme vous êtes direc...

Plaçons-nous dans la position de l'interdiction, que vous avez défendue, monsieur Souchet, avec beaucoup de précision, même si j'ai relevé quelques erreurs. D'abord, vous avez indiqué que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'avaient pas apporté aujourd'hui les résultats thérapeutiques qui figuraient dans la loi, ce qui est inexact. Ensuite, qui vous permet de dire que les nouvelles cellules souches IPS mises en place par une équipe japonaise et américaine ne posent pas de problème éthique ?

J'y arrive, monsieur Giscard d'Estaing. Si, demain, ces cellules IPS, cellules adultes reprogrammées, aboutissent à des gamètes, aurons-nous un problème éthique à régler ? Bien sûr ! Vous ne pouvez donc pas dire que les cellules IPS ne poseront pas problème, comme les cellules souches embryonnaires. Vous avez déclaré également que les cellules souches adultes ne posaient pas de problème éthique. Je vous concède, en effet, qu'elles en posent beaucoup moins que les cellules souches embryonnaires. Certains prétendent qu'il y a un lobbying derrière les cellules souches embryonnaires. Pour ma part, je n'engagerai pas de polémique ce soir sur ce point. Vous dites encore que les recherches...

... auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique. En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui et le ministre des affaires étrangères d'aujourd'hui avaient indiqué qu'ils étaient favorables, avec la majorité, à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ils n'en avaient pas fait un problème politique de droite ou de gauche, ils avaient pris leurs responsabilités. C'est à la suite de cela que M. Mattei avait, en deuxième lecture, créé l'ambiguïté en proposant une rédaction confuse. Il était fait état d'une interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires avec un moratoire de cinq ans et des règles de dérogation étaient dé...

Fort heureusement, le législateur et le Gouvernement ont été lucides. Finalement, c'est le ministre de la santé qui signe les protocoles de recherche. Dès lors que l'on refuse d'interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, il est utile de les accepter car, je le répète, la recherche dure longtemps. On est incapable de dire ce soir ce qui ressortira des recherches sur les cellules souches adultes, sur les IPS ou encore sur les cellules souches embryonnaires. En tant que citoyen et législateur, je souhaite, que dans le cadre des valeurs éthiques qui nous réunissent sur l'ensemble de ces bancs, à savoir le res...

ni pour ceux qui sont contre les recherches sur les cellules souches embryonnaires ni pour ceux qui y sont favorables.

Si l'on estime que c'est le respect de l'origine de la vie qui est en jeu dans les recherches sur les cellules souches embryonnaires, alors c'est une décision personnelle que je respecte. Mais comment, avec une telle conception, voulez-vous élaborer des dérogations ?

Je terminerai mon propos en évoquant un point de divergence que nous avons avec le ministre. Il y a une transgression, c'est vrai, mais elle date de 1994. C'est au moment où le législateur a décidé que les embryons surnuméraires devaient être détruits à l'époque je n'étais pas parlementaire que se situe la transgression. À cette date, la recherche était interdite. Les embryons surnuméraires étaient donc voués à la destruction s'il y avait abandon du projet parental. Monsieur Nesme, si je vous ai blessé hier, je vous présente toutes mes excuses. Je respecte chaque opinion, mais vous avez deux possibili...

Restons-en donc au logos. (Sourires.) Je m'étonne, donc, d'autant de passion sur un sujet où les mots ont un sens. Vous avez l'impression que le texte du Sénat implique l'autorisation de la recherche sur l'embryon, mais il commence par une négation : « Aucune recherche [ ] ne peut être entreprise sans autorisation. » Voilà qui ressemble bien à une interdiction. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il s'agit des faits, non d'idéologie. Qui souhaite la création d'embryons pour la recherche ? Personne. Qui souhaite qu'après avoir mené des recherches sur un embryon on l'implante dans un utérus pour faire des « essais d'homme » ? Personne. Qui souhaite que sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires on teste le dernier cosmétique à la mode ? Personne.

...ame Génisson, j'ai cité les trois éléments d'encadrement. Et si je précise que l'on ne teste pas les cosmétiques, c'est parce que l'autorisation de le faire a été demandée à l'Agence de biomédecine et qu'elle l'a refusée. Ce n'est donc pas anecdotique. Le but que nous poursuivons est médical et la recherche doit rester sous contrôle. Le deuxième élément d'encadrement implique qu'on ne crée pas d'embryon pour la recherche et qu'on n'utilise que les embryons surnuméraires.

Cela signifie que nous sommes d'accord sur les interdits. Quelle est la vocation d'un embryon ? Ou bien l'on considère qu'il doit être congelé en attente, ou bien qu'il s'agit de matériel humain, d'un être en devenir, d'une possibilité d'homme. Si on s'exprime en ces termes, cela signifie que nous sommes tous contre l'expérimentation de l'embryon destiné à naître. Nous sommes bien obligés d'appliquer d'abord l'interdiction de la recherche sur l'embryon avant de préciser que ladite recherc...

...de thérapie cellulaire, la France n'a pas accusé de retard dans le régime d'interdiction avec dérogations. Il ajoute même que des consécrations internationales ont couronné les travaux français. En revanche, il observe un retard français dans la recherche IPS, dont on a déjà indiqué qu'elle n'était pas de même nature. Ensuite, on pourrait explorer la piste de l'interdiction de la recherche sur l'embryon tout en autorisant celle sur les cellules souches. Une cellule n'est pas de même nature qu'un embryon en devenir. Seulement, au début, un embryon est une cellule. Reste que, contrairement à ce que vous avez soutenu, on ne parvient pas, à partir d'une seule cellule souche d'un embryon, à créer des cellules souches en série. Aussi créer des cellules souches implique-t-il qu'on détruise l'embryon. L...

J'ai voté le texte mais il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. J'ai défendu aussi la recherche sur l'embryon !

Enfin, nous devons aussi tenir compte de la question éthique. On évoque sans cesse des performances, je pourrais vous citer dix phrases soulignant que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus performantes que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, et inversement. Le CCNE nous rappelle néanmoins que la protection de l'embryon doit prévaloir sur les avantages qui pourraient résulter de ces recherches pour le progrès des connaissances ou l'amélioration des traitements. Une loi éthique peut-elle avoir une vocation utilitariste ? Non. Doit-elle tenir compte des progrès de la science et du développement économique et industriel du pays ?...