Interventions sur "embryon"

Je voudrais m'associer à ce que vient de dire mon collègue Alain Claeys. On ne peut pas tenir le discours que vous tenez, monsieur Nesme, à savoir qu'il ne faut pas travailler sur les cellules souches embryonnaires parce qu'aucun résultat n'a été obtenu, tout en affirmant, d'autre part, qu'il y a des conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. On ne peut pas dire, comme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le dit très souvent ici, qu'après la recherche il y a l'innovation, et que celle-ci est nécessaire pour développer un certain nombre de technologies et faire avancer ...

...ogations, et on peut être favorable, comme je le suis, à une autorisation encadrée. Au cours du long travail que nous avons fait, je me suis étonné du peu d'empressement de l'industrie pharmaceutique à soutenir les recherches sur les cellules souches. Cela n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, dont le modèle économique ne correspond pas du tout, mais alors pas du tout, aux cellules souches embryonnaires. C'est une hérésie, c'est une erreur, c'est une fausseté. Aucun grand laboratoire pharmaceutique n'investit dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Oui, les laboratoires investissent dans la recherche sur les cellules souches IPS, qui les intéressent pour faire du criblage. Mais les cellules souches embryonnaires ne les intéressent pas. Non seulement vous jetez la suspici...

Je ne dis pas n'importe quoi. Un certain nombre d'entre nous ont effectivement changé d'avis après nos auditions, et je regrette qu'ils ne viennent pas avouer ici le doute qui naît du conflit entre deux valeurs. Est-il difficile de dire que l'embryon n'est pas un amas de cellules, qu'il n'est pas une chose ? Est-il difficile de dire que même s'il a le droit au respect et à la dignité, une expérimentation encadrée dans le but humanitaire de sauver une partie de la population est légitime ? Est-il difficile de reconnaître qu'entre l'autorisation encadrée et l'interdiction avec dérogation, il n'y a pas de grande différence pour le chercheur, com...

...espect fondamental de l'homme, et la possibilité d'une recherche médicale. Cette éthique est mouvante, d'autant plus que la science progresse. Les questions que nous posons aujourd'hui ne sont pas celles que nous posions il y a cinq ou dix ans, du fait des avancées de la science. Il y a néanmoins une chose que je ne peux pas accepter, c'est d'entendre dire qu'au niveau scientifique, les cellules embryonnaires, les cellules souches adultes et les IPS sont la même chose, c'est totalement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe UMP). Actuellement, certaines recherches ne peuvent être faites que sur les cellules embryonnaires. Peut-être les cellules IPS ouvriront-elles des voies, mais ce n'est pas encore le cas. Nous serons donc obligés de maintenir une rech...

...ne, parce que la recherche est un temps long. Personne n'est ici capable de dire que ces recherches déboucheront sur des traitements. Simplement, je considère en tant que parlementaire que de ne pas faire ces recherches, encadrées, pour protéger le vivant conformément à des valeurs que nous partageons, serait une erreur. Je connais votre position concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, vous y êtes opposé. Cela ne me choque pas, c'est votre responsabilité. Mais comme vous m'y invitiez, sortez de l'ambiguïté, assumez votre position et ne vous réfugiez pas dans la position consistant à interdire sauf dérogation. En tant que président, je respecte totalement vos positions, mais assumez-les, et dites que vous considérez que ces recherches sont inutiles, que vous y êtes opposé...

Mais on vous a dit qu'ils se fichaient de la recherche sur les cellules souches embryonnaires !

...relatifs aux supposés conflits d'intérêts dans l'industrie pharmaceutique, qui, peuvent certes exister, ne sont pas un peu l'arbre qui cache la forêt. Il y a, je crois, malhonnêteté intellectuelle. J'ai trouvé sur le site de Valeurs actuelles le texte signé par vous-même, monsieur Nesme, et soixante de vos collègues. Avez-vous ou non signé la phrase : « Cette recherche implique l'utilisation des embryons surnuméraires issus de la fécondation in vitro et donc la destruction de l'embryon » ? Vous savez parfaitement que les recherches sur les cellules souches ne conduisent pas à la destruction de l'embryon, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Déaut il y a quelques instants. Il y a donc là malhonnêteté intellectuelle. Vous avez envie de vous battre aujourd'hui pour décrédibiliser cette recherche sur les...

...s ou ailleurs, ont déposé des brevets larges, sur le gène et son application par exemple. De ce fait, des chercheurs qui trouvaient à partir du même gène d'autres applications étaient dépendants de la première découverte. Suite à cela, l'Office européen des brevets a tenté de limiter les choses, mais M. Le Déaut a raison les problèmes se posent aujourd'hui sur les lignées de cellules souches embryonnaires. En théorie, c'est vrai, elles ne sont pas brevetables, mais, dans le monde, il y a deux ou trois lignées de cellules souches embryonnaires qui ont été brevetées. Lorsque l'on dit : « Non » à la marchandisation du vivant, je crois qu'il faut être vigilant sur ce sujet. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

...sans se substituer totalement au biologique et au génétique. Il nous a suivis dans la proposition d'élargir au-delà du cercle familial la possibilités de dons d'organes entre vivants, et a validé le don croisé d'organes. Il a enrichi le texte en apportant des améliorations concernant la procédure d'information de la parentèle, qui est désormais applicable aux enfants nés d'un don de gamètes ou d'embryon. Il a également amélioré l'article relatif aux neurosciences. En revanche, il s'est opposé sur un certain nombre d'éléments. Il a autorisé le bénéfice de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes, revenant ainsi sur la limitation de l'aide médicale à la procréation aux couples médicalement infertiles. Il est assez logique de penser qu'une aide médicale à la procréation a un but médi...

Je vous proposerai donc un retour au texte voté à l'Assemblée nationale en première lecture. S'agissant du diagnostic prénatal, je prends acte que l'amendement que j'avais déposé lors de la première lecture, qui subordonnait le dépistage des pathologies de l'embryon à certaines conditions médicales, a été mal interprété. Des médecins, en particulier des gynécologues, ont cru que la décision était individuelle et que chacun pourrait, en fonction de ses convictions, proposer ou pas l'information et le dépistage. J'ai souhaité écouter ceux qui m'ont alerté sur le fait que parfois, le dépistage valant examen et l'examen valant avortement, le libre choix de la pe...

...sabilité, et je souhaite que nous parvenions à un compromis acceptable par tous, corps médical compris. Concernant la recherche, monsieur le ministre, il n'est pas question de poursuivre je ne sais quel dialogue singulier mais je voudrais, une dernière fois, préciser les choses. Il y a cinq ans, lors de la première lecture du projet de loi sur la bioéthique, la recherche sur les cellules souches embryonnaires a été autorisée pour les embryons surnuméraires. De grandes personnalités de votre formation, dont rappeler le nom n'a pas grande importance, ont voté je crois, en conscience en faveur de cette mesure. La deuxième lecture a abouti à ce système compliqué assortissant l'interdiction d'une dérogation et d'un moratoire mais vous n'y êtes pour rien. Malgré la complexité de ce dispositif et...

... lequel je voudrais insister : le temps de la recherche est un temps long, plus long que le temps politique, sans parler du temps médiatique dont je m'entretenais tout à l'heure avec le rapporteur. Cela implique qu'on ne peut savoir certaines choses aujourd'hui. On se lance à la figure des arguments sur les cellules adultes ou des cellules iPS reprogrammées comme alternatives aux cellules souches embryonnaires. Mais nous ne pouvons pas savoir ce qu'il en sera. Ce que nous savons, en revanche, c'est que les cellules souches embryonnaires ont des spécificités qui peuvent être utiles pour comprendre certains mécanismes de l'organisme humain que nous ne comprenons pas aujourd'hui ou qui, tout simplement et je suis très prudent , peuvent aboutir à des solutions thérapeutiques pour des maladies incu...

Je vais vous faire une confidence : cela nous arrive à gauche aussi ! Ce problème, quel est-il ? Une cinquantaine de députés, issus de l'UMP, du Nouveau Centre et du courant villiériste, ont demandé la constitution d'une commission d'enquête acte grave pour déterminer dans quelles conditions les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont réalisées en France. Cela revient à introduire le soupçon et à laisser supposer que l'Agence de la biomédecine ne fait pas correctement son travail d'encadrement. Ces députés affirment leur opposition à toute recherche sur les cellules souches embryonnaires : c'est une position que je respecte mais il faut bien voir qu'elle implique de voter contre la proposition du rapporteur en faveu...

Monsieur le ministre, j'ai écouté attentivement votre démonstration. Quand vous dites qu'il faut protéger l'embryon, je suis d'accord avec vous, mais quand vous vous servez de cet argument pour justifier votre compromis, je ne le suis plus du tout. La transgression date de 1994 : la recherche sur l'embryon n'était pas autorisée mais on acceptait qu'il y ait des embryons surnuméraires, à condition qu'ils soient détruits au bout de cinq ans, qu'ils fassent ou non l'objet de recherches. Vous le voyez bien, votre ...

...espect du corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'autre à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en 2004. Les principales dispositions de la loi de 2004 sont connues : interdiction du clonage reproductif ou thérapeutique ; principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires, sauf dérogation ces recherches peuvent être autorisées pour une période limitée à cinq ans si « elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » ; élargissement du cercle des personnes pouvant procéder à un don d'organe en vue d'une greffe ; brevetabilité d'« une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du ...

...xiste un « tourisme procréatif » pour les couples de lesbiennes ; on parle même de « bébés Thalys ». Nous savons aussi qu'il est possible pour une célibataire d'adopter. Comment justifier, dès lors, le refus d'élargissement de l'aide médicale à la procréation aux couples de lesbiennes et aux femmes seules ? J'en viens maintenant à la question fondamentale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires destinés à la destruction. Le glissement de la notion assez curieuse, d'ailleurs d'interdiction sauf dérogation au principe d'autorisation sous conditions est un pas insuffisant. Coupons court à l'hypocrisie ! La recherche génétique doit être autorisée. Nous effacerons alors la sémantique peureuse de l'interdiction sauf dérogation, qui se solde, depuis...

...e c'est aussi lorsqu'elle interdit que la loi protège, et lorsqu'elle évite que le corps des femmes ne devienne une marchandise. Je trouve toujours très étonnant que vous appeliez les experts à la rescousse lorsqu'ils vous servent, sans citer d'autres experts d'avis tout à fait opposé pourtant, ce sont aussi des féministes, et pas des moindres. À propos de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, et du débat qui oppose l'interdiction avec dérogation à l'autorisation encadrée, il y a là plus qu'un symbole. Nous reviendrons sur ce débat ; mais à un moment où la parole des experts est souvent remise en cause, où l'avis des sachants est sujet à caution, où certains accusent les lobbies d'avoir de plus en plus de pouvoir il revient aux politiques de jouer pleinement leur rôle et d'a...

Les sujets que vient d'aborder Noël Mamère sont très importants ; nous allons, au cours de l'examen de ce texte, débattre de tous ces problèmes : la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les conditions d'accès à la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, les tests génétiques, les transplantations d'organes. Tous ces sujets sont difficiles ; les débats sont passionnels ; nous avons chacun nos convictions propres. Les lois votées de 1992 à 1994 puis de 2002 à 2004 ont permis d'avancer. Pour ma part, je regrette que, par rapport aux lois votées en 2004, ...

... partageons son plaidoyer sur le manque d'information et d'efforts pédagogiques volontaristes à propos du don don de gamètes et don d'organes. Cet acte de solidarité doit être mieux expliqué et beaucoup plus encouragé dans l'ensemble de la société. Enfin, nous partageons les inquiétudes qu'exprime Noël Mamère sur la frilosité de ce texte en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Celle-ci offre un formidable espoir de mettre au point des thérapeutiques nouvelles, ce qu'on ne peut faire à partir d'autres tissus, y compris les cellules souches induites à la pluripotence. Notre rôle est d'encourager la recherche en l'encadrant et de ne pas inscrire dans la loi une défiance désobligeante à l'égard des chercheurs. Pour toutes ces raisons, et surtout après les propos d...

Sur l'embryon, pas le foetus.