Interventions sur "bioéthique"

...omprise dans certains pays, renoncer à la laïcité, fruit des expériences douloureuses de notre histoire ? D'ailleurs, ne l'oublions pas dans nos discussions, s'il veut respecter les consciences dans leur diversité, le législateur qui définit les conditions du vivre ensemble ne peut privilégier telle ou telle approche religieuse, qui relève de la sphère privée. La difficulté est que les questions bioéthiques mettent en jeu nos convictions personnelles, qui relèvent de la sphère privée et qui ont été forgées par notre éducation et notre culture. En France, celles-ci ont été fortement influencées par l'église catholique, qui a d'ailleurs pris une grande place dans ce débat, comme c'est son droit, sinon son rôle. Cela explique la similitude entre ses positions et les amendements déposés par nos collègu...

Quant à la recherche sur l'embryon, elle pose évidemment la question de son statut. Pour déterminer ma position, je me suis inspiré en particulier de deux livres qui s'opposent sur cette question : le premier, Bioéthique, questions pour un discernement, rédigé par Mgr d'Ornellas et un groupe d'évêques catholiques, le second, intitulé L'embryon est-il un être vivant ?,de Francis Kaplan, professeur émérite de philosophie à l'université de Tours. C'est effectivement la réponse à cette question qui détermine ensuite notre position. On parle souvent de l'embryon comme d'une « personne potentielle » je ne reviens pa...

...e en autrui, comme une fin et non comme un moyen, il ne s'agit pas là d'une formule appelée à être modifiée par les conquêtes de la science et de la technique mais d'une loi qui doit précisément s'imposer à elles, en faisant la part de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas. Si j'ai cité cette formulation, c'est parce qu'elle s'applique parfaitement à certains des problèmes posés par la bioéthique. Une personne humaine ne saurait être perçue comme une matière première destinée à assurer la survie d'une autre personne. Et il n'est pas absurde de parler de personne dès la conception. De même, une personne humaine ne saurait être simplement le porteur d'une autre vie avec laquelle elle n'aurait qu'une relation instrumentale. Au centre d'une conception humaniste de la bioéthique doit se situe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme d'une réflexion engagée voici plusieurs mois, enrichie d'auditions et de débats menés au sein d'une commission spéciale, la représentation nationale va se prononcer sur le projet de loi relatif à la bioéthique, chacun devant prendre conscience de l'immense responsabilité qui est la sienne : selon les décisions que nous prendrons, c'est la dignité de l'homme dont nous assurerons ou non la sauvegarde dans l'avenir. Face aux avancées de la science et de la médecine, le législateur doit éviter deux écueils. Le premier consiste à croire que la bioéthique est de la compétence exclusive des scientifiques. L...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les premières lois relatives à la bioéthique, promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques mais aussi à l'évolution de notre société. Une première révision est intervenue en 2004, et le présent projet de loi entend en proposer une deuxième. C'est ainsi qu'il traite de sujets aussi complexes et sensibles que le don d'organes, la recherche sur l'embryon et les ...

...les députés en janvier 2002, qui posait le principe de l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, à un texte promulgué le 6 août 2004, qui retenait le principe contraire. La loi prohibe désormais ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel », « par dérogation » et « pour une période limitée à cinq ans ». Le présent projet de loi de bioéthique, présenté en conseil des ministres par Mme Bachelot-Narquin, le 20 octobre dernier, ne fait que maintenir ce principe général d'interdiction, bien que la ministre, alors députée, ait voté pour l'instauration de la règle de l'autorisation. Avec mes collègues radicaux de gauche, nous ne pouvons que regretter ce changement de position, et nous avons proposé un amendement pour la mise en place d'un r...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse de m'exprimer aujourd'hui sur un sujet aussi important que la révision des lois de bioéthique. Grâce à une méthode innovante de concertation avec le peuple français, organisée dans le cadre des états généraux de la bioéthique, l'opinion du peuple français a été retranscrite dans le projet de loi relatif à la bioéthique déposé en octobre 2010. Permettez-moi de saluer cet exercice réussi de démocratie directe ou participative

Les demandes d'évaluation de cette innovation technique, déposées par les docteurs Tourame et Boyer à Marseille ou par le professeur Frydman à Clamart, ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM, en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État dans une étude de mai 2009, assimilant la technique de congélation ultrarapide des ovocytes à de la recherche sur l'embryon. Cette situation est inacceptable et il faut en sortir car il s'agit d'une avancée majeure. Cette technique permet de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérilisant. Elle faciliterait le don d'ovocytes en Fran...

...ine, du libre arbitre, de la liberté individuelle. Les questions que nous avons abordées lors de l'examen du texte, étroitement liées aux avancées scientifiques, ont un impact direct sur les éléments qui structurent la société et l'ensemble des valeurs qui fondent notre « vivre ensemble ». Certains moments réconcilient avec la vie parlementaire, quelquefois bien décevante ; la discussion sur la bioéthique est de ceux-là. Dans le temps très court qui m'est imparti, je voudrais insister sur deux dispositions. L'une était presque passée inaperçue même si elle vient d'être évoquée, mais elle aurait des conséquences catastrophiques si elle était maintenue : l'alinéa 4 de l'article 22 qui limite la fécondation des ovocytes à trois. Monsieur le rapporteur, c'est une énorme erreur. En commission, j'ai ét...

... congélation ultrarapide des ovocytes est autorisée dans le cadre de la fécondation in vitro et de la gestion quotidienne du don d'ovocytes, notre pays n'a toujours pas accès à cette technique. Pourquoi ? Parce que les demandes d'évaluation, formulées notamment par le professeur Frydman, ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État, qui assimile cette technique à la recherche sur l'embryon. Voilà un exemple concret qui montre la nécessité d'autoriser la recherche sur l'embryon en maintenant un cadre strict. Ce principe aurait le mérite de la clarté, de la lisibilité, de la transparence : il permettrait de respecter la singularité de l'embryon humain tout en évitant de porter atteinte à la liberté de l...

...puisque, sur chaque donneur décédé, trois organes en moyenne sont prélevés pour être greffés à trois receveurs différents. Il y a donc une large acceptation, et tous ceux qui ne se seront pas inscrits sur un registre de refus peuvent être considérés comme ayant envisagé la possibilité d'accepter ce prélèvement. Il importe que nous réaffirmions, à l'occasion de la révision des lois relatives à la bioéthique, l'esprit de notre législation. Il est que l'on ne doit pas demander à la famille son avis, mais celui, recueilli auprès du défunt, quant à un éventuel prélèvement. Si l'on appliquait cette règle, il y aurait non plus un tiers de refus, mais 10 %. Il n'y aurait alors plus de déficit, de pénurie d'organes.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier la commission spéciale, et notamment son rapporteur, Jean Leonetti, pour ce texte. Il n'est en effet pas simple de réviser les lois de bioéthique. Il est vrai qu'il n'y a pas d'opposition formelle entre la droite et la gauche en de telles matières, qui en appellent à la conscience des uns et des autres. J'espère donc que, pour une fois, les députés de droite comme de gauche voteront avec leur conscience et non selon leur étiquette. C'est un rare moment où nous verrons notre assemblée se prononcer avec ferveur pour certains, avec crainte ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est évidemment pas le premier débat que nous avons sur une loi bioéthique. Au-delà même de ces lois, ce n'est pas le premier débat que nous avons sur l'éthique et sur ses rapports avec la santé et avec la vie. D'autres sujets nous ont donné l'occasion de travailler, et parfois de nous différencier. Je suis d'ailleurs de ceux qui ont regretté que l'on n'ait pas inclus dans ce débat d'autres questions de société. Je pense notamment à la fin de vie, qui faisait partie, me...

...t, de l'importance des débats, mais nous avons peu l'occasion de nous prononcer aussi nettement qu'aujourd'hui sur la frontière de la vie, la famille, la parenté. Rarement nos paroles, nos votes auront autant de conséquences sur le travail des chercheurs, mais aussi sur l'identité d'enfants, d'adultes, sur les espoirs de milliers de couples. C'est l'une des principales particularités des lois de bioéthique, qui tient au large champ qu'elles couvrent, une série de domaines qui ont trait aux relations entre le corps humain et la science, notamment la médecine. Les rapports à la vie, à l'enfant, à la parentalité, évoluent avec le temps et ne sont pas donnés à jamais. Notre approche doit être résolument laïque, dictée par les seuls intérêts humanistes. Nous devons refuser l'essentialisme, car l'ère mo...

...vent pas être soumis à des pressions idéologiques ou religieuses, dès lors que, comme nous le souhaitons, leurs recherches seront encadrées par l'Agence de biomédecine. Je ne répéterai pas ce qui a été exposé par mes collègues sur l'AMP ni sur le scandale et le danger de vouloir limiter à trois le nombre d'embryons congelés. Mais, comme nous ne savons pas quand aura lieu le prochain débat sur la bioéthique, je voudrais poser certaines questions, notamment sur la connaissance des origines. Il est pour ma part douloureux de renoncer au débat sur la levée de l'anonymat du don de gamètes. La culture du secret est selon moi le pire des dénis car, niché dans le secret, il y a le risque de la honte. Mais nous devrons attendre encore quelques années. Idem en ce qui concerne la gestation pour autrui. Seul ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les progrès des connaissances scientifiques et médicales, les espoirs qu'ils ouvrent, mais aussi les dérives qu'ils peuvent engendrer ne nous permettent pas de rester attentistes sur les enjeux de la bioéthique. Il est légitime de vouloir se donner le temps de la réflexion, mais il importe aussi de pouvoir réagir à temps sur des questions totalement neuves, ce qui peut mettre en question le bien-fondé de rendez-vous législatifs pluriannuels. Surtout, il est important que nous sachions en permanence concilier les attentes et les espoirs nés du progrès scientifique ; l'espace de responsabilité et de libe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable débat de société. En effet, en traitant de la bioéthique association du savoir biologique et de valeurs humaines , nous devons aborder les questions du début de la vie humaine et le respect qui lui est dû, de la mort, de la filiation, de la santé, de l'identité et de la différence. Notre rôle dans cette assemblée consiste à définir le cadre des pratiques autorisées, sans mettre en cause les valeurs qui nous sont chères : le respect de l'être humain...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme et esprit de responsabilité que nous avions entamé les travaux sur cette nouvelle loi bioéthique. C'est donc avec d'autant plus de déception que nous examinons aujourd'hui un texte sans réelle ambition. Les lois bioéthiques sont atypiques, puisqu'il s'agit de définir ensemble ce que nous souhaitons et ce que nous ne souhaitons pas que la science accomplisse, ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas comme projet de société. Il nous faut donc concilier le médical et le sociétal, l'i...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons être extrêmement tolérants vis-à-vis des lois bioéthiques. Il n'y a pas à mon sens d'un côté ceux qui ont un esprit ouvert, extrêmement généreux, et de l'autre ceux dont l'esprit serait restreint, exigu, et qui ne veulent pas accepter le progrès. Ces problèmes concernent chacun d'entre nous. L'éthique, c'est ce que nous avons en nous au travers de ce que nous avons construit, au travers de nos croyances, de notre formation. L'éthique, c'est la façon d...

...Cette pause aurait permis au législateur d'aller au plus profond de lui-même pour savoir jusqu'où il est possible d'aller par rapport aux attentes de nos concitoyens et de la société. On ne peut donc que regretter qu'elle ne soit pas mise en oeuvre. Faire évoluer l'éthique, c'est également tenir compte des peurs que l'on peut avoir vis-à-vis de dérives, frein inévitable à l'évolution des lois de bioéthique. Prenons conscience que si ces évolutions ne se font pas dans des pays extrêmement structurés et éthiquement respectables, comme le nôtre, ces dérives réalisables du point de vue technologique peuvent se produire dans des pays où « l'éthique » n'existe pas. On l'a vu avec des cas de marchandisation du corps humain dans des pays éloignés et souvent peu développés de ce point de vue. Les effets né...