Interventions sur "bioéthique"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la révision de la loi sur la bioéthique a suscité un vaste débat non seulement dans la société, mais également au sein du Parlement. Cette question nous divise presque caricaturalement. Elle touche à l'intime conviction de chacun. Il s'agit de légaliser les techniques biomédicales dans le respect de la dignité humaine sans brimer la recherche. Les sujets traités dans le cadre de cette loi sont multiples : don croisé d'organes, recherch...

Nous devons donc être très prudents sur tous ces sujets qui parfois se retrouvent au centre de l'actualité de façon dramatique. Il était donc indispensable que ce projet de loi relatif à la bioéthique réponde à la fois, et de façon cohérente, aux interrogations de la société, des professionnels de santé et, enfin, des chercheurs, cela sans contradiction. Dernier point sur lequel je me suis sentie plus particulièrement sensible et concernée. À propos de l'anonymat des donneurs de gamètes ou paillettes, nous avons eu de longs débats, et je tiens à saluer le président de la commission et le rapp...

...rce que l'on considère qu'une personne est un tout affectif, social, biologique. Il en va de même pour le donneur : le don n'est pas un acte neutre et, à ce titre, condamné à l'anonymat. Sur le plan moral et, pour le coup, biologique, il est don de soi. Assimiler les gamètes à un simple matériel génétique reviendrait à contredire cette idée, qui ne cesse de s'imposer dans toutes les réflexions bioéthiques, selon laquelle l'individu est un tout, si bien qu'en séparer les éléments le priverait d'une partie de son humanité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une gravité particulière qu'il nous faut aborder cette révision des lois de bioéthique, car l'ampleur des sujets concernés nous fait mesurer notre responsabilité de législateur. Le législateur est en effet chargé d'énoncer les principes destinés à encadrer des pratiques scientifiques et médicales en constante évolution, tout en faisant cesser s'il le faut celles qui sont jugées contraires à l'éthique. L'enjeu est bien l'humanité. Car, à travers cette loi, c'est une certaine idée ...

La gestation pour autrui peut-elle permettre, le cas échéant, à des couples homosexuels masculins d'avoir des enfants ? Je réponds par la négative. Soyons clairs : la procréation médicalement assistée vise à aider les couples qui sont stériles du fait d'une pathologie. La bioéthique ne doit pas se mêler de désirs d'enfant qui soulèvent des questions sociales, comme celui des couples homosexuels. Permettez-moi en outre de dire qu'à mes yeux la présence d'un père et d'une mère est essentielle. Je pense également qu'au cours de ce débat nous parviendrons à un accord sur le nécessaire encadrement des activités bioéthiques par la représentation nationale. Car si la bioéthique es...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, onze heures treize minutes pour le groupe SRC, cinq heures huit minutes pour le groupe GDR, quatre heures dix-huit minutes pour le groupe Nouveau Centre et de cinquante minutes pour les députés non inscrits.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Pas du tout !

Comment un responsable politique, aujourd'hui rapporteur du projet de loi sur la bioéthique, peut-il se laisser aller à de pareilles allusions et à des références historiques aussi hasardeuses ? Comment peut-on utiliser les pages les plus tragiques de notre histoire dans un débat parlementaire qui devrait, au contraire, requérir doigté, modération et sérénité ? On pourrait penser, monsieur Leonetti, qu'à l'époque vous vous étiez emporté et que vous aviez, en quelque sorte, dérapé. Mais...

...hoix. Deuxième point : il ne faut pas une fois de plus repousser à plus tard la nécessité d'avancer sur ces questions, d'autant que, nous le savons, nous le ferons sans doute par étapes successives. M. le ministre Xavier Bertrand a cru bon de dire qu'il ne fallait pas faire une révolution. Personne, en la matière, ne l'a suggéré. Ce progrès par étapes était d'ailleurs le principe des lois de bioéthique. Il était prévu de réexaminer ces questions à intervalles réguliers tous les cinq ans, en l'occurrence. Le gouvernement et la majorité actuels semblent rompre avec cette ligne de conduite et vouloir toujours repousser à plus tard les débats et les décisions. Ainsi, sur la question récurrente de la fin de vie, le Premier ministre a lui-même pris sa plume pour rédiger une tribune publiée dans le...

Je crois pourtant utile de préciser que l'on ne peut pas attendre un hypothétique et illusoire consensus sur tous ces sujets de bioéthique. Rappelons que les débats sur l'avortement, la pilule, la peine de mort ou plus récemment le PACS, n'ont jamais été consensuels. Ils ont même malheureusement souvent donné lieu à un déchaînement de passions et, disons-le, de violence, ici-même à l'Assemblée. Ces lois ne sont devenues consensuelles qu'après leur adoption. Même s'il reste parfois des minorités actives qui prônent leur abrogation, ...

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Je me félicite que tout le monde soit apaisé à vingt-deux heures, ce soir. (Sourires.) Le débat citoyen est important. Ce qui s'est passé autour des lois bioéthiques est important, même s'il ne faut pas en exagérer l'impact. Mais je ne voudrais pas qu'à travers tout cela, la démocratie représentative, dont c'est le travail, ne joue pas pleinement son rôle.

Bien sûr. Mais il faut, à un moment ou à un autre, être totalement dans la clarté. Les lois bioéthiques, ce n'est pas une série de positionnements en fonction de l'actualité. Ce sont des sujets sérieux, sur lesquels il faut trancher. Et je crois que nous sommes en mesure, les uns et les autres, de le faire dans cet hémicycle.

... naturellement, mais dans un domaine où elle a une dimension particulière. Vous avez interpellé le ministre sur la notion de valeurs. Au Gouvernement comme au groupe UMP, nous voulons répondre à ces enjeux en parlant de valeurs. L'exercice est toujours difficile. Et vous nous posez à juste titre la question : quelles valeurs ? La valeur qui s'exprime dans un débat sur l'éthique de la vie, sur la bioéthique, je la définirais volontiers comme une valeur de transmission : transmission de liberté et de responsabilité. Oui, la science est libre, et nous devons être libres devant la science, qui s'applique ici à un domaine très particulier, chacun le mesure. Dans ce domaine, nous avons parfois le droit de dire qu'il convient de faire. Mais je crois que nous avons aussi le droit, et le devoir, dans certai...

...bilisation de la science pour un projet de société dans lequel la vie est, non pas le choix d'un individu, mais quelque chose qui construit notre société, porte un clivage par lequel les Français peuvent voir d'un côté une vision individualiste, matérialiste, de l'autre une vision qui donne à l'individu une force supplémentaire et qui essaie de construire une société plus durable. Ce texte sur la bioéthique sera l'occasion de le dire, et c'est pour cela qu'il faut rejeter la motion de M. de Rugy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...re place. Aucun d'entre nous n'a dit cela ici. Nous ne sommes pas des fanatiques de la démocratie directe, et si nous sommes sur les bancs de cette assemblée après nous être présentés devant les électeurs, c'est parce que nous croyons à la démocratie représentative. Cela étant et comme l'a souligné Jean Leonetti tout à l'heure, former des panels de citoyens sur des sujets aussi importants que la bioéthique n'a pas perturbé la démocratie représentative au Danemark depuis 1989. Nous avions d'ailleurs copié cette idée venant du Danemark M. Le Déaut peut en parler à l'occasion de la recherche sur les OGM, et de l'avis qui devait être émis par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sauf que la commission avait suivi un avis complètement contraire à ce qui avai...

M. Touraine a tenu les propos que je viens de prononcer. Mes chers collègues, si vous voulez que nos débats prennent de la hauteur et que nous parvenions à nous comprendre, à avancer sur les thèmes de la bioéthique, il faut arrêter ce genre de sous-entendus.

...refuse les contraintes naturelles, qui veut tendre vers le risque zéro et l'assurance à 100 %. Un homme qui veut tout réglementer : le début comme la fin de sa vie. De l'autre, il y a l'espoir placé dans la science : l'espoir pour que les couples stériles puissent avoir des enfants, que les personnes malades qui souffrent d'insuffisance rénale puissent vivre grâce aux greffes. Comment définir la bioéthique par rapport à la morale ? Pour moi, morale et bioéthique sont deux choses totalement différentes. Contrairement à l'éthique, la morale est stable et n'évolue pas.

...e M. Mamère ou M. Mariton, et je les respecte. L'éthique place l'homme devant un cas de conscience. Dans la société, elle évite les conflits, et permet de réfléchir. C'est non universel, pluraliste et évolutif. Au terme de ce propos introductif, je souhaite rendre un grand hommage au professeur Mattei qui nous a lancés dans cette aventure pionnière nous conduisant à réfléchir sur l'éthique et la bioéthique. En 2004, on assista à des avancées notables comme la création d'une Agence de biomédecine pour tout ce qui concerne les greffes et l'embryologie, et l'instauration du Conseil national d'éthique. Après une interdiction avec dérogation limitée dans le temps cinq ans , nous avions autorisé la possibilité d'une recherche sur l'embryon dans un but thérapeutique, avec une absence de projet parenta...

... construite. En effet, l'accélération des innovations scientifiques et médicales dans les domaines de la génétique, de la procréation médicalement assistée ou de la recherche sur les embryons ont conduit le Parlement à définir les droits et les obligations des acteurs concernés par le problème du début de la vie. Quelle conception avons-nous de l'homme et du vivant ? C'est là tout l'enjeu de la bioéthique, qui signifie étymologiquement « morale du vivant ». Toutes les sociétés sont concernées par cette question. Mais, dans le domaine de la bioéthique, aucun consensus international ne prévaut. Nous sommes seuls face à ces interrogations, et aucune loi, d'aucun autre pays, ne nous libérera de cette responsabilité. Rien ne s'impose à nous que notre propre conscience. Certaines nations ont fait le ch...