Interventions sur "bioéthique"

...e ce soir est éminemment délicat car il touche à l'intime, à ce qu'il y a au coeur des couples, au coeur de nos familles, ce qui est à l'origine même de nos vies. Et nous parlons d'embryons en oubliant trop souvent que chacun de nous en a été un il y a quelques années, que nous sommes nés d'un homme et d'une femme qui ne cherchaient pas à avoir un enfant parfait. Je vois certains médias titrer « Bioéthique, le statut quo », comme si sur ces sujets délicats, il était impératif d'avancer. Mais je vous le demande, d'avancer vers quoi ? À quoi sert le progrès s'il n'est au service de l'Homme, c'est-à-dire pas nécessairement au service des couples, car l'intérêt de l'enfant à naître et le respect de principes de bon sens sont également à prendre en compte. Ces principes communs à un grand nombre de soc...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, huit heures trente minutes ; le groupe SRC, onze heures vingt minutes; le groupe GDR, cinq heures cinquante minutes...

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons examiner le projet de loi relatif à la bioéthique qui a bénéficié d'une longue phase de réflexion préalable, alimentée par de nombreux rapports celui de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, celui de l'Agence de la biomédecine, celui du Comité consultatif national d'éthique, celui de la mission parlementaire, celui du Conseil d'État, enfin celui de la commission spéciale. Il s'en est heureusement suivi une riche et ...

...jets avec une grande gravité, car si nous devons, évidemment, définir le permis et l'interdit en prenant en compte les techniques scientifiques, il s'agit bien plus encore d'interroger nos valeurs communes et de les confronter à la réalité de leur application. À terme, il nous revient de définir notre notion de l'humanité et de l'homme en général, confronté à des réalités concrètes. En effet, la bioéthique n'est pas un débat éthéré ou purement philosophique. Elle doit dire le permis et l'interdit ; dire ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, et positionner le curseur en faisant référence à l'ensemble de nos valeurs dans des circonstances et une situation données. Plutôt que d'énoncer les valeurs qui justifient d'interdire ou de permettre, il serait donc préférable de considérer les découvertes...

Les techniques d'assistance médicale à la procréation doivent être employées non pas pour satisfaire une demande d'enfant érigée en véritable droit, mais bien pour pallier une infertilité médicalement constatée. Lors du forum de Rennes, les états généraux de la bioéthique ont permis d'affirmer qu'il était essentiel que l'AMP reste réservée aux cas d'infertilité médicale, en soulignant qu'elle ne devait pas « être considérée comme une solution à tous les désirs individuels d'enfant ».

... reconnaître aux couples homosexuels le droit à l'AMP soulèverait nécessairement la question de la gestation pour autrui. Parce qu'Alain Claeys l'a voulu, la question de la gestation pour autrui a été abordée en commission spéciale bien qu'elle ne figure pas dans le projet de loi. Il est apparu à la majorité d'entre nous que cette pratique remettait en cause la plupart des grands principes de la bioéthique : l'indisponibilité du corps humain, la non-marchandisation du corps, la dignité de la personne et le principe selon lequel jamais un sujet ne peut être objet de contrat.

À nouveau, je rends à César ce qui est à César : Olivier Jardé et Xavier Breton ont oeuvré dans le même sens. Ainsi, grâce à un système pérenne de dérogation à une interdiction de principe constitutive du droit, j'ai acquis la conviction que la recherche médicale française ne sera pas freinée. M. le ministre le rappelait, les questions bioéthiques ne sont pas des questions comme les autres. Il fallait donc renforcer le contrôle démocratique exercé sur l'Agence de la biomédecine ; nous l'avons fait en commission spéciale. Il fallait aussi que, chaque année, nous puissions nous retrouver dans l'hémicycle, à l'initiative de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, pour débattre des avancées de la recherche médicale e...

La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la révision de la loi relative à la bioéthique constitue, pour notre assemblée, un moment à la fois rare et particulier. En tant que président de la mission d'information puis de la commission spéciale, je remercie très sincèrement et très chaleureusement mes collègues. La qualité de leurs débats a fait honneur au Parlement. Au sein de ces instances, nous avons pu tout nous dire. Certes, des oppositions sont apparues, mais nous avons pu déba...

Un autre sujet a fait débat, et vous l'avez évoqué, monsieur le ministre. Il est vrai que, lorsque l'on parle de bioéthique, on ne parle pas uniquement de technique, mais aussi de femmes et d'hommes en souffrance, parce qu'ils sont en attente, soit d'un traitement contre une maladie incurable, soit d'un enfant. L'AMP n'est pas un parcours facile pour les femmes. Lorsque la question de l'implantation d'un embryon post mortem s'est posée, je me souviens que le débat sur ce sujet a duré une nuit à l'Assemblée. Actuellem...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chaque fois que nous avons eu à réviser les lois bioéthiques, nous avons pris soin d'auditionner tous les courants religieux et philosophiques, chacun de ces courants nous expliquant ce qu'étaient, selon lui, l'origine de la vie et la fin de la vie. J'ai toujours considéré que, dans un État laïque, il était de notre devoir d'écouter tout le monde. Cependant, en tant que parlementaires, nous n'avons pas à arbitrer entre telle et telle religion. Pour moi, ...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à débattre et à se prononcer sur l'évolution du cadre législatif qui encadre les questions bioéthiques. À ce jour, l'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes, 1994 et 2004. Mais il faut remonter à 1983 et à la mise en place du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour dater la volonté des pouvoirs publics de mener une réflexion et d'offrir un cadre sur des questions qui ne relèvent pas seulement de la science,...

Les avancées législatives sur ces questions ont donc rarement lieu dans le consensus. Où en serait le droit à l'avortement s'il avait fallu attendre l'unanimisme que certains réclament sur la bioéthique ? Certes, les questions traitées par le projet de loi font débat, mais faut-il, pour autant, choisir le statu quo et l'immobilisme, comme c'est le cas avec ce projet ? Le projet de loi présenté en conseil des ministres par l'ex-ministre de la santé, Roselyne Bachelot

...toyens que la loi soit lisible. Ainsi, un régime d'autorisation, précisément encadré, serait davantage conforme à la réalité et en rendrait mieux compte qu'un régime d'interdiction dont le domaine d'application n'est guère plus large que celui de l'exception. Mais sur ce sujet, comme sur les autres, le Gouvernement a choisi le statu quo. Après avoir lancé le débat nécessaire au réexamen des lois bioéthiques, il semble, à l'approche des élections, avoir cédé aux composantes les plus conservatrices de sa majorité. En effet, au fil du temps, les pistes de travail sont devenues des impasses. Sans doute le Gouvernement craignait-il de se trouver en contradiction, en porte-à-faux avec sa majorité et la partie la plus conservatrice et familialiste de l'UMP.

Est-il interdit de réfléchir, monsieur le rapporteur ? Nous avons un peu de temps car nous sommes dans le cadre du temps programmé, ce qui nous permet de rester à la tribune aussi longtemps qu'on le veut. (Sourires.) Souvenez-vous : à la première réunion de notre commission sur la révision des lois de bioéthique, je vous avais suggéré que nous introduisions ce qui existe au Danemark depuis 1989, à savoir la conférence de citoyens, précisément pour que les gens formés à l'expertise puissent formuler un avis.

...e pour la fertilité et l'embryologie découvrir par lui-même une réalité exactement inverse : depuis que le Royaume-Uni a supprimé la règle d'anonymat en 2005, on constate chaque année une augmentation régulière et importante du nombre des donneurs de sperme comme des donneuses d'ovocytes. On se rappelle avec quelle virulence l'aile de la majorité la plus traditionaliste en matière familiale et bioéthique s'est évertuée à disqualifier l'accès aux origines on a parlé de la mort de la famille, de la défaite du symbolique, de la victoire du « tout génétique »

Ce mouvement voudrait nous couper de la réalité internationale, et des pays qui se sont dotés d'un droit bioéthique bien plus ouvert que le nôtre. Ce repli révèle le désarroi que suscitent les évolutions contemporaines de l'engendrement et l'acceptation de l'homosexualité. Il provoque dans une grande partie de la représentation nationale un réflexe de protection et nourrit une rhétorique de la peur, qui va jusqu'à travestir les réalités les plus patentes.

...ez aujourd'hui la levée de l'anonymat du don de gamètes : c'est votre droit. Vous aviez pourtant développé des arguments contraires. Nous sommes tous attachés à la République et à ses valeurs ; nous produisons des lois républicaines qui s'appliquent sur le territoire français, et contrairement à ce que vous pensez, à l'étranger, ces lois sont regardées de près. M. De Sola, chef du service de la bioéthique du Conseil de l'Europe, disait encore récemment dans une réunion à Strasbourg que la législation française est prise en considération par les pays étrangers. Si nous avons un rôle à jouer, c'est peut-être plutôt d'exporter l'idée selon laquelle le corps de la femme ne doit pas faire l'objet d'une marchandisation, qu'il ne doit pas être mis à la disposition de couples riches.

...tiez assez bien parti, monsieur Mamère. Mais rapidement je me suis aperçu, après une partie assez hors sujet, que, sur tous les thèmes de ce texte de loi, vous vous opposiez systématiquement. C'est votre droit, nous respectons vos convictions, mais laissez-nous aussi avoir des convictions différentes des vôtres. Vous avez parlé de statu quo pour qualifier ce projet de loi de révision des lois de bioéthique. Vous avez dit que le Gouvernement, finalement, avait cédé aux composantes « les plus conservatrices de sa majorité », à sa partie la plus « familialiste ».