Interventions sur "bioéthique"

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chers collègues, le domaine de la bioéthique agite des questions que les hommes se sont posées et se poseront de tout temps sans jamais recevoir de réponse définitive. La première de ces questions est celle de la recherche scientifique. On la croit nouvelle, elle est immémoriale, cadrée une fois pour toutes, et de manière lumineuse, par un auteur qui ne connaissait pourtant de la science que de modestes balbutiements : « Science sans consc...

...ôle du législateur est de dégager un cadre qui concilie la libre pensée scientifique et le respect de la dignité des personnes et du bien commun. Consentement, anonymat, gratuité et indisponibilité du corps humain, tels sont les principes qui ont constitué et constituent aujourd'hui encore le socle de notre législation relative à l'éthique biomédicale Plus de quinze ans après les premières lois bioéthiques, nous sommes depuis plusieurs mois mobilisés pour remettre l'ouvrage sur le métier, pour nous demander si les équilibres prévalant sont toujours d'actualité compte tenu des évolutions scientifiques, médicales et juridiques intervenues depuis lors et des revendications qui se sont ça et là exprimées ces cinq dernières années. En dehors même de l'obligation légale de révision, l'intervention du l...

...ne meilleure connaissance des conditions de son développement, de sa « qualité », et par conséquent viser l'intérêt de l'embryon lui-même. C'est l'interprétation que je fais de l'opinion du philosophe Lucien Sève lorsqu'il dit : « Il s'agit de mettre en oeuvre une démarche s'efforçant de bien saisir la logique du problème concret pour faire vivre au singulier l'exigence d'universalité. Une telle bioéthique travaille au cas par cas dans l'attention vigilante à ce que chaque cas a d'inédit, mais chaque cas est en même temps le lieu de l'universelle exigence du respect humain. Faire valoir cette exigence d'ensemble en chaque situation prise à part requiert non la conformité toujours trop sommaire à une règle mais la pertinence toujours renouvelée à une visée. » En d'autres termes : « L'universalité d...

Il faut en effet bien avoir conscience que, dans cette hypothèse, nous changerions fondamentalement le cadre de notre réflexion puisqu'il ne s'agirait plus de considérer l'évolution médicale dans son rapport à la santé publique mais dans son rapport à des choix sociétaux engageant notre civilisation. Le questionnement bioéthique, parallèlement aux développements rapides de la science et des techniques médicales, apparaît de plus en plus indispensable. Il convient d'encadrer ces développements en préservant les valeurs fondamentales que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon humain et l'intérêt de l'enfant. Il convient aussi de s'assurer que les innovations médicales apporten...

Nous voici réunis pour écrire un nouveau chapitre de la législation sur la bioéthique, chapitre qui, je l'espère, adoptera le sens emprunté jusque lors, c'est-à-dire pertinent, prudent, s'appuyant à la fois sur les avancées scientifiques et le respect des valeurs fondatrices de notre société. Voilà maintenant presque vingt-huit ans que la bioéthique a fait irruption dans notre quotidien avec la création du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la ...

Nous voici à la fin du processus de révision de la loi de bioéthique. Ce projet de loi suscite de grandes attentes de la part de nos concitoyens, comme l'a montré la richesse des débats qui ont contribué à son élaboration. Ces attentes sont bien souvent contradictoires. Les avancées scientifiques fascinent. Une véritable gourmandise scientifique s'est emparée de nos contemporains à la faveur d'informations souvent sensationnelles publiées par les médias. Ces progr...

... humain a ouvert de nouvelles voies aux chercheurs et aux médecins. Pour suivre ces évolutions, il a donc fallu fixer un cadre législatif. Ce furent des débats passionnants qui, par deux fois, sous deux gouvernements différents, durèrent deux ans, entre 1992 et 1994, puis entre 2002 et 2004. En tant que parlementaire, j'ai donc eu la chance d'assister aux trois étapes de la genèse de lois sur la bioéthique qui ont permis des avancées majeures. Je me souviens de notre débat sur le diagnostic préimplantatoire, en 1994 : je ne suis pas sûr que dix-sept ans après, étant donné l'état d'esprit qui a présidé à nos échanges, nous adopterions la même mesure aujourd'hui. Même si nous nous sommes écoutés, il y a tout de même eu des tensions lors des discussions de la commission. Le président et le rapporteur...

... de cette loi alors que, depuis 2004, sur les soixante-quatre autorisations demandées, cinquante-huit ont été acceptées ? Une interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s'appelle, en droit, une autorisation. Cependant vous utilisez cette habileté sémantique pour cacher une véritable hypocrisie. Comme dans tous les pays développés qui se sont dotés de lois bioéthiques, vous auriez dû instaurer en France un régime d'autorisation claire pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires tout en fixant, bien sûr, les conditions dans lesquelles celles-ci aurait été effectuées. Monsieur le ministre, vous ne l'avez pas fait parce que vous avez souhaité un compromis politique auquel vous étiez peut-être forcé avec ceux qui, aujourd'hui, n'acceptent ni l'...

...es cas, seraient détruites après cinq ans de conservation. Où sont le manque de respect et l'atteinte à la dignité, quand les huit ou seize cellules agrégées dans ce pré-zygote sont destinées à être éliminées ? Il est inadmissible que le maintien du statu quo soit motivé par de strictes raisons idéologiques : la montagne des questions que nous aurions pu nous poser accouche d'une « petite souris bioéthique ». Mon deuxième désaccord porte sur le statu quo que vous imposez en matière d'accès à l'AMP. En effet, ni le délai de deux ans ni la nature du couple qu'il soit marié, pacsé, en concubinage ou encore homosexuel ne doivent être pris en compte lorsqu'il s'agit de remédier à une cause d'infertilité. Une femme seule infertile ou tout couple infertile, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel, doit...

Non ! C'est en tout cas mon sentiment, mais nous en discuterons. Monsieur le ministre, nous avions fait le rêve que la France, en avance sur ces questions il y a vingt ans, puisse le demeurer après l'examen de ce projet de loi. Je crains, hélas ! que ce ne soit pas le cas et que certains chercheurs, conscients de notre instabilité juridique dans le domaine de la bioéthique, aillent mener leurs recherches à l'étranger.

Ce texte devrait être ouvert ; il est verrouillé. J'espère que nous parviendrons à le faire évoluer en séance publique, car la bioéthique est l'un des socles importants de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois principes fondamentaux ont été rappelés lors des états généraux de la bioéthique, en 2009 : le respect de la dignité humaine, le refus de toute forme de marchandisation du corps humain et le refus de son exploitation biologique. Le projet de loi dont nous débattons ne prévoit pas de réviser ces principes, qui constituent le fondement des lois de bioéthique. L'adhésion générale de l'opinion publique, des citoyens et des parlementaires à ces grands principes a été démontrée à d...

...argir l'accès à l'adoption, notamment aux couples homosexuels, afin de répondre au souhait d'une société qui donne à tous et toutes les mêmes droits. Le retard de la législation française dans la reconnaissance des droits des individus indépendamment de leur orientation sexuelle est intolérable ; il maintient des discriminations et des souffrances qui devraient être évitées. La révision des lois bioéthiques soulève également la question de l'anonymat du don de sperme et de gamètes. Si le sujet est moins aigu que celui des mères porteuses, il pose, là encore, la question de la transmission génétique et de la connaissance de ses origines pour construire son identité. Conditionner l'équilibre personnel au droit de connaître l'origine de ses gènes est-il indépassable ? L'acceptation de sa condition d'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est, je le crois, l'un des plus importants, si ce n'est le plus important, de notre législature, car il touche à ce qu'il y a de plus précieux et de plus fondamental : la place de l'homme dans la société et la dignité de la personne. Les états généraux ont démontré que l'enjeu de la bioéthique est au coeur des préoccupations des Français. On a pu constater, à cette occasion, que l'opinion est bien moins revendicatrice que l'on veut bien nous le faire croire. Au contraire, les états généraux ont permis aux Français de réaffirmer la primauté de la dignité de la personne humaine. Rappeler la valeur cardinale de ce principe n'est pas inutile, à l'heure où la science met au point, chaque j...

...s une nouvelle période à l'issue de laquelle un texte fragile pourrait être à nouveau discuté. Cela suppose un dispositif rigoureux en termes de comptes rendus à notre assemblée, de débats parlementaires et, comme l'avait précisé Jean Leonetti dans sa proposition de loi, de vérification d'une large ouverture aux citoyens de toute initiative législative nouvelle, le modèle des états généraux de la bioéthique ayant démontré son intérêt. Je conclurai en évoquant des questions transversales, qui apparaissent tout au long de ce débat. La première de ces questions est celle de la parentalité : est-elle biologique ou sociale ? Le politiquement correct conduit à affirmer qu'elle n'est que sociale. Pour ma part, je ne dirais pas qu'elle n'est que biologique : je pense qu'elle est les deux à la fois. Cepend...

...us ne sommes pas ici dans le noir et le blanc, même s'il existe des différences significatives entre les différents bancs de cet hémicycle. Certains expriment des valeurs à leur manière. Eh bien, nous aussi et ce ne sont pas toujours les mêmes ! Cela fait partie de la vie ; cela témoigne également de l'importance de ce texte, de même que de son caractère politique. En effet, si c'est un texte de bioéthique, il est aussi politique ; il dit notre vision de la société. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, vous nous présentez aujourd'hui une révision de la loi de bioéthique qui était attendue depuis longtemps. Je dois dire que, dans ce qu'il faut bien appeler l'amoncellement de textes que nous sommes conduits à voter ou à rejeter, il en est bien peu qui sollicitent autant nos convictions, nos valeurs et notre conscience. Il y eut bien sûr l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'avortement et, plus proche de nous, cette loi de 2004 qui touche précisément notre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, élaborer des lois de bioéthique dans une république laïque, qui tient en grande estime les droits de l'homme, ce n'est pas simplement entériner tous les progrès scientifiques ou médicaux en rendant possible toute application thérapeutique sans réflexion préalable. Ce n'est pas non plus appliquer purement et simplement une philosophie ou une religion particulières, en écartant des conceptions plurielles, et également respectable...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de deux ans maintenant, la révision des lois de bioéthique est au coeur de nombreuses réflexions. Plusieurs rapports et études ont apporté des éclairages scientifiques, juridiques ou sociologiques sur des sujets délicats et souvent complexes. De leurs côtés, les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement, ont donné lieu à un débat riche et animé au sein de notre société. Enfin, la mission d'information parlementaire, qui nous réunissa...

En ouvrant ce débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, un débat pas comme les autres parce qu'il met en jeu, vous l'avez rappelé cet après-midi, monsieur le ministre, notre conception de la condition humaine, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre. Nous sommes dans un domaine qui est encore un domaine de souveraineté. Les états généraux l'ont rappelé dans leur rapport final : « la France est un pays souverain qu...