Interventions sur "éthique"

... Mais il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ! J'ajoute que l'existence de lois transgressives à l'étranger n'est pas non plus un argument recevable pour justifier un « alignement » qui ne serait, en définitive, qu'un nivellement par le bas. La France, parce qu'elle est l'héritière d'une certaine conception de l'homme, peut et doit, au contraire, tirer vers le haut la réflexion bioéthique des autres pays qui sont confrontés aux mêmes choix que nous. Je voudrais dire, pour conclure, que le projet de loi que nous étudions mériterait le nom de « bioéthique » s'il était réellement au service de l'homme. Mais j'ai plutôt le sentiment, permettez-moi de le dire, qu'il se sert de l'homme, au mépris du respect et de la protection qui lui sont dus. Pour ma part, je ne cautionnerai pas un ...

...récier et devra faire l'objet d'une attention particulière au moment de l'évaluation de la loi. Le troisième sujet concerne la gestation pour autrui. Depuis 1994, cette pratique est refusée par la loi. Il nous aurait pourtant fallu affronter la réalité car cette évolution est irréversible. Plutôt que de la refuser en tant que telle, il aurait fallu avoir le courage de l'encadrer juridiquement et éthiquement. J'ai moi-même rédigé un long amendement visant à en définir le cadre. J'ai renoncé à le présenter, estimant qu'une proposition de loi serait plus à même d'en permettre le débat sans parasiter et paralyser la discussion sur d'autres points du projet. Enfin, il faut quand même préciser que le législateur, dans des pays comme le Royaume-Uni ou le Canada, a posé des conditions. En un mot, dans ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en seconde lecture le projet de loi de bioéthique, texte très important qui engage l'avenir de notre pays pour de nombreuses années. La représentation nationale joue pleinement son rôle lorsqu'elle débat de tels enjeux de société et de civilisation. Nous abordons avec ce texte toute une série de sujets très sensibles ayant trait à l'humain. Je ne peux que me féliciter, une fois de plus, de la qualité de nos débats au sein de la commission spéci...

Le sujet qui semble fondamental dans cette révision de la loi bioéthique est celui de la relation de nos concitoyens à la recherche. C'est vraiment là le coeur du débat, comme l'a très bien rappelé dans son propos le président de la commission spéciale. Très clairement, si transgression il y a, elle date de 1994. Bien que très respectueuse de l'opinion de certains, qui refusent l'expérimentation sur la cellule embryonnaire et je ne peux que respecter cette position...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, j'ai eu l'honneur, comme d'autres députés de tous bords politiques, de faire partie de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, puis de la commission spéciale chargée d'élaborer le projet de loi relatif à la bioéthique qui nous est soumis aujourd'hui. Sans être un scientifique averti ou un philosophe avéré, je suis entré dans ce débat avec un certain nombre de convictions, comme beaucoup d'entre vous. Mais au fur et à mesure des auditions, des réflexions et des échanges, je me suis rendu compte que les questions que no...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs ont profondément modifié le texte du projet de loi bioéthique tel que nous l'avions adopté en première lecture. Je souhaite pour ma part évoquer deux aspects de ce texte dont nous allons devoir débattre à nouveau. Ces deux points sont à mes yeux fondamentaux. Il s'agit de la recherche sur l'embryon et de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En ce qui concerne la recherche sur l'embryon, la position du Sénat a le mérite de faire progresser les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la perspective dans laquelle s'inscrit une loi de bioéthique est d'avoir à se prononcer sur la pertinence éthique des possibilités nouvelles qu'ouvre la science, et non sur leurs mérites techniques. Il ne s'agit donc pas d'un débat d'experts. Il s'agit, pour le législateur que nous sommes, de mesurer les enjeux de civilisation qu'impliquent les différents procédés que la recherche rend possibles. Il s'agit de référer ces procédés aux valeurs qui sous-tende...

...insi les lettres qu'ils vient d'adresser personnellement aux ministres de l'industrie et de la recherche ! J'espère que cette commission d'enquête, déjà demandée par plus de soixante députés, pourra être créée. Quant aux chercheurs, ils ne constituent pas un bloc. Nombre d'entre eux sont extrêmement désireux que soit évitée toute assimilation entre leurs travaux de recherche et une transgression éthique. Car si, en France, certaines équipes ont, avec leurs commanditaires, tout misé sur l'expérimentation sur l'embryon humain, d'autres, au lieu de s'engager dans cette impasse, se sont tournés vers les cellules adultes reprogrammées en cellules souches, qui constituent l'un des champs les plus prometteurs de la biologie cellulaire actuelle. Ces chercheurs ne voient aucune forme d'obscurantisme dans...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, dix heures vingt minutes pour le groupe SRC, quatre heures trois minutes pour le groupe GDR, trois heures quarante-sept minutes pour le groupe Nouveau Centre et tren...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, assurément, ce texte est l'aboutissement d'un grand débat. Le niveau de participation des Français a démontré que la bioéthique était, à leurs yeux, un enjeu important pour le devenir de notre société. Un enjeu en termes scientifiques, bien sûr, mais surtout un enjeu en termes de dignité de la personne humaine et de bien commun. La question se pose d'abord de savoir comment l'individu s'affirme comme personne, comment s'opère la transformation de son individualité biologique en une personnalité psychosociale. La personne...

..., en fonction de leur rentabilité et non plus en fonction de leur intérêt pour la communauté des hommes. Rappelez-vous ce laboratoire de Romainville, en Seine-Saint-Denis, qui différa la mise sur le marché de la pilule du lendemain, parce qu'il considérait qu'il y avait encore à essorer des possibilités de profit grâce à la génération d'avant. Les grands groupes pharmaceutiques n'ont que faire d'éthique et de morale. On peut leur faire confiance pour ce qui est de savoir compter, mais dès lors qu'il faut faire preuve d'éthique et de morale, on a vu récemment ce que cela donnait chez Servier, avec le Mediator dont a abondamment parlé notre collègue Maxime Gremetz. Ce sont des réalités dont il faut tenir compte. Le pouvoir des firmes pharmaceutiques et biomédicales privées à orienter la recherche...

Mme Bachelot, votre prédécesseure qui n'est pas philosophe, madame la secrétaire d'État, lors de la clôture des états généraux de la bioéthique, le 4 février 2009, a déclaré que ce qui se jouait en ce moment, c'était « notre projet de société », « l'avenir des générations futures ». Elle avait parfaitement raison. Pourtant, j'ai quelque peine à voir dans ce texte, malgré des intentions louables, ce « projet de société » qu'appelait de ses voeux la ministre. Pour notre part, quand nous parlons d'un projet de société, nous y voyons un ense...

... la levée ou non de cet anonymat a été largement débattue lors des auditions de la mission d'information. Avec certains de mes collègues députés du groupe GDR, je crois que l'anonymat et l'un de ses corollaires, la gratuité, sont deux éléments essentiels de la « solidarité désintéressée » qui doit prévaloir dans la pratique du don. Il est primordial que le donneur voie dans sa démarche une action éthique, un geste de solidarité universelle non traçable, loin de 1'« échange calculé » si cher aux individualistes libéraux. De ce point de vue, reconnaissons que nous avons entendu hier, dans cet hémicycle, des propos très libéraux. Le fait que les libéraux ne se trouvent pas qu'à droite il y en a aussi à gauche doit faire le régal d'Adam Smith et de Karl Marx, là où ils se trouvent !

C'est, certes, une question de temps, mais comme le disent certains adeptes d'un grand culte, pour parvenir à cet objectif, vous devrez vivre au moins cent vingt ans, âge que je vous souhaite d'atteindre grâce aux nouvelles lois sur la bioéthique que nous voterons certainement dans le futur !

Nous devons ouvrir le débat et ne pas nous en tenir à la situation actuelle. En tout cas, nous sommes absolument opposés à tout ce qui ouvre la porte à la gestation pour compte d'autrui parce que, derrière, et qu'on le veuille ou non, il y a la marchandisation. La femme est alors considérée comme une sorte d'atelier capable de fabriquer des enfants sur commande. D'un point de vue éthique et moral, notre conception des droits de l'homme issus de la Révolution ne nous permet pas de l'envisager.

Je vais conclure. Vous l'aurez bien compris, nous voulons offrir un cadre légal qui pose clairement la place de l'éthique et qui permette aux savants de continuer de travailler en toute sérénité. Nous souhaitons, après 1994 et 2005, que ce débat marque une nouvelle étape dans la réflexion collective qui donne du sens à notre vision commune de notre société. Sans supprimer les clivages sur d'autres sujets, cela permet de définir des droits de la personne qui font l'originalité de la société française. Que d'autres n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est difficile aux législateurs que nous sommes de décider sur les questions bioéthiques, c'est parce qu'elles nous ramènent à nos valeurs individuelles et collectives, celles qui donnent sens à notre vie personnelle et celles qui fondent notre pacte social. Cette dialectique entre valeurs individuelles et collectives rend légitimes et respectables toutes les interrogations, et je ne suis certainement pas le seul à hésiter sur telle ou telle question, en fonction de l'approfondisse...

...rise dans certains pays, renoncer à la laïcité, fruit des expériences douloureuses de notre histoire ? D'ailleurs, ne l'oublions pas dans nos discussions, s'il veut respecter les consciences dans leur diversité, le législateur qui définit les conditions du vivre ensemble ne peut privilégier telle ou telle approche religieuse, qui relève de la sphère privée. La difficulté est que les questions bioéthiques mettent en jeu nos convictions personnelles, qui relèvent de la sphère privée et qui ont été forgées par notre éducation et notre culture. En France, celles-ci ont été fortement influencées par l'église catholique, qui a d'ailleurs pris une grande place dans ce débat, comme c'est son droit, sinon son rôle. Cela explique la similitude entre ses positions et les amendements déposés par nos collègu...

Quant à la recherche sur l'embryon, elle pose évidemment la question de son statut. Pour déterminer ma position, je me suis inspiré en particulier de deux livres qui s'opposent sur cette question : le premier, Bioéthique, questions pour un discernement, rédigé par Mgr d'Ornellas et un groupe d'évêques catholiques, le second, intitulé L'embryon est-il un être vivant ?,de Francis Kaplan, professeur émérite de philosophie à l'université de Tours. C'est effectivement la réponse à cette question qui détermine ensuite notre position. On parle souvent de l'embryon comme d'une « personne potentielle » je ne reviens pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un biologiste qui a dit avec force : « La science a fait de nous des dieux avant même que nous méritions d'être des hommes. » Cette phrase de Jean Rostand illustre l'inévitable confrontation entre la biologie et l'éthique, et le caractère indispensable des rendez-vous qui permettent au législateur de rappeler la norme pour éviter les dérives morales liées aux innovations scientifiques. Il n'est pas sûr que le nombre croissant des autorités, des agences, des comités et des conseils puissent de façon cohérente et responsable remplacer le Parlement dans ce rôle essentiel. On a vu que les vingt-trois agences sanitaire...