Interventions sur "éthique"

... cette loi alors que, depuis 2004, sur les soixante-quatre autorisations demandées, cinquante-huit ont été acceptées ? Une interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s'appelle, en droit, une autorisation. Cependant vous utilisez cette habileté sémantique pour cacher une véritable hypocrisie. Comme dans tous les pays développés qui se sont dotés de lois bioéthiques, vous auriez dû instaurer en France un régime d'autorisation claire pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires tout en fixant, bien sûr, les conditions dans lesquelles celles-ci aurait été effectuées. Monsieur le ministre, vous ne l'avez pas fait parce que vous avez souhaité un compromis politique auquel vous étiez peut-être forcé avec ceux qui, aujourd'hui, n'acceptent ni l'...

...éussites de la fécondation après conservation des gamètes dans différents milieux ou traitement préalable de ceux-ci. Après mes collègues MM. Claeys et Vialatte, je veux réaffirmer car certains entretiennent cette confusion qu'une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon. Nous avons d'ailleurs soutenu l'interdiction de créer un embryon pour la recherche. En revanche, aucune objection éthique ne s'oppose à ce que l'on permette à des chercheurs de travailler sur les cellules souches d'un embryon surnuméraire sans projet parental, conservées dans de l'azote liquide et qui, dans tous les cas, seraient détruites après cinq ans de conservation. Où sont le manque de respect et l'atteinte à la dignité, quand les huit ou seize cellules agrégées dans ce pré-zygote sont destinées à être éliminé...

Non ! C'est en tout cas mon sentiment, mais nous en discuterons. Monsieur le ministre, nous avions fait le rêve que la France, en avance sur ces questions il y a vingt ans, puisse le demeurer après l'examen de ce projet de loi. Je crains, hélas ! que ce ne soit pas le cas et que certains chercheurs, conscients de notre instabilité juridique dans le domaine de la bioéthique, aillent mener leurs recherches à l'étranger.

Ce texte devrait être ouvert ; il est verrouillé. J'espère que nous parviendrons à le faire évoluer en séance publique, car la bioéthique est l'un des socles importants de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois principes fondamentaux ont été rappelés lors des états généraux de la bioéthique, en 2009 : le respect de la dignité humaine, le refus de toute forme de marchandisation du corps humain et le refus de son exploitation biologique. Le projet de loi dont nous débattons ne prévoit pas de réviser ces principes, qui constituent le fondement des lois de bioéthique. L'adhésion générale de l'opinion publique, des citoyens et des parlementaires à ces grands principes a été démontrée à d...

...ir l'accès à l'adoption, notamment aux couples homosexuels, afin de répondre au souhait d'une société qui donne à tous et toutes les mêmes droits. Le retard de la législation française dans la reconnaissance des droits des individus indépendamment de leur orientation sexuelle est intolérable ; il maintient des discriminations et des souffrances qui devraient être évitées. La révision des lois bioéthiques soulève également la question de l'anonymat du don de sperme et de gamètes. Si le sujet est moins aigu que celui des mères porteuses, il pose, là encore, la question de la transmission génétique et de la connaissance de ses origines pour construire son identité. Conditionner l'équilibre personnel au droit de connaître l'origine de ses gènes est-il indépassable ? L'acceptation de sa condition d'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est, je le crois, l'un des plus importants, si ce n'est le plus important, de notre législature, car il touche à ce qu'il y a de plus précieux et de plus fondamental : la place de l'homme dans la société et la dignité de la personne. Les états généraux ont démontré que l'enjeu de la bioéthique est au coeur des préoccupations des Français. On a pu constater, à cette occasion, que l'opinion est bien moins revendicatrice que l'on veut bien nous le faire croire. Au contraire, les états généraux ont permis aux Français de réaffirmer la primauté de la dignité de la personne humaine. Rappeler la valeur cardinale de ce principe n'est pas inutile, à l'heure où la science met au point, chaque j...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'il est question de science et d'éthique, il est bien que sur nos différents bancs, nous formulions tous des exigences, à la fois pour la science et pour l'éthique. Pour autant, ce n'est pas parce que nous n'aboutissons pas aux mêmes conclusions qu'il y aurait d'un côté les défenseurs de l'éthique, de l'autre, les partisans de la science. Acceptons qu'il puisse y avoir différentes visions du progrès, et ne qualifions pas hâtivement de s...

...ne sommes pas ici dans le noir et le blanc, même s'il existe des différences significatives entre les différents bancs de cet hémicycle. Certains expriment des valeurs à leur manière. Eh bien, nous aussi et ce ne sont pas toujours les mêmes ! Cela fait partie de la vie ; cela témoigne également de l'importance de ce texte, de même que de son caractère politique. En effet, si c'est un texte de bioéthique, il est aussi politique ; il dit notre vision de la société. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, vous nous présentez aujourd'hui une révision de la loi de bioéthique qui était attendue depuis longtemps. Je dois dire que, dans ce qu'il faut bien appeler l'amoncellement de textes que nous sommes conduits à voter ou à rejeter, il en est bien peu qui sollicitent autant nos convictions, nos valeurs et notre conscience. Il y eut bien sûr l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'avortement et, plus proche de nous, cette loi de 2004 qui touche précisément notre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, élaborer des lois de bioéthique dans une république laïque, qui tient en grande estime les droits de l'homme, ce n'est pas simplement entériner tous les progrès scientifiques ou médicaux en rendant possible toute application thérapeutique sans réflexion préalable. Ce n'est pas non plus appliquer purement et simplement une philosophie ou une religion particulières, en écartant des conceptions plurielles, et également respectable...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de deux ans maintenant, la révision des lois de bioéthique est au coeur de nombreuses réflexions. Plusieurs rapports et études ont apporté des éclairages scientifiques, juridiques ou sociologiques sur des sujets délicats et souvent complexes. De leurs côtés, les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement, ont donné lieu à un débat riche et animé au sein de notre société. Enfin, la mission d'information parlementaire, qui nous réunissa...

En ouvrant ce débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, un débat pas comme les autres parce qu'il met en jeu, vous l'avez rappelé cet après-midi, monsieur le ministre, notre conception de la condition humaine, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre. Nous sommes dans un domaine qui est encore un domaine de souveraineté. Les états généraux l'ont rappelé dans leur rapport final : « la France est un pays souverain qu...

...e soir est éminemment délicat car il touche à l'intime, à ce qu'il y a au coeur des couples, au coeur de nos familles, ce qui est à l'origine même de nos vies. Et nous parlons d'embryons en oubliant trop souvent que chacun de nous en a été un il y a quelques années, que nous sommes nés d'un homme et d'une femme qui ne cherchaient pas à avoir un enfant parfait. Je vois certains médias titrer « Bioéthique, le statut quo », comme si sur ces sujets délicats, il était impératif d'avancer. Mais je vous le demande, d'avancer vers quoi ? À quoi sert le progrès s'il n'est au service de l'Homme, c'est-à-dire pas nécessairement au service des couples, car l'intérêt de l'enfant à naître et le respect de principes de bon sens sont également à prendre en compte. Ces principes communs à un grand nombre de soc...