Interventions sur "éthique"

Votre comparaison était tout à fait hors de propos, et n'avait pas lieu d'être à cette tribune. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est rare d'avoir pareilles occasions d'émotion à la tribune de l'assemblée. Il est également rare d'avoir l'occasion de dire « je », et de nourrir notre discours de notre vision, de notre éthique, de notre vécu. Nous sommes souvent empreints de la solennité du lieu et du moment, de l'importance des débats, mais nous avons peu l'occasion de nous prononcer aussi nettement qu'aujourd'hui sur la frontière de la vie, la famille, la parenté. Rarement nos paroles, nos votes auront autant de conséquences sur le travail des chercheurs, mais aussi sur l'identité d'enfants, d'adultes, sur les espoi...

...d'hui sur des sujets aussi intimes ? Comment le politique doit-il guider sa décision ? Il me semble que la réponse qui consiste à s'inspirer de sa propre histoire est trop limitée, même si elle a l'avantage de donner accès, par la sensibilité, à des émotions qui génèrent ensuite une réflexion. Le recueil de témoignages, nécessaire et indispensable, ne suffit pas non plus, car se posent des choix éthiques, et donc la nécessité d'affirmer des principes qui viennent englober mais aussi dépasser la somme de toutes les expériences empiriques. Reste une méthode que nous pourrions qualifier de kantienne : nous cherchons ici à définir une règle morale, c'est-à-dire que nous nous demandons si ce que nous trouvons bon et juste dans tel ou tel cas serait extensible à l'humanité tout entière, et si le résu...

...t pas être soumis à des pressions idéologiques ou religieuses, dès lors que, comme nous le souhaitons, leurs recherches seront encadrées par l'Agence de biomédecine. Je ne répéterai pas ce qui a été exposé par mes collègues sur l'AMP ni sur le scandale et le danger de vouloir limiter à trois le nombre d'embryons congelés. Mais, comme nous ne savons pas quand aura lieu le prochain débat sur la bioéthique, je voudrais poser certaines questions, notamment sur la connaissance des origines. Il est pour ma part douloureux de renoncer au débat sur la levée de l'anonymat du don de gamètes. La culture du secret est selon moi le pire des dénis car, niché dans le secret, il y a le risque de la honte. Mais nous devrons attendre encore quelques années. Idem en ce qui concerne la gestation pour autrui. Seul ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les progrès des connaissances scientifiques et médicales, les espoirs qu'ils ouvrent, mais aussi les dérives qu'ils peuvent engendrer ne nous permettent pas de rester attentistes sur les enjeux de la bioéthique. Il est légitime de vouloir se donner le temps de la réflexion, mais il importe aussi de pouvoir réagir à temps sur des questions totalement neuves, ce qui peut mettre en question le bien-fondé de rendez-vous législatifs pluriannuels. Surtout, il est important que nous sachions en permanence concilier les attentes et les espoirs nés du progrès scientifique ; l'espace de responsabilité et de libe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable débat de société. En effet, en traitant de la bioéthique association du savoir biologique et de valeurs humaines , nous devons aborder les questions du début de la vie humaine et le respect qui lui est dû, de la mort, de la filiation, de la santé, de l'identité et de la différence. Notre rôle dans cette assemblée consiste à définir le cadre des pratiques autorisées, sans mettre en cause les valeurs qui nous sont chères : le respect de l'être humain...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme et esprit de responsabilité que nous avions entamé les travaux sur cette nouvelle loi bioéthique. C'est donc avec d'autant plus de déception que nous examinons aujourd'hui un texte sans réelle ambition. Les lois bioéthiques sont atypiques, puisqu'il s'agit de définir ensemble ce que nous souhaitons et ce que nous ne souhaitons pas que la science accomplisse, ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas comme projet de société. Il nous faut donc concilier le médical et le sociétal, l'i...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons être extrêmement tolérants vis-à-vis des lois bioéthiques. Il n'y a pas à mon sens d'un côté ceux qui ont un esprit ouvert, extrêmement généreux, et de l'autre ceux dont l'esprit serait restreint, exigu, et qui ne veulent pas accepter le progrès. Ces problèmes concernent chacun d'entre nous. L'éthique, c'est ce que nous avons en nous au travers de ce que nous avons construit, au travers de nos croyances, de notre formation. L'éthique, c'est la façon d...

...ision du texte tous les cinq ans était une solution à moyen terme nous obligeant à réfléchir à la façon de faire évoluer la société. Cette pause aurait permis au législateur d'aller au plus profond de lui-même pour savoir jusqu'où il est possible d'aller par rapport aux attentes de nos concitoyens et de la société. On ne peut donc que regretter qu'elle ne soit pas mise en oeuvre. Faire évoluer l'éthique, c'est également tenir compte des peurs que l'on peut avoir vis-à-vis de dérives, frein inévitable à l'évolution des lois de bioéthique. Prenons conscience que si ces évolutions ne se font pas dans des pays extrêmement structurés et éthiquement respectables, comme le nôtre, ces dérives réalisables du point de vue technologique peuvent se produire dans des pays où « l'éthique » n'existe pas. On l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la révision de la loi sur la bioéthique a suscité un vaste débat non seulement dans la société, mais également au sein du Parlement. Cette question nous divise presque caricaturalement. Elle touche à l'intime conviction de chacun. Il s'agit de légaliser les techniques biomédicales dans le respect de la dignité humaine sans brimer la recherche. Les sujets traités dans le cadre de cette loi sont multiples : don croisé d'organes, recherch...

Nous devons donc être très prudents sur tous ces sujets qui parfois se retrouvent au centre de l'actualité de façon dramatique. Il était donc indispensable que ce projet de loi relatif à la bioéthique réponde à la fois, et de façon cohérente, aux interrogations de la société, des professionnels de santé et, enfin, des chercheurs, cela sans contradiction. Dernier point sur lequel je me suis sentie plus particulièrement sensible et concernée. À propos de l'anonymat des donneurs de gamètes ou paillettes, nous avons eu de longs débats, et je tiens à saluer le président de la commission et le rapp...

... que l'on considère qu'une personne est un tout affectif, social, biologique. Il en va de même pour le donneur : le don n'est pas un acte neutre et, à ce titre, condamné à l'anonymat. Sur le plan moral et, pour le coup, biologique, il est don de soi. Assimiler les gamètes à un simple matériel génétique reviendrait à contredire cette idée, qui ne cesse de s'imposer dans toutes les réflexions bioéthiques, selon laquelle l'individu est un tout, si bien qu'en séparer les éléments le priverait d'une partie de son humanité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une gravité particulière qu'il nous faut aborder cette révision des lois de bioéthique, car l'ampleur des sujets concernés nous fait mesurer notre responsabilité de législateur. Le législateur est en effet chargé d'énoncer les principes destinés à encadrer des pratiques scientifiques et médicales en constante évolution, tout en faisant cesser s'il le faut celles qui sont jugées contraires à l'éthique. L'enjeu est bien l'humanité. Car, à travers cette loi, c'est une certaine idée ...

La gestation pour autrui peut-elle permettre, le cas échéant, à des couples homosexuels masculins d'avoir des enfants ? Je réponds par la négative. Soyons clairs : la procréation médicalement assistée vise à aider les couples qui sont stériles du fait d'une pathologie. La bioéthique ne doit pas se mêler de désirs d'enfant qui soulèvent des questions sociales, comme celui des couples homosexuels. Permettez-moi en outre de dire qu'à mes yeux la présence d'un père et d'une mère est essentielle. Je pense également qu'au cours de ce débat nous parviendrons à un accord sur le nécessaire encadrement des activités bioéthiques par la représentation nationale. Car si la bioéthique es...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, onze heures treize minutes pour le groupe SRC, cinq heures huit minutes pour le groupe GDR, quatre heures dix-huit minutes pour le groupe Nouveau Centre et de cinquante minutes pour les députés non inscrits.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Pas du tout !

Comment un responsable politique, aujourd'hui rapporteur du projet de loi sur la bioéthique, peut-il se laisser aller à de pareilles allusions et à des références historiques aussi hasardeuses ? Comment peut-on utiliser les pages les plus tragiques de notre histoire dans un débat parlementaire qui devrait, au contraire, requérir doigté, modération et sérénité ? On pourrait penser, monsieur Leonetti, qu'à l'époque vous vous étiez emporté et que vous aviez, en quelque sorte, dérapé. Mais...

...x. Deuxième point : il ne faut pas une fois de plus repousser à plus tard la nécessité d'avancer sur ces questions, d'autant que, nous le savons, nous le ferons sans doute par étapes successives. M. le ministre Xavier Bertrand a cru bon de dire qu'il ne fallait pas faire une révolution. Personne, en la matière, ne l'a suggéré. Ce progrès par étapes était d'ailleurs le principe des lois de bioéthique. Il était prévu de réexaminer ces questions à intervalles réguliers tous les cinq ans, en l'occurrence. Le gouvernement et la majorité actuels semblent rompre avec cette ligne de conduite et vouloir toujours repousser à plus tard les débats et les décisions. Ainsi, sur la question récurrente de la fin de vie, le Premier ministre a lui-même pris sa plume pour rédiger une tribune publiée dans le...

Je crois pourtant utile de préciser que l'on ne peut pas attendre un hypothétique et illusoire consensus sur tous ces sujets de bioéthique. Rappelons que les débats sur l'avortement, la pilule, la peine de mort ou plus récemment le PACS, n'ont jamais été consensuels. Ils ont même malheureusement souvent donné lieu à un déchaînement de passions et, disons-le, de violence, ici-même à l'Assemblée. Ces lois ne sont devenues consensuelles qu'après leur adoption. Même s'il reste parfois des minorités actives qui prônent leur abrogation, ...

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

...citoyens et des conférences citoyennes. C'est quelque chose que vous verrez dans le texte, et qui me semble indispensable quand on a un débat du type de celui que nous avons aujourd'hui. Il n'est pas normal que seuls les points de vue de quelques députés soient pris en compte, des députés que l'on qualifie parfois de « spécialistes de la question », comme si l'on devait être « spécialiste » de l'éthique, ou « spécialiste » de la fin de vie, ou « spécialiste » de la morale. Je pense que ces sujets concernent tous les Français. Nous vous proposerons, et j'espère que vous adhérerez à cette proposition, que chaque fois que l'on évoque un problème de société ou un problème éthique, on soit contraint à ce débat citoyen, avec des jurés citoyens tirés au sort, qui, à mon sens, reflètent mieux l'opinion ...