Interventions sur "éthique"

...n autrui, comme une fin et non comme un moyen, il ne s'agit pas là d'une formule appelée à être modifiée par les conquêtes de la science et de la technique mais d'une loi qui doit précisément s'imposer à elles, en faisant la part de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas. Si j'ai cité cette formulation, c'est parce qu'elle s'applique parfaitement à certains des problèmes posés par la bioéthique. Une personne humaine ne saurait être perçue comme une matière première destinée à assurer la survie d'une autre personne. Et il n'est pas absurde de parler de personne dès la conception. De même, une personne humaine ne saurait être simplement le porteur d'une autre vie avec laquelle elle n'aurait qu'une relation instrumentale. Au centre d'une conception humaniste de la bioéthique doit se situe...

...et euthanasie, ce dernier mot à la rime si riche de sens, sont des processus où se retrouvent les partisans de l'efficacité sociale à tout prix et les libertaires les plus irresponsables. C'est la philosophe Sylviane Agacinski qui disait : « La France n'est pas en retard, elle est en avance. » Je pense que nous pourrions être encore plus en avance en affirmant davantage la suprématie des valeurs éthiques sur les dérives issues de la science et de la technique lorsqu'elles manquent de conscience. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

N'y a-t-il jamais de dérives de l'éthique ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme d'une réflexion engagée voici plusieurs mois, enrichie d'auditions et de débats menés au sein d'une commission spéciale, la représentation nationale va se prononcer sur le projet de loi relatif à la bioéthique, chacun devant prendre conscience de l'immense responsabilité qui est la sienne : selon les décisions que nous prendrons, c'est la dignité de l'homme dont nous assurerons ou non la sauvegarde dans l'avenir. Face aux avancées de la science et de la médecine, le législateur doit éviter deux écueils. Le premier consiste à croire que la bioéthique est de la compétence exclusive des scientifiques. L...

...ation du don d'organes et de l'information qui en sera délivrée au grand public. Concernant l'assistance médicale à la procréation, je note la mise en oeuvre des procédés permettant de limiter le nombre des embryons surnuméraires. Quant à la recherche sur l'embryon, je me félicite que l'article 23, dans son paragraphe 2, préconise de favoriser désormais les solutions alternatives et conformes à l'éthique. Gardons à l'esprit, tout au long de ce débat, que notre texte doit être une avancée dans la reconnaissance de la dignité de l'homme et de sa protection ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les premières lois relatives à la bioéthique, promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques mais aussi à l'évolution de notre société. Une première révision est intervenue en 2004, et le présent projet de loi entend en proposer une deuxième. C'est ainsi qu'il traite de sujets aussi complexes et sensibles que le don d'organes, la recherche sur l'embryon et les ...

... députés en janvier 2002, qui posait le principe de l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, à un texte promulgué le 6 août 2004, qui retenait le principe contraire. La loi prohibe désormais ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel », « par dérogation » et « pour une période limitée à cinq ans ». Le présent projet de loi de bioéthique, présenté en conseil des ministres par Mme Bachelot-Narquin, le 20 octobre dernier, ne fait que maintenir ce principe général d'interdiction, bien que la ministre, alors députée, ait voté pour l'instauration de la règle de l'autorisation. Avec mes collègues radicaux de gauche, nous ne pouvons que regretter ce changement de position, et nous avons proposé un amendement pour la mise en place d'un r...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse de m'exprimer aujourd'hui sur un sujet aussi important que la révision des lois de bioéthique. Grâce à une méthode innovante de concertation avec le peuple français, organisée dans le cadre des états généraux de la bioéthique, l'opinion du peuple français a été retranscrite dans le projet de loi relatif à la bioéthique déposé en octobre 2010. Permettez-moi de saluer cet exercice réussi de démocratie directe ou participative

...ative constructive que j'ai déposé une quinzaine d'amendements en commission et en séance publique. Je tiens d'ailleurs à féliciter et à remercier le président de la commission spéciale et le rapporteur pour leur patience et leur écoute sur des sujets souvent difficiles et complexes, qui nécessitent parfois des explications scientifiques et médicales précises afin de dégager ensuite les principes éthiques qui doivent nous gouverner. C'est ainsi que nous avons travaillé et que nous allons continuer à le faire, je l'espère. Ces amendements portent notamment sur la congélation ultrarapide des ovocytes, ou vitrification ovocytaire, que je défends ardemment. Bien que nous ayons déjà progressé en commission en intégrant la référence à cette technique sur la liste des procédés biologiques utilisés en A...

Les demandes d'évaluation de cette innovation technique, déposées par les docteurs Tourame et Boyer à Marseille ou par le professeur Frydman à Clamart, ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM, en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État dans une étude de mai 2009, assimilant la technique de congélation ultrarapide des ovocytes à de la recherche sur l'embryon. Cette situation est inacceptable et il faut en sortir car il s'agit d'une avancée majeure. Cette technique permet de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérilisant. Elle faciliterait le don d'ovocytes en Fran...

...a recherche françaises. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué Ulysse. Pour ma part, à cette tribune, je dirai simplement la chose suivante : quand on aime la vie, quand on est pour la vie, on ne peut que se réjouir des progrès scientifiques et des possibilités offertes par la PMA. Je voudrais encore une fois saluer l'excellence française, qui conjugue recherche, développement scientifique et éthique.

Le talent de la recherche française est bien de rester à la pointe de l'innovation tout en préservant une éthique largement partagée sur tous les bancs de cet hémicycle. Rappelons que 25 000 couples consultent chaque année les centres de PMA et que 10 % des couples souffrent d'infertilité. Ils sont accueillis et bien suivis dans nos centres de PMA et je souhaite que cela dure. Rappelons que, dans notre pays, 2,5 % des enfants naissent grâce à toutes ces techniques. Soyons vigilants quant aux dangers que pe...

..., du libre arbitre, de la liberté individuelle. Les questions que nous avons abordées lors de l'examen du texte, étroitement liées aux avancées scientifiques, ont un impact direct sur les éléments qui structurent la société et l'ensemble des valeurs qui fondent notre « vivre ensemble ». Certains moments réconcilient avec la vie parlementaire, quelquefois bien décevante ; la discussion sur la bioéthique est de ceux-là. Dans le temps très court qui m'est imparti, je voudrais insister sur deux dispositions. L'une était presque passée inaperçue même si elle vient d'être évoquée, mais elle aurait des conséquences catastrophiques si elle était maintenue : l'alinéa 4 de l'article 22 qui limite la fécondation des ovocytes à trois. Monsieur le rapporteur, c'est une énorme erreur. En commission, j'ai ét...

...ngélation ultrarapide des ovocytes est autorisée dans le cadre de la fécondation in vitro et de la gestion quotidienne du don d'ovocytes, notre pays n'a toujours pas accès à cette technique. Pourquoi ? Parce que les demandes d'évaluation, formulées notamment par le professeur Frydman, ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État, qui assimile cette technique à la recherche sur l'embryon. Voilà un exemple concret qui montre la nécessité d'autoriser la recherche sur l'embryon en maintenant un cadre strict. Ce principe aurait le mérite de la clarté, de la lisibilité, de la transparence : il permettrait de respecter la singularité de l'embryon humain tout en évitant de porter atteinte à la liberté de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier la commission spéciale, et notamment son rapporteur, Jean Leonetti, pour ce texte. Il n'est en effet pas simple de réviser les lois de bioéthique. Il est vrai qu'il n'y a pas d'opposition formelle entre la droite et la gauche en de telles matières, qui en appellent à la conscience des uns et des autres. J'espère donc que, pour une fois, les députés de droite comme de gauche voteront avec leur conscience et non selon leur étiquette. C'est un rare moment où nous verrons notre assemblée se prononcer avec ferveur pour certains, avec crainte ...

...grande chaîne qui s'étend des premières heures du monde au futur encore inconnu. Or la science nous offre tant de possibilités qu'elles risquent, si elles ne sont pas encadrées par des lois, de nous faire considérer l'homme comme une simple machine qu'il est possible de manipuler dans un but utilitaire. La cellule souche, potentialité humaine ou homme potentiel ? Le Comité consultatif national d'éthique se penche sur ces définitions depuis 1986. Pour en avoir fait partie, je puis affirmer que jamais nous n'aurons de réponse claire et sans équivoque. Les cellules souches peuvent provenir d'embryons humains surnuméraires gardés dans des congélateurs des centres de recherche. Ces embryons, qui sont-ils ? Nous aurons beau chercher dans les livres saints de toutes les religions, nous n'y trouverons ...

Oui, de grands pays, comme le Royaume-Uni. Faut-il limiter le nombre ? Beaucoup disent oui, mais le Royaume-Uni fabrique des embryons uniquement dédiés à la recherche. Est-ce une avancée éthique ? Je n'en suis pas sûr. Vous le voyez, ces questions sont difficiles. Vous avez beaucoup travaillé, nous avons beaucoup travaillé, soit dans le cadre du Comité national d'éthique, soit en écoutant les uns et les autres, dans toute la France. Ce sujet est extrêmement difficile. Nous avons réussi à mettre au point une bonne loi. Attention, cependant. Il est prévu qu'elle ne sera pas révisée automa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est évidemment pas le premier débat que nous avons sur une loi bioéthique. Au-delà même de ces lois, ce n'est pas le premier débat que nous avons sur l'éthique et sur ses rapports avec la santé et avec la vie. D'autres sujets nous ont donné l'occasion de travailler, et parfois de nous différencier. Je suis d'ailleurs de ceux qui ont regretté que l'on n'ait pas inclus dans ce débat d'autres questions de société. Je pense notamment à la fin de vie, qui faisait partie, me...

...randes lois, mais il y a des lois qui structurent et qui définissent le socle de notre pacte social. C'est le cas de celle-ci. S'il est important d'écouter les chercheurs, les médecins, les associations et toutes autres personnes compétentes, in fine, c'est bien au législateur, représentant du peuple souverain, qu'incombe le devoir de préciser le cadre dans lequel la société peut s'épanouir avec éthique dans la concorde et la paix civile. N'oublions pas l'histoire de l'humanité et essayons d'en tirer les leçons. De l'esclavage aux monstrueuses expériences médicales et à l'élimination des handicapés au nom de la race pure mis en oeuvre par les nazis, en passant par le dopage massif et institutionnalisé pratiqué dans les ex-pays du bloc de l'Est pour améliorer les performances de l'homme, l'human...

Nous pouvons donc concilier l'éthique et l'efficacité. Ne laissons pas passer cette chance. Le 8 mai 1945, nous avons mis à bas le nazisme pour abréger les souffrances physiques de l'homme, mais aussi au nom de valeurs morales qui différencient l'homme de l'animal.