Interventions sur "éthique"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique. (nos 3324, 3403) Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, trois heures cinquante ; le groupe SRC : cinq heures quarante, le groupe GDR, trois heures vingt, le groupe NC, deu...

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique qui nous revient du Sénat. Nous allons nous pencher sur ce que ce dernier a confirmé, amélioré et contesté. Vous le savez, le Sénat a confirmé un certain nombre de nos propositions. Comme nous l'avions fait, il s'est opposé à la légalisation de la gestation pour autrui et à la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, répondant ainsi à nos attentes sur l'indisponibilité du corps humain comme ...

Nous sommes influencés par nos propres débats. Aucune pression ne s'exerce, ni de ce côté de l'hémicycle ni de l'autre. La bioéthique n'est pas le débat du bien contre le mal, de la morale contre le progrès ou de la puissance de l'argent contre la morale établie ou la religion. Le débat est fait de doutes, d'inquiétudes, d'interrogations que suscitent de nouvelles connaissances scientifiques. Il nous conduit à interroger nos valeurs communes et l'idée que nous nous faisons de l'homme et de l'humanité, elle-même liée à celle de ...

La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique.

...et des autres de convaincre. Une nouvelle fois, j'ai compris que, sur de tels sujets, la démocratie parlementaire pouvait avoir son utilité. Quelle différence entre cette attitude responsable et le tintamarre médiatique, avec des mails à la clé, auquel nous assistons depuis plusieurs semaines ! Je le dis au nom de l'ensemble de la commission : nous n'avons pas de leçons à recevoir sur des sujets éthiques.

...nts, musulmans, juifs et de tous les courants philosophiques : chacun a exposé sa conception de l'origine de la vie. En tant que parlementaire, avons-nous à arbitrer entre ces positions, toutes parfaitement respectables ? Rappelons ici que si nous avons l'obligation de nous informer et d'écouter, nous n'avons pas à trancher, nous avons simplement à revenir aux fondements de ce qu'est une loi bioéthique. Ce qui s'est passé durant la deuxième Guerre mondiale a montré que les expérimentations sur le corps humain pouvaient aboutir aux pires dérives. À Nuremberg, des principes ont été établis, qu'il nous appartient à tous aujourd'hui de respecter. C'est en quelque sorte une charte qui doit nous guider quand nous faisons évoluer, à intervalles réguliers, les lois bioéthiques. Entre nous, ce débat ne...

...ger de position aujourd'hui ? Pourquoi pensons-nous que le temps est venu d'autoriser cette recherche avec un encadrement ? Pour trois raisons simples que vous allez partager, j'en suis certain. Premièrement, l'évaluation que nous avons faite de l'encadrement nous a permis de constater qu'il était opérationnel et sérieux. Les garanties qui nous sont données nous satisfont, eu égard aux problèmes éthiques que nous avons évoqués. Deuxièmement, il importe de rappeler que nous décidons à travers cette loi qu'il n'y aura plus de révision tous les cinq ans, ce qui implique qu'il nous faut prendre position aujourd'hui. Troisièmement, il faut prendre en considération un aspect important, sur lequel je voudrais insister : le temps de la recherche est un temps long, plus long que le temps politique, san...

...ez bien, votre compromis ne règle rien : qu'il y ait ou non recherche, ces embryons sont voués à la destruction. La position du Gouvernement, maintenue après le vote du Sénat et la décision de la commission de notre assemblée, n'est pas juste. En conscience ce n'est pas une question de droite ou de gauche , elle me paraît constituer une faute. Il faut prendre garde à ne pas opposer progrès et éthique. Nous pouvons avoir un pays qui croit en l'avenir, qui croit au progrès et à l'accomplissement d'avancées scientifiques au profit de l'homme, dans le respect scrupuleux de toutes les valeurs éthiques que nous partageons. Il y a un message à faire passer auprès des chercheurs. On ne peut pas leur laisser entendre qu'il y aurait des recherches plus ou moins éthiques.

Écoutez-vous donc : vos propos impliquent que toutes les recherches seraient éthiques ! C'est absurde !

Accordez-moi que tous les progrès ne sont pas éthiques !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, chers collègues, notre assemblée doit se prononcer sur l'évolution du cadre législatif des questions bioéthiques. En 1994, la France a choisi de confier la définition des règles collectives en matière de bioéthique à la représentation nationale, l'autorisant même à adopter une clause de révision du dispositif législatif. Cette décision signifiait que ces règles n'étaient pas intangibles, qu'elles n'étaient pas réductibles à quelque tabou, moral ou politique, que ce soit. Notre société a, au contraire, est...

Au risque de vous surprendre, monsieur Mamère, il y a quelques sujets sur lesquels nous pourrions nous retrouver : ces lois bioéthiques portent effectivement sur des sujets difficiles, importants ; les débats sont parfois passionnels. Ces lois relèvent, vous avez raison, de la politique au sens le plus noble du terme : nous pouvons nous accorder aussi lorsque vous ajoutez que ces sujets relèvent de convictions intimes, fruits de nos parcours philosophiques, religieux, éducatifs, culturels. Mais notre accord s'arrête là. Je ne r...

Concernant, par exemple, la gestation pour autrui, nous considérons qu'il s'agit d'une marchandisation du corps de la femme, dégradante et dangereuse, tant pour elle-même que pour les enfants à naître et pour la société tout entière. Le fait que cette pratique ait cours dans d'autres pays ne saurait à nos yeux constituer un argument pour le législateur français, attaché à certains choix éthiques. Concernant la suppression de la référence au couple constitué d'un homme et d'une femme comme condition d'accès à l'assistance médicale à la procréation, il faut sans aucun doute, au-delà de l'examen de cette loi, ouvrir un débat approfondi. J'accorde à Noël Mamère que notre législation permettant déjà à une femme seule de recourir à l'adoption, celle-ci doit également pouvoir recourir à l'aid...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le projet de loi sur la bioéthique a été profondément remanié au Sénat. Aussi, pour cette seconde lecture, nous nous posons nombre de questions. D'abord, faut-il ou non maintenir la possibilité assez exceptionnelle en soi de réviser la loi à intervalle régulier ? Le Nouveau Centre y est très attaché, car c'est l'occasion d'une interrogation citoyenne sur l'équilibre à trouver entre les droits fondamentaux de la personne humai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Au mois de février dernier, en première lecture, notre assemblée a rappelé ces principes éthiques fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon et la primauté de l'intérêt de l'enfant. Ces valeurs ne sont pas propres à la France ; elles sont universelles. Ainsi, l'intangibilité de ces principes est consacrée dans le préambule de la Déclar...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la révision des lois bioéthiques est un moment démocratique important. Précédée d'états généraux, elle permet aux citoyens de débattre et de s'exprimer sur des sujets qui les concernent directement et qui sont d'actualité. Il revient ensuite à la représentation nationale de délibérer pour opérer des choix situés à l'intersection des avancées de la science et des règles du vivre ensemble dont notre nation veut se doter. Or l'ar...

...une grande campagne d'information auprès de celles et ceux qui ont déjà des enfants, et parmi lesquels il se trouverait sans doute nombre de personnes disposées à faire un don pourvu qu'elles en mesurent l'importance. N'oublions pas qu'en vingt-cinq ans, seulement deux campagnes d'information ont été conduites sur ce sujet, la dernière ayant été lancée après l'adoption de la loi de 2004 sur la bioéthique. Nous pourrions sans doute faire beaucoup mieux dans ce domaine et, puisque de grandes campagnes sont organisées dans le cadre du Téléthon, il doit être possible de faire la même chose pour le don de gamètes. Notons par ailleurs que les progrès réalisés grâce aux nouvelles techniques de conservation enlèvent à l'argument de la jeunesse de la donneuse beaucoup de sa pertinence, la technique de co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture de la loi bioéthique après son examen par le Sénat. Sur certains points, le Sénat est venu préciser et enrichir les dispositions adoptées en première lecture par notre assemblée. Sur d'autres, il a profondément modifié le texte initial. C'est le cas de l'article 23, qui contient la disposition la plus importante de cette loi bioéthique, relative à la recherche sur l'embryon. En effet, le Sénat a, contre l'avis du Go...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en ouvrant à nouveau ce débat sur la révision des lois de bioéthique, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre. L'enjeu des lois de bioéthique est capital car il concerne chacun d'entre nous, tout simplement parce que c'est de l'homme qu'il est question. En tant que législateur, nous avons une mission particulière, celle de faire la loi mais pas à n'importe quel prix. Le souci du législateur est de faire coïncider ce qui est l...