Interventions sur "éthique"

... précision, même si j'ai relevé quelques erreurs. D'abord, vous avez indiqué que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'avaient pas apporté aujourd'hui les résultats thérapeutiques qui figuraient dans la loi, ce qui est inexact. Ensuite, qui vous permet de dire que les nouvelles cellules souches IPS mises en place par une équipe japonaise et américaine ne posent pas de problème éthique ?

J'y arrive, monsieur Giscard d'Estaing. Si, demain, ces cellules IPS, cellules adultes reprogrammées, aboutissent à des gamètes, aurons-nous un problème éthique à régler ? Bien sûr ! Vous ne pouvez donc pas dire que les cellules IPS ne poseront pas problème, comme les cellules souches embryonnaires. Vous avez déclaré également que les cellules souches adultes ne posaient pas de problème éthique. Je vous concède, en effet, qu'elles en posent beaucoup moins que les cellules souches embryonnaires. Certains prétendent qu'il y a un lobbying derrière les cell...

Sur un sujet aussi grave que les lois relatives à la bioéthique, il est nécessaire que nous fassions preuve entre nous d'une totale clarté, auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique. En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui et le ministre des affaires étrangères d'aujourd'hui avaient indiqué qu'ils ét...

...e l'on refuse d'interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, il est utile de les accepter car, je le répète, la recherche dure longtemps. On est incapable de dire ce soir ce qui ressortira des recherches sur les cellules souches adultes, sur les IPS ou encore sur les cellules souches embryonnaires. En tant que citoyen et législateur, je souhaite, que dans le cadre des valeurs éthiques qui nous réunissent sur l'ensemble de ces bancs, à savoir le respect de la dignité de la personne humaine et la non-marchandisation du corps humain, la recherche puisse aboutir. Peut-on refuser aujourd'hui, y compris en travaillant sur le vivant, de faire avancer la connaissance, de comprendre l'origine des mécanismes de différenciation cellulaire ? N'est-ce pas fondamental ? Inversement, il fau...

et qu'elles répondent aux valeurs éthiques que nous partageons.

Si (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC), le ministre a très bien exprimé la confiance du Gouvernement en cette commission, mais je ne répéterai pas ce que vous avez parfaitement entendu. Je vous approuve également, monsieur le ministre, lorsque vous observez avoir connu un M. Claeys plus nuancé. Je me souviens en effet de débats sur l'éthique où nous avons ensemble exploré des pistes, réfléchi à des possibilités et quelquefois pris telle direction après nous être engagés dans une autre. C'est ce doute qui finit, à certain moment, par une décision. Je m'étonne aussi que tant de violence s'exprime

Enfin, nous devons aussi tenir compte de la question éthique. On évoque sans cesse des performances, je pourrais vous citer dix phrases soulignant que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus performantes que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, et inversement. Le CCNE nous rappelle néanmoins que la protection de l'embryon doit prévaloir sur les avantages qui pourraient résulter de ces recherches pour le progrès des conna...

Si le seul argument des chercheurs est de considérer qu'il faut subordonner le développement industriel et économique à une pratique qui peut entacher les valeurs éthiques que nous défendons, nous devons en rester au système d'interdiction avec dérogations.

...re qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les cellules souches embryonnaires. Chaque année, cet hémicycle sera le théâtre d'un débat sur la bioéthique. Et si nous constatons que vous avez raison, que la loi française pénalise non pas le développement économique et industriel dont parle M. Ménasché, mais les progrès que peut accomplir la science pour sauver l'humanité, alors nous serons toujours à même de modifier la loi. Aujourd'hui, nous légiférons en fonction de l'état actuel de nos connaissances, comme le rappelait justement Alain Claeys. E...

...ssez extraordinaire, pour tout dire. Je veux bien qu'on m'accuse de caricaturer, mais c'est quand même bien vous, chers collègues de l'opposition, qui mettez en avant le fait que l'on ne pourrait plus faire de recherches et que d'autres avanceraient plus vite que nous. Il est aussi assez étonnant de voir que ceux qui dénoncent le dumping social seraient éventuellement prêts à accepter le dumping éthique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais sans doute y a-t-il deux poids, deux mesures. De notre côté, il n'y a pas de volonté de casser la recherche, mais simplement, oui, de limiter un certain type de recherche. Nous sommes tout à fait favorables à la recherche, mais on n'est pas obligé de faire de la recherche sur l'embryon dans ces conditions-là. Bien sûr, la loi doit, de par son es...

Et pour la remporter, ou plus exactement pour éviter une défaite politique, j'allais dire idéologique, nous avons bien compris quelle est sa manoeuvre. Depuis le début, vous vous cachez derrière la liberté de conscience, derrière le haut niveau de débat éthique exigé, mais chaque fois qu'il faut prendre une décision, elle est toujours inspirée par la même orientation : le refus du point de vue des autres,

...ques éléments. La démonstration nous en a été faite à l'envi ces derniers jours : ceux qui, dans votre camp, défendaient l'idée d'une autorisation encadrée ont été, au nom de la « liberté de conscience » que vous invoquez, interdits d'hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Et après, vous nous dites que nous ne sommes pas dans un débat politique et idéologique, mais dans un débat éthique ! C'est le Gouvernement qui en fait un débat idéologique et politique. Et c'est la première fois depuis que nous débattons de ce sujet je crois pouvoir le dire pour avoir soit participé à ces débats, soit les avoir relus depuis leur origine que nous n'arrivons pas à trouver une forme de consensus, en tout cas à maintenir le débat au niveau de l'éthique. Pour la première fois, on a choisi d'en...

Disposant d'un très faible reliquat de temps de parole, je rappellerai simplement que j'ai déposé, avec plusieurs collègues, non pas un mais trois amendements savamment gradués. L'amendement n° 55 établit l'interdiction complète, qui a notre préférence, au nom de notre éthique de conviction Jacques Myard avait présenté un amendement identique , cette interdiction appelant en parallèle un effort massif en faveur des recherches éthiques. Le deuxième amendement, n° 56, maintient le droit actuel. Le troisième, n° 59, interdit la recherche sur l'embryon uniquement si elle porte atteinte à son intégrité ou à sa viabilité.

L'article 24 ter A porte sur un domaine nouveau d'application de la loi, et comme cela avait été le cas dans les précédentes lois bioéthiques, nous souhaitons qu'il y ait un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, quatre ans après la promulgation, sur cette partie du texte de loi. Cette demande est partagée par Mme Aurillac et M. Vialatte.

Le choix a été fait de ne plus prévoir une révision périodique de la loi tous les cinq ans. Cela dit, nous avons vu que les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement ont été un formidable succès de participation. Ils ont permis une réelle mobilisation, et il serait dommage de ne pas avoir un rendez-vous régulier avec la population sur les questions de bioéthique. Nous aurons un rendez-vous annuel dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement sur la discussion du rapport annuel de l'Agence de biomédecine. C'est une très ...

Avis défavorable. Je rappelle le dispositif : il n'y a plus de révision tous les cinq ans, mais chaque fois que nous aborderons un problème de bioéthique et de société, nous organiserons des états généraux sur le thème concerné. L'OPECST doit être alerté par l'Agence de biomédecine chaque fois qu'une procédure pose problème, par sa nouveauté, son innovation ou les difficultés éthiques que suscite son application, et un débat aura lieu dans l'hémicycle chaque année. Le nouveau dispositif est donc à la fois beaucoup plus réactif et beaucoup moins ...

Le groupe Nouveau Centre reste très attaché au caractère révisable de la loi de bioéthique, parce que c'est le rendez-vous officiel de toute la population française sur les problèmes difficiles d'équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et les progrès de la recherche. Je rappelle que l'éthique progresse avec la science. C'est un domaine évolutif et mouvant, excessivement personnel, que l'on ne doit en aucun cas laisser aux sachants. C'est pourquoi je suis f...

Dans ce débat, nous avons peut-être entendu citer trop peu d'exemples étrangers. L'idée serait d'inviter, à l'occasion des conférences de citoyens par exemple, des couples ayant bénéficié d'une AMP, des personnalités étrangères, et de recueillir leurs témoignages sur la mise en place de nouvelles législations et les évaluations qui ont été faites lors de la révision de lois de bioéthique, afin de mieux en apprécier les avantages et les inconvénients. Il ne s'agit pas de copier les législations étrangères, mais d'être mieux informés que nous ne le sommes des expériences de nos voisins.

Avis défavorable. Je rappelle que ces articles sont issus d'une proposition de loi que je vous avais proposée et qui a été adoptée. Je l'ai réintroduite dans la loi bioéthique, souhaitant que ce débat citoyen s'organise sur des thèmes qui engagent l'avenir commun et qui touchent aux valeurs fondamentales. Mais encadrer à ce point les états généraux, en précisant qu'il faut inviter des étrangers, des couples qui ont bénéficié d'aide médicale à la procréation alors que l'on connaît la diversité des sujets qui peuvent être abordés , ferait entrer dans un cadre législa...

Le texte du projet de loi de bioéthique, tel qu'il se présente à l'issue de la seconde lecture à l'Assemblée, est profondément ambivalent. D'un côté, il revient utilement sur un certain nombre de transgressions introduites par le Sénat mais, dans le même temps, il ouvre une série de brèches dans notre dispositif bioéthique, brèches dont les conséquences pourraient être très déstabilisantes pour la société. Sur la question du diagnosti...