Interventions sur "tourisme"

...aire d'État avait ce souci et nous l'avons suivi. Chaque fois que nous avons pu améliorer la transparence, nous l'avons fait avec les comptes d'exploitation, par exemple. Chaque fois que nous avons pu améliorer l'information, nous l'avons fait avec l'amendement 57 deuxième rectification. Nous nous sommes employés à protéger le consommateur tout en favorisant le développement des résidences de tourisme et de l'hébergement, et c'est tout votre intérêt, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 56, 74 rectifié et 188 ne sont pas adoptés.)

Il convient de garantir dans la loi le fait que l'agence conserve le monopole de l'émission des chèques-vacances et s'assure ainsi les moyens suffisants pour concourir à la mise en oeuvre des politiques sociales du tourisme.

Défavorable à titre personnel. Votre amendement, monsieur Marcon, est satisfait. L'article L.411-3 du code du tourisme dispose que l'ANCV est un EPIC doté de l'autonomie financière et qu'il est seul chargé d'émettre des chèques-vacances. Je vous suggère donc de le retirer.

Cet amendement vise à insérer, après l'article L.321-1 du code du tourisme, un article L. 321-2 ainsi rédigé : « Au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence de tourisme, le choix du gestionnaire doit être porté à la connaissance du maire. » Le texte nous semblait présenter une lacune sur ce point. On épargnera beaucoup de difficultés aux maires et aux acheteurs si le nom du gestionnaire est connu avant que ne s'engage ...

Un investissement dans une résidence de tourisme doit prendre en considération deux éléments : la localisation choisie et les caractéristiques du logement et de la résidence, d'une part, la qualité du gestionnaire retenu, d'autre part. En effet, contrairement à un investissement immobilier classique pour lequel la localisation et les caractéristiques du bien sont les principaux éléments, un investissement en résidences de tourisme suppose une ...

Nous souhaitions, après discussion avec Mme Le Loch, avec Mme Got ne pas lier l'information au permis de construire, qui est un document réglementaire. Cet amendement prévoit donc un débat au sein du conseil municipal pour décider, dans un document d'urbanisme, les choix faits par la collectivité pour l'emplacement de la résidence de tourisme. C'est dans ce cadre que la discussion doit avoir lieu. Il peut également y en avoir une en interne sur le choix du gestionnaire. Mais cela n'a plus grand-chose à voir avec l'information du client. Aux termes de notre amendement, le document de commercialisation doit impérativement contenir le nom du gestionnaire. Nous sommes alors en amont de l'acte d'achat. Le client doit connaître le nom du g...

...e socialiste à cet amendement, qui tend à résoudre un problème important d'information sur l'identité du gestionnaire. Vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui prévoyait de porter le choix du gestionnaire à la connaissance du maire au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence. Or dans la commune où j'habite, un projet de résidence de tourisme a été abandonné précisément parce que le maire avait du mal à savoir qui serait le gestionnaire et la façon dont serait gérée cette résidence. Par précaution, il a préféré stopper le projet. Voilà pourquoi nous trouvons dommage de ne pas renforcer davantage la transparence. En tout état de cause, nous sommes d'accord pour prévoir que les documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 115, qui est un amendement de repli. La délivrance des permis de construire pour les résidences de tourisme est aujourd'hui soumise au droit commun. Il paraît nécessaire, au regard des évolutions constatées ces dernières années et de l'ampleur de l'enjeu que représente pour une commune surtout pour les plus petites l'implantation d'une résidence de tourisme, de donner plus de publicité préalable aux décisions prises et d'impliquer davantage la commune. Nous proposons donc qu'il y ait délibération p...

L'avis de la commission est défavorable. Si l'on doit inscrire dans la loi que le maire doit informer son conseil municipal et débattre avec lui de la délivrance des permis de construire, il n'y a aucune raison de s'en tenir aux résidences de tourisme L'usage existe, et il n'est pas nécessaire de le faire figurer dans la loi. Je voudrais par ailleurs répondre à M. Brottes, qui semble penser que nous manquons d'expérience, que cela fait vingt-six ans que je suis maire d'une commune touristique et qu'il m'est arrivé de refuser l'installation de résidences de tourisme car j'avais des doutes sur la qualité et les capacités du gestionnaire. Quan...

Nous proposons de créer dans le domaine de tourisme de nouveaux concours et de nouvelles formations pour les agents des collectivités. En effet, si nous voulons demain retrouver les parts de marché que nous avons perdues, la qualité de l'accueil est primordiale, et elle est l'affaire de tous.

Cet article est important : il était temps d'aborder les contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé. Ce dispositif qui correspond à une époque et à un mode de tourisme qui a considérablement vieilli, est devenu très contraignant pour de nombreux sociétaires. Nous allons vous présenter plusieurs amendements tendant à permettre d'agir en leur faveur, notamment en facilitant leur désengagement. En effet, soit les conditions financières ont énormément changé, notamment en termes de coût, soit leur état de santé transforme la jouissance de ce dispositif en contraint...

Je souhaite développer quelques arguments complémentaires. L'amendement du Gouvernement, déposé en commission, porte sur cette loi relative au tourisme. Cela montre qu'il s'agit d'un choix fait par le Gouvernement. Ce que vous considérez comme un plus pour la restauration porte essentiellement sur la gastronomie et constitue un plus touristique, mais, en faisant ce choix, vous occultez la dimension sociale. Nous connaissons tous des petites villes, des administrations, des zones artisanales ou industrielles qui n'ont pas de restauration collecti...

Ce n'est pas simplement vrai notamment pour l'hôtellerie-restauration indépendante celle qui est la plus fragile , ça l'est également pour toutes les activités de tourisme social qui bénéficieront de cette aide qui leur permettra de s'en sortir. Cette baisse de TVA permettra au secteur de la restauration, mais aussi à celui de l'hôtellerie souvent commun dans le même établissement, de bénéficier de financements complémentaires leur permettant d'améliorer leurs équipements. Ainsi, les consommateurs seront, à l'avenir, accueillis dans des conditions beaucoup satisfai...

En l'occurrence, cet amendement tend à préciser des dispositions du code du tourisme concernant la mise aux normes pour les personnes handicapées des refuges d'altitude. Depuis de nombreuses années, les élus de la montagne se battent pour ouvrir l'accès de la montagne aux personnes handicapées ; les stations et les sociétés de remontées mécaniques ont fait un gros travail, y compris en développant l'utilisation de matériels spécialisés et en recourant à des entreprises qui ont s...

...s ne pouvons recevoir que des Français, sans nous ouvrir aux territoires voisins. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, cette barrière vient d'être levée pour les Barbadiens et les Bahamiens, mais nous n'en recevons pas beaucoup. Puisque nous ne sommes pas dans l'espace Schengen, nous vous demandons d'adopter un dispositif pour désenclaver nos territoires et permettre une relance du tourisme.

...raquer les immigrés d'origine haïtienne transitant par La Dominique : lorsqu'ils sont arrêtés en Guadeloupe en situation irrégulière, ils sont renvoyés à La Dominique. La même chose a été faite avec Sainte-Lucie, pour ce qui concerne la Martinique. En l'occurrence, on a su trouver une solution, parce que c'est l'aspect sécuritaire qui a prévalu. Pourquoi n'en trouverait-on pas quand il s'agit de tourisme ? Pourquoi ne puis-je pas commercer avec des pays de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale, qui sont voisins de la Guadeloupe ? Pourquoi ne puis-je pas recevoir leurs ressortissants ? Cuba propose de m'envoyer des Chinois en tourisme multidestinations. Je réponds que je suis d'accord et j'annonce que, avec nos hôteliers et nos restaurateurs, nous allons leur envoyer des Français. Or j...

...le Airlines , parce qu'elles doivent acquitter des taxes temporaires de 60 euros par personne et par jour pour chaque membre d'équipage. Cela revient affreusement cher, compte tenu des rotations. Nous demandons une simple exonération. Nous avions une liaison directe entre Pointe-à-Pitre et Fort-de-France avec Phoenix ou Houston aux États-Unis, financée par le conseil régional et par l'office du tourisme de Guadeloupe. Les compagnies sont parties, entre autres à cause de ces taxes. Nous n'avons plus de ligne directe avec les États-Unis et, pour aller à Miami ou à New York, nous devons passer par Porto Rico ou par Santo Domingo. Mon amendement ne coûterait pas grand-chose, mais il serait de nature à renforcer l'attractivité de nos destinations.

...rrivé très tardivement. Il est en plein dans notre sujet : l'attractivité touristique des Caraïbes est importante et les problèmes rencontrés aujourd'hui sont bien connus. Toutefois, il serait difficile, voire impossible, de dire oui sans avoir fait le tour de la question, d'autant plus que l'amendement est gagé. Le problème est réel. Peut-être devons-nous nous en saisir. Et la sous-commission du tourisme pourrait vous aider, le cas échéant, mais pas à cette heure-ci ! (L'amendement n° 109, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à combler une lacune à propos des résidences de tourisme. Nous avons un important travail à faire à ce sujet, et M. Chassaigne sera content, car il va pouvoir y participer. Tout à l'heure, nous avons un peu botté en touche sur plusieurs amendements : les problèmes ne manquent pas, qu'ils concernent les immeubles eux-mêmes, leur gestion, les relations entre bailleurs et locataires, ou la fiscalité et l'on a proposé de supprimer la limitation des avant...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on qualifie traditionnellement de touristes toutes les personnes qui se déplacent hors de leur environnement habituel pour une durée comprise entre une nuitée et une année. Cette définition englobe, bien malgré elle, les parlementaires qui ont sillonné l'hexagone, l'année dernière, aux côtés de 82 millions de vacanciers. Quelques stat...