Interventions sur "tourisme"

Monsieur le secrétaire d'État, malgré tout le talent oratoire de M. Chassaigne, j'essaierai d'être plus optimiste que lui, ce qui ne devrait pas être difficile. (Sourires.) Je voudrais vous faire part de la grande satisfaction des élus locaux chargés du tourisme mais également des professionnels d'avoir en face d'eux un ministre qui les écoute et qui sait répondre présent quand on a besoin de lui, pas simplement par des mots mais aussi par des actions car ces sujets doivent faire l'objet d'une grande réactivité lorsque des problèmes se posent. Je tenais donc à vous en remercier.

Nous examinons, quelques jours avant le début des vacances d'été, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, et nous nous en réjouissons. Dans ces temps marqués par la crise économique et le ralentissement de l'activité de nombreux secteurs de notre économie, le tourisme demeure, dans la compétition mondiale, l'un des atouts majeurs de la France. Notre pays est en effet la première destination mondiale des touristes étrangers 82 millions ont ainsi choisi l'hexagone en 2007 et les Français consacrent un budget important aux dépenses liées à leurs congés, contribuant ainsi au maintien d'une consommation ô combien essentielle dans la période que nous connaisson...

Dans une économie mondialisée, les destinations concurrentes proches, plus particulièrement sur le pourtour méditerranéen, ont bénéficié d'importants investissements et communiquent de façon fort dynamique pour attirer de nouveaux clients. Le tourisme est un atout pour la France et je salue l'ambition de ce projet qui consiste à le renforcer. L'une des mesures essentielles de ce projet est sans conteste la création de l'agence de création touristique Atout France, futur opérateur unique de l'État issu du rapprochement entre ODIT France et Maison de la France. Cette nouvelle structure, à côté de ses missions de promotion et d'ingénierie touris...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord insister sur le caractère indispensable, concerté et équilibré de cette réforme. Cette réforme est d'abord indispensable car l'économie touristique est un secteur économique majeur. Elle représente en effet plus de 6 % du PIB et plus de 2 millions d'emplois. Le tourisme ne pouvait pas être oublié de la réforme, d'autant que la France doit s'attacher à ne plus perdre de place dans la compétition mondiale. Auparavant, nous occupions la première place en destination et en chiffre d'affaires, alors que nous sommes maintenant au troisième rang. Il va falloir capter une nouvelle clientèle en provenance des pays émergents. Face à la crise, le secteur touristique doit r...

...ar lorsqu'elle a abordé l'article 6, sa conformité à l'article 40 n'avait pas encore été examinée. Il s'agit de préciser que l'agence assure sa représentation au niveau territorial en s'appuyant sur des structures existantes. À cet égard, je rejoins notre collègueJean-Michel Couve : une des missions de l'agence, c'est d'avoir une représentation territoriale. Dans le cadre de la restructuration du tourisme national, il est très important que l'agence, qui sera l'opérateur de l'État en matière de tourisme, fasse l'objet d'une déclinaison au niveau régional. Mais cette déclinaison doit se faire par des moyens appropriés : il n'est pas du ressort de l'Assemblée nationale de définir ce que sera cette représentation qui, à mon avis, pourra s'appuyer sur des structures existantes telles que les organism...

..sont désormais dans les missions de cette nouvelle agence. C'est la première fois qu'on les mentionne dans un texte relatif au tourisme. Il faudra que le ministre que vous êtes soit attentif à cette question. La création de l'agence conduit à redessiner le rôle de l'État. Il faut veiller à ce que le pouvoir régalien ne se dépouille pas de ses attributions essentielles et à ce que la répartition des rôles entre l'État et l'agence soit clarifiée au plan national mais aussi dans sa déclinaison régionale. Je sais, mes chers collègue...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes unanimes pour dire que la modernisation des services touristiques relève d'une vraie nécessité. La France, qui fait partie des premières destinations touristiques mondiales, doit conserver son statut. Cependant, le tourisme change, de nouvelles destinations émergent, de nouvelles exigences apparaissent et nous devons nous adapter en permanence. Le texte dont nous débattons aujourd'hui répond à certains besoins, mais des questions de fond subsistent, notamment sur les contreparties liées à la baisse de la TVA, dont mes collègues ont déjà parlé. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions du texte, je me co...

Il est écrit à l'alinéa 13 que : « Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes locaux du tourisme peuvent participer à l'agence de développement touristique de la France. » L'amendement consiste à ajouter les organismes privés, afin qu'ils ne soient pas oubliés et aient la possibilité d'adhérer au GIE.

...n département des Côtes d'Armor, quelques-uns de ces sites, qui nécessitent des travaux importants, sont soumis à une forte pression foncière et sont en passe d'être revendus. Ne pourrait-on lancer un vaste programme pour réhabiliter ces centres qui ont une histoire et permettent à des personnes aux revenus modestes de partir vers des destinations prisées ? Cela pourrait faire l'objet d'un volet tourisme dans le plan de relance. Il serait important d'évaluer le parc actuel d'hébergement touristique et de privilégier la diversité de l'offre touristique afin d'assurer à chacun, selon ses envies, son mode de vie, mais aussi ses ressources, un accueil de qualité et personnalisé, et de développer des offres adaptées aux différents territoires. Il convient de réguler le développement touristique afin...

Je crois que cet amendement n'est pas utile, mon cher collègue. Le principe même de la création du GIE implique que tous les acteurs du tourisme soient partie prenante du groupement. (L'amendement n° 140 est retiré.)

...ondément pour assumer de façon différente les missions qui lui étaient confiées précédemment. L'exercice ne sera ni simple ni aisé, mais il en va de la réussite de l'agence et donc du devenir à court et moyen terme de notre économie touristique. Quels seront la nouvelle organisation et les nouveaux modes de fonctionnement de l'agence ? Comment s'établiront ses relations avec la sous-direction du tourisme ? Comment interviendra-t-elle au niveau territorial ? Les réponses à ces questions doivent constituer autant de solutions aux problèmes posés. Elles sont de la plus haute importance et il est indispensable que nous ayons, chaque année, connaissance des actions conduites et des résultats obtenus par l'agence. Une telle disposition nous permettrait de faire le point dès la fin de la première année...

...notamment le point sur les effectifs à accorder à l'agence pour lui permettre d'assurer ses nouvelles missions. Tout à l'heure, nous avons souligné l'importance de cet opérateur unique, aux missions et aux pouvoirs considérables. Il faudra donc lui affecter un certain nombre d'agents au statut précis, ainsi que des moyens financiers. J'ai lu en particulier, dans le rapport budgétaire 2009 sur le tourisme, que les rémunérations octroyées aux agents travaillant à l'étranger étaient extrêmement faibles et que nous n'accordions pas à la représentation à l'étranger des moyens suffisants. Un rapport serait par conséquent le bienvenu dans les six mois suivant le vote de la loi.

Le tourisme est une très grande source de devises pour notre pays et il nécessite une solide organisation au niveau de l'État. J'espère que, contrairement à ses devancières, l'agence deviendra cet outil et saura trouver le bon équilibre avec la sous-direction du tourisme. Tout à l'heure, au téléphone, notre collègue « Dédé le Rouge » (Sourires) me parlait du tourisme, celui des grandes cités mais aussi cel...

...e l'hôtesse d'accueil de Biarritz qui, souvent bronzée et en minijupe, attire presque les touristes à elle seule, et la modeste employée au RSA dans tel ou tel village, accompagnée de sa grand-mère en vélo solex, et qui a revêtu un capuchon pour se protéger de la pluie. (Rires.) Il serait souhaitable, en un mot, que l'accueil soit le même partout, car nous avons tous le même amour du pays ; or le tourisme est avant tout un acte d'amour. (Applaudissements sur divers bancs.)

Je souhaite rectifier cet amendement en supprimant, dans le texte proposé pour l'article L. 327-1 du code du tourisme, les mots « de dénominations ou appellations proches », et en remplaçant les mots : « d'une amende de 20 000 euros au plus » par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 à L. 121-7 du code de la consommation ». Par cet amendement, je souhaite m'attaquer à une question qui commence à devenir gênante : la prolifération des appellations non reconnues en matière d'hébergement t...

...r clair sur l'ensemble des habitations légères de loisirs, car d'autres problèmes se posent. Avec Pascale Got, nous avons ainsi soulevé celui de la vente des parcelles à l'intérieur des campings auquel nous avons voulu apporter collectivement une réponse conservatoire. La commission des affaires économiques doit se saisir des problèmes dans leur globalité puisqu'ils relèvent de l'urbanisme et du tourisme. Je vous invite à rejoindre l'équipe formée autour du président Ollier pour tenter de trouver des solutions, qui pourraient d'ailleurs faire l'objet d'une proposition de loi spécifique.

L'argumentaire que j'ai présenté précédemment vaut également pour cet amendement, qui vise à insérer, après l'article L. 443-3 du code de l'urbanisme, un article L. 443-3-1 ainsi rédigé : « Les résidences mobiles de loisirs situées sur des terrains de camping classés au sens du code du tourisme ne peuvent être installées sur des emplacements ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété. » Je souhaiterais savoir ce qu'il en est, en pareil cas, des habitations légères de loisirs.