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...ment ses marges de manoeuvre, la frilosité des prêteurs, consécutive à la crise financière, étant loin d'avoir diminué au fil des mois. Un article 9 bis A, proposé par la commission des affaires économiques, devrait permettre de généraliser ou non ce système sous trois ans en fonction des attentes des consommateurs. Un chapitre du projet de loi concerne le statut des résidences et restaurants de tourisme, dont les baux commerciaux sont astreints à une durée minimale de neuf années. Plusieurs parlementaires, au travers d'amendements opportuns, ont décidé de clarifier les relations unissant les propriétaires aux exploitants d'infrastructures touristiques. Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'affirmation du droit à l'indemnité d'éviction, prévue par le code de commerce en cas de rupture de co...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on a tendance à oublier à quel point le tourisme en France, qu'il s'agisse de la métropole ou de l'outre-mer, est varié : tourisme patrimonial, tourisme culturel, tourisme d'affaires, tourisme sportif, tourisme thermal, tourisme balnéaire, tourisme historique, tourisme gastronomique, tourisme événementiel, tourisme naturel . Le tourisme est partout en France et il convient de l'y préserver. Monsieur le secrétaire d'État, en tant que président ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vitrine de notre géographie et de notre patrimoine, activité par essence non délocalisable et important gisement d'emplois, le tourisme constitue un secteur clé pour notre pays dans le contexte de la mondialisation. Quelques chiffres méritent, à cet égard, d'être rappelés : le solde touristique a dégagé en 2007 un excédent de 12,8 milliards d'euros ; la France a accueilli 196 millions de visiteurs la même année ; enfin, le tourisme représente 984 000 emplois. Développer, adapter et moderniser notre industrie touristique représen...
... bien installées mais qui ont besoin d'être confortées, comme la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et la Réunion. Mais ce sont aussi de nouvelles frontières touristiques, parmi lesquelles je citerai mon île de Mayotte. Nous connaissons les défis à relever à Mayotte : augmenter, adapter et améliorer la qualité de l'offre des structures d'accueil, orienter et former des jeunes aux métiers du tourisme, renforcer la communication afin de créer une véritable « marque Mayotte », développer les moyens de transports et singulièrement les transports aériens à cet égard, j'ai bien noté l'introduction par le Sénat du principe d'un rapport sur l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux français, et il y aurait beaucoup à dire sur celui de Dzaoudzi-Pamandzi, dont la piste trop courte ne...
...ident, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en tant que président de l'établissement public de coopération culturelle du pont du Gard un monument qui reçoit plus d'1,2 million de visiteurs par an je me sens particulièrement concerné par ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. On peut se réjouir des avancées promises par ce texte le tourisme est un secteur essentiel de notre économie , mais on peut aussi regretter son manque d'ambition. Ainsi, adapter la classification des hôtels aux normes internationales, c'est incontestablement une réforme utile. Accompagner cette nouvelle classification de crédits d'aides à la rénovation, c'est une bonne chose. Élargir la diffusion des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, c...
Vous teniez, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ce texte de loi de développement et de modernisation des services touristiques soit débattu au Parlement sans tarder. Il arrive à point, car il était très attendu : il permet tout à la fois de moderniser les métiers du tourisme, de rénover notre offre hôtelière, d'ouvrir largement le bénéfice du chèque vacances aux salariés des PME-PMI de moins de 50 salariés, de créer des perspectives de recettes nouvelles aux communes touristiques par la déclaration obligatoire des meublés et chambres d'hôtes en mairie, mais également de mettre en oeuvre la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Ce faisant, votre projet répond...
Mais je tiens à indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que quel que soit le devenir de ces amendements, je voterai le texte que vous nous présentez car, dans l'attente d'une prochaine loi d'orientation sur le tourisme que j'appelle de mes voeux, il constitue une réelle avancée au service de notre économie touristique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi intervient à point nommé, car l'économie touristique doit trouver toute sa place dans notre politique de relance. Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je me ferai le porte-parole de la section des relations internationales et européennes du Conseil national du tourisme, que j'ai l'honneur de présider, notamment pour ce qui est de l'accueil des touristes étrangers. Mais auparavant, je souhaite souligner trois avancées importantes de ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Tout d'abord, je me félicite que notre rapporteur, Jean-Louis Léonard, ait pu trouver les voies d'un compromis sur la mise aux normes de l'hôtellerie ...
...fession, afin que l'on soit bien dans un rapport gagnant-gagnant. Pour ce qui est de l'accueil des touristes étrangers en France, je rappelle qu'en 2004, le sénateur Bernard Plasait avait remis au Premier ministre un rapport sur l'accueil des touristes dans les grands centres de transit., qui avait mis en exergue les difficultés liées à cet accueil. Notre groupe de travail du Conseil national du tourisme a heureusement pu constater qu'un certain nombre d'améliorations avaient déjà été apportées, notamment en matière de signalétique, lors d'une visite récente de l'aéroport Charles-de-Gaulle, sous la conduite de Pierre Graff, président d'Aéroports de Paris. Puis, en 2008, le même Bernard Plasait s'est vu confier au sein du Conseil national du tourisme, par votre prédécesseur, M. Luc Chatel, la pré...
la France demeure la première destination mondiale, même si elle n'est qu'en troisième position pour le chiffre d'affaires. Le tourisme représente donc une part considérable de notre activité économique nationale et il doit être reconnu comme tel. N'oublions pas que les 230 000 entreprises touristiques emploient près d'un million de salariés.
Il est donc vital, et il est grand temps de passer d'un tourisme de cueillette à un tourisme de conquête.
Votre ambition n'est-elle pourtant pas d'aboutir à plus de cohésion sociale et de lutter contre l'exclusion ? Véritable filière de développement économique et social, une action volontaire de l'État permettra à ces publics modestes de s'évader d'un quotidien souvent difficile, à travers des mesures incitatives en faveur du tourisme associatif et solidaire, mais aussi en faveur du tourisme dit rural. Cela aura également un impact significatif pour le développement économique et social de nos territoires, ruraux ou non, dont la fréquentation doit normalement s'accroître. Pour moderniser l'offre française d'hébergement, nos infrastructures doivent être à la hauteur de l'aura touristique de notre pays. Si la réforme du class...
Bien sûr, monsieur le président ! Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi est enfin l'occasion, attendue depuis si longtemps, de moderniser le secteur du tourisme, non plus par petites touches mais avec une vraie vue d'ensemble, au travers de la création d'une agence unifiée de développement touristique, la réforme des différents classements ou l'élargissement de la diffusion des chèques-vacances. Depuis votre prise de fonction, monsieur le secrétaire d'État, un certain nombre de mesures ont déjà été prises à votre initiative, notamment en faveur de l'hôt...
Par voie d'amendements, ce texte nous offre également la possibilité d'améliorer certains points précis, à commencer par ce qui touche aux résidences de tourisme. Le dispositif d'incitation à l'investissement dans ces résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale a été une grande réussite. Sur le plan de l'aménagement touristique, d'abord, le parc des résidences représentait, au printemps 2009, 1 750 établissements pour un total de 616 000 lits. Sur ce total, 15 % ont été ouverts en zone de revitalisation rurale. Entre 1999 et 2008, 250 résiden...
...roupes. Le texte va permettre de progresser, d'élargir le dispositif. C'est une mesure extrêmement positive. Pour terminer, je veux dire que nous serons très attentifs à la capacité de maintenir la centralisation des ressources à l'Agence nationale du chèque-vacances, car c'est de cette manière que nous pourrons continuer à financer une politique de modernisation du parc immobilier, notamment du tourisme associatif et de l'hôtellerie,
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, chacun sait l'importance du tourisme dans notre économie un million d'emplois non délocalisables, 7,12 milliards d'euros de chiffre d'affaires , sa capacité de résistance et de rebond en période de crise. Ces chiffres, qui font de la France l'une des toutes premières destinations touristiques au monde, illustrent l'excellence du savoir-faire de nos professionnels en même temps que la puissance d'attraction de notre patrimoine, la...
Sans doute serait-il utile de prévoir, lors de l'élaboration des PLU, que des emplacements réservés puissent être affectés à des implantations hôtelières, à l'instar de ce qui est autorisé pour les logements sociaux. Cette mesure compléterait utilement la possibilité donnée depuis 1976 d'instituer des COS différentiels pour inciter à la préservation et à la création d'équipements hôteliers de tourisme. La seconde contrainte qui pèse sur le parc hôtelier traditionnel est d'ordre réglementaire. Elle concerne l'obligation faite aux propriétaires de procéder à la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de leurs établissements avant 2012. Cette obligation, pleinement justifiée, s'ajoute dans certains cas à la nécessité de procéder aux aménagements nécessaires pour répondre aux critères impo...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun se plaît à dire que la France est la première destination touristique. En 2007, elle a attiré 82 millions de touristes étrangers et reste la première destination pour de nombreux Français dont on ne parle pas beaucoup ce soir, me semble-t-il. Si la part du tourisme pèse 6 % du PIB et représente 2 millions d'emplois directs ou indirects, cette position reste fragile. La France est passée au troisième rang en termes de bénéfices générés par le tourisme et au neuvième rang pour le total de recettes par visiteur. C'est un secteur très hétérogène, qui ne se limite pas à l'hôtellerie-restauration mais qui embrasse des formes d'accueil d'une très grande diversité,...
La question du tourisme social est absente de votre projet : pourquoi ne soutenez-vous pas les dispositifs de vacances pour tous, par le soutien des associations qui proposent des vacances aux familles défavorisées ? Le tourisme populaire et solidaire devrait bénéficier d'un soutien plus important. Pour terminer, j'évoquerai la multipropriété en souhaitant qu'on apporte des solutions aux familles qui attendent de pouvo...
Monsieur le président, monsieur secrétaire d'État, mes chers collègues, le tourisme est manifestement pour un pays une formidable source de richesses économiques et de créations d'emplois, de surcroît non délocalisables. Il reste, y compris dans la difficile période actuelle, un secteur économique en développement avec des innovations importantes dans les produits et services offerts aux consommateurs touristiques, toujours plus nombreux mais également plus exigeants. Bien situ...