Interventions sur "tourisme"

Plus que jamais, nous devons mettre en oeuvre une politique marketing très ambitieuse, fondée sur une véritable observation touristique, insuffisante actuellement. L'offre touristique française est certes abondante et diversifiée, mais les hébergements ont vieilli, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie indépendante et du tourisme social. Nous assistons à leur lente disparition au coeur de nos régions qui, pendant longtemps, ont assuré l'attractivité de notre territoire. Pendant ce temps, d'autres pays ont fait d'énormes efforts d'équipements axés en priorité sur la qualité de leurs hébergements.

Il faut aujourd'hui proposer de nouvelles actions afin d'optimiser les aides au départ en vacances des plus défavorisés : les jeunes, les seniors, les handicapés. Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, est une véritable opportunité d'évolution pour le tourisme. S'il ne règle pas tout, il présente toutefois un certain nombre de propositions très intéressantes. Pour ma part, je retiendrai surtout trois mesures qui paraissent essentielles aux yeux des opérateurs touristiques et qui constituent, me semble-t-il, une avancée très significative pour le développement et la modernisation des activités touristiques. J'évoquerai, d'abord, la création d'Atout Fr...

...x difficultés rencontrées dans notre pays pour faciliter l'accueil et l'accès aux vacances pour tous. Au moment où s'éteignent les aides à la pierre, où se brouillent les aides à la personne, je salue le nouveau dispositif d'élargissement des bénéficiaires de chèques vacances. L'ANCV, ainsi confortée, va pouvoir apporter son concours financier à la requalification d'une partie des équipements de tourisme social.

Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, saluer l'ambition de votre projet, qui reprend les principales orientations des assises nationales du tourisme de l'automne 2008. Le texte, enrichi par de nombreux amendements, notamment ceux du rapporteur, nous permettra de retrouver un peu d'optimisme dans ces moments de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... de plus en plus de l'étranger et, parfois, de nations lointaines. Seule cette agence de développement touristique de la France sera, à mon avis, capable d'éclairer ceux qui ont une activité touristique sur le territoire national. Monsieur le secrétaire d'État, quelle serait la nature du lien avec les collectivités territoriales ? Je pense aux conseils généraux avec les comités départementaux du tourisme, aux conseils régionaux avec les comités régionaux du tourisme. Ces derniers ont souvent acquis un bon niveau d'expertise et rendent un service inestimable aux professionnels locaux du tourisme, qui ont besoin de l'expertise de cette agence. Cette agence, au-delà des informations de portée générale qu'elle fournit ou fournira, pourra-t-elle mener pour le compte de collectivités territoriales des ...

France première destination touristique, France terre d'accueil, France référence, France qualité, France identité, France historique et patrimoniale, France diversité : la France porte en elle les atouts qui lui permettent de faire du tourisme l'un des secteurs dynamiques de son économie. Face à d'autres secteurs qui se distinguent par leur puissance et leur masse, le tourisme s'appuie sur la diversité de l'offre et ce que j'ai envie d'appeler le « pluralisme éparpillé » ; aussi n'est-il pas considéré comme il se doit. Pour se recrédibiliser, ce secteur économique est même avouons que c'est surprenant obligé d'utiliser la formule « ...

La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de vos réponses, même si je ne partage pas toutes vos analyses. J'appelle votre attention sur un effet pervers des dispositions générales proposées dans l'article 1er. Les élus de territoires ruraux ici présents comprendront le sens de mon intervention. On aurait tort de croire que le tourisme en France n'est représenté que par des lieux prestigieux, qui ont un intérêt touristique particulier, qu'il s'agisse de stations balnéaires, thermales ou de montagne. Il existe aussi dans notre pays un tourisme diffus, mis en oeuvre par des villages ou des petites communes. Certaines communes n'ont ni château Renaissance, ni quartier médiéval, ni plage de sable fin ; et pourtant, elles s'efforcen...

L'alinéa 16 ne change rien au droit actuel. Ce texte régularise et normalise les prestations marchandes ; il vise simplement à éviter certaines dérives d'offices du tourisme, telles que l'organisation de voyages lointains pour d'autres personnes que ses propres ressortissants. C'est là tout ce qu'il faut lire, monsieur Chassaigne. Vous ne pouvez croire que le Gouvernement ou la commission souhaitent porter atteinte à ce qui nous est cher à tous. Sur l'amendement n° 29, la commission émet un avis défavorable, car il va à l'inverse de ce que nous avons souhaité avec M...

...adaptées aux acteurs professionnels de l'immobilier. Le texte prévoit, quant à lui, une liste de conditions d'aptitudes, fondées notamment sur trois critères : la formation, l'activité professionnelle, le diplôme. Au titre de la garantie de compétence professionnelle due au consommateur, il apparaît opportun que les opérateurs intervenant dans le domaine des locations saisonnières de meublés de tourisme puissent choisir soit les conditions de la loi Hoguet, soit celles relevant du présent texte.

Avis défavorable, pour des raisons simples. Si l'on accepte cet amendement, il sera possible, à tout moment, de délivrer une carte professionnelle sur la base d'une loi qui serait alors dégradée la loi Hoguet mais qui, en dépit de sa rigidité, a au moins le mérite de garantir une certaine prestation. Il est ainsi impossible d'accéder, dans le domaine du tourisme, à la profession d'agent immobilier sans être encadré. Dégrader la loi Hoguet reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore. Je ne dis pas que la Fédération nationale des gîtes de France ait de mauvaises idées derrière la tête, mais certaines personnes risqueraient de s'engouffrer dans la brèche. Nous préférons donc, par précaution, rejeter l'amendement. (L'amendement n° 83, repoussé par le Gouvernem...

Défavorable : pour qu'un contrat soit révisé, la modification de la prestation doit être « significative », sans quoi les possibilités de dédit ouvertes au client seraient excessives. Cet adjectif figure d'ailleurs à l'article 4 de la directive de 1990, transposée dans le code du tourisme. Le supprimer serait aller à l'encontre de l'esprit de cette directive, qui apporte un certain nombre de précisions, notamment quant à la nature de la modification du contrat.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ( nos1616, 1722).

Je souhaite souligner l'intérêt de cet article en milieu très rural, où peu d'opérateurs privés sont intéressés par l'organisation de séjours. Seuls des offices de tourisme intercommunaux sont en effet en mesure d'organiser l'offre touristique dans de très petites communes. À l'évidence, ces territoires ne pourront que profiter de la possibilité offerte par cet article.

L'objectif de cet amendement est de rendre à nouveau obligatoire le classement des offices de tourisme. Un classement obligatoire présente en effet plusieurs avantages : il incite les offices de tourisme à rendre le meilleur service pour obtenir le meilleur classement ; il offre au public des informations sur les structures à sa disposition et la qualité du service rendu. Dans cette logique, l'amendement prévoit que le classement est déterminé en fonction des aménagements et services offerts au pu...

...ons longuement débattu pour savoir si le classement des hébergements devait être obligatoire ou non, et nous avons convenu, avec M. le secrétaire d'État, qu'il valait mieux privilégier l'incitation ; nous nous sommes donnés trois ans pour évaluer la progression du classement des hébergements. Aujourd'hui, lorsqu'une commune demande un classement, elle doit avoir dans son référentiel un office de tourisme classé. C'est le seul cas. Autrement, n'importe quel village peut avoir un office du tourisme ou un syndicat d'initiative. La FNOTSI ne dit pas autre chose. Un syndicat d'initiative est quelquefois l'affaire d'un ou deux bénévoles. Va-t-on demander à ces personnes de se soumettre à un référentiel national ? Je ne dis pas cela particulièrement pour faire plaisir à M. Chassaigne (Sourires), mais j...

C'est en qualité d'ancien président d'un office de tourisme que j'ai pris la parole. N'oublions pas que le label « office de tourisme » est un label international, que des structures européennes sont en mesure d'offrir les mêmes services et qu'il existe des classements dans d'autres pays européens. Malgré l'avis défavorable du rapporteur et du secrétaire d'État, je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Si le tourisme apparaissait comme une activité de premier plan avant la crise, il revêt aujourd'hui une importance stratégique. Il constitue de plus un formidable amortisseur des effets de la situation économique et sociale que nous connaissons aujourd'hui, comme l'a indiqué M. le secrétaire d'État. En effet, il s'agit d'abord d'un secteur fortement pourvoyeur d'emplois, avec deux millions d'emplois directs et...

Je défendrai ensemble les amendements nos 195 et 196. En commission, il a été décidé de permettre aux offices de tourisme intercommunaux d'ouvrir des bureaux permanents. Il n'y a pas de raison de ne pas offrir également cette possibilité aux offices de tourisme communaux. Tel est l'objet de ces amendements.

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous apprêtez à défendre un amendement contraire : nous aurons un véritable débat sur ce sujet. Il s'agit en effet d'un élément décisif dans la bataille du tourisme et dans votre stratégie visant à gagner 500 000 nouveaux bénéficiaires dans les deux ans à venir. Agir sur la demande, c'est également oeuvrer en faveur de la protection du consommateur. Cette préoccupation structure l'ensemble de votre projet de loi. S'agissant, tout d'abord, des droits des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, ils sont renforcés à l'ar...