Interventions sur "intégration"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures vingt-six minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quinze minutes pour le groupe GDR, une heure quarante-deux minutes pour le groupe Nouveau Centre et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.

L'article 2 fait partie du titre Ier, intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration ». Hier, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous annonciez que le Gouvernement retirait les dispositions relatives à la déchéance de nationalité, qu'il avait pourtant défendues jusqu'en deuxième lecture en commission, au motif qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte et que la nationalité était un sujet suffisamment important pour que l'on attende la fin des travaux de la mission sur ...

Cette charte de l'assimilation revient à remettre en cause la notion d'intégration, qui est jusqu'à nouvel ordre, je crois, l'un des principes de l'accueil des étrangers dans notre pays. Introduire une telle charte par la fenêtre revient à revenir sur cette tradition et à donner des gages à ceux qui, sur les bancs de la droite, défendent l'assimilation contre l'intégration. Depuis un certain nombre de siècles, la France est adepte du droit du sol. Ce sont le droit du sol et la...

...e question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver. On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à celui de la citoyenneté. Comme je l'ai souligné dans mon discours de présentation, c'est un élément de différenciation. L'intégration est un élément de citoyenneté, c'est un élément qui nous rassemble, qui va largement d'ailleurs au-delà de la nationalité puisque cela concerne en réalité tous les pays européens. La nationalité doit se manifester par la volonté de se rapprocher au plus près de ce qu'est la nation française, son histoire, son avenir, ses valeurs. C'est la raison pour laquelle, si je ne suis pas un farouche partis...

...istoire mondiale où la nationalité doit être redécouverte dans sa force et dans sa capacité d'assimilation. L'histoire de France ne se résume pas à l'histoire en France : la France n'est pas qu'un espace géographique, c'est aussi une histoire, une entité nous aurons l'occasion d'en parler. C'est pourquoi ce texte me paraît nécessaire, en ce qu'il permettra de franchir un pas supplémentaire de l'intégration vers l'assimilation.

La question que nous abordons en ce moment est importante et me donne l'occasion de revenir sur l'histoire des mots ce qui me paraît nécessaire car ce n'est pas en changeant les mots que l'on résout les problèmes. Je fais partie de ceux qui ont promu le mot « intégration » et j'en assume, dès lors, la paternité. Ce mot est apparu au début des années quatre-vingts, lorsque la question de l'immigration a commencé à se poser dans un certain nombre de cités, avec les jeunes issus de l'immigration que l'on a appelés « beurs ». Il a fallu inventer ce terme d'intégration pour décrire une situation où le processus d'accès à la Nation n'était plus le même que celui que n...

S'agit-il, alors, de la connaissance de l'histoire, qu'il faudrait évaluer en mettant en place des contrôles ? Les choses sont extrêmement compliquées, et ce n'est pas en changeant les mots que vous allez résoudre le problème. On le sait, il y a bien un problème d'intégration en France, dans la mesure où les choses ne se passent pas comme on le souhaite encore que, là aussi, les choses se discutent. Si l'on se penche sur les vingt années qui viennent de s'écouler, on constate que le processus d'intégration est, en réalité, très avancé : il a réussi ! Comme le disait tout à l'heure le Premier ministre, il ne faut pas se focaliser sur les aspects négatifs, sur les per...

...announ avait écrit un excellent livre sur l'immigration à la fin des années quatre-vingts, montrant qu'il existe en réalité trois stades, trois degrés. Le premier de ces degrés est celui de l'insertion, purement économique. Les Anglo-Saxons s'en contentent souvent, estimant que l'on ne doit pas aller plus loin. La France, quant à elle, ne s'en contente pas et préfère le deuxième stade, celui de l'intégration. C'est ce que Durkheim appelle la « solidarité organique », ou solidarité par complémentarité : une personne s'installe dans une société à qui elle apporte son travail et aux lois desquelles elle doit se soumettre, sans qu'elle soit obligée d'adhérer personnellement à son histoire et à ses valeurs. Le troisième stade est celui de l'acquisition de la nationalité. Cette « solidarité mécanique » dé...

...rappelle que l'Ancien régime était fondé sur la diversité et que ce qui a fait la force de la République est d'avoir su amener des pays très divers à l'unité. Par ailleurs, les analyses effectuées par les sociologues montrent qu'un citoyen qui va devenir national se sent plus proche en réalité de sa commune, de sa région, de sa ville que de la nation. Celle-ci apparaît comme le dernier élément d'intégration. Il faut donc insister sur le fait qu'au-delà de l'intégration citoyenne, il y a l'assimilation nationale. En ces temps de mondialisation, il importe de distinguer entre l'intégration citoyenne, commun dénominateur des pays européens, et l'assimilation nationale. Nous ne sommes pas des Anglais, des Allemands ou des Italiens. Au-delà d'une conception commune de la citoyenneté, il est bon de réaffi...

Merci, monsieur le président, de donner la parole à un Alsacien. En matière d'assimilation, d'intégration, l'Alsace a beaucoup donné ! Mes parents, nés respectivement en 1906 et en 1915, ont changé quatre fois de nationalité pour enfin avoir le droit d'être Français et de mourir Français. J'ai dû moi-même fournir, fin 1969, un certificat de réintégration de mon père pour pouvoir me marier. Mes chers collègues, ne jouons pas sur les mots ! Le débat est sérieux. Il ne me paraît pas inopportun de deman...

Vous savez très bien ce que je veux dire : vous êtes élu d'une région où l'on parle beaucoup de ces choses-là ! En parlant d'intégration, nous voulions insister sur les processus nouveaux et différents relatifs à des histoires nouvelles et différentes qui conduisent à l'accès au pacte de valeurs. Quand on est le fils de quelqu'un qui a subi les conséquences d'une colonisation brutale, qui a vécu l'oppression et la répression coloniales, et pour lequel, donc, le drapeau tricolore n'était pas porteur de valeurs universelles, le proc...

Le problème, c'est que des jeunes issus de ce passé colonial accédaient à la nationalité française avec cette histoire-là. Il fallait en tenir compte et c'est la raison pour laquelle nous avons défendu le terme « intégration ». Le ministre et le rapporteur le savent bien, le processus d'accès à la nationalité et de refondation est aujourd'hui totalement différent des références historiques que vous citez. Il faut repenser totalement la question nationale identitaire dans des termes modernes, précisément liés à la mondialisation. Cela n'a plus rien à voir avec la façon forcée en vigueur autrefois, y compris sous la R...

Votre amendement est inutile, madame Mazetier. L'article L.111-10 du CESEDA relatif notamment aux acquisitions de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétaires de la mission « Immigration, asile et intégration » posent généralement une question à ce sujet au Gouvernement. Sur le fond, cette notion d'égalité dans la naturalisation doit être creusée. Certes, la tendance de la loi a été, pendant de nombreuses années, d'intégrer la naturalisation dans le code civil au chapitre concernant les personnes. Le code de la nationalité a en effet été intégré voilà une vingtaine d'années dans le code civil. Il i...

...ués pour examiner cette question, le problème est d'abord celui de l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture. Il faut parfois des mois et des mois pour obtenir ce rendez-vous, pour avoir accès aux services compétents. Notre demande de précision sur les délais du début à la fin de la démarche nous semble donc parfaitement légitime. Par ailleurs, on avait rattaché au tout nouveau ministère de l'intégration tout ce qui relevait de la naturalisation. Le service de Nantes, qui fonctionnait très bien, avait été dépecé. Mais aujourd'hui, le fameux ministère de l'intégration ayant été supprimé, que devient ce service ? L'opération aura-t-elle consisté en définitive à retirer au ministère des affaires sociales l'instruction d'un certain nombre de demandes pour les rapatrier au ministère de l'intérieur ?

... que les choses s'accélèrent. Eh bien, maintenant, on tombe sur une machine qui vous dit sans cesse de rappeler plus tard. De ce fait, dans mon département de l'Essonne, votre déconcentration a conduit à des retards de six mois à un an pour ceux qui veulent accéder à la nationalité française. Il est donc intéressant de constater que, d'un côté, on déclare qu'il faut faciliter l'assimilation et l'intégration c'était l'objet du débat précédent , alors que, de l'autre, la constitution d'un dossier de naturalisation est un vrai parcours du combattant. En effet, cela n'a rien de simple vu la nature et la qualité des documents qu'il faut fournir. Vous savez comme moi que le moindre document non authentifié ou mal photocopié conduit à ce que l'on vous renvoie le dossier. Vous devez alors tout reprendre ...

Cet amendement a simplement pour but de parfaire l'intégration des étrangers voulant être naturalisés. Il tend à instituer un cours d'intégration portant sur l'histoire et la culture de la société française qui devra être sanctionné par un examen.

Comme je l'ai dit, il s'agit d'un amendement qui tend simplement à parfaire l'intégration et l'assimilation des étrangers. Nous le maintenons donc.

Tous ces éléments ne visent qu'à vous rassurer. Parce que vous n'arrivez pas à assumer la réalité, c'est-à-dire les réponses qu'il faut apporter au processus d'intégration, toutes les solutions que vous proposez sont inefficaces et vous êtes emportés.

La réponse du ministre ne me surprend pas tant que cela, mais j'attends qu'il nous répète la même chose lorsque nous présenterons notre amendement sur le droit à la maîtrise de la langue française et sur l'obligation de moyens qu'emporte le contrat d'accueil et d'intégration pour offrir aux personnes qui arrivent en France la possibilité de maîtriser notre langue, car habiter une langue est en effet un outil d'intégration mais également un formidable vecteur d'émancipation. Je ne suis pourtant pas certaine, monsieur le ministre, que vous donnerez un avis favorable à cet amendement. Par ailleurs, je voudrais souligner ici qu'il y a deux poids et deux mesures, selon l...

Pendant des années, la droite de l'hémicycle nous a expliqué que l'intégration et le statut d'immigré n'étaient pas de bonnes choses, qu'il fallait privilégier les naturalisations et qu'en favorisant l'accès à la nationalité française l'on réglerait beaucoup de problèmes. Aujourd'hui, nous disons : chiche ! Au lieu de multiplier les statuts transitoires, favorisons la nationalité française. Mais voilà qu'une partie de la droite de l'hémicycle nous rétorque à présent qu'il ...