Interventions sur "intégration"

Je voudrais revenir sur l'exemple allemand. En Allemagne, les six cent quarante-cinq heures sanctionnées par un examen concernent les primo-arrivants. Chez nous, les primo-arrivants bénéficient d'une formation d'un peu plus de quatre cents heures dans le cadre des contrats d'intégration. Or nous parlons ici de la naturalisation. L'Allemagne n'exige pas six cent quarante-cinq heures de formation pour obtenir la nationalité allemande ; celle-ci s'obtient à l'issue d'un simple entretien. Que les choses soient claires, de façon à ce que chacun puisse prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... l'on veut brader la nationalité française. Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes et valeurs essentiels de la République. » Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué la différence entre intégration et assimilation. Il est bien prévu que le naturalisé devienne français à l'issue d'une procédure. Le Gouvernement a déposé un sous-amendement qui précise qu'« un décret en Conseil d'État fixe le niveau et les modalités de cette évaluation ». Cela me convient. Pour autant, tel quel, l'amendement n° 67 rectifié est inapplicable car il renvoie à un examen susceptible de créer une rupture d'égalité....

...juristes, comme le souhaite M. Pinte je pense notamment à des sociologues , en tout cas des personnes ouvertes à d'autres univers que celui du droit. Cette charte sera très importante. Elle doit, bien entendu, s'inspirer des droits fondamentaux : nous n'allons pas inventer les principes de la République. Toutefois, il nous faut réfléchir à certaines notions, puisque nous passons du stade de l'intégration à celui de l'assimilation. Je pense notamment à celle de nation, qui vient d'être réaffirmée ; et je me félicite que l'on retrouve cette conception de la nationalité que, depuis quelques décennies, on avait un peu oubliée au profit de l'intégration et de la citoyenneté. Je pense également à la notion de défense, à la manière dont on peut considérer notre pays dans le cadre de la mondialisation ou...

Le sujet doit être envisagé d'un double point de vue. Sur le plan juridique, il y a là un principe suffisamment général pour montrer, simplement, une intention volontariste nos collègues de l'opposition l'ont bien compris puisqu'ils ont employé le terme. Qu'est-ce qui marque ce très court passage consacré à la nationalité ? Nous passons, au-delà de l'intégration, à un stade où la nationalité est demandée par une manifestation de volonté. Je n'évacue absolument pas, dans les débats à venir, l'idée de généraliser cette demande de témoignage de volonté, y compris à ceux qui pourraient être natifs de France ou descendants de Français. Cette démarche intellectuelle n'est pas forcément à exclure. Elle est même essentielle car la perte du sens de la nationalit...

...our le leur permettre. Alors, je rappelle qu'une telle acquisition n'est pas ouverte à n'importe qui : il s'agit de familles en général installées en France depuis plusieurs générations puisque devient automatiquement français à sa majorité quelqu'un né en France de parents eux-mêmes nés en France. Même si les parents ont une nationalité étrangère, ils sont en France depuis toujours. Le critère d'intégration que vous croyez devoir inscrire dans le texte existe déjà car, quand on vit depuis plusieurs générations dans notre pays, cela signifie qu'on y a fait sa vie et qu'on tient à ce pays. Enfin, il ne faut pas nous prendre pour des demeurés, monsieur le rapporteur : vous prétendez qu'il suffira d'une simple lettre dans laquelle l'intéressé demandera son certificat de nationalité, alors qu'il s'agit ...

Vous mettez en avant, monsieur le ministre, que cela va coûter cher aux collectivités. Je vous en prie. Dans la salle des mariages, qui est souvent aussi la salle du conseil municipal, on accueille très volontiers, non seulement les mariages, mais encore tous nos concitoyens. Comment mieux parler d'intégration que par un acte qui s'appelle le parrainage républicain, par lequel la communauté républicaine française accueille en son sein un enfant qui arrive, sur la demande de ses parents, et avec nomination d'un parrain et d'une marraine ? Comme l'a très justement souligné M. Le Bouillonnec, en cas de décès des parents, cette démarche sera prise en compte par le juge. Tout ce que je vous demande, par c...

..., quitte à avoir ce débat plus tard. Si nous avons décidé d'agir ainsi, c'est que nous avons constaté la présence d'arguments forts auxquels les gens tenaient profondément. Il est donc de notre intérêt de discuter entre nous pour parvenir, sur des sujets de ce genre, à des rapprochements. De plus, il y a urgence à compléter notre système juridique. Car, s'agissant des lois sur l'immigration et l'intégration, le problème est tel qu'il faut très rapidement montrer à l'opinion publique que, contrairement aux affirmations des extrémistes, loin de nous contenter de débats théoriques, nous envisageons des solutions. Chacun doit donc prendre sa part dans ce retrait, mais il n'est dirigé contre personne, ni d'un côté ni de l'autre. C'est une décision raisonnée, car c'est notre image qui est en cause. Je ne...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante-sept minutes pour le groupe GDR, deux heures quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage à l'Assemblée, en octobre dernier, et les nombreuses avancées obtenues au cours des discussions l'avaient considérablement enrichi. Nos collègues sénateurs l'ont examiné il y a quelques semaines. Des modifications ont été apportées et la commission des lois de l'Assemblée est revenue sur certaines d'entre e...

Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus souvent la posture politicienne. On vient encore de le constater à l'instant....

...nous est posée : voulons-nous accréditer et faire progresser cette thèse d'une naturalisation qui ne serait au fond qu'une admission provisoire, et en tout état de cause révocable, dans la communauté nationale, ou croyons-nous vraiment en nos propres discours lorsque nous parlons de l'acquisition de la nationalité française comme d'un acte fort et symbolique, comme l'aboutissement d'un parcours d'intégration réussi ?

...rs ouvrent une ère nouvelle dans nos relations avec ces pays. Notre devoir est clairement d'accompagner, de soutenir, d'aider les peuples qui ont choisi d'être libres, car s'ils devaient retomber sous la férule de dictatures pires encore que les précédentes, cela aurait des conséquences dramatiques sur des flux migratoires devenus incontrôlables. France terre d'accueil, mais aussi France terre d'intégration, et donc d'immigration choisie, sous peine de mettre en péril notre cohésion nationale. Oui pour accueillir aussi bien que nous le pouvons les étrangers qui remplissent les conditions que nous avons fixées. Mais en contrepartie, il nous appartient de lutter plus efficacement encore contre l'immigration irrégulière qui porte atteinte à notre capacité d'accueil. Par conséquent, si nous nous félici...

...es, il nous permet de respecter nos engagements et de poser le premier acte d'une politique européenne de l'immigration, d'autant que, sous l'impulsion de Brice Hortefeux, c'est notre pays qui, en 2008, fut l'initiateur du pacte sur l'immigration et sur l'asile. Avec ce texte, forte de sa tradition d'hospitalité, la France reste une terre d'accueil de l'immigration, tout en demeurant une terre d'intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd'hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd'hui, l'afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement obnubilés par les questions d'immigration que vous avez perdu toute capacité d'analyse des événements. Ainsi, votre première réaction par rapp...

...f à certaines entreprises et non des moindres puisqu'il s'agit de celles qui sont cotées : mettre en oeuvre les mesures susceptibles de lutter contre les discriminations et donc de favoriser les diversités. Nous devons mettre en avant la philosophie des précédents textes adoptés par notre assemblée et sur lesquels nos concitoyens sont particulièrement vigilants : la recherche d'une meilleure intégration de nos compatriotes issus de l'immigration et en situation régulière. Quant à la directive « carte bleue européenne », elle contient des dispositions qui semblent plus jamais nécessaires pour lutter contre le travail illégal et le travail dissimulé. Pour l'essentiel, ce projet de loi tend vers l'équilibre qui est à rechercher entre la promotion de l'immigration choisie et donc l'intégration ...

Cette politique repose, d'une part, sur le renforcement de l'accueil et de l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France, grâce notamment à la mise en place d'une carte bleue européenne dont il faut nous féliciter et, d'autre part, sur la lutte contre l'immigration irrégulière qui porte atteinte à la capacité d'intégration de la France, grâce notamment aux nouvelles sanctions prévues pour les marchands de sommeil. Du reste, considérant les flux migratoires q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la seconde lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Celui-ci porte sur quatre priorités : l'amélioration de l'intégration des étrangers en séjour légal dans notre pays ; l'amélioration du contrôle aux frontières et de certaines dispositions relatives au séjour ; le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière par une importante réforme des procédures et du contentieux de l'éloignement ; la promotion de l'immigrati...

Monsieur le ministre, pourquoi cette automaticité ne pourrait-elle pas être mise en cause ? Pourquoi empêcher les personnes nées sur le sol français de parents étrangers de manifester leur volonté d'acquérir la nationalité française ? Une telle manifestation de volonté favoriserait à n'en pas douter l'intégration de ces jeunes. Elle confirmerait leur appartenance à notre République.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration

Ou, plutôt, la désintégration !