Interventions sur "intégration"

Il est un sujet qui nous tient beaucoup à coeur, sur tous ces bancs, c'est l'apprentissage et la connaissance de la langue, à propos de laquelle Albert Camus disait : « Ma patrie, c'est la langue française », et qui constitue un instrument important d'intégration et de participation mot que je préfère encore , de compréhension, d'échange, de partage. Mais donnons-nous en les moyens ! Danièle Hoffmann-Rispal a évoqué les moyens amoindris que reçoivent les associations, et tous les bénévoles qui veulent agir pour apprendre de quoi échanger, de quoi partager, de quoi se sentir bien, en particulier aux femmes qui restent bien souvent à la maison. Posons-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement n° 36 est de nature sémantique : il consiste à remplacer l'intitulé du titre Ier « Dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » par « Dispositions relatives à l'immigration contractuelle ». Reconnaissons que la nationalité et l'intégration n'ajoutent rien, puisque ces deux termes figurent déjà dans le titre générique de la loi. Mais surtout, il m'a semblé important de souligner que, depuis que Nicolas Sarkozy a défini une ligne politique en matière d'intégration, on a souvent employé une expression qui peut être perç...

Je crois que j'ai un vrai problème de sémantique, monsieur le ministre. L'intégration me paraît un mot tout à fait à la hauteur. Je peux vouloir acquérir la nationalité française en étant intégrée, en respectant les valeurs de la République et les valeurs de laïcité, mais l'assimilation pour moi, cela peut être autre chose. Je m'intègre, je vis comme mon voisin, mais mes parents sont peut-être nés ailleurs et ce mot peut signifier aussi que je dois oublier ce que je suis. Ne mélan...

La proposition de notre collègue Christian Vanneste, professeur de philosophie, est effectivement plus philosophique que juridique, comme il le reconnaît lui-même. J'estime pour ma part que si l'immigration est bien régie par un contrat d'accueil et d'intégration, sa première étape, à savoir la venue sur le sol français, ne peut pas être envisagée sous la forme d'un contrat. Avec toute ma sympathie philosophique, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable, mon cher collègue.

la parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

...t parfois difficile à comprendre, vers des positions qui ne sont pas simplement la traduction dans notre droit français de circulaires européennes, ce qui était censé être le coeur du débat. Avec ce texte, on a voulu remettre en question les conditions d'accession à la nationalité, et, pas de faux débat entre nous, c'est bien la raison pour laquelle nous parlons ce soir de l'assimilation et de l'intégration. Un étranger qui souhaite devenir français doit-il abandonner à la porte de la République son parcours, ses origines, son histoire personnelle ? Nous ne le pensons pas et, autour de ce débat, peut-être sémantique, c'est la question qui est posée. Oui, la nation assimile l'étranger qui veut devenir français dans sa diversité parce que, grâce à ceux qui arrivent, apportant leur force de travail, le...

...relle est une forme d'acculturation, au cours de laquelle un individu ou un groupe abandonne totalement sa culture d'origine pour adopter les valeurs d'un nouveau groupe. Celle-ci n'est qu'une des phases possibles de l'acculturation et, si elle se réalise, elle n'en sera que la phase terminale. » Je préfère reprendre les termes qu'a employés tout à l'heure Mme Delaunay, qui rejetait même celui d'intégration pour parler de participation, d'échange, de partage et, finalement, de vivre ensemble. Ce que l'on souhaite tous aujourd'hui, que l'on soit français ou étranger, avec ou sans papiers, c'est participer à la vie de la cité, être actif, positif, constructif, dans la vie de la cité. C'est peut-être la meilleure définition de ce que l'on peut attendre d'un individu dans notre pays, quel qu'il soit et ...

...s applicables aux employeurs. Nous serions des affreux en allongeant la durée de rétention administrative, qui reste pourtant la plus courte d'Europe, comme vient de le rappeler notre cher rapporteur. Nous serions des affreux en mettant en place une procédure accélérée d'accès à la nationalité française, réduisant le stage de cinq ans à deux ans pour celles et ceux montrant une réelle volonté d'intégration, notamment par l'obtention de diplômes supérieurs et une vie paisible dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous serions des affreux en conditionnant l'accès de la nationalité française à la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen. Oui, mes chers collègues, la France a des principes ; nous avons des principes et nous devons les défendre ! Nous serions des ...

au prix de la remise en cause des particularismes locaux, comme le montre si bien Composition française, l'ouvrage de Mona Ozouf. Seulement, monsieur le ministre, le véritable débat n'est pas là. En fait, avec ce projet de loi, comme avec d'autres textes, vous faites porter la charge de l'intégration des immigrés et de l'assimilation de ceux qui veulent devenir Français sur les seuls individus. Un déséquilibre survient alors, car on ne peut se contenter de demander aux personnes de s'intégrer ou de s'assimiler ; il faut aussi que la communauté nationale soit en mesure d'assurer leur accueil et de remplir sa partie du contrat. Prenons l'exemple de la lutte contre les discriminations, notammen...

...lisez, mesdames et messieurs, les rapports de l'ONU et de l'OCDE : c'est bien le défi majeur auquel nous devrons faire face dans les années qui viennent. Or on ne répond pas à ce défi avec de l'angélisme pétri de polémique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est en ouvrant les yeux, en faisant respecter nos lois, en offrant, comme vous le faites avec le contrat d'accueil et d'intégration, un réel partenariat aux émigrés qui entrent chez nous, et en aidant les pays d'émigration que nous pourrons relever ce défi majeur. Alors, mesdames et messieurs de la gauche, cessez de faire des procès en sorcellerie à cette majorité et à la France. Au bal des faux-culs et des hypocrites, vous avez pris un abonnement ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

En somme, il y ades mots sacrés et des mots interdits, et vous en revenez systématiquement à cette logique. Cela est particulièrement flagrant ce soir. Ainsi, manifestement le mot « assimilation » est un mauvais mot, alors que le mot « intégration » est bon. Soyez sérieux ! La question n'est pas idéologique ou quasi mystique ; c'est tout simplement une question de degré. Le plus bas degré par lequel un homme manifeste sa présence dans une société, c'est l'insertion.

Quelqu'un vient travailler plusieurs mois dans une entreprise située dans un autre pays que le sien : il s'insère. Il peut parfaitement conserver sa langue d'origine si l'on n'a pas besoin qu'il apprenne la langue du pays où il s'installe. L'intégration constitue un deuxième degré. Un étranger s'installe en respectant les lois du pays où il se trouve. Peut-être va-t-il repartir, mais il aura respecté les lois, il se sera intégré. Et puis, il y a l'assimilation, le fait de s'intégrer au corps auquel on veut s'assimiler notamment parce que l'on veut rejoindre son identité culturelle en apprenant ses valeurs et en les partageant, ce que l'on ne pe...

L'article 2 du projet de loi prévoit que le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue des postulants à la naturalisation sont fixés par décret. La fixation d'une norme de niveau de pratique de notre langue est légitime. Elle ne doit cependant pas exclure la prise en compte spécifique de la situation de personnes ayant manifesté une parfaite intégration dans la société française et une totale loyauté à notre pays, sans avoir pour autant le niveau scolaire leur permettant de satisfaire à une condition de niveau renforcé et normalisé de maîtrise de la langue, en particulier s'agissant de personnes d'un certain âge. Le maintien à l'article 21-24 du code civil des mots « selon sa condition » permet de prendre en compte ces cas particuliers.

Avis défavorable. Nous venons d'avoir le débat sur les termes intégration et assimilation.

Puisque nous parlons d'immigration, d'intégration et de nationalité, il faut évoquer les endroits où l'immigration est incontrôlée et où le droit du sol est utilisé, à l'évidence abusivement et frauduleusement. Je veux parler des territoires de Mayotte et de Guyane. Ceux qui se sont rendus sur place ont pu se rendre compte à quel point il était difficile d'appliquer la loi. Je ne suis pas le premier à évoquer la question ; deux ministres des DOM...

Elle a un but international précis, à savoir une relation d'amitié avec tel ou tel pays ou des relations post-coloniales. Les accords d'Evian ont eu des conséquences qui ont posé de nombreux problèmes avec l'intégration de la nationalité en même temps que la conservation de la nationalité algérienne. Les situations internationales peuvent évoluer. Deux nations peuvent avoir des intérêts divergents ; la double nationalité peut alors se trouver en porte-à-faux. Il est souhaitable que la France, comme les autres pays, sache si quelqu'un est partagé entre un pays qui est en conflit avec la France et la France, alors...

Toutefois, dans son amendement, le rapporteur a peut-être omis un cas : celui de la réintégration dans la nationalité française. Il arrive souvent que des femmes prennent la nationalité de leur époux lorsqu'elles se marient, en particulier lorsque le mariage a lieu à l'étranger. Mais il arrive également que ces femmes soient réintégrées, à leur demande, dans la nationalité française ; ce fut le cas de ma mère. Il serait donc intéressant d'ajouter à l'amendement le cas des personnes qui ont m...

...ur mener d'autres politiques. Sur ce point, vous ne donnez aucune garantie. C'est tout le problème posé par la manière dont, depuis des années, vous présentez vos lois sur l'immigration : au lieu de parvenir à un consensus politique, républicain, comme vous êtes constamment obsédés par la peur des autres, de ceux qui sont différents, comme vous ne cessez de multiplier les dispositifs encadrant l'intégration à la société française, nous sommes en droit de nous montrer soupçonneux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

...inistre, et à vouloir revenir à un dispositif qui a existé par le passé et qui ne posait pas de problème particulier. Pourquoi cette automaticité ne pourrait-elle pas être mise en cause ? Pourquoi empêcher les personnes nées sur le sol français de parents étrangers de manifester leur volonté d'acquérir la nationalité française ? Une telle manifestation de volonté favoriserait à n'en pas douter l'intégration de ces jeunes, elle confirmerait leur appartenance à notre république. Ce qui fait la nation française, c'est le désir de lui appartenir, et cela passe par le consentement des personnes qui la composent. L'objectif de cet amendement est donc de subordonner l'acquisition de la nationalité française des personnes nées sur notre territoire de parents étrangers à une démarche volontaire, à une adhé...

Non ! Ce n'était pas qu'un problème d'information, je vais vous le prouver. C'était toujours les enfants de milieux défavorisés qui étaient ostracisés Ensuite, si les lois Pasqua prétendaient que la déclaration de volonté était destinée à favoriser l'intégration, nous avons prouvé que c'était l'inverse. En effet, ces enfants nés de parents étrangers, alors qu'ils se sentaient français tous les jours, par le fait même qu'ils vivaient dans notre pays et qu'ils allaient à l'école de notre république, constataient qu'ils étaient traités différemment. Ils en retiraient un sentiment profond d'exclusion et cela allait à l'encontre de la volonté d'intégration. ...