Interventions sur "intégration"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, dix heures et cinquante minutes pour le groupe SRC, cinq heures et six minutes pour le groupe GDR, quatre heures et vingt minutes pour le groupe Nouveau Centre et cinquante minutes pour les députés non inscrits.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. L'ouverture de cette discussion marque un tournant important dans la politique de n...

Le bilan des huit premiers mois de l'année 2010 reflète parfaitement cet équilibre : 122 246 autorisations de long séjour ont été accordées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, soit une croissance de 9,7 %, qui s'explique par l'augmentation des autorisations de séjour délivrées aux étudiants. Depuis 2007, le Gouvernement a renforcé les politiques d'accueil et d'intégration des étrangers entrant légalement sur le territoire, en mettant un accent particulier sur l'intégration par l'emploi.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui continue en ce sens : les efforts d'intégration seront davantage pris en compte, et l'accès à la nationalité française sera accéléré pour les ressortissants étrangers qui satisfont à la condition d'assimilation posée par le code civil. Une charte des droits et des devoirs du citoyen sera mise en place et devra être signée par l'ensemble des étrangers naturalisés. Cette charte représentera un réel engagement de la part de l'étranger à respecter...

dans la continuité de la politique gouvernementale, tout en s'adaptant aux évolutions européennes et sociétales. La France respecte, par sa tradition d'accueil et d'intégration, les immigrés et lutte, dans le même temps, contre l'immigration irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l'intégration et de la nationalité. Avant d'en venir au texte lui-même, j'aimerais préciser le contexte dans lequel vont se dérouler ces débats. Ce ne sera pas du lyrisme, monsieur le ministre, mais du réalisme, puisque cela s'appuie sur ce que vivent un certain nombre de personnes dans notre pays. L'année 2006 a vu la création du ministère de l'immigration et de l'identité nationale avec le renforcement de ...

...crets sur la vie des étrangers en situation irrégulière, indépendamment de ce qui semble être l'objectif premier : l'expulsion du territoire français. À la politique systématique d'expulsion à l'égard des migrants, maintenant avec ou sans papiers, s'ajoute celle qui touche les Roms, aggravant les difficultés de vie des familles, suscitant des ruptures des suivis de santé et niant les démarches d'intégration qui existent, que ce soit au niveau de la scolarisation, de la recherche de travail ou de logement. Durant cet été, les citoyens français ont assisté à des scènes de violence dénoncées par de nombreuses personnes. Ils ont pu voir la police nationale, des polices municipales, la police aux frontières, les services de l'Office de l'immigration et de l'intégration, les services des préfectures part...

Il en profite même pour glisser dans ce projet des changements sur des points qui n'ont rien à voir avec les directives de l'Union, au motif de « renforcer la politique d'intégration » ou d'introduire des mesures « de simplification » ; deux formules bien éloignées de la réalité. En fait, ce projet de loi constitue une étape supplémentaire dans la fragilisation d'hommes, de femmes, d'enfants et de familles déjà fortement ébranlés par les difficultés de l'exil. Certains fuient la guerre ou les traitements inhumains pour sauver leur vie. D'autres cherchent simplement à amélior...

...tique s'encadre dans un enfermement identitaire que traduit le refus de la diversité. Ici, l'enfermement identitaire se manifeste à deux niveaux, le système des valeurs d'une part, et les expressions et les signes culturels d'autre part. En ce qui concerne les systèmes de valeurs, l'enjeu de l'enfermement identitaire est révélé par une approche dominante de l'assimilation qui, en conditionnant l'intégration de l'immigré exclusivement par l'acceptation et le respect des valeurs du pays d'accueil, postule l'inexistence de valeurs humaines culturelles ou religieuses propres à l'immigré ou au demandeur d'asile. Cette approche négatrice en dernière analyse de l'humanité même de l'immigré, de l'étranger ou du demandeur d'asile participe en fait de la vieille idéologie de la hiérarchisation des cultures e...

fut avant tout la marque d'une volonté d'insertion équilibrée, n'en déplaise à notre collègue et ami Jacques Myard. C'était une manifestation, en fonction des exigences de l'époque, de l'objectif d'intégration dans la société qui est à nouveau mis en relief aujourd'hui. Depuis trente ans, la société française a évolué, tout le monde en convient. Certes, notre évolution démographique est plus satisfaisante que celle de nos voisins européens. Toutefois, monsieur le ministre, nous sommes aujourd'hui confrontés comme eux aux conséquences d'un vieillissement certain. Les faiblesses de notre économie font q...

Choisir la France, c'est aussi, sans renier ses origines, épouser ses valeurs et ses moeurs. Je ne citerai personne, puisqu'il est politiquement incorrect d'appeler un chat un chat ce qui est d'ailleurs le meilleur moyen de ne pas traiter efficacement les problèmes , mais il ne faut pas être grand clerc pour savoir que l'intégration est plus ou moins facile. Le pire danger étant le communautarisme, qui nie le citoyen.

... les déclarations du secrétaire d'État français chargé des questions européennes : selon lui, les Roms ne sauraient pas ou ne voudraient pas s'intégrer. Je l'invite à aller visiter le village d'insertion d'Aubervilliers et il pourra constater combien de familles, combien d'enfants ont retrouvé dignité et joie de vivre dans notre pays. Notre imagination, mettons-la au service d'une politique d'intégration volontariste et non au service d'un recul des droits et des libertés.

Je remercie la Commission européenne d'avoir rappelé à l'ordre les pays de l'Union qui, depuis des décennies, ont évacué la question de l'intégration des minorités vivant en leur sein. Je remercie Mme Merkel de nous avoir fait découvrir que l'Allemagne avait intégré et naturalisé 70 000 Roms. J'ai été heureux d'apprendre à l'occasion de ces diatribes estivales que les Espagnols et les Suédois avaient lancé des programmes d'insertion des Roms. Et nous, les Français, qu'avons-nous fait à part expulser 8 000 Roms en 2009, et à peu près autant de...

...européenne de l'immigration et de l'asile, complétant ainsi les accords de Schengen. Afin de respecter le temps qui m'est imparti, je me contenterai de formuler quelques réflexions. Comme vous le savez, je viens de ce que je me plais à appeler les TOV les territoires d'outre-Vosges , c'est-à-dire l'Alsace en ce qui me concerne, ma région transfrontalière natale, où les mots « immigration », « intégration », voire « réintégration », et « nationalité » ont un sens lourd du poids de l'histoire.

...re, que j'attache un prix tout particulier à la fraternité, à la solidarité et à la dignité de la démarche en ce domaine. En effet, en Alsace, nos parents c'était par exemple le cas des miens ont changé quatre fois de nationalité avant d'avoir enfin le droit de rester Français. Quant à moi, j'ai souvent dû, pour obtenir le renouvellement de mes papiers d'identité, présenter le certificat de réintégration dans la nationalité française de mes parents.

..., contrôler, bref maîtriser l'immigration. C'est l'intérêt de tout le monde : l'intérêt des immigrants, celui des pays d'origine et évidemment celui des pays d'accueil. Il faut donc harmoniser les politiques d'émigration et d'immigration entre l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud. Quelques conditions sont évidemment nécessaires : la connaissance de la langue française prévue dans le texte et l'intégration par le travail. Mais il faut aussi valoriser les efforts des immigrés. À cet égard, les migrants pourront, via le contrat d'accueil et d'intégration, bénéficier entre autres d'une formation civique, d'une session d'information sur la vie en France et éventuellement d'une formation linguistique. C'est ce qui ressort de l'article 5. L'administration, quant à elle, devra prendre en compte les effort...

C'est ce que vous prévoyez, monsieur le ministre. Mais pour moi, une telle mesure ne peut résulter que d'une décision de justice, les magistrats étant les garants du respect de la loi. Oui, la France a été, est et restera une terre d'accueil et d'intégration. Mais cela ne doit pas nous empêcher de réguler les flux migratoires, car c'est une nécessité sociale et économique. La liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la tolérance doivent évidemment rester les veilleuses de la République. Si l'identité nationale est liée à l'histoire de notre pays, à sa mémoire, elle ne peut évoluer et se moderniser sans tenir compte de la complexité des problèm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien sûr, la France est une terre d'accueil et même d'immigration. Mais sa tradition d'hospitalité ne l'en oblige pas moins à rester une terre d'intégration, et donc d'immigration choisie, sous peine de mettre en péril notre cohésion nationale.

...idique d'une véritable politique européenne de l'immigration, il nous permet de respecter nos engagements européens ; l'inverse aurait été pour le moins surprenant alors que notre pays a été, en 2008, l'initiateur du pacte sur l'immigration et l'asile. Ainsi, la mise en place de la carte bleue européenne ou l'extension au conjoint de la carte « compétences et talents » amélioreront l'accueil et l'intégration. Mais à condition que, dans le même temps, nous luttions toujours plus efficacement contre l'immigration clandestine. Au-delà du débat sémantique que nous avons eu en commission, intégration et assimilation balisent toutes deux le chemin vers l'acquisition de la nationalité française. Ce parcours prendra en compte les efforts d'intégration car le renouvellement de la carte de séjour temporaire c...

La signature d'une charte des droits et devoirs relève de la même démarche que le contrat d'accueil et d'intégration : il s'agit de s'assurer que tous ceux qui veulent rejoindre la communauté nationale acquièrent les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Il est aussi cohérent de réduire la durée requise pour l'accès à la nationalité s'agissant de ceux qui satisfont à la condition d'assimilation posée par le code civil. Une autre voie d'acquisition de la nationalité, celle par le mariage, se verra mieux ...