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..., préconise-t-elle la régularisation au fil de l'eau des étrangers en situation irrégulière. J'exhorte donc le Gouvernement à continuer de doter notre pays de nouveaux outils juridiques à chaque fois que cela s'avérera utile. Si, dans ce domaine comme dans tout autre, une nouvelle loi paraît nécessaire, nous l'adopterons, sans idéologie, avec pragmatisme, pour plus d'efficacité, à la fois dans l'intégration des étrangers et la protection de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
... hôpitaux, écoles , qui doivent gérer des situations impossibles et faire face à une dérive de leurs finances ; une pression à la hausse sur le chômage, qui n'en a pourtant pas besoin, avec la crise et la perte de substance économique que vit le pays depuis trente ans. Bref, le refus de voir, la politique de l'autruche, mènent à une spirale d'irresponsabilité générale et de confusion qui mine l'intégration, j'oserai dire l'assimilation à la française, et qui détruit la cohésion sociale et nationale. C'est pourquoi il faut se garder d'un autre travers, symétrique du précédent, qui consiste à se livrer à une politique d'agitation et de provocation. Une posture, en réalité, qui attise les passions sans remédier aux causes. Ne nous racontons pas d'histoires, nous savons tous, ici, que cette tentation ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a été et est toujours une terre d'immigration. Dans le même temps, elle a été et doit rester une terre d'intégration. En effet, notre cohésion nationale ne s'est pas construite par la juxtaposition de communautés : elle s'est fondée sur le concept républicain d'égalité des citoyens. La France, terre d'immigration depuis ses origines, n'a pu devenir nation que par les efforts sans cesse renouvelés de l'État pour construire son unité, son identité et, plus récemment, pour coopérer avec les pays sources d'immigra...
... légitimité. Au moment où nous constatons, notamment au sein de la commission nationale des droits de l'homme, une recrudescence d'actes racistes et xénophobes dans notre pays ; au moment où une crispation identitaire se fait jour dans certains pays européens, je veux vous rendre attentifs à l'effet d'un projet qui, dans certaines de ses dispositions, peut affecter sensiblement notre politique d'intégration. Comment, en effet, exiger des jeunes issus de l'immigration une adhésion à nos valeurs républicaines et à leur respect s'ils ont, au fond d'eux-mêmes, le sentiment que notre société les regarde avec méfiance en raison de leurs origines ?
...alaire brut moyen annuel. En effet, pour les nouveaux citoyens qui répondent aux critères de délivrance de la carte, il serait tout de même préjudiciable que le simple fait de prévoir une exigence de rémunération annuelle brute trop importante ne permette pas de recevoir cette carte. Ce qui compte, c'est l'implication personnelle des étrangers et leur motivation dans la perspective du processus d'intégration. Votre politique, monsieur le ministre, s'appuie sur le triptyque suivant : transcription en droit national des directives européennes, intégration des populations qui souhaitent véritablement rejoindre notre communauté nationale fondée sur les principes républicains et strict respect des valeurs qui en constituent le fondement. Ce triptyque a fait le bonheur de beaucoup de Français venus d'ail...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité vise d'abord à transposer dans notre droit national trois directives européennes issues du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, débattu lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008 et tendant à harmoniser les législations des pays membres en posant un cadre juridique global. Il s'agit également de traduire juridiquement les conclusions du séminaire go...
qui détruit l'âme de la nation, et empêche justement, par voie de conséquence, cette intégration que nous appelons tous de nos voeux. Les gouvernants d'aujourd'hui, dont vous faites partie, monsieur le ministre, ont une tâche bien difficile, parce qu'ils doivent faire face à une vague, plus brutale et violente encore que par le passé, qui amène des changements de populations. La première raison en est l'augmentation du différentiel de richesse entre les pays du tiers-monde et le continent ...
...rative conférant à l'autorité publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles spécifiques ». Nous voici avec votre projet de loi, monsieur le ministre, dans cette synthèse de notre droit positif en matière d'immigration qui s'inscrit dans une logique plus encadrée, plus cohérente et plus efficace de régulation des flux migratoires, tout en préservant le caractère de terre d'accueil et d'intégration de notre pays. Pour être comprise, notre politique des migrations doit être plus transparente, tant à l'égard des étrangers qui résident ou souhaitent résider en France qu'à l'égard des citoyens français eux-mêmes. Les uns et les autres doivent connaître, accepter et appliquer une règle du jeu claire et équitable, comme le préconise Pierre Mazeaud dans le rapport qu'il vous a remis, monsieur le...
L'immigration est un fait. L'intégration est une possibilité. La nationalité est une nécessité. Sous des formes diverses, les migrations ont toujours existé. Le creusement des écarts démographiques et économiques les a toujours accentuées. Le manque de main-d'oeuvre ici, l'exigence de survie là-bas justifient que de nombreux Maliens du cercle de Kayes, par exemple, viennent en France chercher du travail. Toutefois, il doit être possibl...
...l, nous devrions parler non pas d'immigration choisie, ce qui implique une dissymétrie et une hiérarchie, mais plutôt d'immigration contractuelle. Je pense que c'est le fil conducteur de ce texte. C'est sur l'accord des volontés que doivent s'appuyer à la fois l'immigration fondée sur le travail et la lutte contre le trafic des migrants. C'est aussi sur cet accord que doit reposer la politique d'intégration. Tout immigré n'a pas vocation à devenir descendant de Vercingétorix. Il peut parfaitement regagner son pays dès lors qu'il aura occupé un emploi, fait venir ou non sa famille, appris le français et obéi aux lois de la République. Mais c'est une volonté différente qui le conduira à devenir Français, à s'assimiler et non plus à s'intégrer. Qu'une volonté plus marquée conduise à en accélérer le pro...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'immigration, l'intégration sont, si ce n'est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, au moins au coeur d'un débat politico-médiatique qui nous anime depuis des années. Votre projet de loi, monsieur le ministre, marque un point d'équilibre dans la nécessaire politique d'immigration et d'intégration « choisie » pardon, monsieur Vanneste qui a été voulue par le Président de la République. La semaine dernière, j'...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre-vingt-dix articles, plus de 500 amendements : ce projet de loi sur l'immigration engendre à nouveau polémiques, débats et bras de fer. L'immigration est un sujet récurent dans notre pays. L'immigration, l'intégration et la nationalité, ce sont des chiffres, mais ce sont surtout des hommes et des femmes. En 1950, la France représentait 2 % de la population mondiale, en 2000, 1 % et, en 2050, les prévisions de l'ONU pronostiquent entre 0,5 et 0,7 %. Face à ce défi de masse et de flux, nous nous devons d'adapter notre législation. Je suis élu d'un département, le 93, la Seine-Saint-Denis, où le préfet reconnaît...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche d'une immigration régulée, européenne et soutenable inspire ce texte. C'est pourquoi il ne faut pas craindre d'aborder les questions de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité : elles sont importantes pour l'avenir de notre pays. Il ne faut pas craindre les harangues de l'opposition nous ne risquons rien pour l'instant ! , car celle-ci ne peut se prévaloir ni d'avoir trouvé la solution ni d'avoir installé un système équilibré, cohérent et durable. Il ne faut pas craindre les démagogues qui mettent tant d'acharnement à refuser à la France la p...
... sont pas l'alpha et l'oméga de la pensée, mais là aussi votre idéologie de lutte des classes vous empêche de croire que la richesse ou l'infortune peuvent néanmoins fédérer tous les êtres dans et pour un même pays, la France. Nous y sommes tellement attachés que nous voulons le mettre en partage, avec toute la solennité requise pour valoriser l'entrée dans la nationalité française. Immigration, intégration, nationalité, voilà un triptyque cohérent pour un État, pour un pays qui entend décider de son avenir, plutôt que de le subir. Mais il me semble aussi important, monsieur le ministre, de ne pas s'acharner sur quelques dispositions comme l'extension du champ de déchéance de la nationalité française alors que, dans le même temps, l'entrée dans cette même nationalité se faisait quasiment sans le sa...
...igration clandestine, c'est donner aux étrangers en situation régulière une meilleure chance d'insertion dans notre société. Lutter contre l'immigration clandestine, c'est aussi lutter contre le racisme à l'égard des Français de deuxième ou de troisième génération. Cette démarche de fermeté envers l'immigration irrégulière doit avoir pour corollaire un meilleur accueil et un effort accru pour l'intégration des étrangers vivant légalement dans notre pays, et c'est toute la philosophie de ce projet de loi. C'est dans cet esprit que le texte prévoit non seulement la signature obligatoire de la charte des droits et devoirs des citoyens, mais également la prise en compte du respect d'un contrat d'accueil et d'intégration pour le renouvellement du titre de séjour. Ces mesures ont pour objectif de facili...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en poursuivant le travail législatif sur la question de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité, le Gouvernement fait preuve d'une détermination par laquelle il entend montrer à nos compatriotes que le débat sur cette question ne relève pas nécessairement d'une approche polémique et ambiguë.
...ns qu'il ressortira de nos débats un texte équilibré, porteur d'un message clair : main tendue vers l'immigration régulière, conformément à notre tradition humaniste d'accueil inspirée du siècle des Lumières et des valeurs universelles léguées par notre histoire, mais aussi nécessaire fermeté contre ce qui fait obstacle à cet accueil. Trop d'immigration tue l'immigration, en faisant obstacle à l'intégration. Car aucune société n'est en mesure d'assimiler un flux migratoire trop important, non maîtrisé. Une intégration réussie est fondée sur un lien de confiance entre l'immigré et la société. La confiance réciproque ne se gagne que progressivement, lorsque les conditions en sont réunies. L'immigration illégale doit être d'autant plus fermement combattue qu'elle brise ce lien de confiance. Monsieur l...
et ceux qui rejettent les valeurs de notre société, qui profitent de notre générosité et qui transgressent nos lois. Je me félicite donc des deux grands axes que vous avez balisés, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière et l'intégration des étrangers en situation régulière. En cela réside toute la justice et l'équilibre de ce texte. J'émettrai cependant un regret : celui de ne pas avoir vu aborder le délicat sujet de la polygamie de fait. Je demeure convaincu que le Gouvernement avait là un rôle déterminant à jouer dans la prise de conscience et dans la lutte contre un des maux les plus scandaleux qui frappent notre société. Je...
...depuis une trentaine d'années, les républicains de tous bords n'ayant pas osé, par frilosité, ouvrir ce débat, il a été confisqué, monopolisé par les extrêmes. Courageux, parce qu'il est important de briser certains tabous et de rétablir la vérité sur les statistiques de l'immigration : il ne faut pas se voiler la face et reconnaître que les dépenses consenties par l'État pour l'immigration et l'intégration sont bien plus importantes que les recettes, même si les immigrés apportent une plus-value incontestable à la richesse nationale, à condition d'adhérer à notre pacte républicain. Le Président de la République a le courage de ne pas éluder les dossiers sensibles et l'honnêteté rare de mettre en oeuvre ses engagements de campagne.
Le présent texte s'inscrit dans la continuité du grand débat sur l'identité nationale qui a eu lieu fin 2009 et qui a souligné la nécessité de conforter le sentiment d'appartenir à la nation, de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d'être Français. Il s'inspire de ses conclusions et poursuit deux grands objectifs : renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière. Son importance tient à ce qu'il reflète également l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration, en transposant trois directives essentielles dans ce domaine. Mais au-delà d'un simple exercice de transposition, le texte traduit...