Interventions sur "intégration"

Ensuite, c'est un droit imprescriptible, qui ne peut être remis en cause et qui est automatique, au plus tard, à l'âge de dix-huit ans. Remettre en cause ce droit est très grave, c'est miner le processus d'intégration. Que disent ces enfants nés de parents étrangers ? Ils vivent sur notre territoire, leurs parents ont choisi de les y faire naître, ils vont à l'école de la République, par leur vie quotidienne, ils disent tous les jours : « Je suis français ». Il serait extrêmement grave, et je vous mets en garde contre cela, de remettre en cause cette loi qui a, au contraire, renforcé la volonté d'adhésion et d...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question sur la réintégration dans la nationalité française. On distingue en effet trois cas : l'acquisition et la perte de la nationalité mais aussi la réintégration ; celle-ci concerne plusieurs milliers de nationaux qui ont momentanément acquis une autre nationalité et qui, ensuite, souhaitent réintégrer la nationalité française. Il me semble donc opportun d'ajouter cette mention à l'article.

Je ne suis pas opposé à l'adjonction de la réintégration de la nationalité dans l'article. Ainsi sera-t-il possible de savoir si une personne réintégrée dans la nationalité française souhaite conserver ou non la nationalité qu'elle possède alors. Je ne verrai aucun inconvénient à ce que notre collègue Étienne Pinte dépose un amendement en ce sens en deuxième lecture.

... 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré, dans notre tradition, comme une manifestation évidente d'intégration. En voulant faire la chasse à ces enfants, vous prétendez respecter les traditions françaises alors que vous foulez au pied des règles établies depuis bien longtemps.

C'est renier sa culture d'origine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au mot assimilation, je préfère celui d'intégration. L'intégration, c'est partager un même destin tout en gardant sa culture d'origine. Vous, vous faites de l'amalgame

On ne va pas passer son temps à rédiger des rapports. Outre que ce type de dispositions n'a pas sa place dans le Code civil, la représentation nationale a déjà l'opportunité d'obtenir des précisions importantes sur ces sujets lors de la discussion budgétaire des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont notre collègue Éric Diard est le rapporteur pour avis de la commission des lois. Ainsi, selon les indications que celui-ci nous a fournies en 2009, une enquête statistique réalisée auprès des préfectures a mis en lumière que 98,7 % des 77 préfectures ayant répondu au questionnaire ont organisé des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française sur une période valable, hebdomadaire pou...

Nous parvenons à un moment important du débat. Avec l'article 1er, nous entamons en effet le chapitre des mesures relatives à la nationalité et à l'intégration. Nous allons, dans les heures qui viennent, discuter d'un amendement ouvrant la possibilité de déchoir de leur nationalité certains Français d'origine étrangère. Cet amendement de nombreux orateurs le rappelleront après moi est, par bien des aspects, absurde, quand bien même nous accepterions de nous placer dans la logique de ses auteurs. Il opère tout d'abord une classification entre les c...

...un parti extérieur à l'arc républicain trouve dans ces mesures la légitimation de son discours. Le moment présent n'est donc pas anodin. Mes chers collègues, je le dis avec gravité : la conquête du pouvoir et le combat pour sa préservation n'autorisent pas toutes les outrances. Derrière ces clivages que l'on creuse, il y a des êtres que l'on blesse, des enfants dont on entrave le désir sincère d'intégration. Derrière ces oppositions que l'on accroît, cette peur de l'autre que l'on agite, il y a l'image de la France qu'on abîme. Qui n'a pas été gêné, dans cet hémicycle, en apprenant, en début d'après-midi, que la Commission européenne était sur le point d'ouvrir une procédure d'infraction après les récents renvois de Roms ? C'est pourquoi je remercie à nouveau les députés de la majorité Étienne Pi...

...e qui ébranle la nationalité. Au cours de l'examen des premiers amendements, nous avons pu vérifier que, depuis trente ans, un trouble identitaire agite la droite française et l'amène à s'interroger sans cesse sur ce qu'est la France et sur ce qu'elle devrait être. Il est très étonnant que, tous les cinq ans environ, la droite française exprime ses doutes sur le modèle républicain, sur la force d'intégration de la France, et signifie, à travers des textes de loi et de funestes discours, qu'elle ne croit pas en la France. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Immigration, intégration, nationalité : ce projet est malvenu. J'ai presque envie de dire, en pesant mes mots : je ne comprends pas comment nous avons pu être, en deux ans, dépouillés des valeurs de solidarité, de fraternité et d'humanisme qui nous habités pendant très longtemps. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je le dis parce que je le pense. Le texte dont nous discutons est le cinquième relatif à l...

... est la restriction de l'accès au séjour pour les étrangers malades. À cet égard, il est même inhumain. Inacceptables sont les mesures anti-Roms, entre autres. Inacceptables sont les propositions d'amendements qui ont été faites cet après-midi. Et heureusement, il s'est trouvé certains d'entre vous, chers collègues de la majorité, pour les rejeter. Le titre Ier, relatif à la nationalité et à l'intégration, est plus inacceptable encore. Il appelle plusieurs remarques. Immigration, intégration et nationalité : tel est l'objet de ce projet de loi. Mais où est l'intégration dans ce texte ? Force est de constater qu'il ne répond en rien au défi de l'intégration des populations immigrées dans notre pays. Sur les quatre-vingts articles que compte le projet de loi, moins de cinq sont d'ailleurs consacrés...

...éresser également à ceux qui ont besoin de la France. Ce serait pourtant plus conforme à nos traditions républicaines et au principe selon lequel tous les hommes naissent libres et égaux en droits, principe que nous savons rappeler quand il nous sert mais que nous oublions quand il nous dessert. Par ailleurs, nous avons déposé des amendements tendant à substituer au mot « assimilation » le mot « intégration ». Il ne s'agit pas d'ouvrir une querelle sémantique : derrière les mots, il y a des idées, des réalités. Il nous semble en effet que l'on peut être d'origine étrangère et accepter de s'intégrer à la nation française, d'y être inclus, de participer à sa cohésion. Cette conception est tout à fait conforme à la tradition républicaine,

La notion d'intégration, qui doit donc nous unir et non nous diviser, est, reconnaissez-le, très différente de celle d'assimilation, qui voudrait rendre tout le monde semblable. Non, nous sommes tous différents ! Il faut accepter ces différences, ce qui ne signifie pas pour autant que nous ne puissions pas nous respecter et vivre ensemble.

Liberté, égalité, fraternité, monsieur le rapporteur ! Votre remarque est particulièrement révélatrice de l'état d'esprit qui nous a conduits à ce débat consternant. Monsieur le ministre, vous prétendez faciliter, grâce à ce texte, l'assimilation terme auquel nous préférons celui d'intégration des étrangers, des enfants nés de parents étrangers et des étrangers ayant acquis la nationalité française. Or ce texte est à rebours de vos intentions, car, s'il est adopté, il agira contre l'intégration. En effet, toutes les dispositions sur lesquelles nous nous sommes exprimés jusqu'ici vont rendre plus difficile la cohésion nationale. Tout à l'heure, nous avons évoqué les délais de natural...

...douzaine de députés ont voté, tout à l'heure, en oubliant complètement le principe selon lequel la France est une et indivisible. Plus modéré, M. le rapporteur a évoqué l'année 1889. Bien que n'étant pas un grand historien, je suis assez fier de cette période, lors de laquelle Ernest Renan a donné la définition de la nation. En 1889, donc, la nation a été définie en fonction de la citoyenneté, l'intégration ethnique étant, elle, abandonnée. Il y avait, là, de quoi être fier.

c'est-à-dire la volonté d'abolir la discrimination à l'emploi, ce qui est essentiel dans le cadre de l'intégration. Enfin, la gauche, c'est aussi l'école. Emmanuel Todd a publié une étude intéressante sur les enfants et les adolescents, qui ne font pas de différence raciale. Il est dommage que certains adultes se mettent à penser autrement et estiment nécessaire d'établir des discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...r de penser à ceux qui ont passé une grande partie de leur vie à nous démontrer que l'identité nationale française est construite de nos différences. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, il n'est pas possible de procéder à une étude que je qualifierais de « balkanisée » des articles 1er, 2 et 3 : ils forment un ensemble. L'article 1er n'est pas indépendant de l'article 2, qui veut supprimer l'intégration pour la remplacer par l'assimilation, l'article 3 venant en quelque sorte boucler le cercle de vos mauvaises intentions. Bien évidemment, j'ai entendu les arguments développés par notre collègue Étienne Pinte. Je sais qu'il y a, sur les bancs de la droite, un certain nombre de nos collègues qui ne sont pas d'accord avec cette dérive. Pourquoi ? Je ne dis pas que nous soyons dans une dictature. ...

...e, normalement, nous sommes en train de discuter de l'article 1er, sur lequel j'espérais que les députés de gauche pourraient nous rejoindre. Certes, le « 20 heures » approche, et un certain nombre d'entre vous sont peut-être préoccupés par le calendrier médiatique, mais cet article traite du raccourcissement de la durée de résidence requis pour la naturalisation des étrangers dont le parcours d'intégration est exceptionnel. Cela concernera une centaine de personnes particulièrement méritantes. Je pensais que cette mesure aurait pu faire l'unanimité, et je regrette que vous cherchiez systématiquement à caricaturer ce texte. Il ne comporte pas seulement la mesure que vous citez sans cesse, mais aussi une série de mesures généreuses ; celle-ci en est une. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP...

C'est tout de même paradoxal ! Nous proposons de mettre en valeur ceux qui ont un mérite particulier, comme cela existe déjà dans d'autres ministères depuis 1993, et vous nous expliquez exactement le contraire de ce que vous nous dites depuis des heures, c'est-à-dire qu'il ne faut surtout pas raccourcir les délais pour ceux qui présentent un parcours exceptionnel d'intégration. Je vous laisse à vos contradictions. Cet article 1er montre qu'à l'égard des individus qui jouent le jeu et qui ont un parcours exceptionnel, nous savons nous montrer généreux.

...rcours exceptionnellement républicain et civique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cet article est en contradiction avec le reste du texte. En effet, alors que dans cet article, vous dites vouloir récompenser des comportements respectueux des règles de la République, et vous nous racontez que l'étranger est intéressant, dans la suite, vous cherchez à rendre difficile son intégration. Merci, monsieur Goasguen, d'avoir parlé de passe-droit, car il s'agira bien de cela : d'un passe-droit.