Interventions sur "intégration"

Ce projet rend plus claires les conditions pour favoriser l'intégration et l'assimilation. Toutefois, des échecs sont constatés et la bonne intégration dans notre pays n'est pas toujours la règle. Nous sommes conscients que c'est un parcours qui peut être très difficile.

...e cohésion sociale de la nation. Notre politique en la matière est claire : intégrer les immigrés en situation régulière et lutter sans concession contre l'immigration clandestine et ses filières d'exploitation de la détresse humaine. Dans cette lutte implacable contre l'immigration irrégulière, se montrer hésitant ou faible chers collègues de l'opposition , c'est compromettre l'indispensable intégration, donc fragiliser l'ensemble de la société. Ce texte prévoit la mise en oeuvre de dispositifs équilibrés, que ce soit au niveau du régime de l'éloignement, avec la réorganisation du contentieux des sans-papiers en rétention, en matière de lutte contre le travail illégal volet essentiel qui devrait tous nous réunir , ou pour les sanctions en cas de fraude au mariage. Ces outils seront d'autant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je tiens à souligner le courage que manifeste le Gouvernement en présentant ce grand projet, et je lui apporte mon plus vif soutien. Toutefois, je tiens, mes chers collègues, à souligner qu'un point gagnerait, me semble-t-il, à être précisé. Je souhaite que le Gouvernement prenne bien en compte l'importance de l'aide médicale d'État du point de vue de l'intégration et de la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, examiné, révisé, ajusté après les débats au Sénat, ce projet de loi sur l'immigration revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Il est vrai que, depuis la première lecture, le contexte législatif a changé : nous n'avons plus le même rapporteur, et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a été intégré au ministère de l'intérieur. Néanmoins, l'importance et le fond du dossier demeurent, et nous nous devons d'achever au plus vite la navette parlementaire de manière à respecter nos obligations communautaires. Nombre de dispositions ont d'ores et déjà été adoptées par le Parlement. Des divergences subsistent toutefois sur trois ...

Ce qui fait l'identité de la France, la richesse de la France, c'est aussi et avant tout, ne l'oublions pas, son tissage multiculturel, son ouverture et sa réputation de terre d'accueil. Le travail est aussi gage d'intégration, pour le Français de souche comme pour le Français d'adoption. De même, le renforcement des exigences d'intégration et d'assimilation pour l'accès à la nationalité est nécessaire. La Seine-Saint-Denis, mon département, a délivré en 2010 11 345 titres, soit 10 % des décrets de naturalisation délivrés sur l'ensemble de la France, alors que nous ne représentons que 2,4 % de la population française....

Il faut être fermes pour faire respecter ces valeurs, mais sans surenchères et sans populisme dégradant. C'est en rappelant clairement ce qu'est la citoyenneté et les obligations que donnent à chacun la liberté et la démocratie que nous créerons les outils d'une véritable intégration. C'est l'objet de plusieurs amendements qui vous seront soumis et qui concernent, par exemple, la solennité de l'acquisition de la nationalité française ou le parrainage républicain. Nous devons donc être cohérents et responsables. Oui, il y a un problème d'intégration pour certaines populations accueillies sur notre sol. Oui, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il faut lutter contre l...

J'avais proposé, par voie d'amendements, lesquels n'ont malheureusement pas passé le cap de la recevabilité financière, de prendre exemple sur la législation allemande en matière d'intégration. En Allemagne, en effet, pour les étrangers en situation régulière, la loi prévoit leur participation à un cours d'intégration qui porte non seulement sur la langue, mais aussi sur la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société allemande. Il s'agit d'une formation de 645 heures, sanctionnée par un examen, qui s'adresse aussi bien aux nouveaux arrivants qu'aux étrangers vivant déjà ...

Par un autre amendement qui, lui non plus, n'a pas passé le cap de la recevabilité financière, je demandais que la carte bleue européenne soit biométrique. L'intégration de caractéristiques biométriques établit en effet un lien fiable entre le titre de séjour et le détenteur du titre, améliorant ainsi la sécurité des documents. L'insertion d'identificateurs biométriques contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse. Ce système, qui a déjà été mis en place par plusieurs pays de l'Union européenne, permet de lutter con...

...e volonté d'accueillir des migrants doit tenir compte de nos capacités à le faire, en matière de logement ou d'éducation. Il faut aussi, bien sûr, qu'elle soit respectueuse de nos principes. L'immigré qui veut venir en France doit accepter, lui aussi, les conséquences de ce qu'il veut. Il doit d'abord respecter les règles d'admission. Il doit ensuite observer les termes du contrat d'accueil et d'intégration.

Il doit enfin se conformer à la charte des droits et devoirs du citoyen français s'il demande et obtient la nationalité française. Ces trois étapes, dont la troisième est possible, mais non nécessaire, s'appellent insertion, intégration, assimilation. Respecter les règles, connaître les valeurs et la langue, appartenir à la communauté française en devenant citoyen correspondent à trois situations contractuelles, à trois accords de volonté entre la France et l'immigrant. Il est logique et il est juste que le refus de respecter les termes du contrat entraîne la rupture de celui-ci, l'obligation de quitter le territoire ou la déch...

L'intégration figure dans le titre du projet de loi que vous défendez, monsieur le ministre !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures vingt-deux minutes pour le groupe UMP, dont 186 amendements restent en discussion ; huit heures cinquante-quatre pour le groupe SRC, dont 207 amendements restent en discussion ; trois heures vingt-neuf pour le groupe GDR, dont 116 amendements restent en discussion ; quatre heu...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix pour le groupe UMP, de dix heures cinquante pour le groupe SRC, de quatre heures sept pour le groupe GDR, de quatre heures sept également pour le groupe Nouveau Centre et de trente-quatre minutes pour les députés non inscrits.

Monsieur le ministre de l'immigration,de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaiterais revenir sur deux contrevérités que vous avez énoncées hier, lorsque vous vous êtes défendu de vouloir rendre automatique l'IRTF, autrement dit l'interdiction du retour en territoire français. Sur ce point, tout d'abord, la commission a voté une disposition juridiquement très précise, puisque le texte dispose que l'autorité a...

La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Tout le monde reconnaît que la maîtrise d'une langue est l'une des conditions essentielles de l'intégration. Le fait que l'on exige, pour la naturalisation, « une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » se comprend donc aisément à condition que l'on puisse, par la suite, donner à ceux qui obtiennent la nationalité française les moyens de se perfectionner dans cette langue, ou que l'on puisse offrir ces mêmes moyens avant l'acquisition de la nationalité. Mais exiger des étr...

Bien entendu, ces deux derniers rappels au règlement seront également décomptés du temps de parole du groupe SRC. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

...ucoup de difficultés. Nous connaissons tous des gens d'origine yougoslave, espagnole, portugaise, et j'ajouterai bretonne, tant Éric Raoult me tend la perche. Vous savez, ce sont ceux qui baragouinaient, qui demandaient du pain, bara, et du vin, gwin, et qui ne parlaient pas le français. Ceux-là avaient la nationalité française parce qu'ils étaient sur le territoire français. Est-ce un critère d'intégration, ou pour reprendre vos termes, d'assimilation ? Est-ce un critère pour être un bon français, là encore selon vos termes ? On peut être un citoyen français respectant toutes les lois sans en posséder forcément la langue, ni à l'oral, ni à l'écrit. Nous connaissons tous de tels Français. Avec cette loi, qui, heureusement, n'aura pas d'effet rétroactif, vous allez créer une nouvelle division et po...

Dans le sens de ce que vient d'expliquer notre collègue Braouezec, et avant luiMme Danièle Hoffman-Rispal, je dirai d'abord que cette notion d'assimilation est totalement contraire à l'esprit de notre République, qui a toujours favorisé l'intégration, sauf à la période coloniale. Souvenons-nous du statut de l'indigénat, en 1881.

...sent mal le français, dans son expression orale comme dans son expression écrite, et qui pour autant sont totalement intégrées dans notre société, et dont les enfants sont Français. Voilà pourquoi nous considérons que cette disposition que vous nous proposez va dans le sens que nous avons dénoncé tout à l'heure et sur lequel je n'insisterai pas. Ressusciter l'assimilation face à notre tradition d'intégration, c'est un danger de plus que vous faites courir à la société française.