Interventions sur "pension"

...de changer quoi que ce soit. Vous auriez été largement capable d'y réfléchir tout seul depuis, mais quelques millions de salariés vous ont aidé à le faire. En juillet dernier, nous avons examiné cet article 23 qui proposait, d'une part, la suppression du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant quinze ans de service et fixait, d'autre part, des règles de calcul de la pension moins favorables à partir du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011 pour les parents demandant à bénéficier du dispositif transitoire. Aux nombreuses critiques de l'opposition sont venues s'ajouter celles de certains membres de la majorité, notamment celles du rapporteur pour avis de la commission des finances qui, il y a quelques instants, a tenté d'amoindrir ses critiques d'alors. En...

Et 57 % des bénéficiaires sont des femmes. Mais comme l'indique l'étude de Terra Nova, c'est quand même bien supérieur aux minima sociaux pour les actifs. Le Gouvernement a également augmenté la pension de réversion de 11 %. Dans ce texte, il prend en compte les indemnités de congé de maternité dans le calcul de la pension de retraite. Mais comme ce sont les femmes qui vont accoucher maintenant qui bénéficieront de cette disposition, elle ne coûtera pas un centime à l'État avant 2022, l'étude d'impact du projet le signale. Enfin, les femmes qui ont eu au moins trois enfants et qui perçoivent l'a...

...treprise, dont trop souvent les dirigeants considèrent qu'une femme qui a des enfants est moins motivée, moins disponible, moins impliquée. Hélas, pour les femmes cadres s'applique toujours le système anywhere any time. Bien sûr, les femmes ont une majoration de la durée d'assurance pour les enfants ; mais le nombre de trimestres n'est pas le seul critère à retenir. Il y a également le niveau des pensions. J'ai déposé un amendement sur cet article qui vise à maintenir 65 ans comme date de perception de la retraite à taux plein pour les mères qui ont donné deux enfants ou plus à notre pays. Je mesure la difficulté que son application présente. Mais il n'est pas en contradiction avec la réglementation européenne dans la mesure où, entre une femme qui a deux enfants et une femme qui n'en a pas, il ...

...5 heures que vous impulsez à votre tour, et bien évidemment le démantèlement des services public. S'agissant des retraites, votre projet idéologique prend la forme d'une fusée à trois étages. Le premier étage a été construit avec les deux premières réformes, celle dite Balladur en 1993 et celle dite Fillon en 2003. Elles ont eu des conséquences dramatiques en termes de diminution du montant des pensions des retraités : moins 20 % ! Le deuxième étage de votre projet de démantèlement d'un système de répartition juste, efficace et solidaire, c'est ce que vous venez de voter, mes chers collègues : la fin de la retraite à 60 ans. Vous vouliez un symbole, un scalp politique. C'est fait. Vous venez de remettre en cause cet acquis historique auquel les Français étaient très attachés. Le troisième éta...

...e, deux salariés sur trois ne sont déjà plus en emploi car licenciés, chômeurs, inaptes, malades. C'est cela aussi la réalité de notre pays, mais vous n'en tenez pas compte. Vous ne percevez pas non plus que, pour les Français, la retraite n'est pas qu'une question de milliards d'euros et de signaux adressés aux marchés financiers. Pour nos concitoyens, la retraite, c'est bien sûr bénéficier de pensions permettant de vivre dignement, et pas de la solidarité. Sans revenir au cas des femmes, je tiens à dire que je partage tous les propos tenus et je me suis déjà exprimée sur ce sujet dans le cadre de l'article 5. Au passage, je me permettrai d'indiquer à Mme Brunel qu'à côté des petits avantages accordés, elle a oublié de signaler la suppression de la demi-part fiscale pour les femmes qui ont él...

...t les femmes, répétons-le. Ce sont elles qui partent majoritairement 60 % d'entre elles à 65 ans. Pourtant, le taux d'emploi des femmes de plus de 60 ans est très faible. Elles sont donc nombreuses à être en situation de chômage ou de précarité. Les femmes ont une espérance de vie de sept années supérieure à celle des hommes. Mais au moment de leur départ à la retraite, elles perçoivent une pension inférieure de 42 % à celle des hommes, en moyenne, parce qu'elles sont moins bien rémunérées que les hommes, parce que leurs carrières sont plus chaotiques. En reculant l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, vous allez allonger de fait la situation précaire des femmes qui, tout au long de leur vie, ont eu une double voire une triple activité, en élevant leurs enfants et en exerçant une act...

... l'incapacité, dans un monde sans perspective, oui, il est bon de favoriser le principe de solidarité des générations car les actifs assurent ainsi la retraite de ceux qui ont été les actifs autrefois, et qui avaient eux-mêmes payé alors la retraite de leurs aînés. Une telle affirmation est partagée, mais doit être complétée par une autre : nous devons réformer sans mettre en péril le niveau des pensions,

...indispensables. Nous essayons de sauver à tout prix le régime par répartition, comme l'a souligné Robert Lecou, parce qu'il constitue un des éléments de solidarité du système social français. À cet égard, l'ajustement des trois paramètres suivants est absolument indispensable car ils constituent les piliers du système de retraite : la durée d'assurance, le montant des cotisations et le niveau des pensions. Parmi les tâches qui incomberont au comité de pilotage figure le suivi de l'évolution du système car nous avons tous conscience que le régime par répartition à la française est de plus en plus menacé en raison de la diminution régulière des cotisants aujourd'hui 1,8 pour un retraité, et on prévoit 1,2 demain. Cela veut dire qu'il faut non seulement suivre avec vigilance son évolution mais ég...

Monsieur le président, nous nous sommes arrêtés ce matin sur un amendement n° 732 rectifié, mis de côté par la présidence, qui traite des polypensionnés, autrement dit d'un véritable débat de fond. Pourquoi ne l'avez-vous pas appelé ?

...t toujours pas du régime complémentaire de retraite obligatoire prévu par la loi de 2002 : les conjoints souvent d'ailleurs des conjointes et les aides familiaux. Ainsi, 1,8 million de retraités agricoles sont mis à l'écart de la solidarité nationale alors même que les mesures mises en place sous le gouvernement de Lionel Jospin avaient bénéficié à plus de 900 000 retraités agricoles, dont la pension avait augmenté de 29 % pour les chefs d'exploitation, de 45 % pour les veuves et de 79 % pour les conjoints et les aides familiaux. Les revalorisations sous les gouvernements suivants se sont avérées insuffisantes et partielles. Beaucoup de retraités sont soit écartés du dispositif, soit victimes des mécanismes de minoration. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait l'inst...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure pour réunir mon groupe. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La suspension est de droit.

... amendement prévoyait la constitution d'un organisme unique de gestion des régimes de retraite, baptisé Maison commune des retraites. Cet organisme pourrait avoir pour mission de proposer un socle commun de garanties et de droits s'appliquant à l'ensemble des différents régimes : taux de remplacement d'au moins 85 % du revenu d'activité pour une carrière complète ; instauration d'un plancher des pensions égal au SMIC ; maintien de l'âge d'ouverture des droits à 60 ans ; reconnaissance des pénibilités ; indexation des salaires portés au compte sur le salaire moyen ; indexation de l'ensemble des pensions sur le salaire net moyen.

de la réforme que vous leur suggérez. Tout d'abord, parce que les jeunes savent d'ores et déjà qu'ils seront concernés par vos mesures d'âge au cours de toute leur carrière. Ensuite, parce qu'ils savent que les réformes de MM. Balladur et Fillon qui entraînent une inévitable baisse des niveaux de pension se répercuteront sur toute leur carrière. Ce risque d'injustice entre générations mérite d'être regardé de près. Avec le hold-up que vous opérez sur le Fonds de réserve des retraites, ces mêmes jeunes seront spoliés de ce qui avait été mis de côté pour leur permettre de ne pas avoir à subir trop lourdement le pic démographique de 2020. En effet, vous oubliez de rappeler qu'en fixant votre obj...

...d'ailleurs de supprimer ce comité dont l'utilité nous apparaît d'autant moins évidente que l'étude d'impact le remet aussi en question, indiquant très clairement que d'autres solutions pouvaient être recherchées. À la lecture des missions de ce comité de pilotage, mon attention a été notamment attirée par l'alinéa 3. Vous reconnaissez enfin, monsieur le ministre, qu'il peut y avoir des écarts de pension entre les hommes et les femmes, ce que vous avez nié pendant des semaines.

Chers collègues, j'ai posé une question au Gouvernement à ce sujet et il m'a répondu : ce n'est pas une question de retraite mais de carrière. Les carrières ne suffisent pas ! Actuellement certaines femmes ont de petites pensions, d'autres arrivent à la retraite et elles ne referont pas leur carrière. Il faut donc trouver des solutions. Cette réduction des inégalités est importante et nous y reviendrons au cours du débat. La pension moyenne des femmes s'élève à 925 euros et 40 % des femmes ont une carrière incomplète. Toutes les réformes que vous avez faites depuis 1993,

...fite seulement de ce moment, dans le cadre du petit droit accordé aux présidents de groupe de parler hors du temps global dans une certaine limite évidemment , pour faire un point d'étape au moment où nous entamons le troisième jour du débat sur les retraites. Visiblement, les députés de la majorité peinent à se mobiliser. Nous venons d'en avoir un exemple à l'instant avec cette demande de suspension de séance. Pourtant, et cette matinée l'a montré, ce débat n'est pas sans intérêt. Progressivement, se dessinent deux projets sur lesquels les Français sont amenés à réfléchir : François Fillon lui-même a eu l'honnêteté hier cela fut long, mais il l'a fait de reconnaître en répondant à ma question qu'il y avait bien un débat « projet contre projet ». Voilà le premier acquis de cette discussio...

Monsieur le ministre, il est des mots dans ce projet de loi qui me heurtent profondément. Il est question, au fil des alinéas, d'équité du système de retraite, de pérennité, d'annulation des écarts de pensions entre les hommes et les femmes, ou encore de retour à un équilibre financier qui n'est garanti que jusqu'en 2018 ! Je me demande ce que peuvent penser les jeunes générations de tous ces termes. Mesurez-vous les difficultés qu'ils rencontrent pour s'insérer dans notre société, pour entrer sur le marché du travail, qu'ils soient diplômés ou non ? Le RSA jeunes, mis en place le 1er septembre 201...

...quel certaines primes ne sont pas prises en compte ? J'ajoute qu'aucun fonctionnaire qui, ayant une carrière incomplète, partira à la retraite avant d'avoir atteint l'âge du taux plein, ne sera plus éligible au minimum garanti, qui est de 1067 euros dans la fonction publique. Cela signifie que, pour toucher ce minimum, les agents devront non seulement avoir atteint l'âge d'ouverture des droits à pension, mais également avoir tous leurs trimestres, ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui. Cela représente une perte de 150 euros de pension par mois pour les « bénéficiaires », si l'on peut dire, de cette mesure. C'est un véritable recul, qui touchera les agents aux carrières les plus chaotiques et, par conséquent, les plus modestes. Combien d'agents se trouvent dans cette situation ? Comment se ré...

...enir notre attention. Il prévoit que le comité veille « au maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités ». Ce que demandent les retraités, c'est le maintien de leur niveau de vie, celui qu'ils ont. Pour compenser l'article indéfini « un », vous apportez une précision avec l'adjectif « satisfaisant ». Mais qui déterminera ce qui est satisfaisant ? Certainement pas ceux qui toucheront les pensions. Peut-on parler d'équité lorsque les efforts fiscaux nécessaires ne concerneront pas les bénéficiaires du bouclier fiscal ? Pascal Terrasse a raison de souligner qu'on ne peut traiter la question des retraites sans un effort financier de toute la nation. Certes, Pierre Méhaignerie a laissé entendre que demain, peut-être, on toucherait au bouclier fiscal. Demain ! Toujours demain ! Si l'on veut ...