Interventions sur "pension"

... sur les Français qui ont eu des carrières hachées, qui ont connu le chômage. Il pèsera sur les femmes qui ont interrompu leur carrière pour élever leurs enfants, sur les épouses d'artisans ou d'agriculteurs. Ces salariés précaires devront attendre 67 ans pour atteindre le taux plein. Nombre d'entre eux et d'entre elles devront liquider leurs droits avant cet âge et accepter de se voir verser une pension réduite : j'en viens à me demander si tel n'est pas le calcul du ministre du travail et du Gouvernement Votre nouvel impôt pèsera sur ces 60 % de Françaises et de Français de plus de cinquante-cinq ans qui ont perdu leur emploi et qui ne parviennent pas à retrouver du travail. Il leur faudra choisir entre attendre, parfois plus d'une décennie, ou accepter une baisse de leur pension. Ce calcul cy...

...l, la présente réforme se contente de modifier deux paramètres : l'âge minimal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans et l'âge de la retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation, est reporté à 67 ans. Le but avoué est de faire rapidement quelques milliards d'économie, le report de l'âge légal devant réduire, dès 2011, le nombre de départs à la retraite, et donc le coût des pensions. Mais combinée à l'exigence d'une durée de cotisation de 41 ans, cette réforme va faire du système français l'un des plus durs d'Europe et accentuer les inégalités entre retraités au détriment des plus fragiles. C'est d'ailleurs l'explication de votre article 1er : il faut laisser une soupape de sécurité. Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il entendait éviter toute diminution des pensions. Ces me...

... qui fourniront les recettes nécessaires aux régimes de retraite, et c'est précisément ce que les socialistes proposent. On ne peut en revanche pas dire que vous donnez l'impression de créer des emplois dans la fonction publique, et ce n'est pas en supprimant des dizaines de milliers d'emplois chaque année que l'on avancera sur le dossier des retraites. S'agissant de « l'annulation des écarts de pensions entre les hommes et les femmes », cela a déjà été abondamment débattu, le report de deux ans, de 65 à 67 ans, du départ en retraite des femmes qui n'ont pas fait de carrières complètes est significatif de l'écart qui existe entre votre discours et vos actes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. « Il a raison ! »sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne vous souciez pas de l'écart qui existe...

... la réforme des retraites. Admirez le courage dont nous faisons preuve ! » Las, quelques années après, il faut y revenir Vous préparez exactement la même chose, et le comité de pilotage sera l'outil de cette improvisation. Or la conséquence économique et sociale est considérable. Ni les entreprises, au regard des cotisations qui leur sont demandées, ni nos concitoyens, au regard du niveau des pensions de retraite qu'ils sont en droit d'attendre, ne sont rassurés. Le message qu'ils reçoivent à travers ce comité de pilotage, c'est que votre réforme est provisoire. Personne ne peut anticiper sur ce que sera la réalité des prélèvements et des montants des pensions dans quelques années. À travers ce montage partiel dans le temps, votre réforme va à l'encontre des intérêts à long terme de notre pay...

... nous, c'est qu'une partie de l'effort doit effectivement être consenti par les salariés au travers de mesures démographiques, mais que ces mesures, qui font sentir leurs effets à long terme, ne doivent pas être appliquées uniformément à tous les Français, et qu'il faut tenir compte de leurs conditions de travail et de la pénibilité. Cela n'a rien à voir avec un taux abaissé, décoté, ou avec une pension au rabais, contrairement à ce que vous sous-entendez, monsieur le ministre. Il s'agit tout simplement de prendre en considération les réalités sociales, la dureté du monde du travail et la diversité des parcours professionnels. Mais nous avons conscience que cet effort ne suffira pas, et c'est ce qui explique que votre réforme ne soit pas bouclée ; car pour la boucler, il faut jouer, selon nous,...

Puisque vous voulez absolument créer un comité de pilotage, fixez-lui au moins des objectifs précis qui donnent une orientation politique, car tel est le but, à moins qu'il ne serve à rien ! Nous ne devons pas nous contenter, à l'alinéa 7, de parler du « maintien du niveau de vie » des retraités, mais d'envisager la progression de leur pension. En effet, nous le disons depuis le début, tout le problème réside dans la notion de justice sociale. Pour nous, cette réforme ne doit pas se limiter à changer les choses, mais doit également corriger les inégalités de notre système. N'oublions pas, en effet, que le système par répartition est une solidarité intergénérationnelle. Or, nous le savons très bien, ceux qui ont peu cotisé pendant leur ...

En revanche, l'objectif de la réforme étant de garantir le niveau des pensions et de permettre que le niveau de vie des retraités ne se dégrade pas, la commission est favorable à l'amendement n° 300.

Nous sommes satisfaits que le Gouvernement soit favorable à l'amendement n° 300. Nous aimerions tout de même savoir comment cela va se passer et quelles seront les conséquences. Le COR n'a pas eu besoin d'un comité de pilotage, monsieur le ministre, pour rendre un rapport en décembre 2008 faisant état des disparités des pensions servies aux femmes. Et les allocataires du minimum vieillesse restent majoritairement des femmes. Comment parler d'une amélioration lorsqu'en 2008 575 000 personnes doivent vivre avec moins de 600 euros par mois de retraite, quand les plus de 65 ans sont les plus touchés, quand 57 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes et que 87 % des allocataires sont âgés de plus de quatre-v...

...vent être amenées à transférer leurs bénéfices davantage vers le financement du travail et les investissements plutôt que vers les dividendes, le plus souvent utilisés à des fins spéculatives. Il s'agit d'un projet alternatif qui a un sens. Nous proposons aussi de taxer les entreprises qui utilisent abusivement le temps partiel contraint. Vous insistez, monsieur le ministre, sur le fait que les pensions de retraite des femmes sont liées aux inégalités dont elles font l'objet pendant leurs carrières professionnelles. Or le temps partiel contraint concerne dans une très large proportion 80 % des femmes. Vous le voyez, nos mesures sont préventives et ne portent pas atteinte à la compétitivité des entreprises. Je tenais à rappeler nos propositions afin que ceux de nos concitoyens qui suivent n...

La commission a repoussé ces amendements qui sont déjà satisfaits par l'article 4 de la loi Fillon que je vous rappelle : « La nation se fixe pour objectif d'assurer à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du salaire minimum de croissance net lorsqu'il a cotisé pendant cette durée sur la base du salaire minimum de croissance. »

...tous très attachés. Au Nouveau Centre, nous regrettons beaucoup que l'on n'ait pas profité de cette réforme pour engager une simplification de nos trente-huit régimes de retraite et aller vers un régime unique et universel permettant l'extinction des régimes spéciaux. Ce serait conforme à l'équité, chaque régime ayant aujourd'hui des taux de cotisation, des durées de cotisation et des niveaux de pension totalement différents. Nous souhaitons également aller vers un régime à points, très lisible, ou notionnel. Les comptes notionnels prennent en cosidération l'espérance de vie. C'est donc une façon de répondre au problème de la pénibilité, l'un des sujets majeurs de cette réforme. Nous souhaitons que le régime universel soit géré par les partenaires sociaux pour qu'ils soient responsabilisés, et...

...ui, montrent qu'il manquerait, pour 2020, 48 milliards d'euros environ. Il est donc plus que jamais nécessaire de prendre des mesures permettant de sauvegarder les retraites et compenser cette somme. La réforme qui nous est proposée est indispensable, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit équilibrée financièrement ni qu'elle permette d'améliorer la solidarité que nous souhaitons en faveur des polypensionnés et des veuves. Aussi devrions-nous probablement augmenter les prélèvements. J'ai entendu dire que le parti socialiste avait un projet. Mais, hier, Charles de Courson a démonté avec brio

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Le problème des polypensionnés est un vrai problème, mais ce n'est pas en le traitant que l'on va régler la question de l'évolution vers un régime à points ou à comptes notionnels. Je souhaite donc que mon amendement soit voté. J'ai bien conscience qu'il ne sera pas accepté, mais je ne le retire pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

extrêmement opaque. Il suffit de faire varier la valeur du point pour que les pensions baissent du jour au lendemain de 30, 40, 50 ou même 60 %, ce qui n'est pas acceptable si l'on veut garantir un niveau de vie décent. Cela dit, je suis étonnée que l'intérêt de certains de nos collègues pour le système par comptes notionnels tel qu'il a été mis en oeuvre en Suède et tel qu'il pourrait l'être chez nous, avec d'autres critères et d'autres principes, ne les amène pas à examiner ave...

...positions pour constituer un contre-projet au vôtre, prévoyant notamment des ressources nouvelles pour abonder les régimes de retraite de base, des ressources de long terme spécifiquement dédiées au Fonds de réserve des retraites, afin de garantir notre capacité à franchir le cap démographique de 2020, de rehausser le taux d'emploi des seniors parce que c'est la condition pour que le niveau des pensions versées ne baisse pas à moyen terme et d'assurer, au-delà même de 2025, la pérennité de notre régime par répartition. Notre contre-projet est cohérent, il assure cette perspective. Pour ce qui est du vôtre, la rédaction de cet alinéa démontre que vous avez trahi les engagements pris à l'époque et que vous souhaitez en réalité dilapider à court terme le système de retraite français pour payer ...

Pourquoi le plan du Gouvernement porte-t-il en germe la disparition du système de retraite par répartition ? Nous pensions à l'époque que le déséquilibre s'accentuant, il fallait trouver de nouvelles ressources : d'où la création du fonds de réserve des retraites par le gouvernement Jospin, et que vous avez cessé d'alimenter. Nous souhaitons aujourd'hui trouver des ressources qui n'exonèrent ni les salariés ni les entreprises d'un nécessaire effort mais qui trouvent aussi leur origine ailleurs.

...que, mais qui peut être résolu de manière technique. Il vise à souligner le rôle essentiel des familles dans la solution du problème des retraites. Le 26 novembre 2008, le Conseil d'orientation des retraites a formulé des propositions sur les majorations familiales des retraites. Il s'agissait là d'un véritable contresens car si les cotisations versées par une génération servent bien à payer les pensions des générations précédentes à la retraite, c'est l'investissement dans l'éducation des enfants d'une génération qui sera vraiment utile au financement des retraites de cette génération. Voilà comment se pose le problème démographique. Alfred Sauvy résumait fort bien cette question.

...Woerth au tout début de la discussion. Il a déclaré qu'il faudrait que cette réforme soit celle du courage et de la raison. Je vais vous dire ce que j'en pense, chers collègues de la majorité. La raison, ce serait de reconnaître l'échec de la réforme que vous avez menée en 2003, dont vous nous promettiez qu'elle assurerait l'équilibre des régimes de retraite à terme échu, qu'elle garantirait les pensions et qu'elle prendrait en compte l'équilibre démographique de 2020, dont l'appréciation n'a pas changé entre 2003 et 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens au courage. Puisque vous nous parlez de répartition et prétendez nous apprendre la différence avec la capitalisation, qui était votre dogme il y a encore peu malgré l'échec qu'elle a connu dans d'autres pays, notamme...

...nt nous proposons de remplacer la date de 2030 par celle de 2018, étant donné l'urgence de la situation et le caractère modeste et minimal de l'objectif concerné. La progression du taux d'emploi des personnes de plus de 50 ans est impérative. Leur très faible taux d'emploi conjugué au relèvement de l'âge du droit de départ à la retraite aura pour conséquence mécanique l'abaissement du montant des pensions de retraite. Pour toutes ces raisons, l'objectif de réduction du taux de chômage des personnes de plus de 50 ans doit être avancé à 2018.

La commission a accepté cet amendement, qui va nous permettre de disposer de tous les éléments concernant la problématique complexe des polypensionnés. Toutefois, sur l'initiative de Jean-Luc Préel, la commission propose la rectification suivante : remplacer la date du 31 décembre 2011 par celle du 1er octobre 2011.