Interventions sur "pension"

Il nous a été annoncé que le Gouvernement proposait des avancées sur la question de la pénibilité nous y reviendrons et sur celle des polypensionnés. Avec cet amendement, on peut dire qu'il avance mais seulement dans le nombre de rapports. Il est quelque peu surprenant que le Gouvernement présente un amendement visant à ce que lui-même dépose un rapport devant le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est certainement une grande avancée médiatique ! Sur le fond, monsieur le ministre, un document de travail du COR ...

vous vous dites, monsieur le ministre : « Affirmons ! On va pouvoir tromper l'opinion publique. » Ainsi, vous avez repris ce qu'avait montré le COR s'agissant de la convergence du nombre de trimestres ouvrant droit à une pension de retraite. Son sixième rapport, en 2008, consacré aux droits familiaux et conjugaux, indique clairement qu'en 2001, les générations de femmes nées en 1942 avaient un écart de vingt-huit trimestres par rapport aux hommes, les générations nées en 1958, un écart de 4,3 trimestres, et celles nées en 1970, un écart d'un trimestre. Vous en avez conclu qu'il n'y avait plus d'écart. Mais tirer de ces c...

Le problème tient moins à l'âge de départ en retraite qu'au niveau des pensions. En commission, nous avons justement amélioré le texte en prévoyant l'annulation des écarts de pensions entre hommes et femmes.

Monsieur le ministre, permettez-moi une remarque. Vous dites souvent que les femmes auront plus de trimestres validés que les hommes. Actuellement, elles ont en moyenne vingt trimestres de moins. En revanche, je partage votre analyse sur le fait que, si le nombre de trimestres est important, le plus important, c'est le niveau de la pension. Malheureusement, 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. À propos de leur situation, je voudrais faire valoir également un autre élément : l'an dernier, il y a eu 250 000 mariages et 150 000 PACS. Dans ce dernier cas, les femmes n'auront pas de pension de réversion.

Enfin, les femmes qui ont deux enfants ou plus ont une pension de retraite inférieure de 25 % à la pension de celles qui n'ont pas d'enfant. Donc, je ne vois pas pourquoi le comité de pilotage ne ferait pas une analyse à la fois sur les différences de retraite entre hommes et femmes et sur l'âge de départ. Les deux sujets ne s'excluent pas, ils se complètent.

Les femmes ont actuellement une pension inférieure à celle des hommes, c'est une réalité incontestable. Mais ce qu'il faut avoir en vue, c'est un certain nombre de propositions que nous faisons, comme de renforcer le nombre de trimestres par la prise en compte des périodes liées à la maternité, et aussi ce que sera la réalité de l'emploi des femmes à l'avenir. On ne peut pas demander aux régimes de retraite de compenser les inégalités ...

Je vais commencer en démystifiant les annonces mensongères du Président de la République qu'illustre cet amendement gouvernemental. Les grands médias nationaux nous ont dit hier que le Président aurait demandé au ministre de rédiger des amendements qui résoudraient tout : les problèmes des carrières longues, de la pénibilité et des polypensionnés. Je lis la déclaration du Président de la République : « L'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. Je souhaite qu'on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé. Sur ces bases, je demande avec le Premier ministre à Éric Woerth de présenter dans les meilleurs délais au Parlement les amen...

Comme par hasard, le rapport devra être rendu à la fin 2011, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, il sera possible de l'examiner lors d'un PLFSS à la fin 2012 pour une application au mieux en 2013. Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous raconter des balivernes ! S'agissant des polypensionnés, nous disposons déjà de tous les éléments sur ce sujet : je vous invite évidemment à rechercher ce que nous avons écrit au sein du Conseil d'orientation des retraites, mais il y a aussi un communiqué officiel du Médiateur de la République qui date de juillet 2010 et qui a mis en évidence les problèmes actuels liés aux polypensionnés, notamment le fait que le salaire annuel moyen le SAN , is...

Les polypensionnés soulèvent un réel problème, qu'il nous faut résoudre. Nous en avons tous conscience. Première remarque : un régime universel à points ou à comptes notionnels réglerait le problème.

...ans cette voie. À cet égard, j'ai regretté que M. Robinet, responsable retraites au sein de l'UMP, ait retiré l'amendement qu'il avait co-signé avec Xavier Bertrand, car il allait vers ce type de régime. Je l'aurais voté avec beaucoup de satisfaction. Je ne pouvais que me réjouir de voir les responsables de l'UMP en faveur d'une telle réforme. J'aurais évidemment souhaité que le problème des polypensionnés soit réglé dans ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C'était possible. Vous nous proposez un rapport. Dont acte. Mais je souligne que nombre de polypensionnés ont des retraites minorées, le COR l'a montré de manière extrêmement claire. Vous nous avez indiqué hier, monsieur le ministre, que certains d'entre eux y perdraient si l'on prenait en compte les vingt-cinq meill...

... éventuels perdants va être pris en compte et j'espère que vous allez pouvoir le régler. Vous proposiez un rapport à remettre au Parlement avant le 31 décembre et vous avez bien voulu accepter mon sous-amendement fixant la date au 1er octobre. Pourquoi cette date ? Si l'on reporte d'un an ce que je regrette cela permettrait de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème des polypensionnés l'année prochaine, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

... de la délégation aux droits des femmes, nous avons écrit ensemble et que nous avons tous approuvé. Mais il me semble, monsieur le ministre, que vous n'avez pas accepté de venir devant la délégation peut-être allez-vous me démentir. Dans le rapport de la délégation sur ce projet, page 11, dans la partie intitulée « Le rapprochement des durées d'assurance est insuffisant à réduire les écarts de pension », on lit : « En conséquence, les écarts de durée d'assurance entre les hommes et les femmes se resserrent effectivement, au fil des générations : la durée d'assurance validée par les femmes s'accroît, tout en restant toutefois inférieure à celle des hommes : entre 40 et 50 ans l'écart de durée moyenne d'assurance passerait de 23 à 14 trimestres. » Il subsistera donc un retard de 14 trimestres po...

...ure l'une de nos collègues de l'UMP. Monsieur le ministre, vous m'aviez alors répondu : « Enfin, franchement, proposer des rapports ! » Or c'était à peu près notre seul moyen de faire passer quelques idées au cours de ce débat. Voilà un premier mensonge : les rapports seraient inutiles, sauf ceux du Gouvernement qui travaille pourtant sur ces questions depuis plusieurs mois. La question des polypensionnés a été soulevée depuis des années, y compris par notre rapporteur, et ici même en 2003. À présent, il faudrait attendre un nouveau rapport ! Dans le même temps, le ministre nous expose la situation complexe des polypensionnés, en citant des cas très précis, comme il l'a fait hier soir encore en commission. Si le ministre peut nous donner des cas précis de complexité, c'est qu'il dispose des élé...

...onnes années pour les femmes, qui ont des carrières courtes, hachées » Et on l'oublie souvent, bon nombre sont au SMIC pendant toute la durée de leur carrière, sans perspective de promotion. Ces deux réformes ne comprennent pas de dispositions spécifiques selon les sexes. Les différences de trajectoire professionnelle des hommes et des femmes conduisent à un impact différencié sur le montant des pensions. Le manque d'études d'impact est criant. Nous ne savons pas réellement ce que cette réforme aura comme conséquences sur l'écart entre les sexes. Mais les deux précédentes l'ont aggravé. Et on ne voit pas où sont les correctifs. (L'amendement n° 225 n'est pas adopté.)

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 12 de l'article 1er en fixant une date butoir pour l'annulation des écarts de pension entre les hommes et les femmes. À nos yeux, les déclarations de principe ne suffisent pas. Vous êtes prompts à fixer un calendrier et une date limite, 2018, en ce qui concerne l'objectif d'équilibre financier. Mais pour ce qui est des objectifs concrets ayant un impact direct sur la vie des gens, les conditions d'existence des Français et, singulièrement, la vie des femmes je pense au taux d'e...

Je voudrais revenir sur cette histoire de rapport et sur les propos du Président de la République qui, en conseil des ministres, a dit : « l'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. » Votre réponse, monsieur le ministre, c'est un rapport. Après d'autres collègues, je vous rappelle que le rapport est l'outil des parlementaires qui, contraints par le couperet de l'article 40, n'ont pas d'autres solutions. Vous avez fait un choix : la procédure accélérée. Aujourd'hui, pour les polypensionnés, vous nous proposez un rapport pour le 31 décembre 2011. Il s'agit d'une totale s...

...le des hommes et des femmes, même si certains souhaitaient que nous fixions des sanctions plus importantes à l'égard des entreprises qui ne joueraient pas le jeu. Dans ce texte, nous nous attaquons donc enfin aux racines du problème. Alors, nous pouvons compléter l'alinéa 12 en inscrivant dans le projet de loi une date butoir qui servira de borne, mais l'essentiel, pour réduire les inégalités de pensions que nous dénonçons tous, est bien de traiter le problème des inégalités professionnelles, ce que nous faisons à l'article 31.

D'autant que ce rapport lisons bien devra faire le point sur « la situation de ces assurés » ! Il n'est même pas prévu que ce rapport fasse des propositions ; il s'agit de faire un constat. Je rappelle qu'en 2009, la France compte plus de six millions de polypensionnés. Sur les 700 000 personnes qui ont pris leur retraite en 2009, 50 % sont des polypensionnés. Nous savons pertinemment que la mobilité professionnelle s'amplifiant, le nombre de polypensionnés va augmenter. Votre proposition revient à reporter le problème à plus tard alors que des solutions existent.

J'ai l'impression que l'opposition en tout cas le parti socialiste nous fait le même coup que sur la pénibilité. Après la pénibilité, le parti socialiste s'intéresse aux polypensionnés et tout à l'heure ce sera aux carrières longues. Lorsque la gauche était au pouvoir, elle avait la possibilité d'agir sans attendre que la majorité actuelle propose de véritables avancées sociales avec cette réforme des retraites. Au lieu de créer le Fonds de réserve des retraites, que vous sacralisez maintenant, il aurait peut-être mieux valu aborder ces véritables sujets qui seraient à prés...

S'il vous plaît, que ce soit sur la pénibilité, les carrières longues ou les polypensionnés, arrêtez de vous offusquer à chaque fois et de critiquer toutes ces avancées sociales que nous montrent le Président de la République, le Gouvernement et le ministre Éric Woerth. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)