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L'article 40 veille ! C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous souhaitons que soit modifiée, dans notre pays, la date de versement des pensions du régime général. Elles sont aujourd'hui mises en paiement le 8 du mois. Cela signifie que, dans le meilleur des cas, les personnes concernées disposent des sommes sur leurs comptes le 10 ou le 11. Or les loyers et les échéances d'emprunts, en particulier, sont généralement à acquitter en début de mois. La proposition que je formule n'est guère relayée dans les cénacles, mais elle fait écho à ...
...as engagé en politique pour m'entendre dire cela. Au coeur de la crise, nous avions davantage de difficultés pour emprunter. Nos capacités d'emprunt sont aujourd'hui beaucoup plus élevées. En adoptant cet amendement demandant la présentation d'un rapport qui ne devra pas être renvoyé aux calendes grecques, nous satisferons une demande de bon sens, une demande populaire, à savoir le versement des pensions de retraite au premier du mois. Les Français disposeront ainsi de leur pension de retraite à partir du 3 ou du 4 au plus tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mon amendement va dans le même sens que celui de M. Bertrand. Permettez-moi d'en donner lecture : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les modalités permettant d'avancer plus tôt dans le mois la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale. » Depuis un décret du 28 janvier 1986 et l'arrêté du 11 août 1986, le paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale s'effectue mensuellement. Ainsi les retraités du régime général, de la fonction publique, du régime social des indépendants et de la mutualité sociale agricole bénéficient du paiement mensuel de leu...
Il s'agit cependant d'une réelle avancée pour les bénéficiaires de faibles pensions. La commission a émis un avis favorable à l'amendement de M. Bertrand, plus précis que celui de M. Marie-Jeanne. J'espère que nous le voterons tous.
Verser les pensions le 10 du mois arrange les caisses de l'État, mais n'est pas en phase avec le rythme de la vie de nos concitoyens. Nous allons jusqu'à préférer la rédaction de l'amendement de M. Bertrand. (Sourires.) Cela étant, il ne s'agit que de la remise d'un rapport. Vous ne vous engagez donc à rien d'excessif, monsieur le ministre actuel des affaires sociales ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Diss...
... soutenir les amendements de mes collègues ! Je souhaite interpeller l'actuel ministre du travail pas l'ancien, ni le peut-être futur, même si l'on entend parler de chassés-croisés (Sourires.) C'est en faisant une tournée avec l'UMP que M. Bertrand a découvert qu'il y avait des Français qui avaient du mal à payer leur loyer et leurs factures en début de mois parce qu'ils ne disposent de leur pension que le 8 ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
...aire si le Gouvernement en décidait ainsi. Pourquoi, monsieur le ministre, ne vous engagez-vous pas à la mettre en oeuvre dans les mois qui viennent, plutôt que de vous contenter de présenter un rapport l'année prochaine ? S'en tenir à un rapport qui ne sera présenté que dans un an, c'est se couvrir de ridicule devant la France entière et, au premier chef, devant les retraités qui ont de petites pensions et qui ont du mal à payer leurs factures et leur loyer en début de mois à cause de ce décalage. Sur un autre sujet, vous avez tout à l'heure, refusé l'idée d'un dépôt d'un rapport, et vous l'accepteriez en cette matière ? Vous connaissez les tenants et les aboutissants : vous êtes donc en mesure de nous dire, dès maintenant, si c'est oui ou non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR ...
...nvergence au sein de l'hémicycle. À ne pas le faire, vous perdriez collectivement une occasion d'être utile dans ce débat qui, par ailleurs, est porteur de beaucoup de mauvaises nouvelles pour les Français. Au nom du groupe socialiste et de l'ensemble des collègues de l'opposition M. Marie-Jeanne notamment , nous pourrions proposer un sous-amendement afin qu'une nouvelle date de versement des pensions soit opérationnelle au 31 décembre 2010.
Le résultat, c'est que la réforme continuera à être supportée par celles et ceux qui devront cotiser plus de quarante et une annuités et demie et par celles et ceux, surtout celles, qui partiront avant soixante-deux ans ou soixante-sept ans, en acceptant c'est peut-être finalement ce que vous souhaitez des pensions réduites.
...ignore pas que si, pour ces soixante dernières années, on peut estimer l'augmentation des besoins de financement liés à la démographie à 150 %, dans la même période, les richesses produites ont crû de 645 %, soit une progression de 400 % par personne d'âge actif. Elle sait qu'en 2050, le produit intérieur brut de la France atteindra 4 000 milliards et que si nous consacrions alors 20 % du PIB aux pensions de retraite, il resterait encore 3 200 milliards de disponibles pour les actifs, les profits et les investissements, contre 1 740 milliards aujourd'hui. Votre propagande a tenté de faire croire que cette réforme permettrait de sauvegarder notre régime par répartition et de garantir le niveau de vie des retraités. C'est un énorme mensonge ! Depuis la réforme Balladur, les pensions du privé ont e...
La nécessité de cette réforme s'inscrit dans des chiffres. Je vais en donner deux : 279 milliards de pensions de retraites versés aux Français, 32 milliards de déficit. Ces deux chiffres signifient qu'à partir de la mi-novembre, on emprunte pour payer les pensions de retraites des Français. C'est injuste parce que cela reporte la charge sur les générations futures alors qu'on sait que ces dernières générations seront elles-mêmes grevées d'une dette démographique puisqu'elles auront à faire vivre beaucou...
Je partage son jugement, car je pense que les régimes de retraites mais nous aurons à aborder aussi cette question pour les régimes de sécurité sociale doivent être équilibrés. Si l'on exclut l'impôt, il reste deux possibilités : soit l'augmentation des cotisations, c'est-à-dire la baisse du pouvoir d'achat des salariés, soit la diminution des pensions. Je n'écarte pas l'idée qu'il faudra un jour regarder du côté des cotisations
Cette idée n'est pas à écarter mais il faut la traduire en termes simples et compréhensibles par tous et dire que cela entraînera une baisse du pouvoir d'achat des salariés. Faut-il baisser les pensions ? Je crois que personne ici ne défendra cette idée.
On peut discuter les chiffres mais c'est une réalité. Si l'on envisage avec réserve l'augmentation des cotisations, si l'on écarte la baisse des pensions et la hausse de l'impôt, il reste une seule possibilité c'est pourquoi j'ai dit que cette réforme était à mes yeux raisonnable celle d'augmenter le nombre d'actifs par rapport au nombre de retraités. Or nous ne pourrons y parvenir sans une véritable politique de l'emploi, sujet qui n'a pas été abordé jusqu'à maintenant (« Si ! Si ! » sur les bancs du groupe SRC), ce qui, à mon avis, est une ...
Ensuite, il y a le problème des polypensionnés. Vous en avez largement discuté ; il n'est pas simple. Enfin, se pose la question des carrières longues. Sur tous ces problèmes, des pistes existent mais ce texte nourrit une injustice majeure, dans la mesure où il fait financer le tiers de la réforme par les plus faibles des Français au regard de leur expérience professionnelle et de leur retraite.
Monsieur le ministre, vous qualifiez ce texte de réforme juste et équitable qui ne touchera pas au niveau des pensions et sauvera notre système de retraites par répartition alors que c'est tout simplement le contraire. C'est justement son caractère injuste et inéquitable, conduisant à ouvrir une voie royale aux retraites par capitalisation, qui heurte profondément et légitimement nos concitoyens. Certes, nous avons appris à connaître hélas ! votre capacité et celle de vos collègues du Gouvernement à asséner...
Cela est vrai pour tous, mais plus particulièrement pour certaines catégories, notamment celles qui figurent déjà parmi les plus pénalisées. Ainsi tel est le cas des femmes, dont les pensions de retraites sont en moyenne inférieures de 40 % à celles de leurs collègues masculins ; des seniors de plus de cinquante-cinq ans, dont plus de la moitié ne trouve pas de travail alors qu'ils n'ont pas atteint le nombre d'annuités suffisant pour partir à la retraite ; des salariés ayant des métiers pénibles, et je souligne que leur espérance de vie est réduite, vous le savez. Enfin c'est le cas...
...ropéenne. Cet été, dans un bulletin d'information, le Fonds monétaire international s'est félicité de la réforme UMP des retraites. Celle-ci mettrait « à juste titre l'accent sur le relèvement de l'âge du départ effectif à la retraite, en faisant passer de soixante à soixante-deux ans l'âge légal du départ en retraite et de soixante-cinq à soixante-sept ans l'âge légal minimum ouvrant droit à une pension complète. » Il faut lire les bulletins du FMI, c'est très éclairant !
...bre de ses amendements ont ainsi pour but de renforcer la place des assurances privées et de la capitalisation. L'UMP veut cyniquement profiter de la crise pour porter un grand coup de poignard aux travailleurs ! Ne ressortez pas les vieilles recettes de quatre-vingt treize 1993, pas 1793, vous n'étiez pas là ! et de 2003 ; leur bilan est particulièrement lourd. Je rappelle que le niveau des pensions a déjà baissé de 15 % à 20 % suite à votre politique. Dans le Nord, une étude indique que la moitié des salariés gagne moins de 1 500 euros par mois. Or qui dit salariés pauvres dit retraités miséreux. Dans ce département, la pension moyenne des retraités de soixante-dix ans est de 710 euros pour les hommes ; de 533 euros pour les femmes et 90 % des retraités touchent moins de 1 000 euros par m...
...t d'un groupe de s'exprimer, surtout dans un débat aussi crucial. Prenons les choses avec sérieux. Nous vous demandons de respecter la représentation nationale, elle est assez maltraitée comme cela. Sur un sujet d'une importance capitale pour les Français, nous demandons la réunion de la commission des affaires sociales maintenant ! Et puisque vous ne répondez pas positivement, je demande une suspension de séance d'une demi-heure pour réunir mon groupe. Dans ce délai, vous pourrez réfléchir pour prendre en compte l'avis de tous les parlementaires, et en particulier de l'opposition, qui réclament une réunion immédiate de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)