Interventions sur "pension"

Aujourd'hui, vous mettez vos pas dans les mêmes ornières, en toute connaissance de cause. En 2018 vous ne serez évidemment plus aux manettes ! , ce sera à nouveau un échec patent, avec au passage une régression sociale terrible, frappant le monde du travail et les retraités. Votre texte déroule le tapis rouge pour l'épargne-retraite et les fonds de pension, conformément aux consignes du Livre vert de l'Union européenne sur les retraites publié en juillet, dont l'objectif clairement affiché est la généralisation de la capitalisation. Vous êtes en train de changer la matrice qui permettra demain au capital financier de faire main basse sur l'argent des retraites.

... chaîne publique puisse communiquer l'ensemble de ces images : chacun pourra ainsi se faire une opinion. Travailler plus pour gagner moins, voilà en résumé le but de la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement. Le texte va contraindre les salariés à travailler plus tard et plus longtemps, y compris ceux qui occupent des emplois pénibles, pour, au bout du compte, diminuer leurs pensions de retraite. Officiellement, il s'agit de contraindre les salariés à travailler plus tard : on veut faire passer l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans et l'âge de départ à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans. Mais, au-delà de l'âge légal, il y a une question dont personne ne parle, c'est le fait que la réforme veut également faire travailler les salari...

...ravaillé sur ce sujet, je crois pouvoir dire, messieurs les membres du Gouvernement, que vous avez fait preuve de courage mais aussi de tact et de mesure. En effet, les trois principales dispositions proposées de rapprochement entre les secteurs public et privé sont de justice. Il est tout à fait normal que les salariés du public et du privé contribuent à un même niveau : à salaire équivalent, la pension d'un fonctionnaire est similaire, voire légèrement supérieure à la retraite d'un salarié du privé. L'alignement des cotisations est donc logique et il se fera en douceur puisque étalé sur dix ans. Il est tout aussi juste d'aligner les conditions d'attribution du minimum contributif du privé et du minimum garanti dans le public. Il faudra donc désormais, dans la fonction publique, avoir acquis la...

...ès indispensables, plutôt que de nous imposer ce brouet européen synonyme de précarité, de bas salaires, de chômage, au nom de la rentabilité financière. Voilà ce qui plombe le système des retraites si habilement conçu à la Libération : une répartition des richesses entre le capital et le travail. Que constatons-nous ? Depuis trente ans, la part dans le PIB du pouvoir d'achat des salaires et des pensions ne cesse de se réduire. Les salariés sont ponctionnés tandis que le capital voit ses contributions sans cesse revues à la baisse. La précarité étend ses ravages ; le chômage des jeunes est massif ; l'insécurité sociale se généralise. Le coût pour la collectivité en est considérable. Au final, ce sont des dizaines de milliards d'euros en moins chaque année pour le budget de la France. Pourquoi n'...

...lus » ! Travailler plus pour gagner plus, c'est pourtant bien ce que, chaque jour, un grand nombre de nos concitoyens sont obligés de faire, parfois au risque de leur santé, uniquement pour nourrir leur famille et non pas pour devenir propriétaires ou pour assurer un héritage à leurs enfants. Pensez-vous, monsieur le ministre, que les fonctionnaires pourront acheter des actions dans les fonds de pension ? Croyez-vous que les entreprises cesseront de pousser les seniors vers Pôle emploi, alors que, selon nous, ils pourraient faire valoir leurs droits à la retraite ? Estimez-vous correct que des ouvriers, dont certains sont entrés en apprentissage à l'âge de seize ans, soient obligés de travailler plus de quarante ans pour prétendre enfin à se reposer ? Il en est de même des aides maternelles, d...

En m'exprimant ce soir sur l'article 1er, je m'associe à ma collègue Mme Chantal Robin-Rodrigo, membre de notre groupe. Les disparités de retraites entre hommes et femmes, tant au niveau des pensions que de l'âge de la liquidation, sont importantes. C'est d'ailleurs l'un des problèmes majeurs de cette réforme. Le recul de l'âge de la retraite à taux plein à soixante-sept ans va jouer en défaveur des femmes. Elles parviendront encore moins à valider une carrière complète. Les chiffres sont là pour le rappeler. Les femmes valident plus rarement des carrières complètes leur permettant de bénéf...

...ère des régimes de retraite par répartition » et, aux termes de l'alinéa 7, « au maintien du niveau de vie des retraités ». Défendre le système de retraite par répartition est certes nécessaire mais ne suffira pas à garantir l'avenir, à terme, de nos retraites et surtout le niveau de vie des retraités. Dans tous les pays développés, les revenus des seniors reposent sur plusieurs ressources : des pensions de solidarité, adossées à un système par répartition, et des retraites complémentaires assises sur l'épargne longue, dont l'épargne retraite. C'est pourquoi j'ai déposé, avec plus d'une cinquantaine de nos collègues, plusieurs amendements visant à relancer l'épargne retraite comme second pilier de notre système de retraite. Il s'agit d'une urgence sociale individuelle et collective, un gage de ...

...ge des retraites puisse veiller aux conditions et à la faisabilité de la fusion des régimes en vue de passer, quand l'équilibre du financement aura été garanti, à un système par points. Cette idée est discutée au sein de certains syndicats, notamment de la CFDT ; elle est prônée par des économistes de tout bord ; elle est aussi réclamée par de nombreux Français qui ont peur pour l'avenir de leurs pensions, comme dans le secteur agricole. Dans ce secteur en particulier, l'existence de règles et de modes de calcul différents de ceux du régime général est souvent vécue comme une injustice. Mes chers collègues, le général de Gaulle disait que « la justice sociale se fonde sur l'espoir et non sur les pantoufles. » Nous voilà devant ce choix difficile mais indispensable qui consiste à préférer l'actio...

...des agriculteurs que nous ne devons pas oublier même s'ils ne manifestent pas dans les rues comme les autres, ils ont un travail difficile. Nous facilitons par conséquent leur accès au minimum vieillesse. Nous revalorisons la retraite des femmes exploitantes agricoles. L'amendement que vous avez déposé cet après-midi, monsieur le ministre, contribue également à améliorer les conditions des polypensionnés publics et privés. L'article 1er affirme ensuite très clairement que le comité de pilotage des régimes de retraite devra « veiller au maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités ». On voit combien notre régime par répartition est le seul à même d'y contribuer : selon l'OCDE, la France est le pays où le niveau de vie des retraités est le plus proche de celui des actifs. Nous devons ...

...me des retraites. La mobilisation d'hier témoigne d'une réelle inquiétude à travers le pays, cela a été rappelé. Pourtant, dans le même temps, l'opinion publique sait que les décisions concernant les retraites ne peuvent être différées. La réalité démographique s'impose à nous tous. L'espérance de vie a augmenté de plus de six ans entre 1982 et 2010. Le nombre d'actifs susceptibles de payer les pensions des retraités en vertu du principe de répartition diminue : il est aujourd'hui de 1,8 actif par retraité contre plus de trois dans les années soixante-dix même si le taux de fécondité des Françaises reste l'un des plus élevés d'Europe avec en moyenne deux enfants par femme. Plusieurs pistes s'offraient au Gouvernement. Premièrement, diminuer le nombre de retraités, en repoussant l'âge de dép...

Je vous propose quelques pistes pour améliorer le texte. Je propose que nous réfléchissions à la possibilité d'aligner le taux de CSG des pensions de retraite sur celui des revenus d'activité. Cette réforme sera comprise si elle est juste, équitable et si elle tient compte des réalités du terrain.

Ce n'est donc pas avec ce genre de slogan que vous apporterez une solution pérenne aux problèmes de nos régimes de retraite et de santé. Dans votre bulle d'illusions, votre réforme aurait un double effet : elle retrancherait du nombre de pensionnés le volume de personnes poursuivant leur activité, en augmentant d'autant celui de la population active. Mais que constatons-nous aujourd'hui, alors que l'on part à la retraite à soixante ans, avec quarante annuités de cotisation ? Seuls 45 % des personnes qui liquident leur retraite ont une carrière complète et se voient appliquer le taux maximal de remplacement, soit 50 %. Plus de la moitié ...

...ernements, qui conduisent à ce que la part des produits financiers dans la valeur ajoutée des entreprises soit désormais près de deux fois supérieure à celle des cotisations sociales. Nous mesurons la perte de confiance dans notre système de retraite des deux tiers des moins de 35 ans qui pensent qu'ils n'auront pas de retraite confortable, tandis que d'autres souffrent de la chute du niveau des pensions, une chute de 13 % en moyenne pour les salariés du privé. Nous n'entendons cependant, pour « raccrocher » ou « ouvrir notre pays au monde » selon les expressions de Denis Kessler et de Jean-François Copé, ni vous laisser dire « adieu 1945 ! », ni, a fortiori, arquer d'un pseudo-archaïsme du modèle social qui est le nôtre. Permettez-moi de verser à notre débat quelques extraits d'un article par...

...stoire, au plus fort de la crise du capitalisme financier, ceux qui, hier, accusaient le modèle français d'être un frein à la croissance et à l'emploi, ont redécouvert comme par miracle ses vertus et son efficacité. Les critiques se sont faites moins ouvertes contre l'État social, contre notre système de protection sociale. Difficile en effet de mener de front la bataille idéologique des fonds de pension comme solution aux problèmes démographiques dont souffrirait notre système de retraite par répartition quand leur faillite, partout, insécurise les pensions des retraités et entraîne la chute de leur pouvoir d'achat. Les mois ont passé, cette réalité semble déjà oubliée. J'en citerai deux exemples. La patronne des patrons a regretté, après la présentation du texte par le Gouvernement, qu'il « n...

...er le maintien d'un taux d'emploi élevé, leur contribution au financement de la protection sociale et les revenus qu'ils doivent servir au capital, eux-mêmes détournés de l'investissement productif. Les parlementaires communistes, républicains et du parti de gauche ont construit un contre-projet afin de financer le droit à la retraite à 60 ans, fixant des objectifs clairs en matière de niveau de pension et de réduction des inégalités de genre, des inégalités entre salariés. Avec cette proposition de loi, qui a recueilli à ce jour plus de 120 000 signatures, nous apportons des recettes dynamiques, plus de 36 milliards de recettes nouvelles au financement de la protection sociale, dont 14 milliards pour les retraites soit l'équivalent du déficit. Nous faisons également la démonstration que c'est...

...sont telles que, déjà, le nombre moyen de trimestres validés par les femmes est passé de 8,7 à 7,9 trimestres en l'espace de trois ans. Il est maintenant question de supprimer le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires ayant quinze ans de service et trois enfants. Les femmes seront donc touchées de manière disproportionnée par ces mesures les obligeant à attendre plus longtemps leur pension hors emploi bien sûr, donc dans une situation précaire. Les conséquences humaines et sociales de votre réforme se feront également sentir très durement pour les ouvriers, ceux qui ont commencé à travailler jeunes souvent dans des conditions très pénibles, qui ont cotisé leurs 40 ans avant leur soixantième anniversaire dans des métiers difficiles, peu qualifiés, sans oublier les apprentis, donc c...

... posture du gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux et de la représentation nationale. Une fois le « timing » serré de la réforme et sa colonne vertébrale intangible arrêtés par le Président de la république, le champ laissé au dialogue social s'est réduit à une concertation de façade avec les organisations syndicales sur des sujets pourtant dits « ouverts » tels la pénibilité et les polypensionnés le Gouvernement ayant, en préalable, affiché sa fermeté sur l'équilibre général du texte : le financement de la réforme, le passage à 62 et 67 ans, la convergence public-privé. Il est vrai que pour vous, « les syndicats sont utiles pourvu qu'ils ne bloquent pas tout. » Résultat : « impossible de débattre sur le fond du dossier avec ce gouvernement » tempêtent les leaders de la CGT et de la C...

Les socialistes ont eu l'occasion de rappeler leurs critiques sur l'ensemble de ces réformes. Au-delà des questions de méthode, nous avons souligné que ces dispositions étaient injustes, déséquilibrées et surtout mal financées ; nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long du débat. Dressons ce bilan en quelques minutes. Le constat est aujourd'hui connu : des retraités qui voient leurs pensions diminuer_ la présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, qui nous écoute aujourd'hui, a raison de rappeler que la question qui doit interpeller la représentation nationale est celle du montant des pensions de retraite ; des salariés âgés privés d'emploi, mis en inactivité ou en arrêt maladie à l'âge de cinquante-cinq ans : c'est la réalité vécue aujourd'hui par une bonne part d'entre eux. Sans ...

... loi fixerait dans les trois ans les conditions dans lesquelles un dispositif prenant en compte la pénibilité réglerait définitivement le problème. Nous en sommes au même point, sept ans plus tard ! Je citerai également le président de l'Assemblée nationale pour lequel j'ai beaucoup d'estime , qui était à l'époque l'un des rapporteurs du texte. « Notre volonté est d'assurer un haut niveau des pensions de retraite », nous disait-il. Un certain nombre de pensionnés, notamment des poly-pensionnés, ont vu leurs retraites diminuer de près de 30 %. La vérité a-t-elle été dite à l'époque ? Enfin, Marisol Touraine a rappelé que le Premier ministre assurait que sa réforme était « financée à 100 % », selon ses propres termes. On nous parle aujourd'hui d'un déficit de 30 milliards d'euros. Disons-nous ...

...et négocié en permanence dans le cadre d'une démocratie sociale digne de ce nom, et qu'il fasse appel aux sources de financement les plus diversifiées et les plus justement réparties. L'inéquité de vos propositions, nous y reviendrons au cours de notre discussion. Je me contenterai ici de rappeler que tous les acteurs sociaux ont exprimé leurs craintes pour la situation faite aux femmes, aux polypensionnés et aux salariés qui ont connu une carrière longue et pénible, qui ont commencé à travailler très tôt. Les mobilisations sociales en cours, les préventions d'une partie même de votre majorité, le travail de notre assemblée vous permettront-ils d'évoluer sur ces questions ? Espérons-le, et nous serons sur ces points des opposants qui proposent. Mais je ne me fais pas d'excessives illusions, malh...